Stabiliser et pérenniser les conditions de mise en œuvre du PDU

2.1 Coopération institutionnelle élargie à la région urbaine de Bordeaux : favoriser de nouvelles formes de coopération inter AOT

La situation bordelaise :

• Coopération bilatérale de projet, ponctuelle.

• Pas de syndicat mixte.

• Non pérennisation de la Mission PDU à l’intérieur de l’administration de la Communauté Urbaine

La coopération institutionnelle a des impacts directs sur la définition des stratégies et la mise en cohérence des politiques de déplacements dans les agglomérations. Dans le cadre d’un PDU d’intermodalité, cette coopération est au cœur de la définition des contenus des politiques à mettre en œuvre et des ressources nécessaires à leur réalisation.

Une dimension essentielle de la coopération entre les acteurs réside dans les possibilités d’une meilleure articulation entre les différents périmètres d’actions, les compétences et les ressources des acteurs institutionnels, à l’échelle des régions urbaines. En effet, l’échelle des enjeux et des stratégies d’une politique intermodale dépasse aujourd’hui le périmètre des transports urbains d’une agglomération.

La coordination entre services techniques appartenant aux différentes directions de la Communauté Urbaine, comme entre la CUB et les autres administrations techniques dépendant du Département, de la Région ou de l’Etat est indispensable pour faire prévaloir une approche globale de la mobilité lors de l’élaboration comme de la mise en œuvre du Plan de déplacements urbains.

AOT (acteurs publics) concernées par le territoire de l’aire métropolitaine et le PDU.

Cette structure pourrait être relativement informelle au départ. Elle serait de type conférence inter AOT au moment de la révision du PDU (1^ère Etape).

La Conférence d’AOT est un dispositif informel ou non institutionnel au départ (non prévu par la loi) qui émane d’une volonté collective des acteurs en charge des transports et concernés par le PDU de travailler ensemble à l’élaboration mais également au suivi du PDU. La Conférence des AOT ne se limite pas au strict suivi de la mise en œuvre et des résultats du PDU. Elle existe parfois sous forme encore plus informelle dans d’autres agglomération : ainsi à Grenoble, la révision du PDU est conduite sous la houlette d’un Comité de pilotage qui regroupe des élus du Syndicat mixte des transports en commun, des autres territoires composant la région urbaine, de la Région, ainsi que des représentants de l’Etat, des Chambres consulaires et des associations.

La Conférence des AOT est un lieu de débat et de concertation politique autour des stratégies et des orientations prises ou à privilégier dans le champ des transports, en priorité à l’échelle de l’agglomération lyonnaise, et du PDU, mais également à l’échelle de la région urbaine lyonnaise. De ce fait, elle se distingue d’un simple comité de suivi de la réalisation des actions inscrites au PDU.

Et elle préfigurerait une structure formelle et institutionnalisée à long terme (Cf. infra) de type syndicat mixte type loi SRU (2^ème étape)

Le syndicat mixte proposé par la loi SRU est une formule qui emprunte à la fois aux coopérations de projets et aux syndicats mixtes traditionnels. La Loi SRU reconnaît ainsi l’enjeu d’une coopération institutionnelle capable de répondre aux enjeux d’intermodalité propres aux agglomérations. Ce syndicat mixte doit permettre de formaliser la coopération entre des AOT de différents niveaux afin de coordonner les services de transports, mettre en place un système d’information pour les usagers, favorise la création de billettique unique ou unifiée.

RECOMMANDATION (6) :

⇒ ⇒⇒

⇒ Réactiver le Comité technique de suivi de la mise en œuvre du PDU. Composé de techniciens appartenant aux différentes directions de la Communauté Urbaine, de l’Agence d’urbanisme, du Département, de la Région et de l’Etat, ce comité pourrait conduire la révision du PDU et le suivi de sa mise en œuvre. Il organiserait la commande d’études à des bureaux extérieurs.

2.2 Coopération institutionnelle : Relancer le dispositif institutionnel de pilotage et de suivi du PDU

La situation bordelaise :

• Essoufflement de la coopération entre services autour du PDU

• Absence de coopération décentralisée ou verticale en direction des communes membres de la CUB

Il nous semble pertinent de profiter de la dynamique de révision du PDU pour enclencher deux processus en matière de coopération et concertation entre les acteurs publics locaux afin de favoriser l’appropriation du PDU et sa mise en œuvre pérenne dans le temps.

RECOMMANDATIONS (7) :

Intégrer les propositions du PDU à venir, notamment celles qui visent à mettre en cohérence urbanisme et transport dans une démarche partenariale plus large de type agenda 21 ou plan climat local.

RECOMMANDATION (8) :

La coopération verticale, décentralisée, à l’occasion de la révision du PDU, peut prendre différentes formes afin de favoriser les collaboration entre la CUB et les élus municipaux (non exclusives les unes des autres) : l’intégration des élus dans les groupes de travail thématique ; la concertation avec les communes, sur leur territoire avant le vote du projet ou par la réalisation d’une conférence des maires. Cela favorise la territorialisation de l’action et du PDU.

La révision du Plan de déplacements urbains pourrait être l‘occasion de reprendre la démarche engagée lors de l’élaboration du Plan local d’urbanisme de la Communauté urbaine. La préparation du Projet d’aménagement et de développement durable s’est traduite par une démarche s’appuyant :

- sur la production par les communes de projets de territoire ;

- sur l’élaboration, dans le cadre d’ateliers de secteurs, d’un plan régulateur. Une organisation voisine pourrait être adoptée avec :

(démarche adoptée par exemple dans le nouveau SCOT de l’agglomération de Montpellier).