Recherche et identification du corpus documentaire :

Les éditions des collections documentaires que nous avons passées en revue ci-avant comportent généralement une introduction, plus ou moins détaillée, sur le corpus pris en considération. Au fil du XXe siècle, ces introductions sont devenues plus longues et plus approfondies et nous informent non seulement sur les critères qui ont présidé au travail, mais aussi sur l’existence d’autres fonds documentaires susceptibles d’enrichir les éditions qui suivent. Nous avons déjà fait état des problèmes auxquels se heurte le chercheur qui compulse ces éditions de documents. Il convient d’ajouter que bien peu parmi elles consacrent un chapitre aux divers types documentaires et parmi rares qui l’ont fait, plus rares encore sont celles qui évoquent les documents judiciaires. Cette situation s’explique en partie par la difficulté qu’il y a à attribuer un type diplomatique particulier aux documents contenant de l’information judiciaire, en poussant plus loin le travail fait par les historiens du droit au milieu du XXe siècle. Quand enfin l’on trouve un éditeur qui consacre quelques pages à ce type de documents, c’est pour constater qu’il a choisi un critère très restreint pour le qualifier et le situer dans la sphère judiciaire, laissant de côté bien d’autres aspects dont l’intérêt n’est pourtant pas à dédaigner. Il est compliqué de les conjuguer tous : ainsi par exemple, un acte de donation où l’on peut lire la phrase suivante : … pro furtum quod feci….260 ne peut pas être, par ses caractéristiques internes et externes, exclu du groupe des donations, ni de celui des documents judiciaires, en raison de la motivation qui a présidé à sa rédaction.

Un des premiers fonds que nous avons pu explorer au cours de notre recherche est celui de la cathédrale de León, dont un premier volume a été édité par les soins d’Emilio Sáez. Dans ce travail exhaustif, qui a ouvert la voie à bien d’autres publications, il inclut un chapitre sur les documents relatifs au procès. Onze sont cités, dont deux qu’il considère comme dérivant de l’exercice du pouvoir judiciaire – autrement dit, il ne s’agit pas à proprement parler de documents judiciaires. Mais si l’on va plus loin que cette mention figurant dans l’introduction et que l’on opère une recherche plus approfondie dans l’ensemble des documents publiés, on découvre sept exemples supplémentaires mentionnant clairement l’existence d’un litige261.

Il nous a donc fallu parcourir presque cinq mille textes constituant l’ensemble documentaire sur les siècles qui nous intéressent ici, à l’affût du moindre détail pouvant

260 _{Cel 153 (962).}

261 _{SÁEZ, Colección documental, vol. 1, LII – LVI. Documents: 34 (915), 89 (931), 99 (934), 116 (937), 128}

(938), 138 (940), 144 [941], 184 (944), 191 [946], 192 (946) et 256 (952). Cf aussi docs. 71 (926), 94 (93 2), 123 (937), 141 [941], 148 (941), 243 (952) et 253 (952).

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évoquer un conflit. Dans une étape ultérieure, nous avons comparé la liste ainsi obtenue avec celle qui a été établie par les soins de Wendy Davies dans son ouvrage262, en rattrapant au passage certains documents qui, par omission ou méconnaissance, nous avaient échappé jusque-là. Le résultat finalement obtenu nous a surpris par son abondance. Près de 12% de l’ensemble des documents envisagés contiennent des informations sur un litige, quel qu’en soit le type, de façon directe, ou plus diffuse, concernant des dettes, des accords, des confiscations.

Nous nous étions proposé au départ d’étendre la période étudiée dans le corpus documentaire jusqu’en l’an 1100 ; mais, constatant que les documents comportant de l’information judiciaire devenaient de plus en plus nombreux, nous avons décidé d’abréger la tranche temporelle choisie, de façon à pouvoir analyser plus minutieusement l’ensemble des documents retenus. Nous avons opté pour un nombre représentatif de documents (environ cent cinquante sur les soixante-cinq années suivantes), de façon à pouvoir constater les changements et surtout, les continuités dans la manière d’écrire la justice.

Cela étant, il faut prendre ce chiffre de 12% avec la plus grande prudence, car il n’est pas constitué d’un ensemble aux critères homogènes. Sur les quatre-vingt neuf fonds consultés, vingt-cinq seulement atteignent ou dépassent cette proportion de 12% de documents contenant des éléments judiciaires par rapport à l’ensemble du fonds.

262 _{DAVIES, Windows on Justice, X. Un grand merci à l’auteur pour ses mots et ses commentaires sur ce sujet}

après la publication de son ouvrage : ils m’ont beaucoup aidé à résoudre certains éléments de la classification et comprehension des documents.

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Tableau 3 : Fonds qui conservent plus de 12% de documents avec données judiciaires. X : nombres total de documents conservés. Y : nombres de documents avec données judiciaires.

Parmi ces fonds, celui d’Otero de las Dueñas est particulièrement remarquable – nous en avons déjà souligné les spécificités : 34% des documents contiennent des informations judiciaires, correspondant dans leur majorité à des paiements pro iudicatum au profit de Pedro Flaínez et de Froila Muñoz, mais ils sont assez pauvres en détails sur les pratiques judiciaires – n’importe, nous disposons aussi par ailleurs de documents plus substantiels à cet égard.

Le fonds de Sobrado de los Monjes contient une grosse proportion de documents concernant des paiements pour délits au comte Hermenegildo et à son épouse Paterne : 10 au total263. Mais les autres documents du fonds sont plus variés quant à leur type documentaire.

Le cartulaire de Celanova en comporte 23%, pourcentage élevé, car il s’agit là d’un des fonds les plus riches pour la période étudiée et peut-être celui qui présente la meilleure distribution entre types documentaires et information judiciaire contenue dans les sources. Notons que ce fonds contient 17 dettes, soit plus d’un quart du total, ce qui affaiblit évidemment la richesse de l’information sur ces pratiques.

263 So 23 (949), So 24 (931), So 29 (931), So 31 (951), So 32 (941), So 53 (931), So 54 (930), So 98 (952), So 99 (952) et So 103 (952). FONDS X Y % Cathédrale de Jaca 1 1 100

Monastère de Santa María del Puerto 7 4 57,14 Monastère de San Miguel de la Escalada 2 1 50 Monastère de San Martín de Lalín 2 1 50 Monastère de San Vicente do Pino 2 1 50

Fond de La Coruña 23 9 39,13

Monastère de Santa María de Otero de las Dueñas 218 75 34,4 Monastère de San Salvador de Guimaraes 34 11 32,35

Cathédrale de Lugo 72 21 29,16

Monastère de San Pedro et San Pablo de Arouca 12 3 25 Monastère de San Martín de Castañeda 16 4 25

Cathédrale de Santiago 80 19 23,75

Monastère de San Salvador de Oña 30 7 23,33 Monastère de San Salvador de Celanova 371 85 22,91 Monastère de Santa María de Carracedo 5 1 20 Monastère de Santa María de Sobrado de los Monjes 131 26 19,84 Monastère de San Julián de Samos 111 22 19,81

Cathédrale de Braga 49 9 18,36

Monastère de San Juan Bautista de Corias 6 1 16,6

Cathédrale de Orense 6 1 16,6

Église Collégiale de Albelda y Logroño 6 1 16,6

Cathédrale de Coimbra 38 6 15,78

Monastère de San Juan de la Peña 68 10 14,7 Monastère de San Juan de Caaveiro 8 1 12,5 Église Collégiale de Covarrubias 16 2 12,5

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Pour le Tumbo A de la cathédrale de Saint-Jacques de Compostelle, il convient, là encore, de rectifier le pourcentage, puisqu’il contient 5 confiscations sur un total de 12 documents recueillis.

C’est la Cathédrale de León qui se rapproche le plus de la norme : étant l’ensemble documentaire plus vate, reste au 12% recueillant toute la typologie de documents qu’on peut retrouver dans les royaumes de l’Oueste hispanique.

Les autres fonds sont nettement plus modestes, qu’il s’agisse de l’ensemble des documents conservés ou bien seulement de ceux qui contiennent de l’information judiciaire, au point qu’il est assez difficile de les considérer comme représentatifs. San Martín de Castañeda conserve un haut pourcentage, certes – mais l’un de ces documents étant un accord qui ne semble nullement s’inscrire dans un conflit judiciaire264, le nombre total des documents pertinents se trouve réduit d’un tiers. Et les choses empirent quand on en vient à traiter le fonds commun aux collégiales d’Albelda et de Logroño, le document le plus marquant étant un accord qui concerne la répartition des dîmes entre les collégiales et l’évêque. Et que dire de la cathédrale de Jaca, qui fera augmenter démesurément le pourcentage total.

En définitive, il semble bien qu’il faille prendre ces chiffres avec beaucoup de circonspection, en tenant compte de deux problématiques :

– les documents en question n’appartiennent pas tous aux fonds où ils se trouvent actuellement, au même temps que les éditions ne reflètent pas toujours fidèlement au fonds qu’ils représentent. Bien des documents de Jaca se retrouvent aujourd’hui conservés dans la cathédrale de Huesca et ont donc été édités dans le cadre de ce fonds-là. Citons aussi le cas d’Albelda, dont la collection a fait l’objet de deux éditions séparées, celle qui concerne les documents conservés à la Collégiale et ceux qui se retrouvent après dispersion dans les catalogues des Archivo Histórico Nacional ;

– ce n’est pas le seul problème qui affecte le tableau présenté ci-dessus. Il y a aussi le fait qu’il s’agit d’une construction artificielle. Cela dit, pourtant, ce tableau illustre très fidèlement les problèmes de méthodologie propres à la recherche, ainsi que le processus suivi par l’historien pour mettre en œuvre son matériau.

Nous entendons donc démontrer que ces résultats, aussi utiles qu’ils puissent être, requièrent une lecture fondée sur d’autres critères que les chiffres. L’un des premiers défauts de ce tableau, nous l’avons vu, est qu’il rassemble dans une même catégorie des documents contenant des informations relatives à un éventuel conflit dont nous ignorons parfois le

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caractère judiciaire. Les dettes et parfois certains accords n’en disent mot, mais nous n’avons pas voulu les écarter, car ils peuvent contenir une information pertinente. Certains documents contiennent une référence judiciaire directe dans leur dispositif, d’autres une référence indirecte, beaucoup plus diffuse : ainsi des confiscations, qui toutes correspondent à des donations royales de propriétés confisquées à des rebelles265 ; et aussi des inventaires ou références à des terres données, dont la possession par le donateur fait suite à un litige antérieur266.

Il serait donc intéressant de commencer par définir le document que nous considérons directement lié à un litige et celui qui en relève indirectement. Mais en définitive, cela nous a paru inutile et impropre à éclairer l’analyse des pratiques judiciaires, car certains documents, de type indirectement judiciaire, présentent parfois plus d’informations sur ces pratiques que ceux qui en traitent directement267. Toutefois, pour le type de documents que nous nommerons « transaction », nous avons voulu faire clairement la différence entre ce qui est directement, ou indirectement, d’ordre judiciaire, afin de mieux identifier le type de document auquel nous avons affaire.

De la même manière, établir un classement de ces documents, de type « judiciaire » ou « non judiciaire », présente aussi des risques. Il est cependant très utile de le faire et nous nous y sommes donc employé, mais il faut rappeler une fois de plus combien il faut être prudent en travaillant sur cette liste, car elle repose sur une vision très étroite de ce que nous considérons comme la pratique judiciaire. Ainsi, le document de San Julián de Samos SJS 206 (1033) fait état d’un accord entre des garants et le monastère, destiné à permettre à Odoario Rondiniz d’exploiter la ferme de San Esteban de Calvor, qui appartient San Julián, à la double condition de ne pas la soustraire au droit dudit monastère et de s’acquitter d’un cens annuel de trente sous. Nous pourrions aisément envisager ce document comme non judiciaire, puisque rien n’y renvoie à la justice. La présence des garants pourrait faire penser qu’il ne s’agit pas d’un contrat banal, car bien souvent, dans d’autres actes, elle est synonyme de traitement judiciaire ; mais ici leur rôle vis-à-vis des parties, établissant entre elles une chaîne de

265 _{Soit par rébellion au sens le plus large : Liii 541 (990), Lu 15 (998), Cel 221 (994) etc ; soit suite à un délit}

plus précisément défini, comme l’homicide : Li 123 (937): Annuit namque serenitatis nostre glorie ut donaremus

atque concederemus tibi, ad perevandum, omnem hereditatem de homicidanes de villa Matella, qui occiderunt suprino nostro Odoario Didazi…

266

Inventaires: Cel2 204 (1005), Cel2 368 (975 – 1009), par exemple ; et autres : Liii 576 (994), SJS 156 (983), Cel 52 (936), SL 62 [1006].

267 _{C’est pourtant important, car il faut dire commet l’information judiciaire a été transmise et quelles sont les}

variantes entre les documents relevant directement d’un procès et ceux où il en est question sans nécessité apparent.

122

cautionnements, paraît assez courant268. Mais on pécherait par innocence si l’on pensait que cet accord est issu de la bonne volonté des deux parties et qu’il n’y a pas, dans les coulisses, des intérêts, plus ou moins concrets, liés à cette propriété et qui pourraient avoir donné lieu à un conflit, dont il n’est pas nécessairement fait état devant des tiers et qui n’est peut-être pas parvenu au stade du litige judiciaire et l’on ne peut laisser hors du cadre des pratiques judiciaires un éventuel accord extra-judiciaire.

Autre exemple, plus concret : il s’agit d’un document déjà cité, Li 94* (932), dans lequel l’évêque Cixila et le monastère des Santos Cosme y Damián de Abellar s’engagent à construire une clôture pour éviter que leur bétail aille piétiner les terres d’Álvaro, lequel a de son côté accordé son autorisation aux moines pour mener leurs bêtes à l’abreuvoir de Fonte Incalata. Premier indice de probable conflit : après cette donation, les bêtes des moines ont abîmé les terres du donateur – mais on peut aussi se dire que l’histoire en est peut-être restée là puisqu’il n’est pas question dans le document de développements ultérieurs. Ce que nous trouvons dans le document Li 141* (941), en revanche, mettrait davantage la puce à l’oreille : Álvaro, en effet, y reconnaît qu’il a occupé une terre du monastère, proche de Fonte Incalata. Occupation apparemment réglée à l’amiable, puisqu’il revend la terre occupée à son légitime propriétaire pour la somme de deux sous, montant dont le côté dérisoire se justifie par l’arrangement conclu ; la veille, un échange de terres situées à proximité de ce terrain contesté et de Fonte Incalata a par ailleurs eu lieu entre les parties concernées269. Nous sommes donc devant trois documents dont un seul pourrait renvoyer à un litige, mais sans la moindre mention d’un quelconque recours à un jugement public : au contraire, on semble rapidement parvenir à un accord. Il serait négligent de notre part de laisser de côté le fait qu’il y ait eu échange de terrains et de considérer l’accord antérieur d’une décennie (et concernant la construction des clôtures pour éviter que les cultures d’Álvaro ne soient piétinées par le bétail) comme étranger aux pratiques judiciaires. Nous avons là trois documents qu’il faudrait classer au dossier des « non judiciaires », mais qui relèvent d’une compétition susceptible d’intégrer des pratiques judiciaires.

Après avoir fait état des divers problèmes rencontrés dans la classification du matériel documentaire mis en œuvre dans cette recherche, venons-en à une autre difficulté où nous ne pourrons éviter de prendre parti, bien que dans ses grandes lignes, la problématique reste la

268

ORLANDIS ROVIRA, « La prenda », 81 – 103; DAVIES, Wendy, « On Suretyship in Tenth – Century Northern Iberia », in ESCALONA MONGE, Julio et REYNOLDS, Andrew, (éd.), Scale and Scale Change in

the Early Middle Ages : Exploring Landscape, Local Society and the World Beyond, Tournhout, 2011, 133 –

152.

123

même : donner un nom plus précis à chacun des documents, établir une typologie documentaire, est nécessaire, non seulement pour mener à bien l’enquête, mais aussi pour faciliter sa compréhension.

La dénomination d’un document est pour le chercheur un acte signifiant. Quand on se trouve devant un corpus de plus de cinq cents textes, il faut les nommer pour pouvoir ensuite les répartir en groupes plus restreints et éviter ainsi d’avoir à traiter chacun d’eux individuellement. Le problème est que les documents de cette période présentent quelques spécificités quant à leur appellation et il s’agit de le régler avant d’aller plus avant. Au fur et à mesure de la collecte de tous les documents contenant de l’information judiciaire, les deux options qui s’offrent le plus clairement à nous sont les suivantes : soit on conserve à chaque document le titre que le scribe lui a donné, presque toujours mentionné dans l’eschatocole avant la datation (Facta cartula donationis in Era…270) ou, bien souvent, dans l’introduction du dispositif (Placuit nobis bone pacis volumptas ut faceremus vobis X kartula

comutationis…) ; soit on conserve la nomenclature que les éditeurs de ces textes, ou d’autres

chercheurs ont adoptée pour ce document. Analysons donc ces deux options.

L’appellation que ces documents se donnent à eux-mêmes implique un regard plus critique sur les sources, mais entraîne un problème qui provient surtout du fait que les rédacteurs n’appliquent pas des règles identifiables et constantes. Ainsi, on constate souvent qu’une donation ne porte pas le nom de donation, ou qu’une vente n’est pas qualifiée comme telle. Et de la même manière, une amende, au sens judiciaire qui nous intéresse ici, n’est pas non plus désignée de cette façon – au point de se demander si aux fins de la présente recherche, il convient ou non d’envisager l’existence de ces divers actes.

Pour essayer de mieux cerner la qualification des documents, il nous a paru bon de recourir à un exercice qui, malgré sa simplicité n’a pas été clairement présenté dans les diverses éditions documentaires271. Il consiste à croiser les verbes utilisés pour le dispositif et

270

Ce n’est d’ailleurs pas une terminologie obligatoire et nous ne pouvons, dans le cadre de la présente recherche, déterminer à quels critères on se conforme, ni s’il existe des constantes – période, lieu, auteur … – qui permettent de définir un type d’eschatocole donné. Ainsi, par exemple, dans As 71 (952), nous lisons dans l’eschatocole : Notum die ipsas kalendas octobris… Enfin, quoi qu’il en soit, observons que dans presque tous les documents on retrouve au minimum les appellations carta, kartula, scriptura…

271 _{Prieto Morera, dans l’introduction à son ouvrage, fait état de cette absence, qu’il a ressentie lui aussi, de toute}

étude diplomatique portant sur les documents à information judiciaire. Sans compter que les regesta et les éditions qu’il a parcourues ne concordent pas quant à la qualification de l’acte : elles y présentent tel ou tel document comme Procès entre … ou Condamnation contre … au lieu de leur donner un titre. PRIETO MORERA, « El proceso judicial », 386. Également signalé par Fernández Flórez et par Herrero de la Fuente : la documentation récemment éditée, si elle livre des analyses plus approfondies, ne s’accompagne toujours pas d’études sur les diverses formes diplomatiques que l’information nous transmet. Cf FERNÁNDEZ FLÓREZ et HERRERO de la FUENTE, Colección documental del monasterio de Santa María de Otero de las Dueñas, 27. Et, cela va sans dire, aucune analyse n’a porté sur les documents judiciaires (cf ALFONSO ANTÓN, Isabel, « El

124

les dénominations que revendique pour lui-même chacun des documents. Sachant d’emblée que l’exercice ne permettrait pas de dégager une règle commune et qu’il prenait un temps considérable (il porte sur plus de quatre mille documents), nous avons laissé de côté d’autres critères – géographique, temporel, auteur, destinataire – ainsi que les diverses formules qui structurent chaque instrument272. Il a fallu au préalable affronter quelques problèmes de fond : - l’obligation d’analyser du seul point de vue judiciaire des documents qui se font

remarquer par d’autres caractéristiques273 ;

- un document peut contenir plusieurs appellations qui, en principe, supposent des actes juridiques différents274 ;

- parfois, le document n’est même pas nommé, si ce n’est par un terme générique –

kartula, scriptura, textum…275 ;

- certains des documents ne comportent pas de verbe dispositif clair276. On appelle généralement notice un texte fourre-tout, dont la seule caractéristique est de rapporter des faits au temps passé ;

formato de la información judicial », 195). Mais la situation dont nous faisons état s’est déjà manifestée dans quelques travaux (celui de Gambra, entre autres). Il s’agit certes d’une période ultérieure, mais du point de vue