Le contrôle des banques s’exerce de manière classique sous la forme de conditions juridiques, financières et de ratios de gestion. Tout établissement de crédit est tenu de mettre en place un système de contrôle interne des risques. Au coté des exigences en termes d’organisation et de système d’information
Il s’agit de des règles de gestion imposées par la Banque d'Algérie aux banques et aux établissements financiers. Elles consistent en un système de normes obligatoires et harmonisées adoptées universellement dont le but est :
§ Le renforcement de la structure financière des établissements de crédits ; § L’amélioration de la sécurité des déposants ;
§ La surveillance de l’évolution des risques des banques et la possibilité de comparer entre les établissements de crédit.
§ Diversifier le portefeuille de la banque avec la titrisation Les règles prudentielles les plus significatifs seront :
1. Les ratios de division des risques :
Afin d’éviter une forte concentration d’engagements2 donnés envers un même client (et diminuer le risque résultant de son éventuelle déconfiture), la réglementation fixe une limite individuelle aux engagements sur un même client et une limite globale à la somme des engagements sur les gros débiteurs (Ceux bénéficiant d’un engagement supérieur ou égal à 15% des fonds propres de l’établissement de crédit) :
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§ Le total des risques encourus sur un même client ne doit pas dépasser 25% des fonds propres de l’établissement de crédit
§ Le montant total des risques encourus sur les clients à gros risques (gros débiteurs) doit être inférieur à dix (10) fois le montant des fonds propres.
2. Les ratios de couverture des risques (Ratio Cook):
Avant de calculer ce ratio, nous allons d’abord définir les fonds propres nets (F.P.N) et les risques encourus pondérés (R.P.E)
§ Les F.P.N : ils sont constitués de fonds propres de base ( le noyau dur) et des fonds propres complémentaires définis respectivement dans les articles 5 et 6 de l’instruction n° 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers ;
§ Les R.E.P : les risques encourus pondérés sont les risques encourus sur la clientèle auxquels on applique un taux de pondération fonction du risque lié à l’engagement. Ils sont déterminés par l’article 9 de la même instruction et le taux de pondération attribué à chacun d’entre eux par l’article 11 de l’instruction citée ci-dessus.
Ce ratio mesure le degré de « prise en charge » des risques encourus par les fonds propres de la banque. Ce ratio doit être au moins égal à 8%.
Nous soulignerons que ce ratio devra être bientôt substitué par un ratio plus précis, car prenant en compte les engagements hors-bilan, il s’agit du ratio Mc Dounough.
Résultats et limités de l’accord de Bâle I
Les règles prudentielles et le ratio Cooke s’appliquent aujourd’hui dans une centaine de pays dans
le monde, ce qui a contribué à réduire les distorsions de concurrence au niveau internationale, et a augmenté le niveau des fonds propres. La stabilité financière a été donc renforcée.
Toutefois, les règles d’adéquation des fonds propres (ratio Cooke) n’apportent que des réponses imparfaites à la couverture des risques, car elles présentent deux limites :
- La première est l’absence de relation entre les exigences de fonds propres et le risque effectif de l’établissement.
- La seconde est l’inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu’a connus la sphère financière depuis 10 ans : explosion des activités de marché, naissance de nouveaux instruments.
Ces limites justifient bien la refonte du dispositif d’adéquation de fonds propres ultérieurement vue.
2- Le Nouveau Cadre Réglementaire et Prudentiel de l’Évaluation du Risque de Crédit dans la Réforme du Ratio COOKE
F.P.N
Ratio COOK = ––––––––– x 100 R.E.P
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C’est suite à la crise financière de 1998 que la communauté bancaire internationale et les autorités de tutelle ont en effet engagé des travaux importants en vue d’améliorer la compréhension et de renforcer la prévention de ces situations de risque systémique et donc de refaire le dispositif d’adéquation des fonds propres, donnant ainsi naissance à un nouvel accord de Bâle (Bâle II) qui devrait entrer en vigueur à partir de 2004.
A. Objectifs
Cette réforme permettra non seulement de faire converger le capital réglementaire – souci des autorités de tutelle – et le capital économique- souci des établissements – mais au-delà des exigences de fonds propres :
- De poser un véritable cadre prudentiel pour le contrôle bancaire des prochaines années.
- D’inciter les banques à mettre en place une gestion efficiente de leurs risques et à se doter des instruments de mesure et de contrôle correspondant.
- De déterminer le montant minimum des fonds propres bancaires par l’intermédiaire d’un ratio différencié et non plus des 8%.
B. l’Architecture de la Réforme
Cette réforme s’appuie sur trois piliers :
1erPilier : Exigences minimales des fonds propres.
Le calcul du ratio reste le même que le ratio Cooke (cf. schéma N°2 page 27) mais la mesure du risque diffère et devient plus exhaustive ( prend en compte le risque de crédit, le risque opérationnel et le risque de marché) Aux fins de la mesure du risque de crédit, deux grandes options sont proposées : l’approche standardisée et la méthode des cotes internes.
2èmePilier : Examen de surveillance.
Le deuxième pilier du nouveau cadre vise à faire en sorte que chaque banque dispose de solides mécanismes internes permettant d’évaluer l’adéquation de ses fonds propres au moyen d’une évaluation complète de ses risques. Les organismes de surveillance devront vérifier dans quelle mesure les banques évaluent correctement leurs exigences de fonds propres en fonction de leurs risques.
3ème Pilier : Discipline du marché.
Le troisième pilier vise à promouvoir la discipline du marché au moyen de recommandations en matière de communication pour fournir aux intervenants du marché des renseignements névralgiques sur-le-champ d’application, les fonds propres, les méthodes pour déterminer les exigences relatives aux fonds propres, l'exposition au risque, l'évaluation et la gestion de ce dernier, afin de les aider à mieux juger de la suffisance des fonds propres d'une institution.
Schéma 2
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