Source : annexe du dossier de presse France Relance : « Toutes les mesures du Plan de relance » accessible ici.
Le volet cohésion du plan de relance prévoit les mesures suivantes de soutien aux personnes précaires, pour un budget total de 800 millions d’euros :
Majoration de 100 euros par enfant de l’allocation de rentrée scolaire (533 millions d’euros).
Plus de 3 millions de familles ayant des revenus modestes ont reçu au mois d’août une allocation de rentrée scolaire pour leurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.
Cette allocation a été exceptionnellement majorée de 100 euros par enfant pour aider les familles à faire face aux dépenses de rentrée et contribuer à la relance de la consommation1.
Ticket des restaurants universitaires à un euro pour les élèves boursiers (57 millions)2.
Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité : hébergement d’urgence (100 millions d’euros).
Cette mesure de soutien exceptionnel entend améliorer le cadre de vie des personnes sans domicile, à la rue ou hébergées dans des centres d’hébergement, ou des hôtels.
Cela se traduit par la poursuite et la capitalisation de l’expérience positive née de la crise et du confinement. Il s’agit de construire de nouvelles structures et de réhabiliter des structures existantes qui n’offrent pas des conditions de vie dignes aux personnes et les exposent à des risques en cas d’épidémie
Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté (100 millions d’euros).
Un plan exceptionnel de soutien de 100 millions d’euros permettra aux associations de lutte contre la pauvreté de déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
1 28 % des ménages en situation de pauvreté monétaire sont bénéficiaires de l’ARS, et 38 % des bénéficiaires de l’ARS vivent sous le seuil de pauvreté monétaire (62 % au-dessus). Source : INSEE, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018) ; modèle INES 2018, calculs DREES.
2 Cette mesure ne fait pas l’objet de précisions dans le dossier de presse « France Relance ».
Annexe 3. Liste et coût des 19 mesures pour éviter la bascule dans la pauvreté, annoncées le 26 octobre 2020
Mesures Coût
en M€/jusqu’en 2022 Soutenir financièrement les personnes précaires et modestes
et renforcer l’accès aux droits (1 265M€)
Aide exceptionnelle de 150 euros pour les personnes au RSA, à l’ASS +
100 euros par enfant pour les familles au RSA, à l’ASS et aux APL 916 M€
Aide exceptionnelle de 150 euros pour les jeunes non étudiants aux APL
et pour les étudiants boursiers 195M€
Envoi de masques lavables gratuits à 9 millions de personnes précaires
et de masques jetables aux personnes sans-abri 138 M€
Développement de l’offre de domiciliation avec 300 nouvelles structures
en 3 ans 15M€
Création de 100 Points conseil budget en 1 an 1,5M€
Développement de datamining pour cibler et contacter des allocataires potentiellement éligibles à certains droits, renseignement automatique des formulaires avec les informations déjà transmises.
Mise en place d’un groupe de travail sur la simplification administrative pour les associations
Mesures Coût
en M€/jusqu’en 2022 Développer des solutions d’insertion et d’activité
pour maintenir le lien avec l’emploi (420M€)
30 000 nouvelles aides au poste dans le secteur de l’insertion
par l’activité économique 150M€
Pas de sortie sèche d’IAE (prolongation de 12 mois de la possibilité de rester en IAE)
Deux fois plus de parcours emplois compétences dans les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale,
avec un financement par l’État à 80 % contre 45 % aujourd’hui 120M€
Aide à la mobilité via la création de nouvelles plateformes mobilité et le développement du micro-crédit pour accompagner
100 000 demandeurs d’emploi 70M€
Lancement du service public de l’insertion et de l’emploi
dans 30 départements 80M€
Mesures Coût
en M€/jusqu’en 2022 Renforcer l’accès à l’hébergement et au logement
et le maintien dans le logement (213M€) Ouverture de la campagne hivernale le 18 octobre
Prolongation de l’aide de 150 euros versée par Action Logement pour prévenir les impayés de loyers et aider au paiement des dépenses
de logement, avec des critères d’accès élargis pour les plus fragiles 86M€
Création d’équipes mobiles de visite à domicile des personnes
menacées d’expulsion 81M€
500 places d’hébergement pour les femmes sortant de maternité
sans solution 40M€
Accompagnement social et à l’alimentation dans les lieux d’hébergement
pour 45 000 personnes 20M€
Développement de lieux d’accueil et d’hébergement
des grands marginaux 9M€
Doublement du nombre de logements très sociaux à très bas niveaux
de loyers financés 50M€
Total 1 898 M€
Source : dossier de presse « De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté » accessible ici.
Annexe 4. Mesures annoncées le 26 novembre 2020 pour les plus précaires
Cette liste n’a pas encore été validée par la DIPLP et les administrations. Elle le sera dans le cadre de la note du comité d’évaluation sur les effets de la crise du coronavirus sur la pauvreté à paraître à l’automne 2021.
Pour les travailleurs précaires: garantie de ressources de 900 euros par mois jusqu’en février 2021 pour les travailleurs alternant les contrats courts, saisonnier, intérimaire ayant travaillé en 2019 mais n’ayant pas pu recharger leurs droits au chômage du fait de la crise (concerne 400 000 personnes dont 70 000 jeunes).
Pour les jeunes :
le dispositif d’aide aux jobs étudiants va passer de 1 600 à 20 000 emplois (mis en place par le CROUS) pour venir en aide aux étudiants en 1re année. Contrat de 4 mois, 10 h par semaine. Soit, un investissement de 50 millions d’euros ;
budget du CROUS doublé afin d’augmenter l’aide d’urgence apporté aux étudiants à 45 000 d’entre eux, 56 millions d’euros ;
en 2021, au moins 200 000 jeunes pourront bénéficier de la Garantie jeunes ;
jeunes diplômés : accompagnement par l’APEC ou Pôle emploi + allocation financière sur mesure qui peut aller jusqu’à 500 euros par mois.
Autres mesures :
un renforcement du fonds de solidarité ;
prolongement des droits des demandeurs d’emplois en novembre et décembre.