Mme la Bourgmestre :
Non, non, on l'a fait aussi pour Dirk De Block, tout à l'heure, je ne vois pas d'inconvénient, à condition que l'amendement soit suffisamment clair. Je pense qu'on peut voter de cette manière-là. Monsieur Ikazban, lisez votre amendement s'il vous plaît vous.
M. Ikazban :
J’ai entendu le Secrétaire dire qu’il n’a rien reçu.
Mme la Bourgmestre :
S’il-vous-plaît, le débat n’est pas là, est-ce que vous pouvez lire votre amendement, Monsieur Ikazban ?
M. Ikazban :
Mon amendement, en fait, c'est une motion qui va remplacer celle qui est proposée. Je commence par des considérants : vu l'ordonnance, vu l'avant-projet, l'avant-projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente Smart Move, considérant que la région bruxelloise souffre de la congestion automobile, considérant que tous les Bruxellois et usagers de la ville souffrent de la pollution de l'air urbain
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engendrée par cette congestion, considérant que d'un point de vue épidémiologique, l'impact sanitaire ou encore les ménages précarisés, considérant que la congestion à Bruxelles a également un impact économique négatif indéniable et perd en attractivité au détriment de l'emploi et de l'offre de services, considérant que la région bruxelloise est la dernière région à ne pas avoir opéré de réformes environnementales et de sa fiscalité, considérant que la promotion de la multimodalité des ménages est un enjeu central de cette législature, considérant que le projet Smart Move tend à organiser une fiscalité sur base de l'utilisation des véhicules et non plus la simple possession, considérant que le modèle proposé à ce stade comporte peu de proportionnalité quant aux moyens dont disposent les ménages et est susceptible de causer de grandes inégalités, notamment pour ceux qui n'ont pas la faculté de se passer de leur véhicule, considérant d'ailleurs que la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois précise de manière explicite que la réforme de la fiscalité automobile ne doit pas avoir d'impact social négatif, considérant que la problématique de la congestion automobile ne se limite pas à la seule région bruxelloise, nos modes de déplacement des bruxellois devraient idéalement s'organiser au niveau de la zone métropolitaine, considérant d'ailleurs que le gouvernement bruxellois affirme dans sa déclaration de politique générale, son souhait de conclure un accord de coopération entre les régions visant à mettre en œuvre une tarification kilométrique intelligence des véhicules légers sur la zone métropolitaine ou l'ensemble du territoire national.
J'en viens donc au décide : le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean demande au gouvernement bruxellois de prendre des mesures garantissant que sa réforme n’ait pas d’impact social négatif, conformément à l'engagement pris dans sa déclaration générale, deuxièmement, de se concerter avec les partenaires sociaux bruxellois sur son projet de réforme, troisièmement, de se concerter avec les entités fédérées et le gouvernement fédéral en vue d'obtenir un accord sur une tarification kilométrique applicable à l'ensemble de la zone métropolitaine où l'ensemble du territoire national, évidemment pas Bruxelles tout seul de son côté, et enfin de garantir un droit à la mobilité pour tous avec une offre de transports publics STIB, taxis, transports scolaire et partagés, voitures, trottinettes et vélos partagés, accessibles financièrement. Voilà l'amendement constructif que je propose et que je dépose au nom de mon groupe notamment.
Mme la Bourgmestre :
Monsieur De Block, vous êtes pour cet amendement?
M. De Block :
Non, nous ne sommes pas pour…
Mme la Bourgmestre :
Excusez-moi, mais sauf si vous vous abstenez, il n'y a pas de justification à donner pour un vote contre. Ah non, Monsieur El Khannouss, s'il vous plait !
Mme la Bourgmestre :
Monsieur Milis, on peut avoir le vote de votre groupe ?
Madame Evraud, on n'est plus dans le débat, on est dans le vote. Maintenant, parce que si on n'avance pas, on va faire le débat toute la nuit. Et ça, je ne refuse. Non, Madame Evraud, non. Alors, je voudrais maintenant, s'il vous plaît, le vote de Mr. Milis pour le groupe MR.
M. Milis :
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Le problème, c'est que je n'ai pas entendu quel amendement on votait.
Mme la Bourgmestre :
On vote l'amendement, le seul qui est déposé, qui est celui de Mr Ikazban puisque vos amendements étaient déjà introduits dans le texte.
M. Milis :
Moi, je n’ai pas entendu un amendement, mais j'ai entendu toute une motion.
Mme la Bourgmestre :
C'est un amendement qui vise à remplacer un texte par un autre. C'est tout à fait classique.
M. Milis :
Je ne peux pas. Je ne peux pas répondre pour mon groupe parce que je n'ai pas eu le temps de consulter à ce point parce qu'on n'a pas le texte devant nous.
Mme la Bourgmestre :
Excusez-moi, mais ça, ce n’est pas très sérieux. Votre groupe a insisté pour qu'on vote ce soir, donc je vous demande votre vote.
M. Milis :
On a une motion qui avait été déposée il y a une semaine. Ici, on se retrouve avec une motion complète qui a été déposée dans la minute.
Mme la Bourgmestre :
Dans ce cas-là, vous votez contre cet amendement si vous n'êtes pas d'accord ou vous laissez votre groupe libre de voter.
M. Milis :
Je laisse mon groupe libre de voter très bien.
Mme la Bourgmestre :
Qu'est-ce que vous votez vous même?
M. Milis :
Moi, je m’abstiens.
Mme la Bourgmestre : Madame Evraud ?
Mme Evraud :
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Je suis vraiment désolée, mais je dois m'abstenir.
M. Van Leeckwyck :