Au cours d’une investigation criminelle, il existe peu d’indices permettant une identification individuelle spécifique et incontestable. L’empreinte digitale offre une quantité et une qualité d’informations suffisantes pour l’identification. A cette effet, la présence d’une empreinte digitale d’une personne sur un objet trouvé sur une scène de crime constitue une preuve irréfutable de sa présence sur les lieux. En effet, les surfaces papillaires sont couvertes de crêtes produisant divers dessins digitaux (tels que les boucles, les verticilles et les arcs). Les crêtes forment des caractéristiques appelées les minuties (telles que les bifurcations, les arrêts de lignes et les points). Les empreintes digitales sont individuelles, immuables, universelles, faciles à classer et laissent des dépôts sur tout objet manipulé à main nue. 1
Aucune preuve ne peut être considérée comme formelle si ce n’est l’empreinte digitale. Trois catégories d’empreintes digitales peuvent être rencontrées :
1 Revue scientifique de l’INCC/GN sur le thème « l’apport de la criminalistique a la justice pénale » Edition spéciale de décembre 2012. Page 11
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- L’empreinte moulée : elle est causée par le contact du sujet avec une substance malléable (mastic, bougie, peinture, etc.) qui en retient une image en 3 dimensions. - L’empreinte visible : elle peut être négative, lorsqu’il y a mise en évidence de
l’empreinte par retrait de matière du support. Elle devient positive lorsque les dépôts laissés par l’empreinte dessinent sur le support des crêtes papillaires.
- L’empreinte latente est celle qui pose le plus de problème, l’empreinte doit être traitée, développée ou révélée pour être rendue visible.
Le département d’empreinte digitale regroupe deux laboratoires : - Recherche et comparaison des traces digitales.
- Laboratoire de photographie. Sa commence par : 1
-réception de la réquisition et des pièces à conviction au niveau du bureau saisine des scelles par le requérant,
- après vérification ouverture d’un nouveau dossier avec un numéro de dossier au niveau du bureau saisine des scelles,
- contacter l’expert,
- vérification du dossier par l’expert au niveau du bureau saisine des scellés, après vérification de la réquisition, des pièces à conviction s’ils sont conformes ou non, en cas de lacune (ex : nom pas clair ou si les pièces à conviction sont inexploitables) l’expert remplit une fiche de refus au niveau du bureau sans qu’elle n’atterrisse en aucun cas au département. Si tout est conforme :
-ouverture d’un sous-dossier avec un numéro propre au département qui contient : une fiche de transfert, la réquisition, pièces à conviction, fiche décadactylaire du suspect et de la victime (fiche de comparaison) puis inscrire la nouvelle affaire sur le registre et sur un fichier électronique.
-prendre les pièces à conviction au niveau du laboratoire de photographie, pour les photographier telle qu’elles sont (avant ouverture).
La révélation des empreintes digitales :
La surface sur laquelle les empreintes digitales sont révélées, ainsi que les constituants de l’empreinte sont pris en considération dans la séquence des procédés qui peuvent être utilisés. Ces séquences font appel à différentes techniques classées en trois catégories : physique
et la sous direction des analyses physico-chimiques et électronique
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(poudres, métallisation sous vide…), chimiques (DFO, nynhydrine,…), physico-chimiques (cyanoacrylate,…).
Seul l’expert est habilité à déterminer la séquence de révélation la plus adaptée en fonction du protocole assurance qualité du département. 1
-séparation des pièces à conviction d’après leurs natures entre : -surface poreuse (carton, papier…etc.)
-surface non poreuse (verre, métal, plastique…etc.) -surface adhésive (scotch)
-surface ensanglantée (présence de taches de sang sur pièces a conviction) -surface tissé (tissus, petite maille)
Avec cette séparation, l’analyste choisit la méthode d’analyse adéquate pour chaque pièce à conviction dépendant de la nature de cette dernière.
Apres avoir utilisé le procédé chimique correspondant à la surface de la pièce à conviction en question pour la révélation chimique d’empreinte digitale, il passe à :
L’Identification des empreintes digitales :
Apres traitement et révélation, les traces digitales ou palmaires sont discriminées par l’expert afin d’établir un dossier de comparaison avec des fiches de discrimination fournies.
Ramener les pièces à conviction dans la salle noire pour la recherche optique des traces digitales (papillaire : digitale, palmaire (pomme de main), plantaire (des pieds nus),
Recherche des traces avec une source de lumière et réglage adéquat à la méthode de révélation chimique utilisée (ici ils utilisent un appareil (quaser2000/30) avec différentes sources de lumière : blanche, ultra-violet, infrarouge),
Apres la localisation des traces digitales avec réglette centimétrique, il passe à
La photographie au moyen du DCS-4 (Digital Capture System-4éme génération), C’est la dernière étape au niveau du laboratoire.
Comparaison des traces digitales avec les empreintes digitales du prévenu : Comparaison à l’œil nu (par logiciel photo shop CS5)
En cas de résultat positif :
- Identification formelle : l’expert doit soulever 12 points similaires et plus entre les deux éléments de comparaison pour une identification formelle
- Identification possible : entre 8 et 12 points c’est possible de faire une identification s’il y a une similitude de points rares (tels que les bifurcations, les boucles..etc.)
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En cas de résultat négatif :
- transfert du dossier dans la base de donnée « AFIS » pour procéder à une recherche automatique de comparaison entre les traces digitales trouvées, et ceux déjà enregistrées sur la base de donnée.
- Le system AFIS est une base de données contenant les empreintes digitales de criminels et de victimes.
Le taux d’erreurs des équipements ne doit pas dépasser 0,2%.
Sur scène de crime, les TSC (technicien de scène de crime), dispose d’une Malette technique avec les mêmes procédés d’analyse en spray.
Le rapport d’expertise : 1
Contient :
- La mission
- Description des pièces à conviction
- Méthodologie (chaine d’analyse et méthode utilisée) - Résultat
- Interprétation des résultats (critère d’identification du général au particulier, les points caractéristiques, les pores et les bords de crête, règle tripartie (12 points d’identification indiscutable
- Conclusion ; résultat de comparaison soit l’identification d’une personne ou exclusion - Annexe ; dossier photographique.