par la Deutsche Bahn Netz AG
9. Suppléments et réductions (facteurs spéciaux)
La procédure de tarification doit aussi prendre en compte plusieurs facteurs spéciaux, multiplicateurs ou additifs. Aux suppléments et réductions visés au paragraphe 6 du règlement sur l’utilisation des infrastructures ferroviaires (EIBV) qu’il est déjà possible jusqu’à un certain point d’intégrer dans la tarification (cf. sections 5.1 et 5.2) peuvent encore s’ajouter :
a)des suppléments pour :
●les sillons dont la mise au point et l’exploitation mobilisent beaucoup de ressources ;
●les sillons réservés à des trains composés de véhicules qui sollicitent lourdement les infrastructures ; et
b)des réductions pour :
●les sillons affectés à des services de transport limités dans le temps ou dans l’espace ;
●les sillons affectés à des nouveaux produits ou offres de transport pendant leur phase de lancement (offres promotionnelles).
Tableau C.2. Facteurs « produit »
Facteurs « produit » Sillons pour trains de voyageurs
Sillon pour trains rapides 1.80 (Super)
Sillon cadencé grandes lignes 1.65 (Super)
Sillon cadencé pour trafic local 1.65 (Super)
Sillon économique 1.00 (Ordinaire)
Sillons pour trains de marchandises
Sillon rapide 1.65 (Super)
Sillon ordinaire 1.00 (Ordinaire)
Sillon d’apport 0.50 (Ordinaire)
Facteurs spéciaux multiplicateurs
Les facteurs spéciaux multiplicateurs concernent les circulations de trains à vapeur et les engagements de gabarit. Ils pourraient à l’avenir s’appliquer aussi au bruit ou à certains engagements d’investissement spécifiques.
Train à vapeur ➩ facteurs spéciaux multiplicateurs 1.20 Engagement de gabarit ➩ facteurs spéciaux multiplicateurs 1.50 Facteurs spéciaux additifs
Des facteurs spéciaux sont prévus pour les trains de marchandises lourds et les trains de voyageurs pendulaires.
Un supplément est ajouté au prix du sillon pour les trains de marchandises de plus de 1 200 tonnes ou composés de véhicules dont la charge à l’essieu excède 22.5 tonnes.
En effet, les trains sollicitent les voies à des degrés qui varient en fonction de leur poids et de leur charge à l’essieu. Pour intégrer ces sollicitations dans le calcul des redevances, la catégorie de tonnage et la charge à l’essieu des trains lourds donnent chacune lieu au paiement d’un supplément par kilomètre parcouru.
Si les charges à l’essieu excèdent 22.5 tonnes, le prix du sillon est majoré de 1.25 DM par kilomètre.
Les lignes parcourues par des trains pendulaires doivent répondre à certaines conditions particulières. Le facteur dit « pendulaire » permet de tenir compte du surcroît de ressources mobilisé par cette technologie. La circulation d’un train pendulaire sur une ligne spécialement aménagée à cet effet majore le prix du sillon de 1.00 DM par kilomètre parcouru.
D’autres suppléments couvrent les coûts générés par l’utilisation des sillons en dehors des heures normales de travail des centres d’exploitation.
Tableau C.3. Facteur spéciaux additifs
Catégories de tonnage Facteur spécial
< 1 200 t 0.00 DM/km
1 200-1 599 t 1.00 DM/km
1 600-1 999 t 1.50 DM/km
2 000-2 399 t 2.10 DM/km
2 400 t 2.60 DM/km
Graphiques : Synthèse du système de tarification des sillons de 2001 Graphique C.1.
Le nouveau système monôme de tarification des sillons fait entrer trois déterminants modulaires en jeu
Catégorie de ligne et utilisation Prix de base
1.
Type de sillon Facteur « produit »
2.
Suppléments et réductions Facteurs spéciaux
3.
Graphique C.2.
Graphique C.3.
Système modulaire de tarification des sillons
Prix de base (DM/km) X Facteur « produit » X Facteurs spéciaux = Prix du sillon
LIGNES PRODUITS SUPPLÉMENTS/ Description des nouvelles catégories de lignes
La nouvelle classification se caractérise par le fait qu’elle : – s’aligne plus étroitement sur les normes du « Réseau 21 » ;
– vise à canaliser le trafic vers certaines lignes en accordant un statut prioritaire à certains axes et en imposant la perception de suppléments sur les lignes les plus chargées ;
– range dans les diverses catégories des itinéraires de bout en bout joignant des points nodaux ou des centres de demande de transport entre eux.
F 1 P300 Ligne à grande vitesse Vmax > 200 km/h, double voie électrifiée
F 2 P230/M230 Ligne modernisée Vmax 161-200 km/h, double voie électrifiée
F 3 M160 Ligne pour trafic mixte Vmax 101-160 km/h, double voie électrifiée
F 4 P160 I + II Priorité aux circulations rapides Vmax 101-160 km/h, double voie électrifiée F 5 G120 Priorité aux circulations lentes Vmax 101-120 km/h, voie électrifiée
F 6 R120 Services voyageurs locaux rapides Vmax 101-160 km/h
Z 1 R80 Lignes complémentaires Vmax 51-100 km/h
Z 2 G50 Services marchandises (principalement) Vmax < 51 km/h, exploitation simplifiée
S 1 P160I Lignes réservées aux transports Vmax to 120 km/h, double voie électrifiée urbains rapides
Catégorie de lignes Réseau 21 Type Caractéristiques de base de l’infrastructure
Grandes lignes
Lignes d’apport
Lignes urb. rapides
C3. Catégorie de lignes
Graphique C.4.
Graphique C.5.
Graphique C.6.
Sillons voyageurs Sillons cadencés
Services locaux
Ces sillons englobent tous les sillons pour services locaux reliés entre eux par des services cadencés assurant les correspondances.
Services grandes lignes
Ces sillons englobent tous les sillons pour services à longue distance reliés entre eux par des services cadencés assurant les correspondances.
Sillons express
Ces sillons permettent d’assurer des liaisons directes très rapides entre les agglomérations allemandes et ont la priorité aux stades de la planification et de l’exploitation (exemple : ICE Sprinter).
Sillons économiques
Ces sillons constituent une option économique pour les services voyageurs non cadencés locaux et à longue distance. L’opérateur des trains laisse une très large marge de manœuvre au réseau (+/- 30 minutes par rapport aux heures de départ, d’arrivée et d’arrêt intermédiaire demandées).
C4. Sillons voyageurs
Sillons marchandises
Sillons rapides
Ces sillons permettent d’assurer des liaisons rapides (jusqu’à 160 km/h) entre les grands centres allemands et ont la priorité aux stades tant de la planification que de l’exploitation (exemple : PIC).
Sillons d’apport
Ces sillons servent pour l’acheminement de wagons isolés avant ou après la circulation de trains de marchandises dans les cas où un passage par une gare de triage de DB Netz AG suit ou précède l’utilisation d’un sillon rapide ou ordinaire.
Sillons ordinaires
Ces sillons rassemblent tous les sillons marchandises autres que rapides ou d’apport utilisables par des trains complets ou des trains assurant la partie principale de l’acheminement de wagons isolés.
C5. Sillons marchandises
Apport
Ordinaire/
CT/FFW Nouveaux produits
Le prix des sillons reflète les besoins d’infrastructures et la position concurrentielle des opérateurs de trains Élevé
Prix
Bas
Faibles Exigences de la clientèle Fortes Produits Longue
distance Local Marchan-dises Économique
Cadencé Rapide
CadencéRapide
C6. Nouveaux produits
Graphique C.7. Fixation des prix – Barèmes/facteurs « produit »
+ 1.00 à 2.60 DM par km pour les trains de plus de 1 200 tonnes (selon la catégorie de tonnage) X facteur d’utilisation (1, 2) sur les lignes
très chargées
Sillons marchandises Sillon rapide Sillon ordinaire Sillon d’apport
C7. Fixation des prix – Barèmes/
Prise en compte de la charge : valeur seuil 1 200 tonnes Supplément en DM par kilomètre
1. Facturation liée aux coûts réels engendrés.
Surcharge Carte TPS ‘01
Système pendulaire 1.00 DM par km
Tracteur à vapeur 20 %
Engagement de gabarit 50 %
Utilisation de sillons en dehors des heures normales de travail Coût horaire du personnel1
Charge Au-delà de 1 200 t – tarifs selon les seuils
Véhicules avec une charge à l’essieu > 22.5 t 1.25 DM par km (+ surcharge)
Bruit –