Mme la Bourgmestre :
Mais oui, je sais, c'est toujours le scandale avec vous.
M. El Khannouss :
Vous coupez les interventions.
M. De Block :
Je veux bien donner encore un petit peu de mon temps, je serai bref, à Monsieur El Khannouss.
Mme la présidente :
Mais moi, pas ! Il est exaspérant, en fait. Il est à 15 minutes sur un temps de parole de 5, je pense, en plus, c'est un sujet régional. Monsieur De Block, allez-y s'il vous plait.
M. De Block :
Oui, a un premier point. Évidemment que cette taxe, elle est socialement injuste. Il y a toute une série de gens qui n'ont pas d'alternative. Malheureusement, cette n'est pas qu'ils aiment bien être dans la voiture. Je voudrais vous citer une jeune femme courageuse, mère seule, qui habite Molenbeek, à Beekkant et qui doit déposer des enfants à Anderlecht. Deux enfants, malheureusement, 2 enfants, elle n'a pas pu la mettre dans une même école. Elle fait 2 trajets dans deux écoles différentes avant de revenir à Beekkant et prendre les transports en commun pour aller au travail. Cette dame, elle n'a pas d'alternative. Elle va payer très, très, très, très cher. Pour ces gens-là, cette taxe ne peut pas passer. C'est bien pour ça que je dis que c'est antisocial et donc on voudrait, dans l'article 1 de cette motion, demander que la commune, le conseil signifie un courrier à la région pour leur dire qu'on ne veut pas de cette taxe. Le deuxième point, c'est évidemment qu’on veut aussi des solutions pour la pollution. On veut une solution pour les files, mais on croit que c’est avant tout en offrant des alternatives dans les transports en commun et aussi les moyens de transport en plus. Plusieurs études montrent que, par exemple, dans la périphérie, là où il y a des bonnes fréquences là où il y a une alternative, en fait, les gens utilisent les transports en commun. Et nous pensons que c'est un mauvais signal de donner un signal quand on augmente les abonnements MTB, par exemple, pour ces gens-là, au niveau du prix, quand on augmente les parkings, le prix des parkings de délestage à Bruxelles, par exemple, Erasme et Debroux. Alors, quand on dit aux gens de laisser la voiture aux frontières de Bruxelles, mais en fait, on fait tout le contraire. Et
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la troisième chose qui sera présentée, c'est aussi de développer des moyens doux. Donc, le vélo, les pistes cyclables et le quatrième article qui est proposé, c'est de proposer effectivement de rentrer en contact avec les différentes régions et les entités fédérées pour avoir des solutions qui connectent Bruxelles avec la périphérie pour avoir, entre autres, pas seulement de pistes cyclables, mais aussi le RER et aussi…
Mme la Présidente : Vous pouvez terminer ? M. De Block :
Je voudrais juste encore ajouter une question et donc nous, on ne s'est pas retrouvé sur la proposition de Jamal Ikazban où en fait, il demande d'étendre la taxe kilométrique sur l'ensemble de la périphérie ou même sur l'ensemble du territoire belge. Donc, voilà, le PS a proposé ça à Saint-Gilles, ce genre de proposition. Le PTB a demandé est-ce que vous êtes d'accord de limiter les recettes de cette taxe au même niveau qu'aujourd'hui, au même niveau que les 200 millions d'aujourd'hui. En fait, le PS à Saint-Gilles a voté contre cet amendement.
Donc là, on voit vraiment que l'enjeu de cette taxe n'est pas seulement la mobilité, mais aussi de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'Etat. Merci beaucoup.
Mme la présidente :
Je donne la parole à Monsieur Ikazban.
M. Ikazban :
Oui, mais voilà, je vais essayer d'être très bref. D'abord, je pense qu’il est difficile à cette heure-ci d'avoir un débat aussi important d'une telle importance, aussi rapidement en vidéoconférence, avec des coups de fil, avec des chefs de groupe, tantôt par ci, par là, ce n'est pas très sérieux. Donc moi, je trouve qu'on aurait dû se donner du temps pour travailler sérieusement à un texte porté par l'ensemble des conseillers communaux. Si certains veulent vraiment mettre de côté les appartenances politiques, ce n'est pas mon cas, alors il aurait fallu donner du temps à tout un chacun pour venir avec un texte abouti.
Ici nous parlons d'un projet qui est en discussion et qui est en concertation et donc qui n'est pas encore prêt de voir le jour d'ailleurs. Donc, on parle de quoi? On parle d'une région qui veut solutionner les problèmes d'embouteillages, de congestion automobile, de pollution, pollution qui entraîne beaucoup de maladies, qui provoque beaucoup de cancers. Je le rappelle à ceux qui l'ont peut-être oublié, les particules fines et ultrafines, des problèmes de congestion qui sont dues aussi au fait que chaque jour à Bruxelles, vous avez des navetteurs qui pénètrent dans Bruxelles, qui viennent travailler ici avec leurs voitures polluer à Bruxelles, et qui ne paient pas d'impôts à Bruxelles. Ils viennent abîmer également nos routes. Je vous dis simplement que je suis député régional avec ma collègue qui est au conseil communal Leila Agic, on est très attentif à ce dossier et on le suit de près parce que pour paraphraser mon président de fédération bruxelloise du PS, il n'y aura aucune taxe kilométrique antisociale.
Il est clair qu'il ne peut y avoir une taxe à la région qui viendra frapper de plein fouet les personnes les plus fragilisées. Et quand j'ai vu des personnes fragiles, je pense aussi aux personnes qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser la voiture. Moi, je ne suis pas anti voiture, je suis pour une utilisation rationnelle de la voiture et je rappelle une étude de la Ligue des familles qui rappelle d'abord que près de la moitié des ménages sont des ménages monoparentaux et que beaucoup de parents solos, majoritairement des femmes, n'ont pas d'autre choix que d'utiliser la voiture pour déposer les enfants à l'école, tantôt dans des activités sportives et culturelles. Et donc, il n'y aura pas de taxe. Il n'y aura pas de taxe antisociale. Je peux vous garantir. On discute d’une motion qui n'est pas très, très bien rédigée.
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Je dois le reconnaître, malheureusement, et qui vient parler d'un projet, d'un projet. Rien n’a été voté, qui a été complètement décidé ou abouti. Tout est encore sujet à concertation avec les autres régions, mais aussi avec les partenaires, les partenaires sociaux, les partenaires économiques et donc on n'est pas encore au bout au bout du tunnel.
Même si on devait voter une motion aujourd'hui, cette motion ne changera rien du tout.
Il faut le rappeler aussi. Ceux qui nous écoutent doivent savoir que les motions ici n'ont aucune valeur juridique, ni contraignante. Elles sont, elles sont souvent là pour se donner bonne conscience. Et je crois que si on veut travailler sérieusement parce qu'il y a la préoccupation de ceux qui utilisent la voiture, de ceux qui font beaucoup de kilomètres pour travailler et qui ne doivent pas être pénalisés. Mais il y a aussi la préoccupation de ceux qui n'ont pas de voiture et qui doivent continuer à pouvoir continuer à se déplacer en transports en commun, en taxi, avec des méthodes alternatives. Il y a les PMR, il y a les personnes âgées, les parents en solo. Parce que si on veut faire les choses sérieusement, il faut se donner du temps. Je me suis permis, Madame la Bourgmestre, d'envoyer au Secrétaire communal un amendement, un amendement à la motion qui a été déposée. Je propose simplement, puisque vous voulez travailler dans la précipitation, malheureusement, je le regrette, de voter mon amendement, et si mon amendement est accepté, c'est un amendement qui tient compte des remarques que je viens de faire, à la fois les problèmes de congestion, les problèmes d'embouteillages. Tout le monde se plaint, les problèmes de parking, e problème de l'accessibilité aux transports alternatifs et les transports en commun, et également aussi au public le plus fragilisé, qui risque d’être pénalisé en cas en cas de taxe. Si on vote ces amendements, je pense qu'on aura une motion un peu plus équilibrée, mais là, on ne sera pas encore au bout, au bout du tunnel, mais en tout cas, ce sera un premier pas intéressant. Sauf si, évidemment, les conseillers entendent raison et qu'ils acceptent éventuellement de nous réunir de manière plus intelligente et de consulter aussi des experts avant de se prononcer. Je vous remercie pour votre attention.
Mme la Bourgmestre : Merci monsieur Ikazban.
Je donne la parole à Monsieur Boufraquech.
M. Boufraquech :
Merci madame la présidente, alors, je ne vais pas me prononcer sur le fond, mais sur la forme. Je suis extrêmement étonné. En tant que conseiller communal, nous avons des droits et des devoirs. Je rappelle que je n'ai pas été informé de ce qui a été déposé dans cet hémicycle. C'est un droit d'avoir toutes les informations. Effectivement, je n'ai pas reçu les différents amendements et je demande en conséquence de les recevoir et de reporter cette motion afin d'analyser les choses de manière judicieuse et raisonnable et, qui plus est, de respecter notre règlement de conseil communal. Je vous remercie encore.
Mme la Bourgmestre :
Je donne la parole à Madame Evraud.
Mme Evraud :
En fait, moi, je suis un peu triste de voir tout ce qui se passe. Cette proposition de motion est sur le site depuis une semaine, donc ne pas dire qu'on est pris au dépourvu. On le savait. Deuxièmement, je n'ai pas reçu l'amendement du PTB, donc je ne sais pas de quoi on parle. Je suis totalement désolée et je suis triste que aussi bien l'amendement du PTB que la proposition que nous avions faite, qui a été envoyée au Secrétariat communal à 16 heures, n'ait pas été envoyée aux conseillers. Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont
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été invoqués, mais je suis vraiment choquée. On parle des revenus des Bruxellois, on parle de personnes qui ont besoin de leur voiture pour toutes les raisons qui ont été invoquées.
Mme la Bourgmestre :
Madame Evraud, ça, c'est un point sur lequel vous rejoignez Mr Ikazban. Est-ce que je dois entendre quand vous souhaiteriez effectivement un peu plus de temps comme lui?
Mme Evraud :
Ecoutez, non. J'estime que là, c'est la motion que nous avons amendée. Elle peut être acceptée par qui veut. Par définition, il n'y a une motion, il n’y a aucune obligation et j'ai été choquée en entendant, par exemple, que on dise que les Wallons et les Flamands viennent polluer Bruxelles. Est-ce qu’un éboueur, professeur ou conducteur de la STIB qui doit venir à 6 heures ou 7 heures du matin dans Bruxelles et qui n'a pas les transports en commun vient polluer Bruxelles? C'est choquant. Or, ces gens-là, s’ils habitent loin d'une gare, iIls ont besoin de leur voiture. Il n'y a pas de transports en commun pour les amener. Donc, j'estime franchement que cette motion, met simplement le focus sur un problème…
Mme la Bourgmestre :
Sur la voiture, d'accord, je comprends bien. Merci Madame Evraud, c’est très clair.
Je donne la parole à Monsieur Eylenbosch.
M. Eylenbosch :
Madame la présidente, je trouve un petit peu dommage que nous nous trouvions dans cette situation-là. Je suppose que personne n'a le moindre doute sur la façon dont moi je comprends cette proposition de loi ou de décision par rapport à un péage urbain sur Bruxelles, mais je suis très surpris de la façon dont tout s'enclenche. Comme l'a dit Mme Evraud, nous avons reçu la motion dans le cadre des points qui ont été envoyés mardi de la semaine passée.
Donc, il y a eu plus d'une semaine. J'entends de Mme Evraud que les modifications du texte ont été envoyées vers le secrétariat à 16h cet après-midi, c'est se foutre de la tête des gens.
A partir du moment où vous savez qu'une motion arrive et que vous voulez la discuter, il y a longtemps que cette discussion ou cet échange aurait dû avoir lieu et ce n'est pas maintenant qu'il faut se réveiller. Si on se réveille aujourd'hui, c'est du cinéma, et c’est, simplement pour vider le débat. Donc moi, personnellement, je serais favorable à ce que l'on continue et qu'on vote sur cette motion.
Mme la Bourgmestre :
A ce stade, je trouve que c'est un peu limite. Est-ce qu'il y a eu des documents qui n'ont pas été transmis aux conseillers et qui étaient arrivés au secrétariat communal à 16 heures?
Moi, je n'en ai pas connaissance. Donc, c'est assez particulier.
M. Eylenbosch :
Je viens de recevoir le mail de Monsieur Hildgen.
Mme la Bourgmestre :
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Monsieur Eylenbosch, j'interroge Hildgen, pas vous. Est-ce que vous pouvez nous donner une précision ?