Le cadastre marocain

Nous distinguons au Maroc deux services distincts sous la tutelle de l’ANCFCC qui ont une mission relative au foncier : les services du cadastre et les services de la conservation foncière. Pour ce qui est du cadastre, il existe deux types de cadastres qui se complètent, le cadastre juridique et le cadastre national. Nous allons voir que le premier est un système dédié à l’immatriculation dans le périmètre urbain et le deuxième a été conçu dans le but de couvrir et d’immatriculer les grandes contrées dans le périmètre rural. Le système cadastral du Maroc fut créé pour des fins d’immatriculation foncière. L’objectif étant de protéger les droits de propriété, leurs transferts et les droits relatifs. Il s’agit système officiel de représentation graphique et descriptive des immeubles. Les services du cadastre ont comme mission de connaitre et de délivrer les renseignements relatifs à la propriété immobilière.

3.4.1 Le cadastre juridique

C’est l’article 44 de l’arrêté du 4 juin 1915 qui institue le cadastre juridique pour la première fois au Maroc.

Le cadastre juridique se charge principalement des tâches cadastrales aux fins d’immatriculation. Il s’agit, aujourd’hui, d’un cadastre numérique, où toutes les limites de

propriétés sont levées, calculées et compensées avec précision et rattachées au réseau géodésique national. Les propriétés sont localisées dans le système de coordonnées Lambert adopté au Maroc. Les plans et les données sont annexés au livre foncier de chaque propriété. Ce cadastre est indispensable pour sa précision dans l’établissement des plans juridiques et la sécurité qu’il rapporte aux propriétés immatriculées. Il est efficace et efficient, mais sa généralisation sur le territoire reste difficile compte tenu de la pauvreté, de la négligence de la population et de l’immatriculation facultative (El-Ayachi, 2005). En effet, l’immatriculation est non systématique et la mise à jour des propriétés n’est pas obligatoire. Ceci fait partie des raisons pour lesquelles l’État décide d’instituer un cadastre national, celui-ci fait l’objet de la section suivante.

Le cadastre juridique est un système légal de définition des biens. Il est la source principale d’informations sur la propriété et les droits la grevant. Aussi, comme son nom l’indique, il est destiné à la délimitation et la définition juridique des propriétés, immatriculées, sur le territoire marocain (El-Ayachi, 2005).

Toutefois, le cadastre juridique, en raison de sa précision, peut être un moyen très efficace pour renseigner sur le territoire, d’ailleurs, les différents plans dont il se dote contiennent, entre autres, des données sur la consistance, la superficie et les dimensions des immeubles.

3.4.2 Le cadastre national

Le cadastre national fut établi pour bénéficier d’un inventaire foncier général en milieu rural. Il fut instauré en 1973 pour couvrir les vastes territoires ruraux que ne pouvait atteindre le cadastre juridique. Au regard de la loi, ce cadastre est présent sur tous les immeubles, quel que soit leur statut juridique. Théoriquement, la loi dicte que les propriétaires ou les titulaires d’un droit réel doivent signaler au service chargé du cadastre toutes les modifications matérielles de la consistance de l’immeuble ainsi que lorsque l’immeuble n’est pas immatriculé, les modifications de la situation juridique79.

Il s’agit d’une sorte de répertoire des structures foncières de l’agriculture, de l’urbanisme, de l’infrastructure et de la délimitation des divers moyens de communication. Le cadastre

79 _{ETTARID et al, 2003, L’Orthophotographie numérique au service du cadastre national, 2 FIG} Regional Conference, Marrakech, Morocco, December 2-5, 2003.

national comporte des données diverses, relatives à l’économie et la vie sociale de la population, ayant comme unité de base la commune qui regroupe un ensemble de parcelles. Il détermine pour chaque parcelle, le statut foncier, la situation géographique, la superficie, le type du sol, les plus-values et l’état civil des propriétaires apparents (El- Ayachi, 2005).

Ce qui différencie ce système cadastral du cadastre juridique est qu’il est de type graphique et est confectionné en utilisant des Orthophotographies80 et en veillant à réaliser des mises à jour pour prendre en considération le changement du territoire. Avant la production, le cadastre passe par plusieurs étapes techniques, administratives, juridiques et de publicité. Notre intérêt se porte sur la technicité de la production.

La zone à cadastrer est couverte en photographies aériennes servant à établir les Orthophotographies. Les limites de la commune, les limites des parcelles et des douars et les voies de communication sont annotées sur ces images. S’ensuit une enquête sur le terrain pour déterminer les droits réels, l’état civil des propriétaires, le type de sol et d’exploitation. La publicité et les corrections sont les étapes qui suivent la production. Il faut voir le cadastre national comme étant un inventaire public de données sur les bienfonds situés au domaine rural, utilisé principalement pour les projets d’agriculture. Il est clair qu’à partir de la méthode de production, par procédé photogrammétrique, la précision géométrique obtenue est faible. Aussi, le cadastre national, tout comme le cadastre juridique ne couvre pas tout le territoire.

Le cadastre national a l’avantage de faire l’économie de la phase juridique du cadastre juridique (Bouderbala, 1999). Pour ceci nous pensons qu’il peut remplir différents rôles dans la gestion des risques des désastres naturels étant donné qu’il dispose d’informations à grande échelle et qu’il couvre les milieux ruraux. Mais il faut le mettre à niveau en le dotant de plus grands budgets et y ajouter d’autres données des bienfonds,

80 _{Photographies qui ont fait l’objet d’un balayage numérique de haute résolution ou captées}

directement en mode numérique. Elles ont été redressées de façon analytique pour éliminer les imprécisions occasionnées par l’inclinaison de la caméra au moment de la prise de vues, par le déplacement de l’image en raison du relief et par les distorsions inhérentes à la caméra. Les paramètres de calibration de la caméra aérienne, les coordonnées de l’Aérotriangulation et un modèle numérique d’altitude (MNA) servent à cette Orthorectification. Direction générale de l’information géographique, 2008, Québec.

comme les statistiques sur les populations et l’infrastructure. Sachant qu’il fut largement utilisé dans la réalisation des secteurs étendus de remembrement rural81 (El-Ayachi, 2005), nous pensons qu’il peut être utilisé dans la redistribution des parcelles et des propriétés foncières en prenant en considération les risques des catastrophes naturelles et leur incidence. Aussi, sachant que les inondations peuvent être bénéfiques aux étendues de terres en rapportant des sédiments qui fertilisent naturellement les sols, la redistribution peut être faite en prenant cet aspect en considération. Il faudra alors changer la répartition des parcelles pour minimiser les dégâts et les pertes et optimiser les effets positifs des inondations.