Mesures d’incitation et mesures dissuasives

Enfin, une courte discussion a eu lieu sur la stratégie la plus efficace parmi toutes les options disponibles afin d’améliorer l’état des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil en Afrique : l’utilisation de me-sures d’incitation et la réduction ou l’élimination complète de meme-sures dissuasives. La plupart des éléments contenus dans les sections sur les TIC et l’interopérabilité ont pour effet d’améliorer l’efficacité et la qualité des services en matière d’enregistrement des faits d’état civil, ce qui permet dans une large mesure (outre les quelques problèmes initiaux rencontrés lors de l’introduction de changements) d’obtenir des services sans complications, répondant aux attentes du public et dont les coûts indirects sont réduits. L’exemple de la Namibie montre qu’un service d’enregistrement efficace offert en hôpitaux peut faire toute la différence.

Celui de la Côte d’Ivoire montre quant à lui que sans un système informatisé d’enregistrement des faits d’état civil, les registres d’état civil sont très exposés aux risques de destruction en temps de conflit. Il a donc fallu mettre en place une campagne de 8 millions d’euros afin de créer de nouveaux documents d’identité pour environ 700 000 ivoiriens, or si les registres avaient été informatisés, ces documents auraient pu être fournis à nouveau sans problème. En temps de paix, l’utilisation d’un système numérique d’enregistrement permet d’améliorer considérablement la couverture de l’enregistrement et la qualité des actes d’état civil.

Grâce à ce système, les manières traditionnelles, et coûteuses, consistant à garder des doubles des actes et à conserver ces documents dans des lieux de stockage peuvent progressivement être abandonnées. Un système numérique signifie que les registres sont accessibles à l’échelle nationale, ce qui réduit considé-rablement les coûts pour le public, tandis que la possibilité de mettre l’accent sur les actes plutôt que sur les extraits et d’intégrer l’enregistrement des faits d’état civil et les systèmes de carte nationale d’identité réduisent les risques de faux documents.

Les programmes de transferts sociaux, qui sont actuellement introduits dans la majeure partie des pays africains, offrent une nouvelle possibilité de mettre en place des mesures d’incitation financières concrètes pour l’enregistrement des faits d’état civil, surtout aux populations qui, en raison de leur situation écono-mique et sociale, sont le moins susceptibles d’être enregistrés.

Cela dit, en fin de compte, c’est la croissance rapide des interconnexions à l’échelle mondiale qui incitera au développement de l’enregistrement des faits d’état civil, comme on peut déjà en déduire du fossé qui sé-pare les zones urbaines et rurales ainsi les riches et les pauvres en termes de couverture de l’enregistrement.

Les téléphones mobiles, les ordinateurs et les médias sociaux ont atteint des zones reculées d’Afrique. Dans de nombreux pays, la carte SIM d’un téléphone mobile peut être uniquement délivrée si une pièce d’iden-tité avec photo est fournie. L’application Mobile Money nécessite une forme d’identification. Il est possible que des changements rapides dans la société et dans les domaines technologiques puissent révéler de nouvelles solutions inattendues concernant l’enregistrement des faits d’état civil.

GLOSSAIRE

Accord de Ouagadougou : accord de paix signé à Ouagadougou le 4 mars 2007, mettant fin au conflit armé en Côte d’Ivoire.

Acte de naissance : acte d’état civil attestant la naissance d’un enfant. Le terme « acte de naissance » peut faire référence au document original certifiant les circonstances de la naissance, ou une copie ou représen-tation certifiée de l’enregistrement de cette naissance, selon le pays délivrant l’acte.

Acte d’État civil : document légal faisant partie du registre d’état civil, qui atteste d’un fait d’état civil et de ses caractéristiques.

Audiences foraines: enregistrement tardif ou retardé des naissances dans une communauté par une équipe, composée d’un juge, d’un officier d’état civil et d’un médecin (afin d’établir l’âge probable des personnes), en visite dans cette communauté.

Carte SIM : une carte SIM (subscriber identity module, module d’identité d’abonné) est une puce mémoire portable et échangeable utilisée dans certains téléphones mobiles. Une carte SIM contient un numéro de série unique, une identité internationale d’abonné mobile, un dispositif de sécurité, d’authentification et de cryptage des informations, des informations temporaires sur le réseau local, une liste des services aux-quels l’utilisateur peut avoir accès et deux mots de passe : un code PIN pour les utilisations courantes et un code

PUK (ou PUC) servant à débloquer un code PIN.

CausalitÉ : la causalité (ou causation) est la relation entre un premier événement (la cause) et un second événement (l’effet), lorsque le second événement est considéré comme une conséquence du premier.

CEA : Commission économique pour l’Afrique (des Nations Unies) Citoyenneté : nationalité légale d’une personne.

CNEC : Centre National de l’État Civil (Sénégal) CNI : carte nationale d’identité

Court extrait d’acte de naissance : voir Extrait intégral d’acte de naissance.

Couverture : voir Exhaustivité de l’enregistrement.

DensitÉ de population : nombre de personnes par kilomètre carré (taille de la population divisée par la superficie).

Division de statistique des Nations Unies : fait partie du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies.

DTC1 : première dose du vaccin contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos.

Enregistrement des faits d’État civil : consignation continue, permanente, obligatoire et universelle des faits d’état civil et de leurs caractéristiques (naissances vivantes, décès, morts fœtales, mariages et divorces), ain-si que d’autres événements vécus par la population, tel que stipulé par décret, loi ou régulation, en accord avec les exigences légales du pays. Cet enregistrement permet d’établir et de documenter légalement ces événements. Il constitue la meilleure source d’information pour l’établissement des statistiques de l’état civil. Ou : la consignation légale, par toute personne autorisée, d’un fait d’état civil et de certaines caracté-ristiques descriptives ou d’identification de ce fait.

Enregistrement retardÉ : enregistrement d’un fait d’état civil après la période requise stipulée dan les lois, règles et règlementations existante (y compris la période de grâce, si un telle période est spécifiée). Un en-registrement tardif est l’enen-registrement d’un fait d’état civil après la période requise mais durant la période de grâce. Puisque la période de grâce est généralement d’un an après le fait d’état civil, l’enregistrement retardé est généralement considéré comme étant l’enregistrement d’un fait d’état civil au moins un an après ce fait.

Enregistrement tardif : enregistrement d’un fait d’état civil après la période requise mais durant la période de grâce. La période de grâce est généralement d’un an après le fait d’état civil.

Enregistrement universel : enregistrement complet (voir Exhaustivité) Erreur de contenu : voir Exactitude de l’enregistrement

Erreur de couverture : voir Exhaustivité de l’enregistrement.

Exactitude de l’enregistrement : état selon lequel les données relatives à chaque fait d’état civil apparais-sant sur l’acte ont été reportées de manière exacte et complète, c’est-à-dire sans erreur et sans élément manquant. Toute déviation de cette exactitude est mesurée en « erreur de contenu ».

ExhaustivitÉ de l’enregistrement (ou enregistrement complet) niveau d’enregistrement selon lequel chaque fait d’état civil des membres de la population d’un pays particulier (ou zone particulière) durant une pé-riode spécifique a été enregistré dans le système (c’est-à-dire pour lequel il existe un acte d’état civil). Le système a donc atteint une couverture de 100 %. Toute déviation de cette couverture totale est mesurée en « erreur de couverture ».

Extrait intÉgral d’acte de naissance : (exemple tiré du Canada) extrait intégral : taille légale de deux pages contenant les informations sur la personne, ses parents, le lieu de naissance, attestation des parents, signa-ture et tampon de l’organisme ou du ministère émetteur. Court extrait (ou carte) : fournit le nom, la date et le lieu de naissance, la date de l’enregistrement, la date de délivrance, le numéro d’enregistrement, le numéro de l’acte et la signature du directeur général de l’état civil.

Fait d’état civil : naissance vivante, décès, mort fœtale, mariage, divorce, adoption, légitimation, reconnais-sance de la filiation, annulation d’un mariage ou séparation de corps.

Faux : Les faux sont de fausses répliques d’un produit réel. Ils sont souvent produits dans le but d’exploiter la valeur supérieure du produit imité. Ce terme fait souvent référence à la falsification de devises et à celle de document, y compris des pièces d’identité.

FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population.

HCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Informateur : personne ayant, en accord avec la loi, pour responsabilité de reporter à l’officier d’état civil local un fait d’état civil et de fournir toutes les informations et caractéristiques de ce fait. Ce fait peur être légalement enregistré par l’officier d’état civil sur la base de ces informations.

InteropÉrabilitÉ : capacité de divers systèmes et organisations de travailler ensemble (interopérer).

Jugement supplÉtif: décision de justice attestant d’un fait d’état civil.

Km2: kilomètre carré.

MECCI : Modernisation de l’État Civil en Côte d’Ivoire.

Meilleures (ou bonnes) pratiques : approches abordables et pratiques ayant fait leurs preuves dans des situations particulières afin de soutenir les processus de développement et ayant été évaluées, approuvées et consignées pour une éventuelle utilisation par d’autres communautés ou pays.

Mesure d’incitation : mesure permettant de motiver ou d’encourager une personne; paiement ou conces-sion afin de stimuler la production ou l’investissement.

MVRS : Mobile Vital Records System (système d’enregistrement des faits d’état civil par téléphone mobile, Ouganda).

NPC : Commission nationale de la population (Nigéria).

NumÉrique : utilisation de valeurs discrètes (discontinues) au lieu de valeurs continues, comme c’est le cas avec les systèmes analogues. Ce terme est plus couramment utilisé dans les domaines informatique et électronique, surtout lorsque des informations réelles sont converties au format binaire (combinaison des chiffres 0 et 1).

Officier d’État civil : personne autorisée à enregistrer un fait d’état civil et à consigner les informations né-cessaires s’y rapportant.

OMS : Organisation mondiale de la Santé.

ONG : organisation non gouvernementale à but non lucratif.

Paradigme : une vision du monde sous-tendant les théories et la méthodologie d’une matière scientifique particulière.

Partie notifiante (voir aussi Informateur) : personne nommée par l’officier d’état civil local pour agir en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et l’informateur afin de fournir toutes les informations et les caractéris-tiques relatives à un fait d’état civil devant être enregistré légalement par l’officier d’état civil local.

Personnes déplacÉes à l’intérieur d’un pays : à distinguer des réfugiés qui sont déplacés vers un autre pays que le leur.

Population nomade : population sans domicile permanent, se déplaçant de site en site afin de trouver de la nourriture fraîche pour leur bétail.

post-natal : après la naissance.

Protection sociale : politiques et actions permettant d’améliorer la capacité des personnes pauvres et vul-nérables à échapper à la pauvreté et à mieux gérer les risques et les imprévus. Les mesures de protection sociale incluent l’aide sociale, la sécurité sociale et les normes minimales de travail.

RapidSMS : environnement Web reposant sur l’environnement Web Django (cadre d’application Web 2.0 en source libre) étendant la logique et les capacités de Django pour communiquer par SMS.

Registre d’État civil : dossier à feuilles mobiles, grand livre, fichier électronique ou tout autre type d’archi-vage permanent, en accord avec les procédures en place, permettant de consigner chaque type de fait d’état civil et les données lui étant associées de la population d’une zone bien définie (un pays, un district, une municipalité, une paroisse, etc.)

RÉseau de mÉtrologie sanitaire : réseau associé à l’OMS.

RNB par habitant : revenu national brut par habitant, outil permettant de mesurer les revenus des particu-liers d’un pays.

SAGE : Social Assistance Grant for Empowerment (allocations d’assistance sociale pour l’autonomisation, Ouganda).

Sans fil : fait référence au transfert d’informations entre plusieurs points n’étant pas connectés physique-ment.

Sensibilisation : la sensibilisation est un processus politique mis en place par un individu ou un groupe dans le but d’influencer les politiques publiques et les décisions en matière d’attribution des ressources au sein de systèmes et d’institutions politiques, économiques et sociaux.

Soins prÉnatals : les soins prénatals font référence aux soins médicaux et infirmiers recommandés pour les femmes lors de leur grossesse.

SystÈme d’enregistrement des faits d’État civil : les procédures institutionnelles, légales et techniques éta-blies par un gouvernement pour effectuer l’enregistrement des faits d’état civil de manière technique, lide, coordonnée et normalisée dans tout le pays, en tenant compte des circonstances culturelles et so-ciales spécifiques à ce pays.

Taux brut de mortalitÉ : nombre de décès dans la population d’une zone géographique donnée durant une année donnée, pour une population totale à mi-année de 1 000 personnes vivant dans cette zone géogra-phique durant cette même année.

Taux brut de natalitÉ : nombre de naissances vivantes dans la population d’une zone géographique don-née durant une andon-née dondon-née, pour une population totale à mi-andon-née de 1 000 personnes vivant dans cette zone géographique durant cette même année.

Taux d’enregistrement des naissances : voir exhaustivité de l’enregistrement.

TIC : technologies de l’information et de la communication

Transfert monétaire : l’un des principaux moyens d’offrir une aide sociale.

URSB  : Uganda Registration Services Bureau (bureau ougandais des services d’enregistrement des faits d’état civil).

USSD (ou fonctionnalitÉ USSD) : protocole utilisé par les téléphones mobiles pour communiquer avec les ordinateurs du fournisseur de services.

UTL : Uganda Telecom Ltd.