La surveillance diffuse: une fiction pleinement instituée dans nos sociétés

37. Présenter le lien qu’entretient la surveillance contemporaine avec un imaginaire lié à la science-fiction, en tirer les enseignements sur les politiques-fictions et le Droit-fiction, est nécessaire pour appréhender les prémices de l’institutionnalisation de la surveillance dans nos sociétés. Néanmoins, il importe d’aller un peu plus loin pour comprendre en quoi la surveillance diffuse est devenue progressivement une fiction instituante (A). Si la surveillance diffuse s’est pleinement instituée dans nos sociétés, il faut également envisager son lien avec la surveillance classique, et ce, afin de tenter de définir ce concept, de comprendre son sens, sa portée, ses objectifs (B). L’un des premiers constats à opérer est alors celui de la défaillance du Droit dans l’appréhension de ce phénomène. On se tournera vers la sociologie qui, depuis les années 2000, pense la surveillance contemporaine comme un phénomène en évolution constante.

A. L’institutionnalisation progressive d’une fiction dans les sociétés contemporaines: la diffusion de la surveillance

38. Depuis le début du 21 ème siècle, la surveillance traditionnelle, liée à une forme de contrôle social et aux théories de Foucault, Deleuze et Guattari, se transforme. Elle n’est plus seulement liée à la simple notion de contrôle social, et semble être partout. Elle n’est plus associée à un acteur définit: l’Etat. Elle est produite par tout un chacun: l’Etat, les entreprises, les entreprises et l’Etat, nous, les individus d’une société mondiale obnubilée, fascinée par le confort et la sécurité que

KOLAKOWSKI Leszek, L’esprit révolutionnaire, suivi de marxisme : utopie et anti-utopie, traduction de l’anglais,

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produisent des systèmes socio-techniques. En ce sens, et à l’inverse de l’étude du panoptique réalisée par Foucault, la surveillance diffuse n’obéit à aucun dessein prédéfini. Il n’y a en effet pas de projet unifié, envisagé par un acteur unique, visant la surveillance de tout un chacun. La surveillance diffuse n’est, en premier lieu, que la poursuite logique d’un projet de société, la société de l’information et de la communication. Elle est ensuite un concept permettant de rendre compte d’un ensemble de stratégies de développement et de déploiement technologique non coordonnées, permettant la collecte, l’enregistrement et le traitement de nombreuses données personnelles ou non. Enfin, elle est la conséquence ultime du paradigme technologique qui bon an mal an a permis la mise en données du monde et la réduction de l’individu à ses traces, ses données, ses informations.

39. De nos téléphones géolocalisés, leurs caméras et appareils photos dernières générations; de nos connexions et relations sur les réseaux sociaux, à nos cartes bancaires, de fidélités; des caméras de vidéo-protection à l’organisation d’une e-police qui à travers les radars automatique nous envoie des amendes lorsque nous ne respectons pas le code de la route; de l’organisation d’une véritable e-administration voire d’une e-démocratie; un sentiment gênant d’observation constante nous envahit. Pourquoi cette observation constante? L’individu est-il devenu à ce point « un loup111 » pour lui même et pour les autres qu’il faille qu’il soit sous observation constante? Les exemples précités témoignent de ce qu’est devenue la surveillance aujourd’hui. Le monde est si dépendant des technologies de l’information et de la communication qu’il ne s’est pas rendu compte qu’il avait créé une surveillance globale, massive, généralisée à tous nos usages. La vie quotidienne est l’objet de l’examen minutieux, du contrôle et de l’attention d’un ensemble de dispositifs. Il n’est plus possible aujourd’hui d’échapper à l’oeil diffus de la surveillance qu’elle soit effectuée par des dispositifs de traçage, de marquage, d’écoute, d’enregistrement, de vérification en vue d’assurer un bénéfice quelconque allant de la sécurité à l’accès à la connaissance, et plus loin à la

Nous empruntons ces mots à Thomas Hobbes qui dès le 17 ème siècle écrivait: « Il ne fait aucun doute que les deux

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formules sont vraies : l’homme est un dieu pour l’homme, et l’homme est un loup pour l’homme. La première, si nous comparons les citoyens entre eux, la seconde, si nous comparons les États entre eux. Là, l’homme parvient, par la justice et la charité, qui sont des vertus de paix, à ressembler à Dieu ; ici, même les hommes de bien doivent, à cause de la dépravation des méchants et s’ils veulent se protéger, recourir aux vertus guerrières – la force et la ruse – c’est-à-dire à la rapacité des bêtes. Or même si les hommes, par un penchant inné, s’imputent mutuellement cette rapacité dont ils font grief, en jugeant leurs propres actes dans la personne des autres comme on juge devant un miroir la gauche être la droite et la droite être la gauche, le droit naturel ne permet toutefois pas que ce qui provient de la nécessité de sa propre préservation soit un vice ». in. HOBBES Thomas, Du Citoyen, présentation et traduction par Philippe Crignon,

Editions Flammarion, Collection G.F. 1442, 2010, p. 75 - 76. On pourrait également tester ces deux formules à notre époque. D’une part, les progrès technologiques permettent en effet de pouvoir traiter de l’individu comme un Dieu qui, rêvant de l’immortalité, s’organise pour « s’augmenter » (transhumanisme), pour s’implanter des puces dans le cerveau (Elon Musk et l’entreprise Neuralink), se transforme en terminal (l’entreprise suédoise Epicenter), ou envisage d’être aussi intelligent que l’intelligence artificielle. D’autre part, les progrès technologiques font ressortir la rapacité de l’individu décrite par Hobbes: violation de la vie privée, rationalisation de l’ensemble des activités humaines, société de la peur et de l’attention permanente.

reconnaissance. De fait, et pour paraphraser quelque peu Lucien Sfez, la surveillance diffuse parvient à s’élever au rang de fiction instituante et pleinement instituée; là où la technique et le progrès ne représentaient qu’un essai instituant .

40. En effet, ainsi que l’écrivait Lucien Sfez, « Attention: « fiction » ne veut pas dire « illusion ». La fiction n’est pas hors de la réalité. Elle se réalise à tout moment. Nous l’appelons quelquefois « utopie », bien obligés de reconnaître après un moment que cette utopie s’est réalisée et devient un élément de la réalité. Ou encore, on peut constater que , malgré les réalités mises en place, les germes d’utopie ne sont pas absents de ces réalisations112 ». Les liens entre fiction et réalité ayant été démontrés, il faut retenir de ces mots l’intégration de la fiction dans la réalité: la surveillance diffuse est un élément de notre réalité, de la société contemporaine. Alors qu’hier elle était une mesure d’exception visant à contrôler des populations présentées comme « à risque », la surveillance est aujourd’hui devenue banale et globale. Ces deux éléments s’expliquent entièrement par la diffusion des technologies de l’information et de la communication. L’explosion du numérique a multiplié les usages quotidiens des technologies. Ces derniers ont permis la collecte, le traitement, plus globalement la réception par différents acteurs, de toujours plus d’informations, de données techniques et personnelles. Présentées comme un véritable projet de société par le politique, l’information et la communication ont engendré la surveillance diffuse. Puis, l’individu, réduit à sa position de consommateur dans ce projet de société, s’est placé de lui-même dans le champs d’observation de la surveillance. Cette dernière est alors passée d’une approche cloisonnée (Etat versus secteur privé) à une approche systémique combinant secteur privé, public et individu. Ainsi, en tant que système, la surveillance diffuse, est de moins en moins visible dans ses effets et ses enjeux. A moins d’une révélation publique, médiatisée, nous n’avons pas conscience de faire l’objet d’une surveillance constante.

41. Ces éléments témoignent de l’institutionnalisation progressive de la surveillance diffuse dans nos sociétés. D’une part, ils vérifient l’hypothèse de départ de l’analyse de Lucien Sfez. Ce dernier, souhaitant renouveler les analyses concernant le Progrès, la technique et la technologie, écrit: « en tenant compte des dispositifs actuels , on constate non pas seulement un changement dans les rapports entre technique et politique, mais bien plus: un véritable renversement. Alliée de la politique en un mariage morganatique, la technique est devenue la servante-maîtresse (…). Alors

SFEZ Lucien, technique et Idéologie. Un enjeu de pouvoir, Editions du Seuil, La couleur des idées, Paris, 2002, p.

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il n’est plus question de voir la technique ou la technologie isolées, neutres, faisant seulement ce qu’elles ont à faire : innover, expérimenter, nous fournir des commodités pour vivre, en somme incarner le progrès. Pas plus de continuer à considérer le politique comme le gouvernail de cette merveilleuse alliée (quand d’ailleurs on veut bien prendre en compte le poids du politique, ce qui n’est pas le fait de tous les discours, loin de là)113 ». La surveillance diffuse, en ce qu’elle est continuité du projet de la société de l’information et de la communication prônée par le politique et désirée par le secteur privé, est alors organisée par les institutions114. D’autre part, ces éléments contredisent les conclusions de Lucien Sfez. En effet, prenant appui sur deux fictions qu’il considère comme instituante - le Capital de Marx et le contrat social de Rousseau - l’auteur de « Technique et idéologie - un enjeu de pouvoir », énumère les conditions pour qu’une fiction soit instituante. Il écrit alors : « 1. la visée de ces fictions traverse tout le corps social et subsume sous sa loi toutes les activités; la visée d’unification que transmet la fiction n’est pas une visée séparée de l’ensemble et ne fait pas l’objet d’une institution spéciale. 2. C’est l’intérêt général qui est visé, non comme un ingrédient dans une composition socio-politique, mais comme l’essence même du politique et du social. Cet intérêt général doit se confondre avec la conscience de tous les individus et réfléchir leur condition entière. 3. La fiction instituante présente une fin souhaitable, une véritable finalité capable de susciter le désir, devient un sujet d’amour et engage le dévouement. Elle est porteuse de valeurs, voire de la valeur115 ». Poursuivant son analyse, l’auteur déclare que la technique « traverse tout le corps social, toutes les activités116 », devenant ainsi une « discipline qui gère les autres secteurs, de telles sortes qu’ils ne peuvent plus s’en passer117 ». Pourtant, il conclut à l’absence d’institutionnalisation de la technique, en tant que fiction, dans nos sociétés. Il déclare que la technique ne passe pas « inaperçue en tant qu’institution séparée118 », qu’elle ne se confond pas « avec la conscience de l’homme en société119 », qu’elle ne réfléchit pas « sa condition entière120 ». Il ajoute également qu’elle ne se confond pas avec l’intérêt général, « elle n’est qu’une

SFEZ Lucien, Technique et Idéologie. Un enjeu de pouvoir, Editions du Seuil, La couleur des idées, Paris, 2002, p.12

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Ce que Lucien Sfez appelle: « l’amour de l’Etat-nation se confond avec l’amour de la technique ». Ibid. p. 244

114 Ibid. p. 264 115 Ibid. 116 Ibid. 117 Ibid. 118 Ibid. 119 Ibid. 120

partie qui veut se faire passer pour un tout121 ». Enfin, elle ne représente pas une finalité en soi, mis à part celle « d’un progrès indéfini, indifférent aux humains qu’il prétend surplomber122 ».

42. Pour parachever son étude, Lucien Sfez l’accentue par une dernière condition également manquante: la symbolicité de la technique en tant que fiction. Son argumentation finale semble alors quelque peu hésitante. Bien que, selon lui, « la fiction de la technique n’est pas et ne peut être fondatrice, puisqu’elle n’est pas et ne peut être instituante123 », elle s’inscrit pleinement dans des « macro-systèmes de pouvoir et de profit124 ». L’objectif de l’auteur était de démontrer les enjeux économiques et politiques qui se cachent derrière le concept de technique. En cela, ces conclusions sont frappantes de réalisme. Toutefois, à travers l’évolution contemporaine de la surveillance, on ne peut être qu’en désaccord avec l’épilogue de Lucien Sfez. Si, à la lecture de l’ouvrage précité, la technique est présentée comme un essai instituant, la surveillance diffuse, qui s’inscrit dans la poursuite du phénomène technique, a « transformé » l’essai. On peut effectivement conclure à l’institutionnalisation de la surveillance dans nos sociétés contemporaines. Cette dernière, pour reprendre les conditions de la fiction instituante dégagées par Lucien Sfez, « traverse tout le corps social, gère les autres secteurs125 ». Elle est devenue indispensable dans nos sociétés, passant inaperçue, se confondant « avec la conscience de l’homme126 » et l’intérêt général, visant à assurer sécurité, bien être et liberté. La surveillance diffuse devient aujourd’hui une véritable finalité, en capacité de « symboliser », c’est à dire de s’instituer, « d’unifier sous un seul registre les différents composants d’une société: les diverses activités, les divers corps, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les intentions, les usages et les comportements des individus, les valeurs qui les animent127 ».

B. La surveillance diffuse aujourd’hui: sens, portée et objet

43. Evoquer le concept de surveillance diffuse suppose d’en comprendre le sens et la portée,

Ibid. 121 Ibid. p. 265 122 Ibid. p. 273 123 Ibid. p.274 124 Ibid. p. 264 125 Ibid. 126 Ibid. p. 265. 127

ainsi que son objet réel (2). L’ensemble de ces éléments doit nécessairement être mis en abîme par rapport au concept et à la définition même de la surveillance (1). La surveillance, tout comme la surveillance diffuse, n’ont pas reçu de définition juridique. Il faut alors se tourner vers la sociologie, et les travaux en évolution constante de David Lyon sur ce point. Du fait de son institutionnalisation dans nos sociétés, la surveillance diffuse doit nécessairement être appropriée par le Droit. Les travaux de David Lyon permettent de réaliser cet objectif.

1. De la surveillance…

44. En 2001, David Lyon offrait la première définition de la surveillance. Selon cet auteur, la surveillance devait être entendue comme « toute collecte et traitement de données personnelles, permettant d’identifier ou non une personne, aux fins d’influencer ou de gérer ceux dont les données ont été recueillies128 ». David Lyon poursuivait alors son analyse en précisant ce qu’il entendait par le terme « donnée personnelle » dans le cadre de cette définition. L’usage de ce terme est spécifiquement envisagé afin d’éliminer de la définition une surveillance incarnée, de personne à personne. Depuis 2001, David Lyon est devenu un auteur de référence en ce qui concerne la surveillance et il n’a eu d’enrichir cette définition. Son travail de recherche dédié à ce sujet représente une grille d’interprétation utile du phénomène de surveillance diffuse, qu’il est nécessaire d’évoquer ici.

45. Dans son premier ouvrage concernant la société de surveillance129, l’auteur tente de livrer un aperçu des recherches en cours et des développements en matière de surveillance. Il constate une prolifération de cette dernière, que ce soit d’un point de vue strictement technologique, mais également au vu d’une forme de dépendance, créée par elle-même, en matière de sécurité, de commodité quotidienne et d’efficacité. Il établit également les premiers développements d’une définition claire de la surveillance qu’il décrit comme une nouvelle forme de pouvoir, une sorte de phénomène de société. Selon David Lyon, la surveillance doit être analysée comme « une attention concentrée sur les détails personnels en vue de gérer ou d’influencer ceux dont les vies sont surveillées. Elle peut impliquer une forme d’égard envers quelqu’un, et plus souvent un contrôle.

LYON David, Surveillance society:monitoring everyday life, Open University Press, Buckingham, Philadelphia,

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2001, p. 2, traduction libre de l’auteur des propos suivants: « What is surveillance? In this context, it is any collection

and processing of personal data, whether identifiable or not, for the purposes of influencing or managing those whose data have been garnered ».

LYON David, Surveillance Society - Monitoring Everyday Life, Open University Press, Buckingham - Philadelphia,

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C’est, en d’autres termes, le pouvoir de classification, de tri social. (…). Le pouvoir de surveillance n’est donc pas directement ou nécessairement lié à la coercition et à la violence, pas plus que le pouvoir traditionnel ne donne le sentiment de devoir se soumettre à l’autorité. (…) En tant que puissance classificatrice, elle s’engage dans un tri social qui peut être sévèrement panoptique, mais qui peut également être productif130 ». A travers ces mots, on voit l’importance de livrer une analyse objective de ce qu’est la surveillance. On voit également l’ambition de mêler plusieurs sciences humaines: le droit, la philosophique, la sociologie. David Lyon construit son développement par référence à Jérémy Bentham, à Michel Foucault, mais également à Zygmunt Bauman. Il les dépasse également en prenant en compte une double dimension de la surveillance: la sécurité/coercition, l’économie/production.

46. David Lyon ne fait pas forcément appelle au contrôle social classique mais à une forme douce d’obligation et de classification pesant sur les individus. En 2007, il peaufine sa définition à travers un nouvel ouvrage à propos des recherches liées à la surveillance131, et écrit: « la surveillance (…) est l’attention ciblée, systématique et régulière des détails personnels à des fins d’influence, de gestion de direction et de protection. La surveillance porte en effet son attention sur les individus (même par l’agrégation de données, telles que celles disponibles dans le domaine public, pouvant être utilisées pour dresser une toile de fond). Elle est focalisée. Par le recours à la notion de systématique, je veux dire que cette attention aux détails personnels n’est pas aléatoire, occasionnelle ou spontanée; elle est délibérée et dépend de certains protocoles et techniques. Au delà de ces éléments, la surveillance est devenue routinière; une partie « normale » de la vie quotidienne dans toutes les sociétés qui dépendent de l’administration bureaucratique et de certaines technologies de l’information. La surveillance quotidienne est endémique aux sociétés

Ibid. p. 152. Traduction libre de l’auteur des mots suivants: « what kind of power are we up against when it comes to

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question of surveillance? As I observed at the beginning, surveillance is a focused attention to personal life details with a view to managing or influencing those whose lives are monitored. It may involve care, and more often, control. It is, in other words, the power of classification, of social sorting. (…). So surveillance power is not directly or necessarily connected with coercion and violence, nor is it the power of tradition that would yield a sense of having to submit to authority. Still less is it the power of love, with its strong sense of obligation and even sacrifice for the other person or persons. As a classificatory power it engages in social sorting which may at the severe end be panoptic, but which may equally be productive. As I have reiterated several times, surveillance always has two faces. Even its social sorting strength runs the gamut from suspicion to seduction. The one induces fear and the other desire ».

LYON David, Surveillance Studies - An Overview, Polity Press, 2007

modernes132 ».

47. Cette longue citation a le mérite de montrer que toute analyse portant sur la surveillance devrait effectuer des liens avec la technique, le progrès mais également la sociologie de Max Weber. La recherche de David Lyon souligne la nécessité de mener une étude de la société où se développe la surveillance, de conduire une analyse anthropologique de cette dernière. Car finalement la cible de la surveillance est, et a toujours été, l’individu. A travers les analyses de David Lyon, l’usage d’un matériau de recherches large se justifie. Ses analyses montrent également un développement constant de la surveillance, qu’il faut analyser comme un phénomène de société.

2. … A la surveillance diffuse

48. Bien que la première définition de la surveillance proposée par David Lyon soit