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Rôle de la gestion foncière avant les désastres naturels

naturels

Les catastrophes naturelles se font de plus en plus ressentir dans toutes les régions du monde, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, l’augmentation de leur fréquence et de leur gravité et ensuite la population mondiale augmente considérablement et l’exposition aux risques aussi. Toutefois, il devient de plus en plus possible de protéger les communautés et d’atténuer les effets néfastes des désastres. Les risques naturels sont gérables, car, dans bien des cas, ils peuvent être facilement identifiés19. La science nous permet de disposer de plusieurs outils pour gérer les risques des désastres. Il faut alors être plus rapide que la nature, être préventif et construire des milieux stables et durables pouvant faire face aux catastrophes naturelles.

Mitchell (2011) rappelle que la vulnérabilité des populations aux catastrophes naturelles varie selon les communautés et implique de nombreux facteurs, notamment le type de catastrophe, le degré de sécurité de l’occupation foncière et la capacité des individus et des communautés à faire face aux catastrophes naturelles. Chaque désastre présente des circonstances et des défis différents et une solide compréhension des enjeux locaux est importante pour répondre à la catastrophe et la mise en œuvre des mesures de prévention et d’adaptation ultérieures.

L’identification des risques des catastrophes naturelles est donc une mesure aidant à minimiser la vulnérabilité des communautés se trouvant dans des zones à risque. Louw et Van Wyk (2011) affirment qu’il est important d’intervenir de façon prévoyante et vigilante avant que les catastrophes se produisent. D’après eux, ceci permet d’influencer le processus par lequel la catastrophe et les risques opérationnels se développent, ainsi que le comportement des populations affectées. L’objectif est clair : la réduction de la vulnérabilité.

Le danger des catastrophes naturelles est, souvent, connu de tous. Que ce soit les autorités ou les populations, ils sont en connaissance du risque encouru dans la région, mais refusent ou n’arrivent pas à réagir face à ce risque et prendre les mesures nécessaires pour se préparer à affronter le désastre ou simplement pour dégager la zone

de danger. Les causes de cette absence de réaction peuvent être économiques, morales ou sociales. L’absence d’alternative peut en être la cause majeure.

La gestion foncière par les moyens dont elle se dote peut aider les autorités et les populations à se préparer aux risques des catastrophes naturelles. Le système foncier renseigne sur le territoire et donne des statistiques judicieuses. Le plan cadastral marocain permet d’avoir des renseignements techniques sur la superficie, la surface bâtie et d’autres. Le zonage, peut aussi délimiter certaines zones et les désigner comme étant des zones à risques. L’acheteur se retrouve alors informé sur la propriété qu’il projette d’acheter et connait exactement les risques encourus.

Il est vrai que la technique du zonage brimera en quelque sorte les droits acquis des propriétaires situés dans ces zones-ci, mais l’enjeu humain et économique collectif dépasse de loin le droit privé de chaque propriétaire. Il s’agit ici d’une question d’intérêt public. Les autorités locales doivent gérer l’aménagement du territoire, qui doit avoir pour effet d’éviter les constructions dans des sites dangereux tels que des plaines inondables et de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’écoles, d’hôpitaux et d’autres services. Elles doivent veiller à la protection des aires d’alimentation en eau potable et doivent établir des défenses naturelles des côtes telles que les dunes20.

La gestion foncière peut remplir un rôle de contrôle et d’observation. Contrôler et observer les zones vulnérables aux catastrophes naturelles afin d’informer la population et aider les autorités dans le processus de prise de décision en mettant à leur disposition des données fiables sur le territoire et des outils comme les cartes et les modèles numériques de terrain avec des simulations d’inondation.

Au Maroc, quelques entités gouvernementales comme les agences des bassins hydrauliques lancent des appels d’offres d’études de protection contre les inondations21. C’est le secteur privé qui, généralement, exécute ces travaux et ces études pour le

20 Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2010, Rapport

sur les catastrophes dans le monde, Urbanisation et changements climatiques.

21 Par exemple l’appel d’offres lancé par l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya, 2011,

N°13/2011/ABHM ETUDE DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DES CENTRES : MEZGUITEM (Province de Guercif), TIZI OUSLI (Province de Taza) et BOUMIA (Province de Midelt).

compte du secteur public. Ces études visent à définir les solutions et les moyens à mettre en œuvre pour la protection contre les inondations. Il s’agit d’établir les diagnostics des problèmes présents dans la zone d’inondations, en analysant l’origine des inondations et leur historique, les dégâts qu’elles causent, l’état du réseau hydrographique et du réseau d’assainissement ainsi que l’occupation. Ce genre d’étude nécessite plusieurs plans comme les plans d’aménagement et d’assainissement.

L’analyse doit porter sur les risques d’inondation pour en déterminer l’impact sur la circulation routière, la voirie, les zones agricoles et les autres importantes infrastructures. L’objectif est de déceler les dysfonctionnements de l’écoulement torrentiel, de la dynamique fluviale et de l’aménagement foncier. D’importants travaux topographiques doivent être alors entrepris par l’IGT comme les profils en long, les profils en travers et les plans côtés relatifs à chaque site à étudier. Il est responsable en grande partie de réaliser et fournir les plans adéquats à chaque étape de ces études. Nous constatons qu’il a un grand rôle à jouer dans ces processus et qu’il doit y contribuer avec ses connaissances dans les domaines du foncier et de la géomatique.

D’autre part, la charte nationale d’aménagement du territoire et du développement durable22 du
 ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement traite le sujet de l’aménagement du territoire au Maroc. Elle signale l’absence d’un cadre règlementaire et d’une stratégie globale pour optimiser la valorisation des différentes ressources des régions du royaume. Aussi, si les régions agricoles restent très exposées au risque d’inondation récurrent, les populations pourraient être amenées de plus en plus à choisir l’exode rural. Ceci causerait plusieurs problèmes aux villes, qui ne sont généralement pas capables d’accueillir des groupes de personnes, en résulte un déséquilibre urbain causant l’habitat insalubre. Aussi, ceci pourrait causer une nette diminution de la production agricole et des denrées de base comme les céréales, les fruits et les légumes.

En effet, toujours selon la Charte, l’absence d’un développement du secteur agricole et de l’économie rurale fera que l’économie marocaine serait privée de l’un de ses piliers

22 Aménagement du Territoire et Urbanisme Secrétariat Général, 
 Direction de L’Aménagement

du Territoire, (non daté), Charte Nationale d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, 
 Ministère de l’Aménagement du Territoire,
 de L’urbanisme, de L’habitat et de L’environnement. Royaume du Maroc.

majeurs. Le retard du monde rural résulterait en l’accélération des processus de dégradation des ressources naturelles comme la pollution et l’usage excessifs du sol, ce qui compromettrait le développement national. La croissance démographique, l’urbanisation et l’exploitation des ressources couplées à l’instabilité des conditions climatiques font que les milieux naturels sont soumis à une forte pression et à une dégradation continue.

Il est primordial d’adopter une stratégie globale, en matière de développement, basée sur la mobilisation solidaire de toutes les capacités afin de garantir un développement durable soutenu et capable de garantir l’harmonie entre les populations, l’environnement et les risques des catastrophes naturelles.

L’UNESCO présente dans sa Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes (SIPC) plusieurs mesures à prendre en considération. Celles qui nous intéressent sont la sensibilisation aux risques naturels et leur évaluation, le développement des connaissances dans ce domaine et l’engagement public et institutionnel. La diffusion de l’information est très importante, car elle conscientise la population. Dans bien des cas, le risque de catastrophe est oublié et c’est ce qui augmente la vulnérabilité des personnes et des biens. La gestion foncière peut remplir ce rôle d’information auprès de la population en diffusant l’information sur le territoire. Que ce soit l’occupation, l’usage, l’utilisation, le type ou la consistance des parcelles, ces données doivent être diffusées pour évaluer le risque et l’atténuer avant l’occurrence de la catastrophe naturelle. À travers ces actions, la gestion foncière pourra remplir son engagement public et institutionnel envers la population.

Après avoir présenté le rôle de la gestion foncière avant la catastrophe naturelle, nous présentons son rôle après le désastre naturel. Nous abordons le rôle de la gestion foncière pendant les catastrophes naturelles plus loin dans ce mémoire, notamment dans le développement de l’indicateur de la priorisation de secours.