Le relevé d’identité bancaire :

Le RIB est un document réunissant les principales informations nécessaires à l’identification du client, ce relevé doit être présenté par le client chaque fois que le banquier

ou toute autre institution émettrice d’instruments de paiements veut s’assurer de son identité¹

1.1. A quoi il sert :

Le système bancaire a créé le relevé d’identité bancaire pour permettre à ses clients de communiquer à tout moment et sans erreur leurs coordonnées bancaire, il sert à recevoir directement vos virements de : salaires ; allocations ; remboursements, a prélever directement sur votre compte vos factures (téléphone, gaz, électricité, eau …)

1.2. Impacts de l’application de l'instruction BA

l’instruction BA N° 06/04 du 02 Août 2004 a pour objet de définir les normes en matière d’identité bancaire de la clientèle des banques et de toutes autres institutions émettrices d’instruments de paiement en conformité avec les dispositions du règlement n°94-12 du 2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d’établissement de normes dans le secteur bancaire

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le nouveau RIB se compose de 20 caractères numériques repartis impérativement dans l’ordre suivant :

03 caractères pour le code banque 05 caractères pour le code agence

10 caractères pour le numéro de compte individuel du client 02 caractères pour la clé de contrôle du numéro de compte

Calcul de la clé (voir annexe à l’instruction BA N° 06/04 du 02 Août 2004) Exemple : 004 00416 400 2229611 87

NB :

· le code de la banque est attribué par la banque d’Algérie à chaque banque

· le code agence est attribué la banque ou l’institution émettrice d’instruments de paiement

1.3. Les étapes de mise en œuvre de la normalisation du numéro de compte et du Relevé d’Identité bancaire :

• Préparation des conditions de mise en place du nouveau système de paiement.

• Application de l’instruction BA pour normalisation de l’identité bancaire de la clientèle des banques et de toutes autres institutions émettrices d’instruments de paiement.

• Mise en place au niveau agence de la solution informatique de recalcule de la clé de contrôle et de l’édition du RIB

• Sensibilisation du personnel de la banque afin de veiller à bien informer le client du contexte

dans lequel intervient le nouveau RIB

1.4. Préparation des conditions de mise en place du nouveau système de paiement.

• Création de la Direction des Moyens de Paiement

• Travaux réalisés avec en équipe ayant travaillé en mode projet avec le concours d’une

expertise externe

(BULL, ITRAS et autres experts).

• _{Principes retenus :}

– 1ère étape : 4ème trimestre 2005

• Lancement du nouveau traitement du chèque : Phase pilote

(Numérisation,scannérisation et télétransmission des flux et d’images scannées du chèque)

– 2ème étape : 1ere trimestre 2006

• Lancement du nouveau traitement du chèque : Mise en production

(Numérisation,scannérisation et télétransmission des flux et d’images scannées du chèque)

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– 3ème étape : 1er semestre 2006

• Mise en œuvre graduelle des nouveaux processus de traitement des autres moyens de

paiement

1.5 Modernisation de moyens de paiement de masse :

La modernisation du système de paiement de masse est au cœur même da la réforme bancaire.

La mise en place opérationnelle de la télé compensation va concrétiser au sein du système interbancaire la dématérialisation des opérations d’échange des moyens de paiement de masse

Sur le plan opérationnel, la mise en place du système de télé compensation impliquera l’échange de l’image de chèque, en tant qu’ultime fonction dans le processus de modernisation de traitement des opérations

Le nouveau système permettra un échange en continu, des ordres de paiements directement entre les plates formes informatiques des banques ainsi qu’une compensation multilatérale des ordres par un centre comptable

La qualité du système de paiements est un bon indicateur du fonctionnement d’une économie. les progrès en matière d’intermédiation bancaire, le développement des instituions de et la concurrence qui régit le marché bancaire ont permis l’évolution e la diversité des instruments et moyens de paiement. les nouvelles technologies de transmission de données et les progrès en informatique sont à la base de l’amélioration des procédures de paiement et de recouvrement dans les pays développés et les pays émergents

1.5.1 Un système de paiement est composé :

· Des institutions, intermédiaires financier · Des instruments de paiements

· Procédures de paiement et de recouvrement

A ces trois éléments s’intègre le système d’information et e communication au sein et entre les institutions, intermédiaires financiers, ainsi que la sécurité du système ‘anti-altération, conservation, confidentialité …)

1.5.2 La modernisation de l’infrastructure bancaire (système de paiement) nécessite :

· la mise en place d’une infrastructure permettant une plus grande efficacité dans le traitement des opérations interbancaires et du marché financier et principalement développer le système de paiements de gros montant

· de développement des normes et standards du système de compensation des transactions de petits montants, préalable indispensable à leur développement

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· la modernisation du système du d’information de la banque d’Algérie en tant que complément nécessaire et appui aux systèmes de paiements et au traitement des opérations de politique monétaire, couverture de change,…

· le renforcement de l’infrastructure de télécommunications entre le banque d’Algérie et le siège social des banques, des établissements financiers, du centre des chèques postaux, du trésor public et du dépositaire central.

Le réseau de télécommunication contribuera à faciliter le fonctionnement des échanges et à traiter de bout en bout les opérations de paiements et les échanges de données inter et intra bancaires

Ces modernisation dont la finalité est la mise en place d’un système de paiements

interbancaire moderne et efficace, aussi bien au niveau de paiements de gros montants en

temps réel que des paiements de masse, qui assureront des transferts de fonds efficaces , sûres, rapides et sécurisés tout en observant les recommandations universelles du comité ha doc de la banque des règlements internationaux

La modernisation de l’infrastructure du système bancaire repose sur le système Algérien de règlements bruts en temps réel de gros montant (dénommé Algeria Real Time Settlement dit

ARTS) , généralement appelé RTGS , et sur un système de télé compensation des instruments

de paiement de masse géré par le centre interbancaire de pré compensation (dénommé Algérie télé compensation interbancaire dit ATCI)

Ces deux systèmes nécessitent aussi une mise à niveau du système d’informations des banques qui se poursuit de manière graduelle ainsi que d’un cadre juridique spécifique et actualisé qui ont été mis en place durant l’année 2005

La mise en place d’un système de règlements bruts en temps réel de gros montant RTGS et d’une compensation électronique de paiements de petits montants vont facilité le développement de l’intermédiation bancaire et la gestion des risques, l’émergence de nouveaux service aux particuliers tels que les cartes de paiements, renforcer les liens institutionnels et financiers mondiaux et créer un environnement favorisant la participation des banques étrangères au marché financier Algérien

1.5.3 Pourquoi la modernisation du système de paiement de masse?

• a- Contexte

– Le principal moyen de paiement utilisé en Algérie reste la monnaie fiduciaire.

– Les moyens de paiement scripturaux utilisés dans le système bancaire Algérien sont

principalement les chèques.

– Les délais d’encaissement sont trop longs

– Le principal moyen de paiement scriptural utilisé est le chèque.

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– Les autres moyens de paiement : les effets de commerce, les virements, les prélèvements et

la carte bancaire sont peu utilisés.

• b- Enjeux

– Modernisation du traitement des opérations de paiement

– Mise en place du nouveau système de télé compensation interbancaire

• c- Objectifs opérationnels recherchés

– Dématérialiser les moyens de paiement

– Rendre efficaces et sécuriser les circuits d’échange intra et inter bancaire.

d- Résultats attendus

– Réduire les coûts et les délais dans le traitement des opérations de paiement

– Offrir à la clientèle un service de qualité

– Faire évoluer l’organisation de la banque par le recentrage de son activité autour du client.

*le développement de l’interbancarité