Souscriptions multiples

▪ Un souscripteur ne peut transmettre qu’un seul ordre pour son propre compte à l’exception des souscripteurs de type d’ordre I. Par conséquent :

- les salariés de Douja Promotion Groupe Addoha ont la possibilité de souscrire au type d’ordre II un nombre de titres inférieur ou égal à 30 000 actions ;

- une même personne ne peut souscrire qu’une seule fois au type d’ordre II ; - une même personne ne peut souscrire qu’une seule fois au type d’ordre III ; - une même personne ne peut souscrire à la fois au type d’ordre II et III.

▪ Les souscriptions, y compris celles effectuées pour le compte d’enfants, auprès de plusieurs intermédiaires sont interdites.

▪ Les souscriptions par les membres du syndicat de placement ou leurs collaborateurs pour leur compte propre ne doivent pas être effectuées les 2 derniers jours de la période de souscription.

Tous les ordres de souscription ne respectant pas les conditions ci-dessus seront frappés de nullité.

IX.4. IDENTIFICATION DES SOUSCRIPTEURS

Les membres du syndicat de placement doivent s’assurer de l’appartenance du souscripteur à l’une des catégories définies ci-dessus. A ce titre, ils doivent obtenir copie du document qui atteste de l’appartenance du souscripteur à la catégorie et la joindre au bulletin de souscription en ce qui concerne les ordres I, II et III.

IX.4.1. Type d’ordre I

Catégorie de souscripteur Document à joindre

Salariés de Douja Promotion Groupe Addoha Photocopie de la carte d’identité nationale

Une liste détaillée du personnel de Douja Promotion Groupe Addoha, intégrant les numéros de carte d’identité nationale, qualifié à souscrire au type d’ordre I sera transmise au chef de file du syndicat de placement et à la Bourse de Casablanca.

IX.4.2. Type d’ordre II

Catégorie de souscripteur Document à joindre

Personnes physiques marocaines résidentes Photocopie de la carte d’identité nationale Personnes physiques marocaines Résidentes à

l’Etranger Photocopie de la carte d’identité nationale Personnes physiques résidentes non marocaines Photocopie de la carte de résident

Personnes physiques non résidentes et non marocaines Photocopie du passeport contenant l’identité de la personne ainsi que les dates d’émission et d’échéance du document Personnes morales de droit marocain Photocopie du registre de commerce

Enfant mineur Photocopie de la page du livret de famille attestant de la date de naissance de l’enfant

IX.4.3. Type d’ordre III

Catégorie de souscripteur Document à joindre

Personnes morales de droit marocain Photocopie du registre de commerce

Associations marocaines Photocopie de statuts et photocopie du récépissé du dépôt du dossier

OPCVM de droit marocain Photocopie de la décision d’agrément. Pour les Fonds Communs de Placement ‘FCP’, le certificat de dépôt au greffe du tribunal, pour les Sociétés d’Investissement à Capital Variable ‘SICAV’, le modèle des inscriptions au registre de commerce

Investisseurs institutionnels nationaux (hors OPCVM) Photocopie du registre de commerce Investisseurs institutionnels et personnes morales de

droit étranger Tout document faisant foi dans le pays d’origine et attestant de l’appartenance à la catégorie, ou tout autre moyen jugé acceptable par le coordinateur global concerné

Toutes les souscriptions qui ne respectent pas les conditions ci-dessus seront frappées de nullité.

Les modèles de bulletin de souscription (salariés, non salariés) joints en annexe 6 sont ceux qui seront utilisés impérativement par l’ensemble des membres du syndicat de placement pour les ordres I, II et III.

Note d’information – Introduction en Bourse de Douja Promotion Groupe Addoha 31

X. MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES

X.1. REGLES D’ATTRIBUTION

X.1.1. Type d’ordre I

Le nombre de titres offerts à ce type d’ordre est de 19 709 actions.

Le type d’ordre I sera satisfait jusqu’à hauteur du nombre d’actions maximum allouées à ce type d’ordre tel que défini à l’article IX.2.1.

Dans le cas où le nombre de titres global demandés par les salariés de Douja Promotion Groupe Addoha serait inférieur à l’offre, la demande sera servie intégralement. Les rompus seront alloués par pallier d’une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.

X.1.2. Type d’ordre II

Le nombre de titres offerts à ce type d’ordre est de 1 870 291 actions.

Si le nombre de titres demandés excède le nombre de titres offerts, les titres offerts seront servis au prorata des demandes de souscription. Dans le cas contraire, la demande sera entièrement servie.

Dans le cas où le nombre de titres calculé en rapportant le nombre de titres demandés par le souscripteur au ratio de sursouscription du type d’ordre II ne serait pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l’unité inférieure. Les rompus seront alloués par pallier d’une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.

X.1.3. Type d’ordre III

Le nombre de titres offerts à ces types d’ordre est de 2 835 000 actions.

Si le nombre de titres demandés excède le nombre de titres offerts, les titres seront servis au prorata des demandes de souscription. Dans le cas contraire, la demande sera servie entièrement.

Dans le cas où le nombre de titres calculé en rapportant le nombre de titres demandés par le souscripteur au ratio de sursouscription du type d’ordre III ne serait pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l’unité inférieure. Les rompus seront alloués par pallier d’une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.

X.2. REGLES DE TRANSVASEMENT

Les règles de transvasement se présentent comme suit :

▪ si le nombre de titres souscrits au type d’ordre I demeure inférieur à l’offre correspondante, le reliquat est attribué au type d’ordre II ;

▪ si le nombre de titres souscrits au type d’ordre II n’atteint pas l’offre correspondante, le reliquat est attribué au type d’ordre III ;

▪ si le nombre de titres souscrits au type d’ordre III n’atteint pas l’offre correspondante, le reliquat est attribué au type d’ordre II.

XI. MODALITES DE REGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES

XI.1. MODALITES DE REGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES

Le règlement et la livraison des titres interviendront le 11 juillet 2006. Attijari Intermédiation est mandaté par le cédant pour l’inscription des titres en compte.

Sur instruction des avis d’opéré (AO) et conformément aux procédures en vigueur à la Bourse de Casablanca, les comptes Bank Al-Maghrib des Etablissements Dépositaires seront débités des fonds correspondants à la valeur des actions attribuées à chaque membre du syndicat de placement, majorée des commissions.

Le règlement et la livraison des titres Douja Promotion Groupe Addoha s’effectueront selon les procédures en vigueur à la Bourse de Casablanca.

La société Douja Promotion Groupe Addoha a par ailleurs désigné Attijariwafa bank comme dépositaire exclusif des titres Douja Promotion Groupe Addoha mis en vente dans le cadre de la présente opération.

XI.2. MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS DE L’OPERATION

Les résultats de la présente opération seront publiés au Bulletin de la Cote de Casablanca et communiqués par voie de presse dans l’Economiste du 6 juillet 2006.

Note d’information – Introduction en Bourse de Douja Promotion Groupe Addoha 33

XII. FISCALITE

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur.

Ainsi, les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant :

XII.1. ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES

Imposition des profits de cession

Conformément aux dispositions de l’article 75 du livre d’assiette et de recouvrement, les profits de cession des actions sont soumis à l’IR au taux de 10%. Pour les actions cotées, l’impôt est retenu à la source et versé au Trésor par l’intermédiaire financier habilité teneur de comptes titres.

Selon les dispositions de l’article 70 du livre d’assiette et de recouvrement, sont exonérés de l’impôt :

▪ les profits ou la fraction des profits sur cession d’actions correspondant au montant des cessions, réalisées au cours d’une année civile, n’excédant pas le seuil de 20 000 Dh ;

▪ la donation des actions effectuée entre ascendants et descendants, entre époux et entre frères et sœurs.

Le fait générateur de l’impôt est constitué par la réalisation des opérations ci-après :

▪ la cession, à titre onéreux ou gratuit à l’exclusion de la donation entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs ;

▪ l’échange, considéré comme une double vente sauf en cas de fusion ;

▪ l’apport en société.

Le profit net de cession est constitué par la différence entre :

▪ d’une part, le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de cette cession, notamment les frais de courtage et de commission ;

▪ et d’autre part, le prix d’acquisition majoré, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de ladite acquisition, tels que les frais de courtage et de commission.

Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values des années suivantes jusqu’à l’expiration de la 4^ème année qui suit celle de la réalisation des moins-values.

Imposition des dividendes

Les dividendes distribués à des personnes physiques résidentes sont soumis à une retenue à la source de 10%.

XII.2. ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES RESIDENTES

Imposition des profits de cession

Les profits nets résultant de la cession, en cours ou en fin d’exploitation, d’actions cotées à la Bourse de Casablanca sont imposables en totalité.

Par dérogation aux dispositions de l’article 163-I du livre d’assiette et de recouvrement institué par l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année 2006, les personnes morales soumises à

l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui, procèdent à des cessions de titres de participation bénéficient, pour une période de deux ans allant du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2007, d’un abattement appliqué sur le profit net global des cessions, obtenu après imputation des pertes résultant des cessions.

Le taux de l’abattement est de :

▪ 25% si le délai écoulé entre l’année d’acquisition et l’année de cession est supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 4 ans ;

▪ 50% si le délai écoulé entre l’année d’acquisition et l’année de cession est supérieur à 4 ans.

Imposition des dividendes