Socio-démographie des diplômés en architecture

Un groupe social favorisé

Pour la période récente, la socio-démographie montre une permanence de l’ethos des classes sociales supérieures chez les primo-entrants des écoles d’architecture, une augmentation des effectifs diplômés, un vieillissement de la population, sa féminisation, et une socialisation à un groupe cosmopolite.

En 1900, le nombre d’architectes en exercice est évalué à 4500 individus, à priori uniquement diplômés en France¹¹⁰. Soixante-dix ans plus tard, le nombre d’architectes a doublé : 9000 architectes sont inscrits à l’Ordre¹¹¹. Le groupe de travail dirigé par Jacques Allégret dans les années 1990 dresse une typologie des trajectoires professionnelles, et propose une méthode de calcul des effectifs de la population totale d’architectes afin de dénombrer aussi bien les inscrits à l’Ordre que les non inscrits. Total des entrants, total des effectifs de l’année, soustraction du taux de mortalité, une méthodologie toujours appliquée au service de l'architecture du ministère de la Culture et de la communication. En 2013, la population totale des architectes potentiellement en exercice est estimée à 45000 individus.

À partir de la création de l’Ordre des architectes en 1941, les travaux du Conseil National de l’Ordre, de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine, et du groupe de Jacques Allégret montrent les périodes qui ont marqué les deux populations, inscrites et de non inscrites. La loi nationale de l’architecture de 1977 a eu des conséquences sur les inscriptions à la fin des années 1980, et après une stabilité du taux d’inscrits, un léger recul est reporté à partir des années 2000¹¹². Le CNOA, après avoir recensé une augmentation constante des inscriptions entre 2000 et 2009, affiche une stabilité entre 2010 et 2013 et comptabilise 29830 architectes inscrits au Tableau. Le taux d’inscription à l’Ordre est en récession, atteignant en 2013 presque le même pourcentage qu’en 1970. L’évolution comparée des populations ordinale et totale établie par Olivier Chadoin et Thérèse Evette¹¹³ est complétée avec des données statistiques actualisées (tableau 1).

110

L’étude précise : « En 1899, nous n’avons pas remarqué ce qui est normal la présence d’architectes diplômés d’écoles

étrangères » Allégret Jacques, Groupe de Recherche Sur la Socialisation de l’Architecture - GRESA -, op. cit., Questions de

méthode et d’évaluation p.12, 13. Pour approfondir, il serait bon de retracer les modalités d’admission des étudiants étrangers dans les écoles. Cf. les travaux d’Anne-Marie Châtelet sur l’histoire de l’enseignement de l’architecture.

111

Marquart François, Montlibert Christian, op. cit., p. 378 112

Chadoin Olivier, Evette Thérèse (dir.), op. cit. p. 18 113

Ibidem.

Tableau 4 – Évolution comparée des populations ordinale et totale (1941-2013)

Source : CNOA-DAPA/OEA-LET

1941 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2013 Nb d’inscrits à l’ordre (A) 638 8566 8372 9061 16591 25869 26852 29830

Nb Total d’architectes (B) 9644 8904 10206 14487 23073 33824 39466 45000

Solde (B – A) 9006 338 1834 5426 6482 7955 12614 15170

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Les étudiants des écoles d’architecture proviennent principalement de familles dont les parents sont des cadres supérieurs, exercent une profession libérale ou une profession intermédiaire (figure 3).

Les primo-entrants sont majoritairement détenteurs d’un baccalauréat général section Scientifique¹¹⁴. Depuis 2009 le programme « égalité des chances¹¹⁵ » a sensibilisé huit mille lycéens aux études et aux métiers de l’architecture dans huit écoles d’architecture partenaires en France, dans le but de favoriser l’intégration d’élèves de lycées professionnels et technologiques et d’ouvrir la profession à d’autres univers sociaux.

Parmi les étudiants en architecture et les inscrits au tableau, la féminisation est constante mais non proportionnelle. Les femmes sont plus nombreuses dans les rangs des étudiants, mais elles ne le sont pas à l’Ordre. Olivier Chadoin et Thérèse Evette indiquent que : « Cette féminisation est une

conséquence directe de celle des diplômés mais sur un mode mineur car elles représentent entre 39 et 48% des diplômés depuis 1994/95, mais seulement 28 à 30% des nouveaux inscrits depuis 1999 ¹¹⁶ ».

Le dernier observatoire de la profession du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) analyse la durée d’ancienneté moyenne entre les hommes et les femmes et conclut : « Malgré une

féminisation progressive, la profession d’architecte reste traditionnellement exercée par une majorité d’hommes, d’où la différence d’ancienneté moyenne avec les femmes (21,6 ans pour les hommes

114

Le Ministère de la Culture et de la communication recense 67,4% de baccalauréats scientifiques sur la période de recrutement 2009-2010.

115

Programme organisé par le Ministère de la Culture et de la communication, Ministère de l’Education nationale, soutenu par la Fondation Culture & Diversité.

116

Chadoin Olivier, Evette Thérèse (dir.), op. cit., p. 11

Figure 3 – Répartition selon la profession et la catégorie sociale du chef de famille des étudiants premiers inscrits dans les écoles d'architecture, 1988-2009

50 contre 15,6 pour les femmes)¹¹⁷ ». Les femmes occupent des postes de salariées et sont moins

rémunérées que leurs confrères masculins. Des voix s’élèvent régulièrement pour faire évoluer les mœurs : les architectes Françoise-Hélène Jourda et Odile Deck en sont des incarnations. En 2015 le « Prix des femmes architectes » organisé par l’Institut Royal des Architectes Britanniques (RIBA)¹¹⁸ a récompensé Zaha Hadid. L’architecte iranienne avait été la première femme à recevoir le Prix Pritzker en 2004, récompense annuelle de l’œuvre d’un architecte du monde depuis 1979.

Les architectes se socialisent à un groupe dont les origines nationales sont variées. Les effectifs d’étrangers représentent en moyenne 12% des étudiants des ENSA. Depuis la directive de 1985¹¹⁹ sur l’architecture, les architectes diplômés des États membres de l’Union européenne sont autorisés à s’inscrire au tableau de l’Ordre en France, sous respect de modalités particulières. Ils peuvent constituer une société civile ou commerciale en s’associant avec des architectes respectant les mêmes critères, ou avec d’autres personnes physiques ou morales¹²⁰. Ces nouvelles possibilités d’association et de libre circulation ne provoquent pas de changements drastiques du nombre d’inscrits au Tableau en France. Comme le commente un agent du ministère de la Culture et de la communication : « Ce n’est pas parce qu’on donne la possibilité aux individus de circuler qu’ils le

font !¹²¹ ». Cependant, les architectes, en s’associant et en rencontrant des homologues étrangers,

ont potentiellement plus d’intérêts, de ressources et de relais pour internationaliser leurs activités.

Des traits réglementaires transnationaux

La loi nationale du 3 janvier 1977 commence ainsi : « L’architectureest une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt¹²² ». Elle définit l’exercice de la

profession et son organisation, indique aux maîtres d’ouvrages les conditions d’intervention des architectes, et institue les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) en charge de promouvoir la qualité de l’architecture dans chaque département. Régulièrement, des articles sont modifiés afin d’ajuster le droit français au droit européen.

Loin des représentations des architectes des années 1970, dont la foi et la vocation suffisaient à définir et exercer leur activité, la commission européenne définit en 2005 les professions libérales

117

« Observatoire de la profession d’architecte 2014 », Paris, Conseil National de l’Ordre des Architectes, 2014, p. 13 118

Le RIBA en Angleterre est l’équivalent institutionnel du CNOA en France. Le RIBA organise plus d’actions professionnelles pour ses membres en multipliant des remises de prix, de concours, d’évènements médiatisés.

119

Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005)

120

Art. 12 Loi du 3 janvier 1977, modifié par LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 – art. 13 modifié en 2011 suite aux directives européennes de 2005 sur la reconnaissance mutuelle des diplômes.

121

Francis Lew, Observatoire de la scolarité et de l'insertion professionnelle, Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (SDESRA), Direction générale des patrimoines (DGPAT), Service de l'architecture, Ministère de la Culture et de la Communication, entretiens répétés, 2014-2015

122

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réglementées comme « une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès,

l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice¹²³ ».

L’activité des architectes est non seulement réglementée en France, mais le devient dans d’autres pays européens au rythme de la construction européenne, d’une accélération des échanges, de l’augmentation des circulations des individus et des services. La circulation des travailleurs français entre les frontières est rendue possible depuis le traité de Rome (1957), et renforcée par la création de l’espace Schengen (1985). La Directive de la reconnaissance des qualifications professionnelles de 2005¹²⁴ remplace celle sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de 1985, et contribue à : « la

flexibilité des marchés du travail, à amener à une libéralisation accrue de la prestation des services, à encourager une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications, ainsi qu’à simplifier les procédures administratives (…)¹²⁵ ». Les directives Européennes du droit du travail vont

dans le sens d’une homogénéisation des compétences professionnelles et de la libre circulation des services. Pour les architectes, elles ouvrent des opportunités pour accéder à des marchés européens, en particulier grâce à la profusion de grands concours : EUROPAN qui démarre en 1998 est issu de Programme Architecture Nouvelle (PAN), lancé par le ministère de l'Équipement en 1971 pour renouveler l’architecture du logement social ; et le concours Unesco-UIA : l’Unesco a adopté le règlement du concours en 1956, a demandé à l’Union Internationale des Architectes (UIA) de veiller à son application et d’apporter son assistance aux promoteurs de ce type de consultation¹²⁶.

Ces possibilités de circulations et d’échanges de prestations entre les frontières sont nouvelles, comme le rappelle Florent Champy: « La protection dont les architectes bénéficient dans leurs pays

respectifs a longtemps été un obstacle à leur libre circulation dans l’Union européenne : quand un étranger voulait accéder à une commande, il pouvait se voir opposer le fait qu’il ne détenait pas le diplôme national requis pour exercer dans le pays. Dans le même temps, la libre circulation des travailleurs est un des objectifs de la construction européenne, son principe étant même inscrit dans le traité de Rome de 1957 (art. 57, 1). Pour lever cette contradiction, le Conseil de l’Europe a rédigé une directive « visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture », publiée le 10 juin 1985 après dix-huit ans de négociations avec l’ensemble des pays membres¹²⁷ ». Ainsi, sans modifier les fondements de la loi de 1977, une série de

directives européennes entrées en vigueur entre 1985 et 2006, contribuent à reconnaître les diplômes et les compétences, et à améliorer la circulation des travailleurs entre les pays membres.

123

Directive 2005/36/CE, p.12 124

Actes modificatifs : directive 2006/100/CE et règlement (CE) n°1137/2008 125

http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/vocational_training/c11065_fr.htm#Amendingacts 126

http://www.uia.archi/fr/participer/concours/reglement-unesco-uia#.VPcq-fmG-AU 127

52

La directive Architecte du 10 juin 1985 « concerne la reconnaissance mutuelle des diplômes et des

qualifications d’architectes entre les États membres de l’Union Européenne. Cette directive établit la liste des diplômes équivalents et définit les critères d’appréciation à utiliser pour cette reconnaissance. Fruit d’une longue négociation, cette directive sera caduque à partir d’octobre 2007, date où elle sera remplacée par la directive qualification, plus générale¹²⁸ ».

La directive Qualification du 7 septembre 2005 est relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles : « Cette directive a été votée par le Parlement Européen et ratifiée par le Conseil de

l’Europe. Elle remplacera la directive architecte à partir d’octobre 2007. Elle intègre au sein d’un même cadre législatif l’équivalence des diplômes et des qualifications pour toute une série de professions médicales : pharmacien, médecins, infirmiers, dentistes vétérinaires et les architectes. Les termes de base de la directive architecte de 1985 sont repris, mais le comité consultatif d’experts architectes chargés d’évaluer la qualité des diplômes qui existait dans la directive architecte est supprimé au profit d’un comité de représentants des États membres habilités à décider de ces équivalences¹²⁹ ». Enfin, la Directive Service du 12 décembre 2006 est relative aux services dans le

marché intérieur : « Cette directive vise à permettre la libre circulation des services sur le marché

intérieur de l’Europe et par conséquent à restreindre toutes les barrières « inutiles » restreignant cette libre circulation. (…) Basée sur un principe de liberté de prestation en matière de service, cette directive ne présente pas pour les architectes français de caractère négatif car leur législation nationale est déjà très ouverte¹³⁰ ».

Au vu des évolutions législatives de la fin du vingtième siècle, le rôle de l’État est remis en cause, et certains sociologues interrogent les limites de ses capacités de régulation. Florent Champy se demande si l’on assiste à la fin des politiques étatiques de l’architecture : « La décentralisation, la

construction européenne et plus récemment la mondialisation ont pour effet de modifier les niveaux de décision, toujours au détriment de l’État. (…) Au niveau de l’Europe, la tendance à traiter des problèmes d’architecture dans un cadre plus global, au risque de perdre de vue leur spécificité, est illustrée par la directive sur les services¹³¹ ».

L’Union Européenne ne semble pas pour autant se substituer aux États, mais garantit l’institution des conditions de partenariat, de cofinancement, d’évaluation, développe une culture d’ouverture internationale et de connaissances linguistiques¹³². Elle alloue des fonds de financement à l’aménagement et au développement économique des territoires, des zones frontalières, et aux politiques d’actions internationales initiées depuis les collectivités territoriales. Les élus des collectivités se forgent une connaissance des mécanismes européens, apprennent à travailler en coordination avec l’État, ses ministères, les collectivités, les entreprises et la société civile entre les

128

Syndicat de l’architecture, rubrique international, Europe : http://syndarch.com/international/europe/leurope-vous-connaissez/ 129 Ibidem. 130 Ibidem. 131

Champy Florent, op. cit., p. 87 132

Kis Martine, entretien : « Comment l’Union européenne influence-t-elle la décentralisation française ? » - avec Brigitte Fouilland : coordinatrice à Sciences-Po du cours de Master : Stratégies territoriales et conduite de politiques publiques.

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frontières. Les décideurs s’habituent depuis le processus de décentralisation français et à la construction progressive de l’Europe, aux échanges transfrontaliers, obtiennent des financements dans ce sens. Le pouvoir des métropoles et des régions grandit au détriment de l’État nation comme unique interlocuteur dans les échanges internationaux¹³³. Il est clair que les relations internationales ne sont plus un domaine réservé qu’aux seuls dirigeants des États : « Tout individu est à la fois situé

territorialement du fait de sa relation citoyenne d’ordre stato-national, et socialement par son appartenance à des réseaux non-étatiques multiples¹³⁴ ».

Les relations entre architectes, l’État, la récession de la commande publique, l’ouverture européenne et la déréglementation des codes nationaux sont mises en perspective dans le rapport du sénateur Yves Dauge¹³⁵ : « Profession réglementée voire profession protégée, les architectes ont peut-être eu

trop tendance à attendre de l'État les protections et les garanties dont ils ont pu bénéficier avec la loi sur l’architecture, sur la maîtrise d’ouvrage publique et d’un ensemble de mesures spécifiques destinées à les aider et à valoriser dans leur rôle de responsables de l’intérêt public de l’architecture, (…) ce système a aujourd'hui atteint ses limites comme on a pu le constater à l'occasion de l'échec de la réforme de la loi sur l'architecture ou dans l'affaiblissement de la commande publique ; le champ d'intervention des architectes ne représente que 70 % des marchés de travaux (…) l’ouverture européenne et internationale qui renforce la compétition et rend caduc un système de protection fait sur mesure pour des nationaux : on l'a vu il y a un peu plus d'un an à propos de l'anonymat des concours qui a balayé le concours à la française¹³⁶ ». Les articulations entre des mesures nationales et

européennes sont complexes et une série d’institutions professionnelles multi-situées et de nouveaux services à l’intérieur d’institutions existantes voient le jour pour y faire face.

Le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) apparaît en 1990 pour « s’exprimer d’une seule voix au

nom de l’ensemble des architectes européens, veiller à ce que les standards de qualification des architectes soient élevés, promouvoir la qualité dans la pratique de l’architecture, encourager la coopération transfrontalière et faciliter l’exercice de la profession en Europe, encourager le développement durable du cadre de vie bâti, faire progresser la qualité architecturale du cadre de vie bâti et promouvoir l'Architecture en Europe¹³⁷ ». Le CAE représente les intérêts de 545 000

architectes de trente-et-un pays d’Europe et réalise de façon biannuelle des études de secteur sur la profession en Europe, mettant ainsi en perspective les conditions d’action des architectes sur le continent.

133

Badie Bertrand, La fin des territoires : Essai sur le désordre international et sur l’utilité sociale du respect, Paris, CNRS, 2014

134

Battistella Dario, Théories des relations internationales, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2012, p.242

135

« Métiers de l’architecture et du cadre de vie : les architectes en péril » Rapport d’information n°64 (2004-2005) de M. Yves Dauge, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 novembre 2004, p. 85

136

Annexe rédigée par Florence Contenay 137

54

La dernière enquête du CAE¹³⁸ montre que la France se situe en 6^ème position en fonction du nombre d’architectes par habitants¹³⁹. En moyenne, en Europe, il y a un architecte pour mille habitants, tandis qu’en France, le ratio est d’un-demi architecte pour mille habitants. Près d’un tiers des architectes européens sont des dirigeants uniques, 20% sont salariés, 9% sont partenaires ou administrateurs, et 7% sont associés. La France se situe dans cette moyenne mais avec 15% d’associés. Malgré une chute des valeurs du marché de la construction depuis 2012, la France arrive en tête dans la production du secteur en Europe avec 271139 milliards d’euros de travaux déclarés en 2013. Ce bon résultat ne semble pas lié aux rémunérations, car dans ce domaine, la France se situe au même niveau que les pays du Sud de l’Europe¹⁴⁰. Enfin, l’enquête s’est penchée pour la première fois sur le travail des architectes dans un autre pays d’Europe : « Globalement, 5% des

répondants l’ont fait dont plus de 10% d’architectes au Luxembourg, en Autriche et en Irlande¹⁴¹ ».

Les français apparaissent en-dessous de la moyenne, avec 3% d’architectes ayant travaillé dans un autre pays européen au cours des douze derniers mois. L’enquête repère les principales raisons de l’immobilisme : « Le principal souci par rapport à un exercice de la profession dans un autre pays est

d’ordre pratique, lié au déménagement ou à des questions personnelles. (…) Des connaissances linguistiques insuffisantes sont aussi considérées comme étant une préoccupation importante pour une majorité d’architectes en Espagne et au Royaume-Uni, alors que globalement, 37% sont inquiets par rapport à leurs connaissances des règlementations en matière de planification et de construction. (…) La connaissance du marché local est une préoccupation importante pour près de la moitié des répondants français¹⁴² ».

Le travail statistique du CAE réalisé auprès de 18000 architectes dans vingt-six pays européen contribue à moderniser les directives sur la passation de marchés publics et sur les qualifications professionnelles. Les règles d’harmonisation de la profession en Europe concernent l’enseignement, les mobilités (prestations de services, établissements des entreprises), les procédures de marchés publics et d’efficacité énergétique (normes communes européennes). La directrice des relations internationales du CNOA précise que malgré les avancées et les efforts d’harmonisation de la formation et de la profession : « la profession des architectes reste très ancrée localement et ne

bouge pas beaucoup ». Côté français, les efforts se poursuivent pour encourager

l’internationalisation des architectes et rattraper la moyenne des confrères européens.

Les lois et les institutions professionnelles se sont fondées à l’échelle nationale, et étendues à l’Union européenne. En France comme dans l’Union, seuls les architectes inscrits aux Ordres nationaux sont

Dans le document La condition internationale des architectes : le monde en référence : représentations, pratiques et parcours (Page 49-70)