Cette note présente les mesures prises par le gouvernement de mars 2020 à décembre 2020 pour les plus précaires et pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté.
À partir de mars 2020, le gouvernement a mis en place, pour atténuer les effets du confinement général de la population qui a eu lieu entre le 17 mars et le 11 mai 2020, un plan de soutien économique à destination principalement des entreprises et des salariés, d’un montant de 45 milliards d’euros – montant porté à 110 milliards d’euros le 15 avril 20201. Des mesures d’urgence en matière d’assurance chômage, de prévention des licenciements, d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, de perte d’autonomie, et dans le champ de la pauvreté, du logement et de la famille ont été mises en place. Les mesures prises jusqu’au 18 septembre 2020 sont recensées dans la note du comité d’évaluation sur la crise du coronavirus : « La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : recommandations du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté »2.
Le 3 septembre 2020, Le Premier ministre a annoncé le lancement de « France Relance », un plan de relance destiné à redresser rapidement et durablement l’économie française. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros sur deux ans, ce plan comprend parmi ses trois axes un volet « cohésion » de 36 milliards d’euros qui vise à « garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français ». Sont intégrés à ce volet des « mesures de soutien aux personnes
1 Les mesures de soutien mises en place pour les entreprises : plans de soutien sectoriels et mesures d’urgence sont détaillées sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
2 Cette note est disponible sur le site de France Stratégie.
précaires », pour un budget total de 800 millions d’euros, dont 533 millions d’euros pour la hausse exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire. Ce volet comporte également le plan « 1 jeune, 1 solution », qui a été lancé le 23 juillet 20201 et est tourné vers l’emploi des jeunes notamment les jeunes éloignés de l’emploi, et le Ségur de la santé, dont certaines mesures visent les plus précaires (voir en annexe 1 les mesures du plan de relance et en annexe 2 pour les trois mesures du volet des « mesures de soutien aux personnes précaires »). La mise en œuvre concrète du plan de relance passe par une mission budgétaire unique « Relance » pour deux ans (2021-2022), pilotée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, afin de séparer les dépenses du plan de relance sur 2021-2022 des dépenses habituelles des ministères. Le suivi de l’exécution du plan est réalisé au niveau national et local par des organes dédiés (comités de suivi de la relance). Un tableau de bord, alimenté sur une base mensuelle par les territoires, est rendu public2 et permet de suivre l’avancement des principales mesures du plan.
Le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé 19 nouvelles mesures pour prévenir et lutter la bascule dans la pauvreté. Ces mesures, dont la liste est présentée en annexe 3, ont un coût estimé de près de 2 milliards d’euros. Elles sont articulées autour de trois axes :
soutenir financièrement les personnes précaires et modestes et renforcer l’accès aux droits (1 265 millions d’euros) ;
développer des solutions d’insertion et d’activité pour maintenir le lien avec l’emploi (420 millions d’euros),
renforcer l’accès à l’hébergement et au logement et le maintien dans le logement (213 millions d’euros).
Le 29 octobre 2020, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place de nouvelles mesures d’urgence pour atténuer les effets du reconfinement partiel de la population débuté ce jour-là, dont une enveloppe de 15 milliards d’euros par mois pour aider les entreprises.
Le 26 novembre 2020, de nouvelles mesures à destination des plus précaires (voir l’annexe 4 pour une liste de ces mesures).
Le comité fera un nouveau point sur les mesures prises pour les plus précaires et pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté depuis le début de la crise du coronavirus à l’automne 2021.
1 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp_plan_jeunes.pdf
2 Accessible ici.
Annexe 1. Liste des mesures du plan de relance du 3 septembre 2020
Écologie 30 Md€
Rénovation énergétique
Rénovation thermique des bâtiments publics 4 Md€
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements
sociaux 500 M€
Rénovation énergétique de TPE/PME 200 M€
Rénovation énergétique des logements privés 2 Md€
Biodiversité, lutte contre l'artificialisation
Densification et renouvellement urbain (réhabilitation friches,
aide aux maires pour la densification de l’habitat) 650 M€
Biodiversité sur les territoires, prévention des risques
et renforcement de la résilience 300 M€
Démonstrateurs villes durables (PIA) PIA*
Réseaux d’eau et modernisation des stations d’assainissement
y compris outre-mer 300 M€
Décarbonation
de l’industrie Décarbonation de l’industrie 1,2 Md€
Économie circulaire et circuits courts
Investissement dans le recyclage et le réemploi
(dont accompagnement filière plastique) 226 M€
Modernisation des centres de tri/recyclage
et valorisation des déchets 274 M€
Transition agricole
Accélération de la transformation du secteur agricole (bio, haute valeur environnementale, circuits courts, projets alimentaires territoriaux)
400 M€
Plan en faveur de l’indépendance protéinique 100 M€
Modernisation des abattoirs et biosécurité en élevage,
élevage en plein air et bien-être animal 250 M€
Renouvellement des agro-équipements 250 M€
Modernisation des technologies agricoles
(développement des agro-équipements dans l’agriculture, alimentation favorable à la santé, etc.)
PIA*
Forêt 200 M€
Mer Pêche, aquaculture, mareyage 50 M€
Verdissement des ports 200 M€
Infrastructures et mobilité vertes
Renforcement de la résilience des réseaux électriques 50 M€
Développer les mobilités du quotidien 1,2 Md€
Ferroviaire (aide SNCF Réseau, fret ferroviaire, petites lignes,
modernisation / sécurité du réseau) 4,7 Md€
Accélération de travaux sur les infrastructures de transport 550 M€
Soutien à la demande en véhicules propres du plan automobile
(bonus, prime à la conversion) 1,9 Md€
Verdissement du parc automobile de l’État 180 M€
Technologies vertes
Développer l’hydrogène vert 2 Md€
Nucléaire : développement des compétences, investissements
industriels, modernisation dans la sous-traitance 200 M€
R&D dans la filière nucléaire (PIA) PIA*
Plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de
l’automobile 2,6 Md€
Soutien au développement des marchés clés dans les
technologies vertes : hydrogène, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, produits biosourcés et biocarburants, agro-équipements pour la transition écologique, décarbonation de l’industrie (PIA)
3,4 Md€
Bpifrance Nouveaux produits Climat de Bpifrance 2,5 Md€
Compétitivité 34 Md€
Fiscalité
des entreprises Baisse des impôts de production 20Md€
Financement
des entreprises Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI 3 Md€
Souveraineté technologique / résilience
Soutien au développement des marchés clés : numérique (cyber, cloud, quantique, edtech, 2e phase de la stratégie IA), et santé (santé digitale et bioproduction de thérapies innovantes) (PIA)
2,6 Md€
Aides à l’innovation, projets d’innovation des filières stratégiques
(PIA) 1,95 Md€
Soutien au secteur spatial et financement de la recherche duale
en matière spatiale 515 M€
Préservation de l’emploi de R&D 300 M€
Relocalisation : sécurisation des approvisionnements critiques 600 M€
Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires 400 M€
Investissements en fonds propres (PIA) 500 M€
Plan de soutien
à l’export Actions de Business France et mesures de soutien export 247 M€
Mise à niveau
Mise à niveau numérique de l’État et des territoires : identité numérique, numérisation des services publics (écoles, justice, culture)
1,5 Md€
Culture Soutien aux industries culturelles et créatives (PIA) PIA*
Soutien aux filières, rénovations patrimoniales 1,6 M€
Commandes militaires
Anticipations de commandes dans le cadre
du plan « aéronautique » 832 M€
Cohésion 36 Md€
Sauvegarde
de l’emploi Activité partielle de longue durée et formation des salariés
en activité partielle 7,6 Md€
Jeunes
Aide en apprentissage et en contrat de professionnalisation,
service civique 2,7 Md€
Prime à l’embauche 1,1 M€
Accompagnement renforcé et personnalisé 1,3 Md€
Internats d’excellence 50 M€
Formation sur les métiers d’avenir 1,6 Md€
Handicap Prime à l’embauche pour les travailleurs handicapés 100 M€
Formation professionnelle
Programme d’investissement dans les compétences /
digitalisation de la formation 900 M€
Renforcement des moyens d’intervention et d’accompagnement
de France Compétences et Pôle emploi 1 Md€
Recherche Renforcement des moyens de l’Agence nationale de recherche 400 M€
Financement de l’écosystème d’enseignement supérieur,
de recherche et d’innovation et valorisation de la recherche (PIA) 2,55 Md€
Ségur de la santé /
Dépendance Investissement public 6 Md€
Coopération sanitaire
Soutien à des projets dans le secteur de la sécurité sanitaire,
accès à un vaccin 50 M€
Cohésion territoriale
Développement du numérique sur l’ensemble du territoire
(très haut débit, inclusion numérique) 500 M€
Soutien aux actions de développement local,
notamment outre-mer 250 M€
Soutien aux collectivités territoriales : garanties de recettes
et soutien direct à l’investissement local 5,2 M€
Plan de relance de la Banque des territoires (construction
de logement social, foncières pour les petits commerces) 3 Md€
Rénovation des commerces de centre-ville 150 M€
Aide au développement d’une offre de tourisme durable 50 M€
Modernisation du réseau routier national et renforcement
des ponts 350 M€
Soutien aux personnes précaires
Hausse de l’allocation rentrée scolaire, ticket des restaurants
universitaires à 1 € 600 M€
Soutien aux associations d’aide aux personnes vulnérables
et développement de l’hébergement d'urgence 200 M€
Total 100 Md€
* Filière industrielle ou technologie d’avenir identifiée, qui sera financée par le PIA
Source : annexe du dossier de presse France Relance : « Toutes les mesures du plan de relance » accessible ici.