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Revue et analyse critique des travaux antérieurs sur l’application de l’analyse des

CHAPITRE 2 REVUE CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE

2.7 Analyse de scénarios de politiques comme support pour évaluer les politiques et pour

2.7.2 Revue et analyse critique des travaux antérieurs sur l’application de l’analyse des

forestier.

Bien que le cycle de dégradation naturelle de la matière libère des gaz à effet de serre, mais la plus grande partie de ces émissions et autres polluants atmosphériques nocifs est produite par les activités quotidiennes de l’homme. Ces activités utilisent des dizaines de milliers de technologies pour répondre aux exigences de la consommation humaine, et ce, dans différents secteurs de la société, à savoir le secteur industriel, le secteur commercial, le secteur de transport secteur forestier, secteur agricole, secteur résidentiel, etc. Il arrive que certaines des activités présentent des impacts négatifs. C’est dans de telles circonstances qu’interviennent les gouvernements afin de cadrer les activités humaines en établissant les politiques publiques. Ces politiques publiques visent à encadrer les pratiques et modifier les comportements. Ainsi, grâce aux politiques publiques, les bonnes actions et pratiques sont encouragées tandis que les mauvaises actions sont pénalisées. Autrement dit, les politiques permettent de concilier la croissance économique et la lutte contre les changements climatiques.

La prise de conscience environnementale pousse les gouvernements à élaborer les politiques pour contrer les effets néfastes des activités humaines sur l’environnement. Cependant, la mise en

place d’une politique est un processus qui implique à la fois les analystes et les décideurs politiques. Les premiers ont pour tâche d’analyser et d’évaluer les différentes options de politiques (leur acceptabilité, leur efficacité et leur faisabilité). Alors que les décideurs utilisent les informations recueillies par les analystes, et décident de mettre en vigueur les politiques jugées pertinentes.

Il a été mentionné ci-haut que la planification par des scénarios a fait son chemin depuis les années cinquante et été au centre des succès des certaines compagnies qui ont su l’adopter dans leur planification stratégique. Aujourd’hui, le champ d’application de la planification par des scénarios s’est étendu jusqu’au domaine d’élaboration des politiques, et en particulier dans le domaine d’élaboration des politiques climatiques. Depuis lors, y a eu un usage assez régulier des scénarios par les organismes et laboratoires gouvernementaux. Par exemple, le groupe d’experts du panel intergouvernemental pour les changements climatiques (IPCC) a eu recours à la planification des scénarios climatiques comme support pour évaluer l’adaptation au changement climatique [72]. Oak Rigde National Laboratory (ORNL) a étudié les scénarios de l’énergie propre du futur [73]. Pembina Institue et la Fondation David Suzuki ont exploré au moyen des scénarios climatiques, la prospérité économique du Canada[74]. De même, la table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (NRTEE) a aussi eu recours au scénario pour évaluer l’impact du prix du carbone sur l’économie canadienne[75].

Dans le secteur forestier, la planification par des scénarios pour évaluer les impacts des politiques énergétiques et climatiques est de plus en plus utilisée. L’avenir des produits forestiers nord- américains à l’air des futures politiques énergétiques a été examiné par Brown & Baek [76]. Brown et al. ont évalué les impacts potentiels des scénarios de politiques énergétiques et climatiques sur l’industrie américaine des pâtes et papiers [77]. Une autre étude très similaire réalisée par Ruth et al., annonçaient les potentiels impacts sur l’industrie papetière américaine, des scénarios des systèmes de plafonnement et échange de crédit d’émissions [78]

2.7.2.1.1 Revue et analyse critique de la modélisation macroéconomique

Les politiques sont mises en place pour servir la société dans sa globalité. Les décideurs politiques c’est-à-dire ceux qui annoncent la mise en vigueur des politiques sont conscients des impacts de chaque politique sur chaque échelle de la société sur laquelle la politique va avoir de l’effet. Les décideurs sont aidés par des analystes, qui souvent utilisent des modèles

macroéconomiques pour évaluer les avantages et les possibles inconvénients de chaque politique. Une politique ne peut pas être mis en vigueur, tant et aussi longtemps que les analystes n’ont pas, à travers l’analyse des scénarios, fait travail de fond. Les analystes doivent vérifier la faisabilité de celle-ci, l’acceptabilité de celle-ci et la gestion administrative de celle-ci. Les analystes utilisent des modèles mathématiques et économiques très avancés pour simuler le futur, l’offre et la demande, les actions et les réponses de la société face à un scénario bien précis.

Toutefois, la modélisation des tendances macro-économie est très incertaine en raison du manque de données et à la limite des connaissances et technologies actuelles, à faire une représentation réaliste ou une prédiction fidèle des comportements ou préférences des consommateurs en réponse à différents scénarios de politiques futures [79].

Cependant, la société évolue très vite, et les règlements qui répondaient aux exigences sociétales d’hier ne semblent plus du tout adaptés à la situation actuelle. Cela étant dit, les décisions politiques doivent être prises et les politiques doivent être conçues pour continuer à répondre aux besoins sociétaux sans cesse dynamiques et évolutifs dans le temps. Par conséquent, les analystes développent des modèles et les appliquent à des problèmes réels tels que le changement climatique, la santé publique, la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, etc., dans l’espoir d’obtenir plus de connaissances pour améliorer l’élaboration de meilleurs politiques. Malgré l’incertitude, l’utilisation de ces modèles macroéconomiques a permis de mieux comprendre les problèmes complexes liés à l’évaluation des politiques et les impacts probables de celles-ci[80]. Il existe plusieurs outils de modélisation, incluant CIMS[81], MARKAL [82] et NEMS[80] pour n’en citer que ces trois-là. CIMS par exemple est un modèle canadien (voir [81]). C’est un modèle de simulation de comportement explicite par technologie. Il est semblable au modèle américain NEMS (voir [80]). Tous ces modèles ont une capacité d’équilibre macroéconomique, ce qui signifie qu’ils peuvent simuler l’équilibre entre offre et demande de biens. Ils ont la capacité de simuler la réponse face à une région ciblée tout en épargnant les autres régions, et en gardant intacts les ajustements dans le reste de l’économie.

Les outils de modélisation macroéconomique sont essentiels certes, pour modéliser l’interaction du système avec la société et tout en conciliant la dynamique sociétale, mais il est tout aussi essentiel, que les investisseurs, les opérateurs économiques et tous citoyens lambda soient capables de comprendre et d’interpréter autant que possible les résultats des analyses

macroéconomiques et leurs impacts sur leurs communautés locales. Or, les modèles macroéconomiques ne sont pas adaptés pour adresser ce genre d’analyse à l’échelle microéconomique pour permettre au citoyen lambda de comprendre ces prédictions et projections. Par exemple Shongen et Sedjo, dans leur analyse macroéconomique portant sur l’impact des changements climatiques sur le marché du bois en Amérique du Nord, les auteurs stipulent que : « les pertes annuelles pour les producteurs du bois sont estimées être entre 1,4 a 2,1 milliards de dollars par années au cours du prochain siècle » [83]. Une telle estimation de l’impact macroéconomique, quoique spectaculaire, n’est-elle pas difficile à comprendre pour un exploitant forestier local, pour un ébéniste ou pour le patron d’une usine de pâtes et papier local ? Ces acteurs et fournisseurs du bois dans le secteur forestier, ne se poseront-ils pas la question de savoir qu’elle est l’estimation moyenne des pertes annuelles encourues par des structures de petite taille comme les nôtres ? — Et, c’est exactement à travers ce type de questionnement que les analyses macroéconomiques montrent leur limite et leur incapacité à donner les réponses fiables aux sociétés, aux entreprises et à l’ensemble de certains secteurs industriels. Les modèles macros servent au gouvernement pour l’élaboration des lois et les politiques, mais n’apportent pas des réponses concrètes aux questionnements des citoyens lambda, des petites et moyennes entreprises. D’où l’importance de développer les modèles microéconomiques pour des entreprises, — et c’est à ce niveau que s’inscrit l’importance de ce projet de recherche, — c’est à dire, comprendre les retombées macroéconomiques des politiques, pour ensuite les traduire en retombées microéconomiques facilement interprétables et compréhensibles par de petites structures porteuses de projet de bioraffinerie comme les usines de pâtes et papiers au Canada. Malheureusement, il y a un manque d’outils de modélisation pour répondre à des questions politiques spécifiques à l’échelle microéconomique. Des outils capables de convertir les macroanalyses et macro-impacts en microanalyses et micro-impacts pour permettre aux citoyens entrepreneurs lambda, de comprendre comment son environnent d’affaires sera-t-il affecté sous la prochaine législation ou encore de savoir que l’impact est réel sur une usine de la prochaine taxe carbone annoncée par le gouvernement ?

L’analyse technico-économique par exemple est un outil couramment utilisé à échelle industrielle pour évaluer les projets d’intégration de bioraffinerie. Toutefois, l’outil n’intègre pas systématiquement l’analyse des instruments politiques. Néanmoins, l’analyse techno-économique est un outil classique qui peut être amélioré et adapté pour les analyses microéconomiques

avancées pouvant intégrer d’autres outils afin de modéliser les impacts de politique, au cas par cas. Cependant, afin d’aider les entreprises à évaluer leur projet en tenant compte de la dynamique suscitée par les politiques, une approche nouvelle d’analyse techno-économique avancée est nécessaire. L’approche qui peut intégrer les aspects actuels de la transition vers l’économie à faible teneur en carbone, les aspects de la fiscalité du carbone, les aspects de l’empreinte environnementale associée au projet, des aspects incitatifs de la réduction des émissions dans un modèle techno-économique est nécessaire.

En fait, l’approche classique de l’analyse techno-économique ne prend pas systématiquement en compte des aspects et programmes gouvernementaux.

Une revue des études techno-économiques classiques, dont six récentes analyses techno- économiques fournies par les laboratoires du gouvernement américain à savoir NREL (New Renewable Energy Laboratory), PNNL (Pacific Northwest National Laboratory), ANL (Aragone National Laboratory) et ORNL (Oakrige National Laboratory) a révélé que les analystes travaillant dans ces laboratoires appliquent tous sans exception les hypothèses communes appelées hypothèses « nth-plant » de l’anglais « nth Plant Assomptions ». Ces hypothèses couramment utilisées ne tiennent pas systématiquement compte des instruments politiques, quoique celles-ci soient accessibles aux industries américaines [84-89]. En fait, les hypothèses n- plant sont les hypothèses harmonisées et appliquées par des praticiens et analystes des modèles techno-économiques affectés aux laboratoires nationaux sous l’égide du département américain de l’énergie (US-DEO), et ce, dans le cadre de « harmonization initiatives » qui a réuni des partenaires de modélisation de tous les laboratoires afin d’harmoniser leurs hypothèses et leurs modèles conceptuels autour des modèles d’analyse techno-économique [43].

2.7.2.1.1.1 Revue des hypothèses communément utilisées en ATÉ et analyse critique

Les instruments politiques sont des véhicules à travers lesquels les gouvernements soutiennent les investissements des entreprises, encouragent la recherche et le développement et stimulent l’innovation et l’amélioration de la productivité. En raison de la nature incertaine des subventions gouvernementales, les études technico-économiques classiques ne tiennent pas systématiquement compte de celles-ci. C’est pourquoi les analystes utilisent des hypothèses communes telles que : 1) Aucune subvention n’a été considérée ; 2) Aucun crédit d’impôt n’a été considéré ; et 3) aucun crédit sur la réduction des émissions de GES n’a été considéré. Cependant, il y a de bonnes

occasions favorables et opportunités économiques qui sont rattachées aux instruments et subventions du gouvernement. En fait, de nombreuses technologies de bioraffinerie sont encore en cours d’élaboration. Ainsi, pour que ces technologies atteignent vite l’échelle commerciale avec des coûts de production compétitifs, il est nécessaire de considérer les instruments du gouvernement.

Par conséquent, compte tenu des considérations énoncée et soutenue ci-haut, cette thèse fournit un cadre d’analyse systématique permettant une analyse des politiques au niveau des entreprises microéconomiques et locales. Le cadre peut guider et soutenir les entreprises à évaluer l’impact potentiel de toutes sortes de politiques gouvernementales données, pouvant impacter leur environnement d’affaires. Le cadre leur permettrait de répondre aux questions telles que : 1) comment une mesure incitative gouvernementale donnée, comme un crédit d’impôt pour production sur les biocarburants, aura-t-elle une incidence sur une petite entreprise locale en Ontario ? 2) Comment un système de crédit carbone aura-t-il un impact sur une usine de papier et de papier située au Québec ? 3) Dans quelle mesure une incitation gouvernementale à la production d’énergie propre peut-elle influencer la prise de décision stratégique d’un entrepreneur local ?