Jeunesse - Octroi de subsides aux organismes - Communication des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins

Jeugddienst - Toekenning van subsidies aan de organismen - Mededeling van de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen.

Mme la Présidente, Catherine Moureaux : Je donne la parole à Monsieur Daïf.

M. Daïf :

Il semblerait qu'on ait divisé le subside, donc on a une de subsides à parts égales entre les associatifs de jeunes. Or, je souhaiterais savoir si c’est vrai? Au vu des chiffres, il semblerait que oui. Donc, sans tenir compte du critère, disons, d'ancienneté, du critère de qualité de travail, du critère du nombre de jeunes, je souhaiterais savoir en premier lieu par rapport à ça. Et puis, en matière de vote, mon mode de vote sur un point je souhaiterais qu'on soit considéré comme sorti.

Mme la Présidente :

Je donne la parole à l’échevine Gloria Garcia.

Mme l’échevine Garcia Fernandez :

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Oui, merci pour les questions. Alors pour le point 38, il faut distinguer les subsides de fonctionnement et les subsides ponctuels. Pour les subsides de fonctionnement. Ils resteront dans l'escarcelle 19.399,80 euros. Deux asbl ont souhaité recevoir des subsides non rentrés.

D'ailleurs, des projets, donc des subsides de fonctionnement. Je précise bien. Alors, en concertation avec mes services, nous avons décidé d'appliquer le critère de l'équité, non pas le critère du nombre de jeunes, ça ne nous paraissait pas être probant. Ici, ce sont les asbl qui sont connues. Nous avons bien sûr vérifié au Moniteur belge que ces ASBL étaient bien toutes des asbl agréés et sur base de ces recherches, sur base des comment dirais-je des rapports qui ont été rentrés, nous avons décidé d'appliquer, comme je l'ai dit, le critère de l'équité. Alors pour les subsides ponctuels, c'est un peu différent. Là, ce sont des asbl qui nous demandent des subsides par rapport à des projets ponctuels. Et là, en principe, ils demandent un certain montant. Parfois, ce montant est rencontré, parfois pas.

M. Daïf :

Bon, c'est votre choix du moment. Je ne veux pas intervenir dans votre choix, mais certaines asbl ont un fonctionnement plus important que d’autres. Je voulais juste connaître les critères et si vous suivez le règlement communal ?

Mme l’échevine Garcia Fernandez :

Les services ont suivi le règlement communal, absolument.

M. Daïf :

Par rapport au vote, je me retire parce que l’ABEF, comme je suis le président de cette asbl.

Mme l’Echevine Ouberri :

Pour des raisons de déontologie, je sors aussi du point, je ne vote pas au 38. Madame Goris ne vote pas pour la Porte verte, point 37

Mme la Présidente :

Merci Mr. Daïf, alors je vous propose qu'on fasse le vote pour les points 16 à 38.

On entre dans la partie réservée aux conseillers communaux et on commence par une motion qui concerne la taxe kilométrique. Il faudrait déjà planifier un tout petit peu de travaux.

Je peux vous annoncer que les interpellations de Mme Zamouri, à sa demande, sont transformées en questions écrites. Je la remercie parce que je pense qu'à la veille de Noël, certains sont heureux de pouvoir gagner un tout petit peu de temps de repos. Alors, j'ai appris également que Mme Evraud, pour ces deux interpellations, demande le report. Je l'en remercie également. Est-ce que d’autres conseillers veulent procéder de la sorte?

Madame Goris a à une interpellation la 46 qui est reportée. Merci Mme Goris.

Monsieur Ikazban :

Je remercie les collègues qui ont décidé de retirer ou de reporter leurs questions parce que on est là depuis 16 heures. Moi, j'ai une pensée pour toutes les personnes qui veulent célébrer noël. Je demande à tous les conseils de faire un effort. Bon, je ne vais pas mettre de pression. J’ai de la sympathie pour Rachid Ben Salah, mais il ne représente que lui-même et il a un nombre de questions qui est quand même important, est-ce qu’on ne peut pas trouver

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un arrangement pour alléger ce conseil. Quand je parle du conseil, je ne parle pas que des conseillers communaux, je parle aussi des membres du personnel qui sont toujours là avec nous

M. Ben Salah :

Vous êtes très sympathique, monsieur Ikazban. Et je ne représente pas que moi-même, sachez-le, il y a des personnes qui ont voté pour moi. Je demanderais donc un peu de respect pour ces personnes-là.

Donc je vais garder mes deux interpellations tout simplement pour une raison simple, c'est qu'elles sont totalement d'actualité et que si je ne les présente pas maintenant, elles ne seront pas d'actualité du tout. Donc, elles n'auront aucun sens. Je laisse tomber celle avec le service de la population. Vous pouvez la mettre en question écrite. Celle concernant les étudiants, j’accepte de la reporter.

Mme la Présidente :

M. Vancauwenberge maintient son interpellation et Madame Maouane n’est plus là.

Le Conseil est informé.

De Raad wordt geïnformeerd.

Houria Ouberri entre en séance / treedt in zitting.

Mohamed Daif entre en séance / treedt in zitting.

Ann Gilles-Goris quitte la séance / verlaat de zitting.

Maria Gloria Garcia-Fernandez quitte la séance / verlaat de zitting.

Tania Dekens quitte la séance / verlaat de zitting.

Carine Liekendael quitte la séance / verlaat de zitting.

Yassine Akki quitte la séance / verlaat de zitting.

Mohammed EL BOUZIDI quitte la séance / verlaat de zitting.

Khadija Zamouri quitte la séance / verlaat de zitting.

Pascal Paul Duquesne quitte la séance / verlaat de zitting.

Rajae Maouane quitte la séance / verlaat de zitting.

Taoufik Hamzaoui quitte la séance / verlaat de zitting.

39. Secrétariat communal - Motions déposées par Monsieur El Khannouss, Conseiller communal CDH-CD&V, et par le groupe PTB*PVDA, relatives au projet Smartmove ou de taxe kilométrique.

Gemeentelijk Secretariaat - Moties ingediend door de heer El Khannouss, Gemeenteraadslid CDH-CD&V, en door de groep PTB*PVDA, betreffende het project Smartmove of kilometerheffing.

Mme la Présidente :

Je donne la parole à Monsieur El Khannouss.

M. El Khannouss :

Merci madame la présidente, avant de vous lire la motion, si vous permettez, j'ai reçu deux amendements du groupe MR que j'ai intégrés dans ma motion. Normalement, le Secrétaire adjoint a dû les recevoir. Je ne sais s’il les a envoyés aux conseillers ?

M. le Secrétaire adjoint :

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Je l’ai reçue, mais je ne l’ai pas encore envoyée.

M. El Khannouss :

Ce serait bien. Ce serait bien d'envoyer ces amendements. Et donc, comme vous le savez, Madame la présidente, mesdames, messieurs les collègues, depuis quelques semaines, la population bruxelloise, mais aussi les navetteurs qui viennent de Flandre…

Mme la Présidente :

Alors un texte du CDH et du MR et un texte du PTB. Alors, que dit le Parti socialiste de tout ça parce que je pense que c'est quand même intéressant de pouvoir l'entendre.

M. Ikazban :

Moi, évidemment, je trouve que la proposition de dire on ne va quand même pas improviser maintenant une décision sur un sujet aussi complexe, maintenant ou en janvier, ça revient presque au même. Moi, je suis tout à fait d'accord à construire son groupe de travail pour en venir rapidement avec un texte. Entre temps, moi, je respecte le travail des conseillers qui ont déposé un texte.

Mme la Présidente :

Est-ce que je pourrais demander aux chefs de groupe autre de faire un petit travail ensemble pour essayer de présenter quelque chose qui va pouvoir avancer plus rapidement?

Parce que je vous dis bien sincèrement, commencez maintenant un nouveau débat là-dessus, maintenant, je ne vois pas d'inconvénient, mais je ne pense pas que les avantages soient supérieurs aux difficultés. Est-ce que c'est possible pour vous d'envisager ça, alors je répondrai à M. Vancauwenberge et à M. Ben Salah. Ce sont deux interpellations qui me sont adressées. Et pendant ce temps, les autres chefs de groupe pourraient…

M. El Khannouss :

Est-ce qu'on peut demander au secrétaire communal d'envoyer le texte amendé aux chefs de groupe et qu’ils réagissent dans les minutes qui suivent?

Mme la Présidente :

Moi, je vous propose Monsieur El Khannouss, Monsieur Ikazban, Mr. De Block, Mr.

Milis et ceux qui souhaiteraient se joindre de faire un zoom à eux pendant les quelques minutes qu'il me faut. Je dois dire que la réponse à l'interpellation de M. Ben Salah est longue et celle à Mr. Vancauwenberge n'est pas courte. Vous avez quand même par là un bon 20 minutes pour pouvoir discuter et peut être prémâcher le travail sur la taxe kilométrique. Je pense que c’est une manière de fonctionner qui va permettre de rencontrer les besoins des uns et des autres.

M. El Khannouss :

Moi, je veux bien essayer.

Mme la Présidente :

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Ok, je vous laisse faire ça. Alors je passe la parole à M. Vancauwenberge sur des cours de néerlandais dans l'enseignement francophone communal et le manque de logopèdes dans certaines écoles.

40. Secrétariat communal - Interpellation déposée par Madame Zamouri, Conseillère