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LITIGES – FACTEURS DE RISQUES

Section 2 Principales activités

2.4. Maroc Telecom

2.5.3. Segment Entreprises

Description du groupe et des activis – Litiges – Facteurs de risques

Par ailleurs, le segment Particuliers et PME de GVT offre, par le biais de POP, son FAI, des services Internet comprenant des connexions au réseau via le réseau téléphonique commuté et les lignes haut débit.

GVT étoffe également son offre avec des services de contenu, de messagerie électronique et d’autres services multimédias tels que les blogs et les photoblogs.

La société propose des services d’hébergement aux clients, qu’ils soient ou non clients de ses services d’accès à Internet. GVT fournit en outre, par l’intermédiaire de VONO, des services de voix sur IP à une clientèle de particuliers et de PME au Brésil et à l’étranger ayant une connexion haut débit avec n’importe quel opérateur.

La télévision à péage a représenté le lancement le plus important de l’année 2011 pour la clientèle résidentielle. Il ne s’agit pas d’un simple service supplémentaire au sein du portefeuille de GVT, mais véritablement d’une nouvelle activité. Annoncée au marché en septembre, elle est à présent disponible pour tous les clients sur la base d’une offre sans précédent, avec des services innovants, accessibles dès les premiers bouquets.

En mai, GVT a lancé Max GVT, une nouvelle solution destinée aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises. Elle propose quatre forfaits différents, de 1 000 à 15 000 minutes, que le client peut choisir en fonction de sa consommation. Le forfait peut être réparti sur dix adresses dans différentes villes du même Etat.

VONO est le fournisseur national de GVT pour les solutions de téléphonie IP. Il a annoncé en juillet le lancement de son service Free Virtual PBX qui permet aux petites et moyennes entreprises de disposer de toutes les facilités d’un PBX traditionnel. En décembre, VONO a ajouté une nouvelle fonction à ce service : l’Audible Recognition Unit (URA). Grâce à cette solution virtuelle, nul besoin d’investir pour l’achat et la maintenance du matériel : le client peut gérer toutes les installations à partir d’un portail de gestion en ligne.

2.5.3. Segment Entreprises

Le segment Entreprises de GVT se concentre sur les entreprises de grande à moyenne taille, mal desservies par les opérateurs historiques. Il fournit des produits et des services haut de gamme et innovants de la plus grande qualité. Il propose des solutions intégrées et des services de gestion qui vont de la téléphonie classique aux services de voix sur IP, en passant par les services Internet, les réseaux privés de données et l’hébergement.

GVT tire parti de son architecture de réseau NGN (Next Generation Network) de pointe pour fournir des solutions personnalisées qui reposent sur la téléphonie classique et la technologie IP. La société est en mesure de faire des propositions de valeur uniques à ses clients par le biais de fonctionnalités haut de gamme, moyennant des coûts de fonctionnement et des investissements moins élevés.

En mai, GVT a débuté son activité de fournisseur de technologies d’information. La société a annoncé l’installation de trois centres de traitement de données au Brésil, situés à Rio de Janeiro, São Paulo et Curitiba. Sur une superficie totale de 2 400 mètres carrés et à l’aide de 300 racks électroniques, elle est capable de fournir des services de co-localisation, de surveillance et de déplacement de serveurs.

2.5.4. Réseau

Le réseau de GVT est le plus moderne du Brésil. Il comprend l’un des réseaux d’accès local et l’un des réseaux de fibre optique longue distance les plus étendus du pays. Ceci place la société en position de leader sur le segment des services de nouvelle génération et l’autorise ainsi à élargir sa présence à l’échelon national.

Pour le concevoir, GVT a fait appel à des technologies de pointe qui offrent de nombreuses fonctions et sont à même de répondre à la demande croissante du marché pour une large gamme de services de télécommunications, de haut débit et multimédias.

Le cœur de son réseau s’articule autour d’une architecture NGN, d’un protocole ATM (mode de transfert asynchrone) hybride et d’une architecture IP. Ils garantissent à GVT des services intégrés souples, uniques, avec des délais de déploiement plus rapides, notamment dans le domaine de la téléphonie, des données, de la voix sur IP et de la vidéo. Par ailleurs, en termes opérationnels, cette infrastructure centrale par paquets est très rentable. La solution de réseau d’accès de GVT est unique sur le marché brésilien. Elle repose sur la topologie FTTN (fibre jusqu’au répartiteur) qui conjugue des boucles métropolitaines en fibre optique et des lignes courtes en cuivre, dont la longueur maximale est de 1,5 kilomètre et la longueur moyenne de 400 mètres. Dans les nouvelles villes, comme São Paulo et Rio de Janeiro, la société construit un réseau de cuivre encore plus court, avec une distance de 200 mètres entre les répartiteurs dans la rue et les foyers. La proximité de cette topologie avec les locaux du client garantit une qualité supérieure et des services haut débit plus élevés allant jusqu’à 20 Mbits/s avec l’ADSL2+ actuel, jusqu’à 50 Mbits/s avec la technologie VDSL2 (limitée à 800 mètres) et jusqu’à 100 Mbits/s avec l’EFM (Ethernet First Mile, qui correspond à de l’Active Ethernet utilisant la fibre optique directement à partir d’un répartiteur dans la rue jusqu’aux locaux du client).

GVT possède 55 166 kilomètres de câbles (réseau fibre + cuivre) en agglomération et 7 207 241 bâtiments connectés. Par ailleurs, depuis le 31 décembre 2011, son réseau interurbain de fibres est de 22 017 kilomètres, qui couvrent 75 % de ses besoins de trafic.

2.5.5. Variations saisonnières

Les activités de GVT reposent sur des contrats d’abonnement sous forme de forfaits mensuels pour les services de téléphonie fixe et de haut débit. Ils représentent 69 % du total de son chiffre d’affaires. Les 31 % restants correspondent à la consommation effective, facturée par minutes d’utilisation, dont le volume est moindre pendant les jours fériés et en période estivale.

Section 2 Principales activités

2.5.6. Environnement réglementaire

Les activités de GVT sont soumises à l’ensemble de la réglementation en vertu du droit brésilien. L’adoption de nouvelles règles applicables aux services de télécommunications et la privatisation des filiales de Telebras (les sociétés d’exploitation des télécommunications détenues par le gouvernement brésilien) en 1998 ont conduit à d’importants changements dans le contexte opérationnel, réglementaire et concurrentiel des télécommunications au Brésil, en constante évolution.

Le vaste plan de concessions des services publics (« Plano Geral de Outorgas ou PGO ») approuvé par le décret n°2 534 du 2 avril 1998, organise la répartition du territoire national au Brésil en quatre régions afin de fournir un service de téléphonie fixe (« Serviço Telefônico Fixo Comutado – STFC »), comme suit :

• le service de téléphonie locale, trois régions :

-la Région I, composée des États du Sud-Est (à l’exception de São Paulo), du Nord-Est et d’une partie des régions du Nord, -la Région II, composée des États du Sud et du Centre-Nord et d’une partie des régions du Nord,

-la Région III, exclusivement composée de l’Etat de São Paulo.

• le service de téléphonie interurbain, une région :

- la Région IV, composée des opérations interurbaines nationales et internationales.

Les concessions accordées pour la fourniture de services de télécommunications relèvent de la compétence exclusive de l’Anatel dans le cadre d’un régime de service public. Les autorisations sont exclusivement accordées en vertu d’un régime de droit privé.

Les concessionnaires, selon le régime de service public, sont tenus par des obligations de qualité, de continuité de services, d’universalité des services, d’extension de réseau et de supervision par l’Anatel des frais facturés. Dans le cadre de ce dispositif, tous les biens, notamment le réseau, les systèmes, les équipements, etc., utilisés pour fournir le RTCP (Real-Time Transport Control Protocol) sont soumis à un principe de réversibilité au bénéfice du gouvernement brésilien à la fin de la période de concession. Les entreprises autorisées dans le cadre privé ne sont pas tenues par une obligation d’universalité ni de continuité de service. Par conséquent, si une entreprise autorisée cesse de fournir ses services, le gouvernement fédéral ne sera pas dans l’obligation de les assurer. Il n’existe pas de restrictions sur les prix dans le cadre du dispositif privé ; ceux-ci sont uniquement soumis aux lois et aux principes généraux qui interdisent les pratiques anticoncurrentielles et anti-trust.

Dans le cadre du dispositif privé, il n’existe aucune obligation de réversibilité du réseau.

Les obligations relatives à la qualité des services, à l’interconnexion et à la rémunération au titre de l’utilisation des réseaux s’appliquent aux fournisseurs de services de télécommunications tant dans le cadre du dispositif privé que public. Lorsque GVT a démarré ses activités dans la Région II, elle a été la première société, dans le cadre du dispositif privé, à être agréée par l’Anatel pour concurrencer l’opérateur historique déjà privatisé. Ceci a transformé la situation de monopole en un duopole.

GVT a obtenu les licences RTCP pour mener des activités dans les capitales de São Paulo, Rio de Janeiro et Belo Horizonte en 2002-2003. En novembre 2006, la société a obtenu des licences RTCP complémentaires pour exercer dans l’intégralité des Régions I et III, lui permettant d’assurer une couverture nationale de l’ensemble du territoire. En décembre 2010, GVT a obtenu la licence DTH (Direct To Home) pour la diffusion de la télévision par satellite. La société a ainsi pu lancer son service de télévision à péage en septembre 2011, associant le satellite pour la diffusion des chaînes et la technologie IPTV pour l’accès aux services interactifs et de gestion.

L’un des avantages concurrentiels de GVT réside dans sa capacité à obtenir des conditions de licence favorables. En effet, contrairement aux conditions de licence des opérateurs historiques, les siennes ne sont pas assujetties à des plafonds de prix ni à des obligations de service universel. Cela lui permet de se concentrer sur la couverture réseau et les efforts de marketing dans les zones géographiques les plus rentables, vers la clientèle des particuliers et les activités les plus lucratives. Ses conditions de licence lui permettent également de gérer ses flux de trésorerie de manière efficace. La société peut en effet cibler son expansion sur les seules régions et villes répondant à ses critères financiers très stricts en termes de retour sur investissement et de mesure des flux de trésorerie. Elle peut ajuster ses dépenses de capital en conséquence.

GVT exploite à présent ses activités dans le cadre des licences suivantes :

• licence d’autorisation pour la téléphonie locale : tout le Brésil,

• licence d’autorisation pour les communications interurbaines nationales : tout le Brésil,

• licence d’autorisation pour les communications interurbaines internationales : tout le Brésil,

• licence d’autorisation pour les services de communication multimédias (« Serviço de Comunicação Multimídia – SCM ») : tout le Brésil,

• licence DTH (Direct to Home) pour la télévision à péage : tout le Brésil.

L’Anatel a mis en place en 2008 de nouvelles règles régissant la portabilité des numéros. Celle-ci permet aux clients de conserver leur numéro de téléphone lorsqu’ils changent d’opérateur. La condition étant, dans le cas des services de téléphonie fixe, que ce changement s’opère dans la même zone locale et, dans le cas des services de téléphonie mobile, qu’il s’effectue dans la même zone d’enregistrement (même code de zone). La portabilité du numéro constitue une évolution majeure du marché qui profite à GVT car elle permet d’éliminer une barrière à laquelle la société s’était heurtée pour conquérir des clients.

L’Anatel a approuvé, pour consultation publique, une réglementation concernant les opérateurs de réseau mobile virtuel (Mobile Virtual Network Operators ou

« MVNO »). Selon ce projet, deux modèles sont possibles : celui de revendeur ou celui d’opérateur virtuel, qui exige, dans ce dernier cas, des investissements en infrastructures commerciales afin d’exploiter un service mobile. Cela représentera une opportunité pour GVT qui étudie les partenariats possibles avec les principales sociétés de téléphonie mobile pour agir en tant qu’opérateur MVNO, et qui souhaite ajouter à son offre actuelle des services mobiles qui seraient destinés à sa base clients.

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Vivendi Principales activités

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Description du groupe et des activis – Litiges – Facteurs de risques

En août, le Sénat brésilien a approuvé le projet de loi (PLC 116) relatif à l’offre de services de télévision à péage par câble. Ce projet de loi a été approuvé par le président brésilien en septembre. Il permettra aux opérateurs téléphoniques de proposer des services de télévision à péage sur leurs propres réseaux et d’abroger la loi qui interdit aux sociétés sous contrôle étranger de fournir de la télévision à péage par câble.

L’examen correspondant de l’Anatel étant toujours en cours, il est difficile de prédire la date d’entrée en vigueur de la loi. Cependant, GVT n’a pas attendu la loi et a déjà lancé ses services de télévision à péage fondés sur un modèle hybride (diffusion linéaire par satellite pour les chaînes et via le réseau haut débit pour les services interactifs). La société estime qu’il s’agit, malgré la question de la réglementation, de la meilleure solution qui soit pour fournir une qualité de service de pointe et les prestations les plus innovantes aux clients de la télévision à péage.

2.5.7. Concurrence

GVT est confronté à la concurrence de différents acteurs sur les marchés où il exerce ses activités.

2.5.7.1. Segment Particuliers et PME

Marché de la téléphonie locale

Dans la Région II, la principale concurrence sur le marché local des particuliers provient des opérateurs historiques de cette région, à savoir Brasil Telecom (et Sercomtel dans la ville de Londrina) et NET (Serviços de Comunicações S.A.), le plus grand câblo-opérateur TV du Brésil.

NET propose en effet, dans le cadre de son offre de télévision par câble essentiellement destinée au marché des particuliers, un accès haut débit et une ligne voix sur IP qui comprend un numéro de téléphone local. NET est présent dans toutes les grandes villes brésiliennes et dans les trois régions. Il est en partie détenu par Telmex, l’actionnaire de contrôle d’Embratel et Claro. Depuis que GVT a lancé des activités dans des villes hors de la Région II, il est en concurrence avec l’opérateur historique local dans cette région, Telemar/Oi (l’opérateur historique de la Région I). Début 2009, Telemar/Oi a acquis les activités de Brasil Telecom, regroupant les deux sociétés sous la marque « Oi ». Les réseaux d’Oi couvrent toutes les villes des Régions I et II et la quasi-totalité de la population du fait de l’obligation d’universalité qui lui incombe.

Telefonica est un opérateur « quatre en un ». Il offre des services de téléphonie fixe et mobile, d’Internet haut débit et de télévision.

Marché de la téléphonie interurbaine

Le marché des communications interurbaines est occupé par de nombreuses sociétés. Ce segment est le plus concurrentiel car chaque type d’appel fait l’objet d’une sélection entre les opérateurs. L’opérateur historique local de chaque région respective occupe une position de leader sur ce marché au sein de sa base clients, principalement en raison des avantages concurrentiels que lui confère l’existence de l’interconnexion physique ainsi que de son système de facturation et de recouvrement avec sa propre base de clientèle.

GVT est doublement présent sur le marché concurrentiel des communications longue distance : il agit à la fois comme un opérateur local au service de sa base clients et en tant que prestataire de communications interurbaines pour la clientèle qui ne lui appartient pas. Sa part sur le marché des communications longue distance au sein de sa base de clients s’élevait à 82,9 % au 31 décembre 2011. Elle est calculée en divisant le nombre de minutes d’utilisation de son code longue distance par le total de minutes longue distance cumulé par sa base de clients. GVT n’a pas l’intention de concurrencer activement les opérateurs historiques sur leurs bases clients locales en matière de fourniture de services de communications longue distance car cette activité génère de faibles marges.

Marché du haut débit/ FAI

Sur le marché du haut débit et des services Internet, plusieurs sociétés se font concurrence, en plus des opérateurs historiques. NET est le principal concurrent de GVT, après Oi et Telefonica. Par ailleurs, des sociétés de téléphonie mobile offrent également du haut débit mobile pour un usage fixe, même si les vitesses et les tarifs proposés ne sont pas compétitifs par rapport au haut débit fixe de GVT. Cependant, comme les opérateurs historiques ne proposent pas de service haut débit dans de nombreuses régions et que leur offre de service est, par endroits, de faible qualité, le haut débit mobile gagne rapidement du terrain dans le pays.

Télévision à péage

Les deux principaux concurrents de GVT sur ce marché sont les sociétés NET et SKY. Ce dernier propose un service de diffusion de télévision à péage au Brésil fondé uniquement sur la télévision par satellite DTH. NET et SKY sont leaders sur le marché brésilien de la télévision à péage.

2.5.7.2. Segment Entreprises

Sur le segment Entreprises, GVT exerce ses activités dans 119 villes, notamment dans les agglomérations de São Paulo, Rio de Janeiro, Belo Horizonte, Campinas, Santos, Salvador, Vitória et Recife. Ses principaux concurrents sur ce segment sont les trois opérateurs historiques : Oi, Telefonica et Embratel (Telmex). Dans chacune des trois régions, la concurrence la plus forte émane de l’opérateur historique local de la région et d’Embratel. Il existe par ailleurs, sur des marchés de niche, d’autres acteurs tels que Diveo, Global Crossing, Transit, CTBC et Intelig (TIM).

Section 2 Principales activités

2.5.8. Matières premières

Les matières premières utilisées par les activités de GVT sont le cuivre (pour assurer l’accès aux clients), les équipements d’accès et la fibre optique (qui servent à construire les réseaux longue distance) ainsi que les boucles métropolitaines.

2.5.9. Recherche et développement

GVT est réputée pour être une société de télécommunications innovante qui offre des services de grande qualité à ses clients ainsi qu’un large portefeuille de produits et de services haut de gamme et innovants. La société ne possède cependant pas de division recherche et développement et n’a pas alloué en 2011 de dépenses à des activités de recherche.