La gestion foncière et l’évaluation de la priorité de

secours

Pendant la catastrophe naturelle, les autorités préfèrent agir et n’ont plus le temps de se concerter et de prendre des décisions éclairées en ayant recours aux spécialistes de l’aménagement du territoire et aux populations ravagées. Pour ceci, nous cherchons à savoir comment la gestion foncière peut aider les secours d’urgence en période de catastrophe naturelle et dans les processus de relocalisation. La modélisation de cet indicateur se veut comme une aide de prise de décision en période d’urgence suite aux désastres naturels.

Dans le rapport sur les catastrophes dans le monde établi par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2010), il est question de l’organisation des secours en période de catastrophe naturelle. L’organisation est considérée comme peu efficace lorsqu’il s’agit de concevoir des procédures à long terme

pour permettre aux survivants de reconstruire leurs maisons et de retrouver leurs moyens de subsistance.

L’organisation des secours nécessite plusieurs paramètres concernant la population; l’aménagement et la nature du territoire, les moyens de communication, les services publics comme l’eau, l’électricité et l’assainissement et les différentes ressources de subsistance. La gestion foncière peut renseigner sur la localisation des paramètres, mais surtout tenir cette information à jour et la délivrer au moment opportun aux autorités de sauvetage et secours.

La gestion foncière offre une information diversifiée, composée de nombreuses statistiques, renseignements et données. Il s’agit d’une base de données et d’une source d’information fiable et sécurisée. En période de catastrophe naturelle, l’enjeu principal est secourir la population en danger. La détresse et l’urgence règnent pendant ce processus de secours et il est difficile aux autorités de l’organiser et de l’encadrer afin d’en tirer les meilleurs résultats, qui sont de sauver les vies humaines et les moyens de subsistance en danger. Les responsables cherchent à diriger leurs actions envers les populations les moins préparées, les plus vulnérables ou les plus touchées.

Les services de secours doivent aussi être informés des coutumes et traditions des communautés en ce qui a trait aux modes de tenure des biens immeubles. Certaines communautés occupent les biens et n’ont aucune pièce justificative de leur occupation ou possession. Il faut alors chercher d’abord à secourir et aider la population et ensuite déterminer les droits et les acquis de chaque personne. D’ailleurs, ce point constitue l’une des plus importantes valeurs ajoutées que la gestion foncière peut rapporter à la GRDN pour déterminer les droits de propriété et leur portée durant toutes les phases d’une inondation.

Pour toutes ces raisons, nous élaborons dans cette section un indicateur de la priorité de secours pour une commune ou un secteur quelconque, en utilisant la gestion foncière et les statistiques démographiques. Nous avons élaboré une formule de calcul de la cote de priorité de secours qui prend en considération quatre paramètres, à savoir la présence d’infrastructures (PIN), la proportion de matières dangereuses (PMD), la proportion de personnes vulnérables (PPV) et la cote de vulnérabilité (CVU) que nous avons expliquée dans la section précédente. L’objectif de cette modélisation d’indicateurs est de permettre aux décideurs et aux autorités compétentes de classer les communes touchées par les

catastrophes naturelles en niveaux de priorité, allant d’une priorité de secours basse à une priorité très élevée. Le foncier nous permet d’alimenter la modélisation en matière de présence d’infrastructures (PIN) et aussi pour la CVU.

Notons que les cotes et les intervalles des tableaux 7 et 8 sont une proposition originale de notre part. L’absence de précédent nous prive de sources fiables sur l’utilisation d’indicateurs de priorisation de secours. Ces cotes et ces intervalles devront faire l’objet de validations supplémentaires par d’autres chercheurs. Malgré le caractère exploratoire de la recherche, nous avons utilisé quand même une logique conceptuelle et une démarche rationnelle pour les déterminer.

Le tableau 7 ci-dessous présente les 4 paramètres classés sous quatre échelles différentes :

Tableau 7 : Attribution des cotes de priorité de secours Présence d’infrastructures (PIN) Matières dangereuses (PMD) Proportion de Personnes vulnérables (PPV) CVU Cote attribuée 11 + 85 % Peu - 60 % Basse

22 65 à 84 % Industrie légère 60 à 70 % Moyenne 33 50 à 64 % Industrie lourde 70 à 80 % Élevée

44 - 50 % Très polluantes + 80 % Très Élevée

Le premier paramètre est la présence d’infrastructure (PIN). Ces infrastructures sont toutes les constructions règlementées. Nous l’avons classé en quatre niveaux, la cote 1 est attribuée pour les districts avec une présence d’infrastructures dépassant 85 % sur le territoire. Ensuite, la cote de 2 est attribuée aux districts ayant une présence d’infrastructures entre 65 et 84 %. Pour les divisions ayant une proportion d’infrastructures entre 50 et 64 % la cote attribuée est de 3. Pour les régions ayant moins de 50 % d’infrastructures dans le territoire, elles sont les plus vulnérables et obtiennent la cote 4.

Le choix de ces classes s’est fait après observation des statistiques du RGPH pour plusieurs communes et régions. Nous avons décidé de le diviser en quatre niveaux dont le premier est au-dessus de 50 %, qui représente, pour nous, le minimum à avoir pour assurer la protection de la population de la commune. Ensuite, nous avons établi les deux autres niveaux supérieurs au-dessus de 50 %. Le dernier niveau, le meilleur qui puisse assurer l’abri de la population est de plus de 85 % de présence d’infrastructures dans le territoire. Le pourcentage est pris à partir du RGPH, chaque district dispose de cette statistique, il faut alors la classer suivant les niveaux établis.

La raison pour laquelle le manque d’infrastructure augmente la vulnérabilité de la population est que les personnes peuvent se réfugier dans les bâtiments et édifices contre les débordements d’eau, évitant ainsi les noyades. Dans bien des cas, dans les régions ravagées par les inondations, les personnes se réfugient dans les établissements publics comme les écoles et les hôpitaux. La pauvreté et la marginalité contribuent grandement à l’augmentation de la vulnérabilité, en particulier pour les ménages et les populations vivant dans des endroits exposés à la montée des eaux pluviales, aux inondations et aux glissements de terrain93. Les structures durables et stables permettent aux personnes vulnérables de se réfugier pendant le débordement d’eau.

Ce paramètre est donc en lien avec le facteur humain. Aussi, il est en quelque sorte lié au facteur économique, car les personnes peuvent préserver leurs biens meubles en les plaçant dans des bâtiments élevés.

Le deuxième critère est celui de la présence de matières dangereuses (PMD). Nous l’avons classé en quatre proportions. La zone ayant peu de matières dangereuses obtient la meilleure cote 1. Ensuite, les zones ayant des industries légères obtiennent la cote 2. L’industrie légère est caractérisée par une faible présence de matières dangereuses. Ensuite, nous attribuons la cote 3 aux zones ayant une industrie lourde. Les zones les plus vulnérables sont celles caractérisées par la présence de matières très polluantes sur le territoire comme le pétrole ou les matières nucléaires. Nous obtenons ce paramètre

93 _{Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2010, Rapport}

après l’analyse du district afin de déceler la dangerosité des exploitations en période de catastrophe.

Nous avons présenté plus haut l’exemple de la raffinerie de pétrole qui fut inondée dans la ville de Mohammedia causant des incendies et des pertes économiques de grande ampleur. D’autres exemples dans le monde prouvent que la présence de matières dangereuses dans les territoires peut être très problématique et peut causer des décès et des dégradations générales dans la santé de la population. Pour ceci, ce paramètre est étroitement lié au facteur humain.

Le troisième critère que nous avons choisi est la proportion de personnes vulnérables (PPV). Nous entendons par personnes vulnérables les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite (Mitchell, 2011). C’est pour cette raison que nous avons introduit cet aspect dans notre formule pour calculer la priorité de secours. Les catastrophes naturelles ont des effets disproportionnés sur la population. D’après l’UNESCO, les femmes sont plus fréquemment victimes de catastrophes naturelles que les hommes. La vulnérabilité aux conséquences des catastrophes naturelles dépend aussi de l’âge. Les enfants sont plus susceptibles de contracter des maladies dues à un mauvais assainissement ou propagées par des débordements et des stagnations d’eau. Les personnes âgées et à mobilité réduite sont vulnérables et nécessitent un secours rapide, car leurs propres moyens de sauvetage sont très limités dû au fait de leurs faibles aptitudes physiques94_.

Nous avons classé ce paramètre en quatre échelles, sous forme de pourcentage des personnes vulnérables dans la population. La cote la plus faible est décernée aux zones ayant un taux de PPV de 60 %. Nous avons mis ce taux comme étant le plus faible, car dans toute zone au Monde, le pourcentage des femmes par rapport aux hommes avoisine les 50 %. En y ajoutant les autres personnes vulnérables comme les personnes âgées et les enfants, nous obtenons des taux proches de 60 % au minimum. Le taux le plus important dépassant les 80 % obtient la plus grande cote 4. Ces zones peuvent avoir une concentration d’enfants ou de personnes âgées ou encore de personnes à mobilité réduite justifiant alors la nécessité de les secourir en premier en cas de catastrophe.

94 _{Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2010, Rapport}

Le dernier paramètre est celui de la cote de vulnérabilité (CVU). Ce paramètre a été déterminé dans la section précédente. Ce critère représente la vulnérabilité de la population, plus elle augmente, plus la cote de priorité de secours augmente. Les régions et les populations les plus vulnérables doivent être secourues en priorité.

Nous avons aussi classé la vulnérabilité en quatre niveaux, ceux obtenus à partir de l’indicateur précédent. Quatre échelles, à savoir basse, moyenne, élevée et très élevée. Ce paramètre est en rapport avec les pertes en vies humaines et les dommages matériels. Après avoir présenté les quatre paramètres, voici la formule de calcul de la cote de priorité de secours (CPS) :

CPS = PIN + PMD + PPV + (2 * CVU)

Nous classons la priorité de secours en fonction des cotes obtenues, comme démontré dans le tableau 8 ci-dessous :

Tableau 8 : Attribution des priorités de secours suivant les intervalles

Priorité

Intervalle

Très élevée

16

20

Élevée

11

15

Moyenne

6

10

Basse

5

Nous avons multiplié le paramètre CVU par un coefficient de 2, car il implique plusieurs autres paramètres importants comme la densité démographique et la durabilité des constructions. Nous doublons la valeur de ce paramètre pour souligner l’importance du facteur humain dans la procédure de secours et de sauvetage. Aussi, les constructions qui risquent de s’effondrer en contexte de catastrophe naturelle nécessitent l’aide des autorités de secours en premier lieu.

4.4.1 Exemples d’application

Nous présentons dans cette partie des exemples d’application de la deuxième modélisation. Nous avons choisi les communes que nous avons traitées dans l’indicateur de mesure de vulnérabilité.

Municipalité urbaine Kenitra

PIN : Parmi la totalité des infrastructures, 81,1 % sont des structures règlementées d’après le RGPH. Ainsi, la cote attribuée est 2.

PMD : à Kenitra, il existe une industrie légère, la cote attribuée est 2

PPV : Le pourcentage de personnes vulnérables est de 77,3 % de la population totale de la municipalité urbaine. La cote attribuée est 3.

CVU : La cote de vulnérabilité est obtenue à partir de l’indicateur précédent. La vulnérabilité étant élevée on lui attribue la cote 3

CPS : après l’application de la formule, nous obtenons une cote de priorité de secours de 13, qui donne une priorité élevée.

Commune rurale Ouled Slama

PIN : Parmi la totalité des infrastructures, 29 % sont des structures règlementées d’après le RGPH. La cote attribuée est 4.

PMD : Il n’existe pas de matières dangereuses en quantité importante sur le territoire. La cote attribuée est 1.

PPV : Le pourcentage de personnes vulnérables est de 77,6 % de la population totale de la municipalité urbaine. La cote attribuée est 3.

CVU : La cote de vulnérabilité est obtenue à partir de l’indicateur précédent, la vulnérabilité est élevée on lui attribue la cote 3.

CPS : après l’application de la formule, nous obtenons une cote de priorité de secours de 14, qui donne une priorité de secours élevée.

Commune rurale Khenichet

PIN : Parmi la totalité des infrastructures, 8,1 % sont des structures règlementées d’après le RGPH. La cote attribuée est 4.

PMD : Il n’existe pas de matières dangereuses en quantité importante sur le territoire. La cote attribuée est 1.

PPV : Le pourcentage de personnes vulnérables est de 78,6 % de la population totale de la municipalité urbaine. La cote attribuée est 3.

CVU : La cote de vulnérabilité est obtenue à partir de l’indicateur précédent, la vulnérabilité est moyenne, on lui attribue la cote 2

CPS : après l’application de la formule, nous obtenons une cote de priorité de secours de 12, qui donne une priorité de secours élevée.

En conclusion, nous remarquons que nous avons obtenu des résultats presque similaires pour les trois communes, à savoir une cote de priorité de secours élevée. La différence reste dans les notes qui sont de 13 pour Kenitra, 14 pour Ouled Slama et 12 pour Khenichet. Nous constatons que la CVU influence énormément cet indicateur puisque nous avons doublé ce facteur pour les raisons que nous avons expliquées ci-haut. Il est normal que la commune la plus vulnérable soit secourue en premier lieu. Aussi, les deux communes rurales ont un taux de présence d’infrastructure très faible, après observation des statistiques du RGPH, nous pensons qu’il s’agit là de la lacune principale des communes rurales de la région. D’autre part, nous pensons que pour les municipalités urbaines comme Kenitra, les efforts à déployer sont dans la limitation des matières dangereuses dans les secteurs très peuplés. Notons que cet indicateur de priorisation de secours peut aussi être utilisé comme moyen d’analyse et de comparaison des différentes communes des régions. Finalement, la note de chaque commune peut nous permettre de les classer, malgré le fait qu’elles appartiennent toutes à la même classe, élevée dans cet exemple.

Ces cotes représentent la réalité de la région et la forte présence des personnes vulnérables. Il faut noter que le Maroc est un pays en voie de développement et que d’importants progrès sont encore à faire dans le domaine de la santé

4.5 Conclusion du chapitre

Nous avons présenté dans ce chapitre deux indicateurs que nous avons élaborés en prenant en considération la littérature et les différents points de vue des scientifiques et des organisations internationales. Ces indicateurs peuvent être utilisés pour apporter des solutions à différents problèmes. Comme la quantification de la vulnérabilité ou la priorité de secours.

La modélisation des indicateurs nous a permis de classer quelques communes de la région du Gharb suivant leur vulnérabilité et suivant la priorisation de secours en cas de catastrophe naturelle. Les grilles respectent des critères précis qui influencent fortement la vulnérabilité de la population et son degré de résilience et de mitigation. Une fois de plus, notons que les critères et les seuils on été choisies suivant une logique, nous n’avons pas pu pousser la réflexion dans le cadre de cette maitrise.

Les données issues de la gestion foncière sont indispensables pour réaliser ces grilles. En effet, la gestion foncière nous permet d’avoir le taux d’immatriculation et même le type de construction dans bien des cas. Ceci émane de la direction du cadastre et de la conservation foncière, qui disposent de ces informations et qui peuvent les mettre à disposition des autorités responsables de la GRDN pour les utiliser. Ensuite, la gestion foncière nous fournit des statistiques sur les infrastructures pour calculer les cotes relatives aux constructions.

Concernant le RGPH qui sera organisé à l’été 2014, le haut commissaire au plan, M. Ahmed Lahlimi, souligne dans une interview avec le Finances News Hebdo95 que ce recensement s’inscrit dans l’une des recommandations de la Commission des statistiques des Nations Unies. Le questionnaire du recensement de 2014 prévoit de relever, d’une façon exhaustive, les personnes dont l’activité quotidienne est handicapée par une ou plusieurs déficiences physiques ou mentales. Cette donnée pourra nous renseigner sur le taux de personnes vulnérables dans chaque district. Lahlimi ajoute que les déficits en nombre et en qualité de l’habitat ont justifié l’inclusion dans le questionnaire d’une rubrique plus détaillée sur la nature du logement et de ses différentes composantes. Nous pourrons

95 _{Entretien accordé au Finances News Hebdo en date du 3 avril 2014 concernant le recensement}

utiliser ces données dans les paramètres des grilles comme la proportion des infrastructures et le type de construction.

Nous avons choisi d’utiliser les données du RGPH 2004 au Maroc, car elles représentent l’ensemble du territoire national et nous permettent de distinguer chaque district à part entière et d’analyser ses statistiques. D’ailleurs, M. Lahlimi rappelle qu’à partir du recensement nous obtenons l’échantillon-maitre qui représente, avec une dimension réduite, l’image fidèle du territoire. Le prochain RGPH de 2014 sera pour les dix prochaines années, la base de référence des enquêtes statistiques à caractère démographique, socioéconomique et sociétal pour le Maroc, d’après Lahlimi.

Conclusion

Nous avons choisi de suivre une suite logique dans cette recherche, en partant du général au particulier. Nous avons commencé par l’explication du sujet, de la problématique, des objectifs et de la méthodologie, la description des concepts abordés dans la recherche et une revue de littérature en ce qui concerne la GRDN. Nous avons présenté le Royaume du Maroc et ensuite la région du Gharb. Par la suite, nous avons abordé le thème du foncier marocain. Il s’agit d’un chapitre important pour notre recherche car il nous a permis de déceler des outils sur lesquels nous avons travaillé pour le cinquième chapitre qui concerne directement la GRDN. Finalement, nous avons présenté deux indicateurs, l’un pour la mesure de la vulnérabilité et l’autre pour la priorisation de secours.

Nous avons analysé ensuite la situation du Maroc et de la région du Gharb pour comprendre les caractéristiques du cadre spatial sur lequel nous travaillons. Le diagnostic posé sur la gestion foncière marocaine a souligné les avantages, les faiblesses et les applications du foncier à la GRDN. Ces applications et avantages sont utilisés pour élaborer les indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorisation de secours. Nous testons nos indicateurs sur trois communes appartenant à la région du Gharb.

Nous avons élaboré un glossaire des concepts abordés dans la recherche et des systèmes qui doivent être décrits ou analysés. Cette partie fut importante pour la recherche, car elle a été le cadre opératoire à partir duquel nous avons défini tous les autres objectifs de la recherche.

Nous avons démontré que le système cadastral sous ses deux formes peut renforcer l’aménagement du territoire dans les zones à risque, comme le Gharb. Les systèmes cadastraux peuvent renseigner sur le territoire, mettre à disposition des autorités des recensements des potentialités foncières de sorte à diriger l’aménagement du territoire vers les meilleures solutions et éviter ainsi les risques des catastrophes naturelles. Aussi, les outils du foncier marocain permettent d’effectuer, d’abord, un réaménagement pour les secteurs à risque en y effectuant un remembrement et les immatriculer rapidement à l’aide des moyens d’immatriculation rapide possibles dans le cadre de ce genre de projet.