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La criminalistique s’appuie sur deux postulats : « le principe de transfert des traces et le principe d’individualité » 1
- Principe de Locard « tout contact laisse une trace » - Principe de Kirk « tout objet de notre univers est unique ».
« La criminalistique devra accepter le principe que tout objet de notre univers et dans une certaine mesure ou signification différent de tout autre objet de l’univers, quelque soit les degrés de similarité entre eux ».
Rapport criminologie et criminalistique :
La criminalistique n’est pas sans rapport avec la criminologie. D’une part, elle puise dans cette dernière des données qui l’aident à perfectionner les méthodes d’identification et de recherche des délinquants. D’autre part, et à l’inverse, la criminologie trouve dans la criminalistique des renseignements très précieux pour l’étude du crime et des criminels. Par exemple, il est très utile au criminologue de savoir quels sont les divers modes d’exécution des vols ou encore quelles personnes sont habituellement victimes d’escroquerie (Pinatel). La criminologie étudie les criminels identiques grâce à la criminalistique, c’est surtout le cas pour les récidivistes. Le « Bertionnage »qui avait pour objet d’identifier les récidivistes constituait les premiers moyens de la criminalistique. De même, la recherche sur la problématique de la toxicomanie a besoin de l’aide de la médecine légale ou de la médecine, par exemple les ADS (alcool dépendance scale), DAST (Drug abuse scale test) sont conçues à l’aide, entre autres, de la connaissance de la médecine légale.
L’enquête : 2
A pour objet d’élucider les affaires criminelles, de recueillir les preuves, de mettre en évidence des faits criminels et d’en identifier l’auteur par des moyens variés. Elle suppose une procédure complexe régie par le CPP et une série de moyens réglementaires. La criminalistique met l’accent sur les techniques scientifiques, elle s’adresse surtout à la sciences purement neutre pour découvrir, enregistrer, faire des examens et identifier les preuves. L’enquête qui est pourtant plutôt une action de l’État a aussi besoin d’un soutien de la criminalistique. C’est pourquoi, dans de nombreux pays, on fait la différence entre la police
1 Cours de criminalistique, module état des lieux sur thème « généralités sur la scène de crime ». Présenté par MR Zemouli, employé à l’INCC/GN.
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Livre : Aide mémoire du directeur d’enquête, au niveau du centre de documentation de l’INCC/GN (doc 54). Page 18
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technique et la police scientifique, cette dernière constituant un moyen à la fois à charge et à décharge.
Preuve : 1
Ce qui démontre, établit la vérité d’une chose ou d’un fait. Tout ce qui aide a démontrer la culpabilité d’autrui.
Quelle soit indiciaire : preuve matérielle (témoignage des faits) souvent présenté car c’est par ou avec des choses que l’homme commet l’infraction.
Preuve pénal : obtenue par l’aveu d’une personne placée en garde a vue.
Preuve testimoniale : témoignage humain (verbale ou écrite) souvent altérées par une interprétation personnelle ; affective ou éducative.
Preuves testimoniales :
Référent a ce que le témoin a vu, entendu, senti, gouté ou touché et qu’il relate lors de son audition. Chaque preuve testimoniale rapportée doit être vérifiée par rapport aux constatations et aux éléments recueillis au cours de l’enquête.
Preuves matérielles : 2
Sont le vestige d’une présence ou d’une action et sont exploitées aux fins d’enquête afin d’apporter des indices. Ces preuves a caractère objectif sont le témoin muet d’un événement qui doit permettre une recherche ciblée, suivie d’une discrimination, interrogation et comparaison et donc de l’identification.
Les indices : 3
Les indices physiques sont tous objets physiques susceptibles de devenir des preuves d’une signification quelconque au cours d’une enquête criminelle.
L’indice :
L’indice physique est le matériel laissé, modifié ou emporté de la scène par tout participant.
1 Revue .Fr. Histotechnol, 2004,17. N°1.P 49a54 « technique de prélèvements adaptes a la scène du crime ». Par MR Gilles, Technicien d’Identification Criminelle (France).
2 Revue .Fr. Histotechnol, 2004,17. N°1.P 49a54 « technique de prélèvements adaptes a la scène du crime ». Par MR Gilles, Technicien d’Identification Criminelle (France).
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Cours de criminalistique, module état des lieux sur thème « généralités sur la scène de crime ». Présenté par MR Zemouli, employé à l’INCC/GN.
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Scène de crime :
L’endroit ou un crime a été commis, il peut être ouvert ou fermé, étroit ou d’une grande surface, principale ou secondaire.
L’état des lieux :
C’est l’état de la scène d’infraction supposée être laissé comme tel par l’auteur lors de l’arrivée de l’intervenant sur les lieux d’où son importance cruciale.
La police technique :
L’ensemble des opérations techniques élaborées sue les lieux d’un crime par un personnel qualifié.
Ensemble de procédés et techniques liés au constat criminel et a l’identification des malfaiteurs, réalisés notamment sur la scène de crime.
La police scientifique :
Les examens, analyses et/ou comparaison élaborées au niveau des laboratoires spécialisés.
La contamination :
En criminalistique, la contamination c’est le fait d’ajouter et/ou d’enlever une trace dans la scène de crime, d’altérer l’état des lieux ou l’état d’un indice a n’importe quelle étape de l’intervention, le risque de contamination demeure présent même au niveau des laboratoires.
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Bibliographie:
Principaux textes législatifs et réglementaires : En droit algérien :
Décret présidentiel n° 04-183 du 8 Joumada El Oula1425 correspondant au 26 juin 2004 portant création de l’institut national de criminalistique et de criminologie de la gendarmerie nationale et fixant son statut.
Décret exécutif n° 95-310 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 fixant les conditions et les modalités d’inscription sur les listes des experts judiciaires et déterminant leurs droits et obligations.
Décret exécutif n°95-294 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 déterminant les tarifs et les modalités de paiement de certains frais de mise en œuvre des procédure judiciaires, modifier et compléter par décret exécutif n°02-173 correspondant au 20 mai 2002.
Loi n°04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 Décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Décret exécutif n° 04-304 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux « matériels de guerre, armes et munitions ».
En droit français :
Décret n°97-109 du 6 février 1997 « décret relatif aux conditions d’agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ».
Décret n°2004-470 du 25 mai 2004 modifiant CPPF (TITRE XX : du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques) relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au « fichier automatisé des empreintes digitales » , modifié par décret du 27 mai 2005 et décret du 7 février 2011.
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Des conventions internationales :
La convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par un protocole en 1972 qui met en place la "liste des stupéfiants".
Principaux produits visés : opium, morphine, héroïne, méthadone, codéine, cocaïne, cannabis ....
La convention de 1971 sur les substances psychotropes qui met en place "la liste des
substances psychotropes".
Principaux produits visés : MDMA (ecstasy), LSD, amphétamines, buprénorphine, benzodiazépines ...
La convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes qui renforce la coopération internationale dans la lutte contre le trafic sous toutes ses formes. Elle prévoit également le contrôle de 23 substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants : les "précurseurs chimiques".
166 États avaient ratifié cette convention au 1er novembre 2002.
Ouvrages : -تيئاضقلا تطزشلا ماهه و نيظنت يف شيجىلا فلؤولل : يساغ ذوحا تسهاخلا تعبطلا 2009 ههىه راد تعبطوب عبط - Code de Procédure Pénal algérien
Edition 2011-2012
- Code de procédure pénale français - Code Pénal algerien
Edition 2012-2013 - Code pénal français
- Code de la santé publique algérien - Code de la santé publique français - Dictionnaire des sciences criminelles
Editions Dalloz 2004
- « la Police technique et scientifique : que sais-je ? » Auteur : Charles Diaz
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- « les traces du crime » Auteur : Loïc Chauveau
Editions Calmann-Lévy, en Avril 1993
- « Investigation de scène de crime : fixation de l’état des lieux et traitement des traces d’objets »
Auteur : Jean-Claude Martin
Collection sciences forensiques, deuxième édition, 2004, presses polytechniques et universitaires romandes, Lausanne
- Encyclopédie juridique Dalloz
Pénal VI – répertoire de droit et procédure pénale. Tome IV, Avril 2008
Stages :
Stage a l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie de la Gendarmerie Nationale – bouchaoui- Alger, Algérie du 15 Septembre 2013 au 28 Novembre 2013
Documentation de l’INCC/GN : Revue :
- « l’apport de la criminalistique a la justice pénale » Edition spéciale décembre 2012
Publiée par l’INCC/GN
- « Mise au point d’une méthode de séparation pour l’analyse en routine de la résine de cannabis »
Premier semestre n° 07/2013 Publiée par l’INCC/GN
- « le Gestionnaire de scène de crime : l’exemple anglais »
Par l’aspirant Nadia Lahri, du bureau de la police judiciaire a la direction générale de la Gendarmerie Nationale (DGSN)
3e trimestre 2003- N° 208
Manuels :
- « Manuel de plan de la présentation de l’INCC/GN » Du 25/06/2013
- « Manuel de présentation des différents départements » Au sein de l’INCC/GN
- « manuel a l’usage des personnels de la police technique » De Février 2004, de l’INCC/GN