La prévention des risques d’inondation à
l’aide de la gestion foncière au Maroc
Mémoire
El Mehdi LAKRIKBA
Maîtrise en sciences géomatiques
Maître ès sciences (M.Sc.)
Québec, Canada
Résumé
La pratique de la gestion foncière est de plus en plus considérée comme un moyen de mitigation des risques inhérents aux catastrophes naturelles. Au Maroc, les inondations saisonnières soulèvent des risques sérieux pour la population qui, chaque année, subit des dommages importants. Cette recherche vise à examiner si la gestion foncière marocaine joue un rôle dans la cartographie et la connaissance de ces risques afin de les maitriser et de réduire la vulnérabilité de la société. Nous analysons la gestion foncière marocaine pour déceler les outils pouvant être intégrés dans la gestion des risques des désastres naturels. Nous proposons une modélisation de deux indicateurs pour mesurer la vulnérabilité et pour évaluer la priorisation des secours. Nous utilisons la région du Gharb, caractérisée par des inondations, comme échantillon afin de traiter la gestion des risques d’inondation et l’application des indicateurs élaborés.
Table des matières
Résumé ... iii
Table des matières ... v
Liste des tableaux ... vii
Liste des figures ... ix
Abréviations ... xi
Unités... xiii
Remerciements ... xvii
Introduction ... 1
1.
Présentation ... 7
1.1 Problématique générale ... 7
1.2 Problématique spécifique ... 9
1.3 Hypothèse ... 9
1.4 Objectifs ... 10
1.5 Méthodologie ... 12
1.6 Concepts ... 16
1.7 La gestion des risques des désastres naturels ... 21
1.8 Rôle de la gestion foncière avant les désastres naturels ... 26
1.9 Rôle de la gestion foncière après les désastres naturels ... 30
2.
La région administrative du Gharb ... 33
2.1 Présentation du Maroc ... 33
2.2 Hydrologie ... 36
2.3 Le bassin hydraulique du Sebou ... 38
2.3.1 Agence du Bassin Hydraulique du Sebou ... 42
2.4 Description de la région administrative du Gharb ... 43
2.5 Les inondations dans la région administrative du Gharb ... 46
2.6 Les barrages ... 49
2.7 Conclusion du chapitre ... 51
3.
Description du foncier marocain ... 53
3.1 Histoire du foncier ... 53
3.1.1 L’État islamique ... 53
3.1.2 Le protectorat ... 55
3.1.3 Depuis l’indépendance ... 58
3.2 La gestion foncière au Maroc ... 59
3.2.2 Les Terres collectives ... 60
3.2.3 Les terres Habous ... 61
3.2.4 Autres types de tenure ... 62
3.3 Agence Nationale de la Conservation Foncière, du
Cadastre et de la Cartographie ... 63
3.4 Le cadastre marocain ... 64
3.4.1 Le cadastre juridique ... 64
3.4.2 Le cadastre national ... 65
3.5 L’immatriculation foncière ... 67
3.6 L’Immatriculation foncière d’ensemble ... 69
3.7 Le remembrement rural ... 71
3.8 Projets de développement du système foncier ... 72
3.9 Conclusion du chapitre ... 73
4.
Développement d’indicateurs de vulnérabilité et de
priorisation de secours ... 79
4.1 La gestion foncière marocaine et la GRDN ... 79
4.2 L’apport de la gestion foncière dans la GRDN ... 82
4.3 La gestion foncière et la mesure de la vulnérabilité ... 84
4.3.1 Exemples d’application ... 92
4.4 La gestion foncière et l’évaluation de la priorité de
secours ... 98
4.4.1 Exemples d’application ... 104
4.5 Conclusion du chapitre ... 106
Conclusion ... 109
Bibliographie ... 115
Ouvrages spécialisés, monographies et thèses ... 115
Documents officiels ... 116
Revues, périodiques et exposés ... 116
Liste des tableaux
Tableau 1 : Statistiques des sites inondables par province dans le bassin Sebou 48
Tableau 2 : Attribution des cotes de vulnérabilité ... 87
Tableau 3 : Cotes de vulnérabilité ... 90
Tableau 4 : Cotes attribuées aux critères et CVU obtenue pour Kenitra ... 94
Tableau 5 : Cotes attribuées aux critères et CVU obtenue pour Ouled Slama ... 95
Tableau 6 : Cotes attribuées aux critères et CVU obtenue pour Khenichet ... 97
Tableau 7 : Attribution des cotes de priorité de secours ... 100
Liste des figures
Figure 1 : Cadre conceptuel de la recherche ... 25
Figure 2 : Carte des régions du Maroc ... 34
Figure 3 : Situation du bassin versant moyen Sebou ... 40
Figure 4 : Négligence des facteurs sociaux et démographiques dans la GRDN ... 80
Figure 5 : Apport de la gestion foncière dans la GRDN ... 82
Figure 6 : Municipalité urbaine Kenitra ... 93
Figure 7 : Commune rurale Ouled Slama ... 94
Abréviations
ABHS : Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
ANCFCC : Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie
CEE : Commission Économique Européenne
CNRTL : Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales CVU : Cote de vulnérabilité
DED : Densité démographique
FAO : Food and Agricultural Organisation
GRDN : Gestion des Risques des Désastres Naturels HCP : Haut Commissariat au Plan
HFA : HYOGO Framework for Action
IAV : Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat IDH : Indice de Développement Humain
IFE : Immatriculation Foncière d’Ensemble IGT : Ingénieurs-Géomètres Topographes
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques MENA : Middle East North Africa, Moyen-Orient et Afrique du Nord ONU : Organisation des Nations Unies
ONG : Organisation Non Gouvernemental
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement RRDN : Réduction des Risques des Désastres Naturels
SDER : Schéma de Développement de l’Espace Régional TEX : Type d’exploitation
TIM : Taux d’immatriculation TPE : Très Petites Entreprises TYC : Type de construction
UN Habitat : Programme des Nations unies pour les établissements humains
Unités
°C : Degrés Celsius ha : Hectares km : Kilomètres km2 : Kilomètres carrés m : Mètres m³ : Mètres-cubes mm : MillimètresRemerciements
Je remercie Allah le miséricordieux, le Tout-Puissant pour tout ce qu’il m’a donné : la famille, la santé et la foi.
Sans le soutien moral et financier de mon père, l’Ingénieur en chef El Hassane Lakrikba, je n’aurai jamais pu réaliser cette recherche. Il m’a permis de me concentrer totalement à mon travail en mettant à ma disposition un grand budget pour compléter le baccalauréat et la maitrise. Je voudrais le remercier pour ceci et pour l’inspiration qu’il m’a donnée depuis mon jeune âge, un homme fort d’esprit, un entrepreneur talentueux et un être généreux. Un grand merci à mon épouse Zineb Cherkaoui, l’équilibre et le bonheur de ma vie, je la remercie pour toutes ces années que nous avons passées à distance, nous serons enfin réunis.
Le meilleur cadeau que j’ai eu de toute ma vie est la naissance de ma fille Lilia, la vie embellit depuis qu’elle est née.
Je remercie mon professeur et directeur de recherche, Francis Roy, pour son aide précieuse et pour les longues discussions dans son bureau. Sans lui, ce travail n’aurait jamais pu être achevé. Je remercie aussi le professeur Mohamed Bougouss qui m’a soutenu durant toutes ces années au Québec. Je remercie mon ami Talel Mahfoudh, un homme généreux et bien luné.
Je tiens à remercier l’ingénieur Abdelatif El Antaki qui a été la première source d’inspiration de ce travail de recherche et qui m’a fourni d’importantes informations. Je voudrais remercier les professeurs Mourad Bouziani, El Hassan Semlali et Moha El-Ayachi pour leurs conseils et pour m’avoir permis l’accès aux bibliothèques de l’institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat.
Merci à tous les membres de ma famille et ceux de mon épouse.
Le meilleur pour la fin, ma mère Souad El Maourid, à laquelle j’ai dédié ce modeste travail, la meilleure femme au monde. Merci de m’avoir poussé à réussir. Merci pour tout ce que tu as fait pour moi.
Introduction
L’étude porte sur la gestion des risques des désastres naturels (GRDN) et sa mise en œuvre à l’aide de la gestion foncière au Maroc. Il s’agit d’une analyse du système foncier en vue d’identifier les possibilités d’y intégrer la GRDN. Le sujet de la GRDN à l’aide des instruments de la gestion foncière est actuellement d’une très grande pertinence scientifique et répond à des besoins humanitaires criants. Ceci préoccupe plusieurs organismes internationaux comme les Nations Unies1 ou la Banque Mondiale2.
L’étude vise à déceler les capacités de la gestion foncière à intégrer une gérance des risques des catastrophes naturelles à travers des questionnements comme : quels sont les apports de la gestion foncière et des systèmes fonciers dans les processus de GRDN ? Les désastres impliquent une gestion particulière puisqu’il faut prévenir les dommages, aider, accompagner et réinstaller les populations touchées. Les trois périodes complexes qui devraient être mis en évidence lors d’un désastre naturel sont : avant, pendant et après la catastrophe. Il faut en comprendre les caractéristiques, les aléas et les besoins.
Avant de choisir une question de recherche, il est impératif de s’assurer de son importance scientifique et de l’intérêt porté au thème choisi. La gestion foncière marocaine est une institution importante quant au développement social et économique du pays. Le système foncier agit comme un levier de l’économie dans les pays en voie de développement en permettant l’octroi de crédits et d’hypothèques. La gestion foncière remplit des missions précises auprès de la population comme la sécurisation des droits de propriété et de transactions et l’organisation territoriale qui permettent aux Marocains de détenir des biens et d’en faire un capital dans les investissements. Elle assure aussi plusieurs volets comme la conservation foncière et le cadastre.
Les missions du cadastre sont en général de répondre aux besoins de l’immatriculation foncière en matière de délimitation de l’assiette et d’établissement de plans, mais aussi
1 Nations Unies, 2005, Rapport de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes,
Kobe (Hyogo, Japon), 18-22 janvier 2005.
2 Banque Mondiale, 2013, Rapport sur le développement dans le Monde, Risques et opportunités,
la gestion du risque à l’appui du développement, International Bank for Reconstruction and
d’établir, mettre à jour et conserver le cadastre juridique et le cadastre national, les deux types de cadastres en vigueur au Maroc. Le premier cadastre est utilisé à l’intérieur des périmètres urbains et périurbains et le deuxième couvre les grands territoires ruraux. Le cadastre a aussi une mission qui consiste à mettre à la disposition des utilisateurs une information cadastrale fiable et à jour qui sert à déterminer adéquatement le droit de propriété évitant ainsi les litiges entre les usagers. Ainsi, le cadastre doit contrôler la division du sol, et incidemment, l’occupation et l’usage des terres par la population et vérifier les travaux topographiques réalisés, notamment pour le compte des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales. Le système cadastral devra être un moyen de prise de décision en matière d’aménagement du territoire. En effet, il s’agit d’un outil important quant au développement des sociétés, d’un dispositif d’organisation spatiale qui permet aux autorités d’avoir des renseignements vitaux sur les populations comme des statistiques sur l’immatriculation, l’urbanisation, les ressources et dans quelques cas les risques d’utilisation et l’usage du sol.
La gestion foncière au Maroc se caractérise par une diversité des régimes fonciers qui comprend le domaine de l’État, la propriété « Melk3 », la propriété privée immatriculée, les terres « Habous4 » et les terres appartenant aux collectivités locales (Bouderbala, 1999). Avec le boom économique, industriel et immobilier que connait le royaume marocain durant la dernière décennie, il est important d’avoir une gestion foncière fiable et sécurisant le développement économique. Elle aura aussi un rôle social à jouer face aux catastrophes naturelles, car certains secteurs du territoire sont soumis à des risques qui menacent les vies et les biens des populations.
Nous avons choisi comme échantillon la région administrative du Gharb-Chrarda-Beni Hssen, ci-après désignée la région du Gharb. L’exemple du Gharb est utilisé comme la source des besoins envers le développement de nouveaux outils de gestion des risques d’inondation à l’aide des instruments de gestion foncière.
3 Terres de statut privé régies par le droit musulman, (Bouderbala, 1999).
4 Terres cédées sous forme de dons au profit des mosquées ou des œuvres de bienfaisance, elles
Cette zone hétérogène nous permet donc d’élaborer deux indicateurs à l’aide de la gestion foncière marocaine et du recensement général de la population et de l’habitat de 2004 (RGPH) pour la mesure de la vulnérabilité et la priorisation des secours.
Toutefois, cette recherche n’est pas une étude de cas et la région du Gharb est utilisée pour élaborer et appliquer des indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorisation de secours. D’une part, la mesure de vulnérabilité d’une commune peut être très utile dans les plans de réaménagement. Aussi, elle pourra renseigner sur le type de formations à donner aux populations ou les plans d’évacuation à élaborer et exécuter en cas de catastrophe naturelle. D’autre part, la mesure de la priorisation de secours peut être décisive en phase de désastre naturel et permettra de diriger les services de sauvetage et secours vers les zones sinistrées les plus en détresse et celles qui sont dépourvues de tout moyen de faire face aux catastrophes naturelles.
Cette région est caractérisée annuellement par des inondations de différentes ampleurs du fleuve Sebou. Ces zones inondables sont souvent peuplées et les débordements d’eau causent des dégâts économiques et humains de grande ampleur. Avec la forte urbanisation que connait le pays, les dégâts seront aggravés par la présence accrue de la population et peuvent causer des pertes humaines en cas de grandes inondations.
Il est évident que la méconnaissance de l’exposition du territoire aux catastrophes naturelles aggrave les dégâts et augmente la vulnérabilité de la population. Ensuite, ceci génère un aménagement du territoire inadéquat. Les autorités doivent avoir des dispositifs pratiques et évolutifs afin de gérer le risque, de mesurer la vulnérabilité et d’informer la population adéquatement.
La GRDN implique une gestion avant, pendant et après les désastres. Avant le désastre, la prévention, de façon à alerter la population et la préparer à faire face aux catastrophes naturelles ou simplement initier le processus d’évacuation des populations. La gestion foncière peut-elle minimiser la vulnérabilité des populations par rapport aux catastrophes naturelles ? Comment peut-elle contribuer à préparer la société à faire face aux désastres ? A-t-elle un rôle à jouer dans la préparation, la formation, l’information et le conseil ?
Le processus d’évacuation est le plus important pendant la catastrophe naturelle, la gestion foncière peut aider dans la prise de décision et dans le processus de secours et
de sauvetage. Il faut répondre à des questions comme : comment organiser les secours ? Quelles sont les zones les plus vulnérables ? Comment accéder à ces territoires ?
Après la catastrophe, la résilience et la reconstruction sont les processus les plus importants pour les communautés et la population. En effet, les populations ont un besoin pressant d’être réinstallées dans d’autres terres et ont besoin de différents services publics. La gestion foncière peut répondre aux questions concernant la disponibilité de terrains et leur convenance en fonction des besoins spécifiques des populations.
Le premier chapitre du présent mémoire présente de façon générale nos travaux de recherche réalisés dans le cadre d’une maitrise de deuxième cycle en sciences géomatiques. Il comprend les étapes usuelles d’un sujet de recherche, à savoir, la problématique, l’hypothèse, les objectifs, la méthodologie utilisée pour atteindre ces objectifs, le cadre opératoire où nous présentons un glossaire des concepts abordés dans le mémoire et une revue de la littérature concernant la GRDN.
Le deuxième chapitre situe le lecteur par rapport à la situation géopolitique, sociale et hydrologique du pays. Ensuite nous décrivons la région administrative du Gharb. Nous avons choisi d’analyser la zone de l’oued Sebou, car c’est une zone hétérogène présentant des milieux assez différents, passant du milieu rural au milieu urbain et du milieu industriel au milieu de l’artisanat et des petits commerces. Aussi, le fleuve Sebou est l’un des plus importants au Maroc pour les ressources en eau dont il dispose et les terres agricoles fertiles qui l’entourent. Notre recherche n’est pas purement une étude de cas, elle s’oriente plus vers la modélisation de concepts et d’outils pouvant être intégrés dans la GRDN. Nous soulignons l’apport de la gestion foncière marocaine à la GRDN et nous décrivons le bassin du Sebou qui comprend la région administrative du Gharb. Le troisième chapitre est un diagnostic du foncier au Maroc. Le but est de rappeler l’histoire pour comprendre le fonctionnement et l’état actuel du système. Ensuite, nous déterminons les autorités responsables du système foncier, leurs moyens et leurs rôles dans la gestion et la pérennisation de la gestion foncière. Le cadastre du Maroc est présenté et nous décrivons plusieurs techniques qui peuvent être exploitées dans la gestion des risques des désastres naturels (GRDN).
Le quatrième chapitre discute principalement du développement des indicateurs réalisés dans le cadre de cette recherche. Nous définissons l’apport de la gestion foncière à la
GRDN dans les trois étapes clés des catastrophes naturelles : avant, pendant et après les désastres. Nous établissons des techniques et une formule pour mesurer la vulnérabilité de la population d’une région ou d’un territoire, nous donnons des exemples du cas de la région du Gharb. Une autre formule est proposée pour calculer la priorité des secours en cas de catastrophe naturelle.
1. Présentation
1.1 Problématique générale
Plusieurs organisations internationales se sont intéressées aux catastrophes naturelles et à la problématique de la gestion foncière en rapport avec la GRDN. L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a traité le sujet à travers une recherche dirigée par David Mitchell (2011) portant sur la GRDN et sa relation avec la gestion foncière. D’autre part, quelques institutions asiatiques comme la Asian Development Bank5 se sont penchées sur le sujet de la GRDN et les conséquences néfastes des désastres naturels fréquents sur la qualité des terres et les moyens de subsistance des plus pauvres. Aussi, la Banque Mondiale s’est longuement attardée sur le sujet des risques des catastrophes naturelles dans son rapport sur le développement dans le monde, intitulé Risques et opportunités, la gestion du risque à l’appui du développement6.
Au Maroc, plusieurs catastrophes naturelles sont survenues au cours des dernières décennies. Certains désastres peuvent avoir un caractère récurrent comme les inondations. Quelques secteurs du territoire sont alors soumis à des aléas et des risques affectant la population et l’économie.
L’inondation représente un danger pour l’économie et la population des régions. Ses conséquences sont de plus aggravées par la pollution des cours d’eau de la région du Gharb. En cas de débordement d’eau, des matières dangereuses peuvent s’infiltrer dans les terres et les territoires riverains.
Les autorités et les organisations non gouvernementales (ONG) s’intéressent au sujet aussi, comme la Banque Africaine de Développement (BAD) qui soutient des projets d’aide et de réduction des risques des désastres naturels pour le Maroc. Par exemple, une
5 Yodmani, Suvit, date inconnue, Disaster Risk Management and Vulnerability Reduction, protecting the poor, paper presented at the Asia and Pacific, Forum on poverty organized by the Asian Development Bank.
6 Banque Mondiale, 2013, Rapport sur le développement dans le Monde, Risques et opportunités,
la gestion du risque à l’appui du développement, International Bank for Reconstruction and
proposition visant l’octroi d’un don d’un million de dollars américains, au titre de l’aide d’urgence au programme d’actions pour atténuer les effets des inondations dans la région du Gharb7.
À travers le thème de la gestion des risques des désastres naturels, nous nous intéressons à la gestion foncière au Maroc. Il s’agit de définir les modes de tenure traditionnels, définir le système foncier et déceler les applications futures de la gestion foncière au Maroc par rapport à la GRDN.
L’absence d’information sur le degré de vulnérabilité des populations et des régions est un frein à la réduction de la vulnérabilité. La vulnérabilité n’étant pas quantifié, notamment dans la région du Gharb, les autorités ne peuvent cibler une catégorie de la population afin d’élaborer des stratégies de réduction de vulnérabilité.
La connaissance du territoire et de toutes ses composantes peut donner une idée sur la préparation de la population à faire face à de probables catastrophes naturelles. Dans ce cas, comment élaborer un outil qui peut classer les zones du territoire suivant leur vulnérabilité ? Cette information pourra être utilisée pour accompagner les populations dans les phases de préparation et de prévention, les pourvoir de moyens physiques pour retenir les inondations par exemple et élaborer un plan d’évacuation. Nous cherchons à souligner l’appui de la gestion foncière à la prévention des risques des catastrophes naturelles à travers un indicateur de mesure de la vulnérabilité avec comme unité de base la commune.
Ensuite, lors des inondations saisonnières dans la région du Gharb, il serait très utile de pouvoir disposer d’un moyen d’aide à la prise de décision en matière de priorité de secours. En effet, selon la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, les inondations posent des problèmes spécifiques pour les interventions d’urgence, car la superficie, parfois très étendue, des terres immergées rend la coordination des opérations particulièrement difficile. Ceci est le cas de la région du Gharb à cause de sa topographie particulièrement basse et de ses sols lourds. Ces paramètres compliquent la tâche des organismes de sauvetage et de secours.
7 Banque Africaine de Développement, 2009, proposition visant l’octroi d’un don de 1.000.000,00
USD, au titre de l’aide d’urgence au programme d’actions pour atténuer les effets des inondations dans la région du Gharb, Royaume du Maroc.
Ainsi, il devient important, à l’aide des données issues de la gestion foncière, de développer des indicateurs qui permettent de cibler rapidement les zones sinistrées et de prioriser les interventions de secours.
1.2 Problématique spécifique
La région du Gharb est touchée chaque année par des inondations du fleuve Sebou, affectant la vie de la population : dommages matériels (constructions, infrastructures, cultures agricoles), mais aussi pertes de vie humaine. Que peut apporter la gestion foncière à la gestion des risques des désastres naturels, sachant qu’on ne connait pas la performance et la pertinence des systèmes fonciers marocains pour la réduction de ces risques ? L’idée est d’identifier quelles seront les contributions de la gestion foncière à la GRDN. Ainsi, est-il possible d’intégrer quelques principes et notions de la GRDN dans les systèmes de la gestion foncière comme le cadastre et la conservation foncière ou encore dans des procédures de gestion foncière comme l’Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE) et le remembrement rural.
Est-ce que le système foncier marocain et ses outils peuvent remplir des besoins spécifiques à la GRDN ? Est-ce que les informations contenues dans les plans cadastraux peuvent être utilisées par les autorités responsables de la GRDN pour diminuer la vulnérabilité des communes et augmenter leur résilience ?
Comment la gestion foncière contribue-t-elle dans la mesure et la réduction de la vulnérabilité des communes ? Comment pouvons-nous classer la priorité des secours des différentes communes à risque ?
1.3 Hypothèse
La gestion foncière, à travers le système cadastral et l’immatriculation, peut contribuer à évaluer la vulnérabilité des communes et à la prévention des risques des catastrophes naturelles. En effet, elle dispose d’outils fonciers comme l’immatriculation foncière d’ensemble et le remembrement pouvant être appliqués en présence de risque de catastrophes naturelles. Le cadastre national, étant une sorte d’inventaire complet du territoire, il doit être utilisé dans les régions vulnérables afin de renseigner sur le risque encouru dans chaque zone et fournir des données importantes pour la diminution et la mesure de la vulnérabilité et la priorisation de secours.
Le risque des catastrophes naturelles varie rapidement en fonction de la localisation géographique et des caractéristiques de chaque zone. La gestion foncière pourra ainsi participer activement à la réduction de la vulnérabilité de la population face aux phénomènes naturels en donnant des informations précises sur chaque territoire. D’une part, les outils d’aménagement du territoire dont elle dispose comme le remembrement peuvent être utilisés pour réaménager le territoire en fonction de la présence du risque de désastre naturel.
D’une part, les plans et autres documents fonciers comme le registre contiennent des données d’information sur le territoire tels que l’emplacement géographique, la superficie, la topographie du sol ou les constructions. Ces données peuvent être utilisées par les autorités pour évaluer l’ampleur du risque que connait la zone du territoire en cas de catastrophe naturelle. Les données issues de la gestion foncière comme le taux d’immatriculation et le type d’exploitation doivent être combinées avec les données tirées du RGPH comme la densité démographique et le type de construction pour élaborer un indicateur pouvant évaluer la vulnérabilité des communes face aux désastres naturels. D’autre part, la gestion foncière peut aussi aider dans le processus de priorisation des secours. Elle permet d’établir un indicateur sur le degré de priorisation de secours entre différentes zones du territoire. Les données foncières, comme le taux d’immatriculation, la présence de constructions durables, le type d’exploitation et d’usage et le type de construction aident dans l’élaboration de l’indicateur. Aussi, les données du RGPH comme la densité démographique, la présence de matières dangereuses et le type de construction sont utilisées dans le développement de cet indicateur. Cet outil pourra être utile en phase de catastrophe naturelle et pourra être utilisé par les autorités pour cibler les régions les plus dépourvues des moyens de combattre les désastres naturels.
1.4 Objectifs
Démontrer que la gestion foncière marocaine, à l’aide du système cadastral et des outils fonciers, permet d’améliorer l’aménagement du territoire dans les zones à risque, comme le Gharb.
Identifier les outils propres à la gestion foncière marocaine qui pourraient être appliqués à la GRDN au Maroc et qui aideraient les communes à faire face aux risques des catastrophes naturelles.
Définir les contributions de la gestion foncière à la diminution de la vulnérabilité de la population avant les désastres naturels, à l’optimisation des mesures d’urgence pendant les catastrophes naturelles et à l’amélioration de la résilience de la population après les évènements.
Caractériser les liens directs entre la gestion foncière et la réduction de la vulnérabilité et la mesure de la priorisation de secours. La gestion foncière, par l’immatriculation foncière, le contrôle des densités démographiques et la règlementation des constructions, contribue de façon considérable à la GRDN et à la réduction de la vulnérabilité des populations. Pour ceci, nous proposons deux solutions sous forme d’indicateur :
o Développement d’un indicateur pour la mesure de la vulnérabilité. L’idée est de savoir quelles sont les régions les plus vulnérables aux catastrophes naturelles. Le risque des catastrophes naturelles peut varier rapidement suivant la géographie et il est très influencé par plusieurs autres paramètres comme la présence du facteur humain. Pour ceci, nous cherchons à établir un indicateur qui nous permet de classer les zones du territoire en fonction de leur vulnérabilité.
o Développement d’un indicateur pour la mesure de la priorisation des secours lors d’une catastrophe naturelle. Il s’agit ici de déterminer quelles sont les régions qui nécessitent des procédures de sauvetage et secours rapides. Plusieurs paramètres peuvent influencer le choix de dépêcher les services de secours à une région ou à une autre, comme la présence de matières dangereuses dans le territoire, la présence du facteur humain et les moyens disponibles pour la survie. Cet indicateur a pour but de pouvoir classer des régions ou des zones données suivant la priorisation des secours.
Pour les deux indicateurs, nous choisissons de travailler avec la commune comme unité de base, elle est d’ailleurs choisie pour établir les statistiques du RGPH.
1.5 Méthodologie
Dans le cadre de nos travaux de recherche nous utilisons une approche documentaire, réflexive et exploratoire.
La recherche s’appuie sur la littérature scientifique, les documents gouvernementaux et administratifs, les textes de loi et les règlements, les écrits internationaux et les statistiques officielles concernant l’habitat et la population. Plusieurs écrits abordent le thème de la gestion foncière touchant les sujets des droits de l’Homme, de l’agriculture, de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire émanant des organisations internationales ont été utilisés, comme la FAO, la Banque Mondiale et l’UNESCO.
Les résultats, les hypothèses et les conclusions sont issus, d’une part, du travail de recherche documentaire au niveau des documents officiels, thèses, livres, articles, lois, arrêtés ministériels, règlements et sources Internet et, d’autre part, de notre propre effort d’analyse. La recherche ayant un caractère purement théorique et méthodologique, aucune enquête n’a été réalisée au terrain et aucune rencontre avec la population n’a eu lieu. Nous avons utilisé des statistiques sur les inondations pour cibler la région du Gharb et les résultats du RGPH 2004 émanant du Haut Commissariat au Plan (HCP) pour évaluer les communes.
Le premier travail réalisé fut d’établir un glossaire des concepts abordés dans cette recherche. Nous avons énuméré tous les concepts et avons cherché les avis et définitions des experts dans chaque domaine. Cette étape fut cruciale pour la recherche, car elle nous a permis de comprendre la portée de plusieurs disciplines et l’utilité de chacune d’elles. Pour élaborer ce glossaire, nous nous sommes basé sur la littérature en consultant plusieurs sources, documents et sources en ligne.
Ensuite, l’analyse du système foncier marocain en sa globalité est très importante pour la recherche. D’une part, elle nous permettra de déceler les lacunes du système, les avantages que nous pouvons utiliser en GRDN et les faiblesses à combler au niveau de la gestion foncière. Aussi, nous analysons le cadastre marocain pour repérer les avantages qu’il peut offrir à la GRDN. L’immatriculation foncière et l’inclusion des parcelles dans les plans cadastraux permettent aux autorités d’avoir un meilleur outil pour contrôler l’aménagement du territoire.
D’après l’analyse de la littérature, nous savons que la vulnérabilité des populations face aux catastrophes naturelles peut être réduite et que les mesures d’urgence peuvent bénéficier d’un apport considérable des systèmes fonciers et cadastraux. Pour ceci, nous devons analyser la gestion foncière marocaine pour comprendre ses mécanismes et les atouts qu’elle peut fournir aux autorités et à la population afin de réduire les risques des désastres naturels. Aussi, nous cherchons à connaitre les informations, données et statistiques sur le territoire et la propriété foncière, qui seront utiles aux autorités responsables de la GRDN et de l’accompagnement des populations situées dans les territoires à risque de catastrophe naturelle.
Il existe trois outils de la gestion foncière qui peuvent être appliqués à la GRDN au Maroc. Nous avons cité le remembrement rural qui optimise l’aménagement du territoire. Aussi, l’immatriculation foncière d’ensemble permettrait d’immatriculer les grandes contrées du territoire et les régions éloignées dont les populations n’ont pas les moyens nécessaires pour le faire. L’immatriculation foncière est importante, elle permet de renseigner sur le territoire, la position géographique, la nature du sol, la contenance, les constructions et autres informations pertinentes. Ces données peuvent être utilisées pour connaitre le risque encouru dans chaque parcelle ainsi que la vulnérabilité de la population qui occupe cette zone. Le cadastre national qui couvre les grandes superficies du territoire et qui contient une multitude d’informations comme celles de l’immatriculation foncière peuvent aussi servir à déceler le risque de catastrophe naturelle encouru dans chaque zone. Nous avons décidé de ne pas travailler sur tout le Maroc, car c’est un territoire très hétérogène. Il fallait trouver une région importante socialement et économiquement et qui soit caractérisée par des inondations. La région du Gharb répondait à ces critères et elle fut choisie pour nous permettre de tester les indicateurs, de mesure de vulnérabilité et de priorisation de secours, que nous avons développés. Cette recherche n’est pas une étude de cas.
Les trois outils de la gestion foncière décrits ci-dessus sont importants à la population pour déceler le risque des catastrophes naturelles et permettre aux autorités d’élaborer des stratégies de diminution de vulnérabilité.
Avant les catastrophes naturelles, la population et les biens matériels se trouvent en état de danger et de vulnérabilité. Aussi, pendant les désastres naturels, les plans des cadastres peuvent être utilisés pour évacuer les sinistrés. Après les catastrophes
naturelles, la population touchée doit atteindre la résilience. Le système foncier peut contribuer dans le retour à l’état précédent le désastre naturel. En effet, les plans et les titres fonciers protègent la propriété foncière et les propriétaires ne peuvent être lésés de leur droit. Les autorités peuvent alors indemniser les populations en utilisant ces documents.
Les indicateurs que nous présentons, ont en quelque sorte été conçus en fonction de la région du Gharb, malgré le fait que nous estimons qu’ils peuvent être appliqués à d’autres régions du territoire marocain ou ailleurs, mais avec des modifications. Pour réaliser les grilles de calcul des indicateurs, nous nous sommes basé sur les données de la gestion foncière et sur les statistiques du HCP, que nous retrouvons dans le site web officiel de cet organisme public marocain.
Les données du HCP sont analysées en les séparant pour chaque commune. En effet, l’unité de base des statistiques du RGPH est la commune, pour laquelle nous retrouvons les statistiques démographiques, sociales, économiques et d’habitat. Nous séparons ensuite les données et les affectons à chaque critère des indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorisation des secours.
Les grilles de calcul sont donc très liées à la fois à la gestion foncière et aux statistiques du HCP, nous les avons élaborées après les deux diagnostics que nous avons posés, à savoir, la description de la région du Gharb et la description du système foncier marocain. L’analyse de la région du Gharb nous a permis de comprendre comment s’organise la gestion du domaine hydraulique au Maroc. Nous avons su que les agences des bassins hydrauliques assurent la gestion au niveau des bassins hydrauliques du pays et que plusieurs mesures structurelles de prévention ont été appliquées pour diminuer le risque d’inondation au Maroc. En témoigne la politique de construction de barrages entreprise par le Maroc et que nous détaillons plus loin dans ce mémoire. La description du système foncier nous permet de comprendre les composantes du système, leur utilité et leur intérêt pour la population.
Le premier indicateur développé est celui de la mesure de la vulnérabilité. Nous avons utilisé des données foncières comme le taux d’immatriculation qui permet de renseigner sur le territoire de façon précise et l’information sur le type de construction, contenue dans les plans cadastraux qui peut informer sur le degré de durabilité de la construction et du
danger encouru par ses habitants en cas d’inondation. Nous utilisons aussi deux données issues du RGPH, le type d’exploitation et la densité démographique. Il existe une grande différence entre les communes rurales et urbaines au niveau moral et matériel, notamment le degré de sensibilisation de la population face aux désastres naturels, la connaissance du risque et des procédures d’évacuation et de sauvetage. Pour ceci nous intégrons cette donnée dans le calcul de la cote de vulnérabilité. La différence au niveau physique et matériel est que les pertes et dégâts diffèrent selon les milieux urbains, ruraux ou industriels.
Le deuxième indicateur élaboré concerne la priorisation de secours. Nous utilisons la cote de vulnérabilité obtenue à partir du premier indicateur. Rappelons que cette donnée comprend plusieurs caractéristiques du territoire comme indiqué ci-dessus. Aussi, nous utilisons les données du RGPH, comme la présence de matières dangereuses, à partir des statistiques sur les usines et les ateliers présents dans les communes. Nous utilisons aussi la proportion des infrastructures dans la commune, étant donné que les édifices publics peuvent être un atout en période de catastrophe naturelle où la population peut trouver refuge après la perte des habitations individuelles. Enfin, la proportion des personnes vulnérables est aussi utilisée pour calculer la cote de priorité de secours, cette donnée et les classes d’âge choisies sont aussi tirées à partir du RGPH.
Il faut comprendre que ces deux indicateurs sont une proposition originale de notre part. Il n’y a pas de précédent documenté auquel se référer. Il n’existe aucune référence qui traite du développement d’indicateurs de vulnérabilité ou de priorisation des secours comme nous l’avons fait dans ce mémoire. Il s’agit donc d’une modélisation ayant les caractéristiques d’une démarche exploratoire qui respecte la logique d’ensemble et la cohérence des concepts de vulnérabilité, de résilience et d’intervention d’urgence. Nous avons essayé de maintenir cette logique dans la détermination des cotes et des intervalles des indicateurs.
Parmi les difficultés que nous avons trouvé lors de nos travaux de recherche est le manque de références concernant la gestion foncière marocaine ainsi que la rareté des cartes représentant les phénomènes d’inondation dans la région du Gharb.
1.6 Concepts
Ce glossaire nous a permis d’établir le cadre opératoire de cette recherche. Nous abordons des concepts liés à la gestion foncière, aux catastrophes naturelles et à la gestion des risques des désastres naturels.
La politique est définie comme la manière de gouverner, mais la définition qui correspond le plus à la politique foncière est qu’elle soit un énoncé général ou un énoncé de principes servant à indiquer la ligne de conduite adoptée par un organisme dans un secteur donné, pour la gestion de ses affaires. La politique foncière vise à mettre à disposition de la société les terrains répondant aux besoins de la population au moment voulu et à un prix raisonnable ainsi que les équipements et les services destinés à la viabilisation des terrains. Elle comporte plusieurs mesures « préventives » et « curatives » qui doivent lutter contre la rétention et la spéculation foncière et constituent des réserves foncières8 pour la réalisation de projets d’intérêt public (SDER Wallonie, 2001). Les politiques peuvent avoir des buts variés comme l’aménagement du territoire, la répartition de la propriété, la protection de l’environnement ou le peuplement9.
Le régime foncier10 est un ensemble de règles définissant la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation, de contrôle et de transfert des terres ainsi que les responsabilités et les limitations correspondantes. Le régime foncier a pour but de répondre aux questions : quelles sont les ressources qu’on peut utiliser ? Qui peut utiliser ces ressources ? Pendant combien de temps ? Dans quelles conditions ? Le régime reflète les relations entre les personnes et la terre directement, et entre les individus et les groupes de personnes dans leurs rapports à la terre (Harissou, 2011).
Le système foncier remplit le rôle d’instrument de la gestion foncière, il applique et met en œuvre les directives de la gestion foncière dictées par les orientations de la politique foncière. Il comprend plusieurs sous-organismes ou composantes qui se partagent la responsabilité foncière de l’État. Dans un contexte plus simple, il peut être défini comme
8 Terrains destinés à réaliser des équipements publics et d’intérêt général. 9www.comby-foncier.com (consulté 05/03/2014).
étant l’ensemble de règles et d’institutions formelles ou informelles qui déterminent l’accès et le contrôle des terres (Mitchell, 2011). Dans le cas du Maroc, le système foncier est composé de trois parties distinctes qui sont le cadastre, la conservation foncière et la cartographie à l’image de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).
Le cadastre peut désigner deux entités différentes, l’une désignant un registre public consignant les renseignements relatifs au découpage d’un territoire en propriétés foncières et l’autre signifiant une administration fiscale chargée d’établir et de mettre à jour ce registre. La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) définit le Cadastre comme étant un système d’information basé sur la parcelle, il est mis à jour et contient des enregistrements comme les droits, les restrictions et les responsabilités11. Il inclut d’habitude une description géométrique des terrains. Chouquer (2012) définit le cadastre comme étant un outil de recensement des parcelles et des contribuables.
Le zonage est une technique faisant partie de la gestion foncière, ses deux préoccupations majeures sont le découpage du sol en zones fonctionnelles et l’affectation d’usages spécifiques et uniformes à chaque zone. En France, il est désigné comme le zonage règlementaire et peut servir à identifier les zones constructibles et les zones non constructibles par exemple. Il s’agit donc d’un règlement d’urbanisme qui détermine le droit des sols applicable sur chaque territoire12.
La vulnérabilité, au sens propre de la science, est un terme polysémique et chaque auteur en donne une définition, ce qui engendre divergences et lacunes pour la gestion du risque (Barroca et al., 2005). La vulnérabilité des espaces urbains et des mégapoles est l’élément clé de l’analyse du risque. La vulnérabilité est humaine, socioéconomique et institutionnelle. Les aspects économiques, sociaux et organisationnels, le patrimoine, les éléments environnementaux peuvent tous être des facteurs de vulnérabilité13. Mitchell (2011) rapporte qu’il existe de nombreux aspects de vulnérabilité, résultant de divers facteurs physiques, sociaux, économiques et environnementaux. Il peut s’agir de
11 FIG, 1996, THE BOGOR DECLARATION, United Nations Interregional Meeting of Experts on
the Cadastre, Bogor, Indonésie.
12 LeChasseur, Marc-André, 2006, Le zonage en droit québécois. Wilson et Lafleur. 13http://www.ecosociosystemes.fr/vulnerabilite.html#b (consulté 05/03/2014)
mauvaise conception et construction de bâtiments, d’une protection insuffisante des biens, d’un manque d’information et de sensibilisation, d’une faible connaissance des risques et des mesures de préparation et d’une indifférence pour la gestion environnementale rationnelle.
La résilience est, littérairement, la résistance aux chocs des matériaux en physique et l’aptitude à affronter un stress intense et à s’y adapter. Dans le contexte des catastrophes naturelles, la résilience est définie comme la capacité d’une population à retrouver un fonctionnement normal après avoir subi une perturbation importante comme un désastre naturel. Mitchell (2011) ajoute que la résilience d’une communauté à l’égard des aléas potentiels est déterminée par la mesure dans laquelle la communauté a les ressources nécessaires pour affronter le désastre et est capable de s’organiser à la fois avant et pendant les périodes de besoin. La résilience peut être considérée comme un concept englobant l’ensemble des mesures entreprises pour réduire les risques, avant, pendant et après la crise (Bruneau et al., 2003).
Quelques chercheurs opposent la vulnérabilité à la résilience. Ces deux concepts constituent les deux faces opposées d’une même médaille (Folke et al., 2002). La résilience est considérée comme un attribut positif d’un système qu’il serait nécessaire d’augmenter, tandis que la vulnérabilité serait un attribut négatif qu’il serait nécessaire de diminuer (Rufat, 2012).
Pour ce qui est des catastrophes naturelles, elles sont les phénomènes qui apparaissent dans le monde sans intervention humaine directe comme les séismes, les éruptions volcaniques, les inondations ou encore les sècheresses. Elles sont la conséquence de phénomènes physiques naturels provoqués par une évolution quelconque ou par des incidents atmosphériques, géologiques ou hydrologiques14. Les risques de certaines catastrophes sont amplifiés par les modes d’occupation et d’utilisation des zones touchées. Elles sont l’objet de plusieurs recherches et font partie des préoccupations majeures de plusieurs organismes internationaux comme la FAO des Nations Unies, la Banque Mondiale et plusieurs organisations étatiques. Dans le cadre de cette recherche,
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celles qui nous intéressent sont les inondations, qui sont les débordements des eaux d’une rivière, d’un fleuve, qui recouvrent les terrains environnants.
Mitchell (2011) qualifie le désastre de perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou d’une société entrainant des pertes économiques, environnementales, humaines ou matérielles. Ce chercheur classe l’inondation comme faisant partie des catastrophes hydrométéorologiques telles que les tempêtes et les sècheresses. Dans la plupart des cas, les inondations sont à déclenchement rapide, sauf si de fortes pluies se produisent dans des régions montagneuses provoquant des inondations prévisibles dans les vallées éloignées quelque temps plus tard.
Le risque de catastrophe est la perte potentielle en vies humaines, en état de santé de la population, des moyens de subsistance, des biens et des services. Cette perte se produit sur une certaine période future spécifiée et affecte une communauté particulière ou une société (Mitchell, 2011).
La gestion des risques des désastres naturels (GRDN) est la discipline qui sert à identifier et à traiter méthodologiquement les risques relatifs à une organisation ou une population, peu importe la nature ou l’origine de ces risques. Mitchell (2011) définit la GRDN comme étant le processus systématique de l’utilisation de directives administratives, d’organisations et de compétences opérationnelles afin de mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des capacités d’adaptation améliorées afin de réduire les effets néfastes des catastrophes naturelles.
La réduction des risques des désastres naturels (RRDN), en anglais, Disaster Risk Reduction, est la pratique à travers laquelle des efforts systématiques sont entrepris pour analyser et gérer les facteurs de causalité des catastrophes, y compris en réduisant l’exposition aux risques, en diminuant la vulnérabilité de la population et des biens, en adoptant une gestion rationnelle des terres et de l’environnement et en améliorant la préparation de la société aux évènements indésirables15.
15 MITCHELL, David, 2011, Assessing and Responding to Land Tenure Issues in Disaster Risk Management, FAO Land Tenure Manuals, 3, Rome, FAO, 114 pages.
La Mitigation est l’action de mitiger, qui est définie littéralement par tempérer ou atténuer quelque chose. Dans le contexte des catastrophes naturelles, la mitigation est la diminution ou l’atténuation des effets néfastes des risques des désastres. Les actions de mitigation peuvent être réalisées avant, pendant ou après une catastrophe, mais elles sont le plus souvent liées aux actions préventives contre les catastrophes potentielles. Les mesures de mitigation sont structurelles, comme les moyens physiques de protection contre les catastrophes naturelles ou non structurelles comme les formations en gestion des catastrophes, l’utilisation règlementée des terres et l’éducation de la population (Twigg, 2004).
La relocalisation est un procédé ou un processus permettant de reloger une population pour toute cause affectant son mode de vie dans la zone où elle était localisée avant. Le déplacement est la procédure utilisée pour déplacer les populations touchées par une catastrophe naturelle ou un autre évènement tragique. La relocalisation d’une population est une opération complexe qui nécessite de recréer une structure sociale, économique et politique durable et comparable à celle qui prévalait avant le déplacement16.
Après la définition des différents concepts, nous allons définir ce que nous analyserons pour vérifier notre hypothèse. Nous cherchons à démontrer que la gestion foncière au Maroc peut être un moyen de prévention des risques d’inondation. Notre but est de savoir si la gestion foncière peut remplir ce rôle, et de quels outils elle dispose pour prévenir les risques des désastres naturels, pour soutenir la population et pour aider les autorités lors de la prise de décision.
C’est la vulnérabilité de la population par rapport aux risques d’inondation qui lie la gestion foncière aux catastrophes naturelles. Les inondations sont l’élément déclencheur pour notre recherche et la gestion foncière est le moyen que nous voulons mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité des citoyens et pour minimiser les risques des catastrophes naturelles.
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1.7 La gestion des risques des désastres naturels
La gestion des risques des désastres naturels (GRDN) correspond à l’expression anglaise Disaster Risk Management (DRM) (Mitchell, 2011). La GRDN englobe plusieurs concepts dont, entre autres, la résilience, la vulnérabilité et la préparation.
De Bruijn (2005) différencie la stratégie de la résilience, qui est de se remettre d’une inondation, de la stratégie de résistance, qui consiste à empêcher les impacts dommageables du débordement d’eau. Pour minimiser les risques et les effets des inondations, il est nécessaire de mettre en place des mesures structurelles ou d’infrastructures. Or, la résilience implique d’accepter l’inondation et de se préparer à y faire face (Vis, 2003). La résilience se base sur la logique de rétablissement, qui n’est pas nécessairement similaire à un retour à l’état initial. La résilience est un processus de réduction des temps nécessaires pour un retour à la normale. Elle nécessite des actions de formation, d’accompagnement et d’apprentissage.
Un autre concept concernant les catastrophes naturelles est celui de la réduction des risques des désastres naturels (RRDN). La RRDN reconnait que les politiques et les programmes appropriés qui visent l’atténuation, la préparation et l’intervention sont plus susceptibles de s’attaquer aux causes profondes des catastrophes et de réduire leur impact (Mitchell, 2011). Ces questions ont été débattues lors de la Conférence mondiale de 2005 sur la prévention des catastrophes qui s’est tenue au Japon. Une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies a appelé tous les États à mettre en œuvre le Cadre d’action de Hyogo 2005-2015 Hyogo Framework for Action (HFA) et à intégrer les stratégies de RRDN dans la planification du développement. Cela représente un changement d’orientation d’une concentration sur les secours d’urgence à une réponse plus large aux catastrophes en incluant la RRDN dans les phases de pré catastrophe. La RRDN qui ne concerne que la réduction des risques des catastrophes naturelles est une composante de la GRDN, qui pour sa part, englobe plusieurs autres concepts comme la diminution de la vulnérabilité.
Le risque change d’ampleur ou disparait en fonction de l’emplacement géographique et de son aménagement. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des inondations, la topographie basse ou élevée du territoire joue un rôle important dans les débordements d’eau ou encore la proximité aux cours d’eau ou la présence de courants météorologiques pluvieux.
La GRDN, y compris la RRDN, utilise la notion de l’emplacement géographique pour traiter les risques des catastrophes naturelles.
La RRDN est une mesure préventive importante. D’après Louw et Van Wyk (2011), elle est basée sur la perception du risque anticipé et est complétée par des données historiques. Ces auteurs insistent sur l’importance de l’évaluation des risques des catastrophes, car elle est la première étape vers la réduction des risques. Aussi, ces derniers doivent être pris en considération pour s’assurer que les projets de développement vont pouvoir maximiser leurs résultats de réduction de la vulnérabilité. Ceci implique d’identifier les menaces potentielles qui peuvent compromettre la durabilité d’un développement, permettant de les intégrer dans la conception des nouveaux projets avant leur mise en œuvre. Il faut aussi identifier les périodes saisonnières à risque élevé pour contrôler les mesures d’intervention et de préparation sans oublier d’identifier les zones à risque, étant donné que la dimension spatiale est l’un des paramètres les plus importants en présence de catastrophe naturelle et que le risque peut vite varier en fonction de l’emplacement géographique. Botha et Louw (2004) déterminent plusieurs mesures à être considérés dans la RRDN. Celles qui nous intéressent dans le cadre de la présente recherche sont les plans d’aménagement du territoire qui doivent comprendre les installations du secteur public pouvant réduire la vulnérabilité d’une zone, telles que les écoles et les hôpitaux. La prise en compte des risques des catastrophes naturelles dans la planification spatiale est extrêmement importante pour l’affectation des sols et la détermination des zones inondables et 4non constructibles.
Ensuite, Botha et Louw (2004) soulignent l’importance des mesures d’ingénierie et de construction, l’ingénierie permet la construction durable des édifices résidentiels ou industriels qui sont plus résistants aux risques des catastrophes naturelles. Ces mesures permettent aussi l’installation des infrastructures pour protéger contre les risques comme les digues et les barrages. Ces mesures sont connues sous l’appellation mesures structurelles. Elles sont définies par l’Organisation des Nations Unies (ONU) comme étant tout ouvrage propre à réduire les éventuelles conséquences des aléas ou à éviter
celles-ci. Elles comprennent les travaux de génie civil et la construction de structures et d’infrastructures protectrices et résistantes17.
D’autres mesures non structurelles, de type institutionnel, peuvent être appliquées. L’ONU (2004) définit les mesures non structurelles, qui sont de nature à réduire les risques et les conséquences connexes, comme étant les politiques, les activités de sensibilisation, le développement des connaissances, l’engagement du public, les méthodes et les modes d’exploitation et les mécanismes de participation et de d’information. Elles sont très importantes à long terme et nécessitent l’adhésion de la part des institutions nationales. L’éducation et la formation sur les compétences professionnelles et techniques et les allocations budgétaires sont cruciales pour le succès de ces mesures.
Finalement, les mesures sociales sont tout aussi importantes. Elles permettent la sensibilisation du public, qui est un élément clé de la réduction des risques. La communauté doit établir par consensus des mesures de réduction des risques qui sont souhaitables, réalisables et abordables grâce à l’aide des autorités.
Le cadre d’action Hyogo est fondamental pour la GRDN et la RRDN pour son contenu et vu qu’il réunit et mobilise des organisations et des chercheurs de partout au Monde. Nous arrivons bientôt à la fin de ce cadre (2015), ce qui impliquerait une mise au point et la définition de nouvelles stratégies pour la gestion des catastrophes naturelles et leur impact sur les populations et les économies au monde.
En situation d’urgence, les secours et la reconstruction constituent les principaux aspects de la GRDN et représentent la plus grande part des dépenses annuelles liées aux catastrophes naturelles, une très faible part est allouée à la prévention. Or, l’UNESCO avance que les investissements en matière de prévention pourraient réduire considérablement la charge financière des catastrophes naturelles. Ils citent que les analyses coûts/bénéfices déterminent qu’investir 1 dollar pour la prévention et l’atténuation
17 ONU, 2004, Secrétariat Interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des
des catastrophes revient à économiser 4 à 8 dollars sur les pertes dues à ces catastrophes18.
Ci-dessous, la figure 1 illustre le cadre conceptuel de cette recherche et la relation de la gestion foncière avec la GRDN. Nous pouvons voir les trois entités-cadres sur lesquelles nous nous concentrons, à savoir : la gestion foncière, la GRDN et la commune qui représente la population et le territoire. La gestion foncière accompagne la GRDN dans la gestion des aléas des catastrophes naturelles avant, pendant et après la catastrophe naturelle. Cette figure démontre aussi comment les différents concepts et processus sont liés aux trois entités principales ainsi que deux questions de recherche, à savoir, comment quantifier la vulnérabilité de chaque commune et comment connaitre la priorisation de secours pour chaque territoire.
Notons que l’élaboration de ce cadre conceptuel nous permet de mener l’analyse de la gestion foncière marocaine et de déceler ses outils utiles à la GRDN. D’autre part, nous retrouvons d’autres données à partir de la gestion foncière qui nous aident à développer les indicateurs de mesure de vulnérabilité et de priorisation de secours.
1.8 Rôle de la gestion foncière avant les désastres
naturels
Les catastrophes naturelles se font de plus en plus ressentir dans toutes les régions du monde, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, l’augmentation de leur fréquence et de leur gravité et ensuite la population mondiale augmente considérablement et l’exposition aux risques aussi. Toutefois, il devient de plus en plus possible de protéger les communautés et d’atténuer les effets néfastes des désastres. Les risques naturels sont gérables, car, dans bien des cas, ils peuvent être facilement identifiés19. La science nous permet de disposer de plusieurs outils pour gérer les risques des désastres. Il faut alors être plus rapide que la nature, être préventif et construire des milieux stables et durables pouvant faire face aux catastrophes naturelles.
Mitchell (2011) rappelle que la vulnérabilité des populations aux catastrophes naturelles varie selon les communautés et implique de nombreux facteurs, notamment le type de catastrophe, le degré de sécurité de l’occupation foncière et la capacité des individus et des communautés à faire face aux catastrophes naturelles. Chaque désastre présente des circonstances et des défis différents et une solide compréhension des enjeux locaux est importante pour répondre à la catastrophe et la mise en œuvre des mesures de prévention et d’adaptation ultérieures.
L’identification des risques des catastrophes naturelles est donc une mesure aidant à minimiser la vulnérabilité des communautés se trouvant dans des zones à risque. Louw et Van Wyk (2011) affirment qu’il est important d’intervenir de façon prévoyante et vigilante avant que les catastrophes se produisent. D’après eux, ceci permet d’influencer le processus par lequel la catastrophe et les risques opérationnels se développent, ainsi que le comportement des populations affectées. L’objectif est clair : la réduction de la vulnérabilité.
Le danger des catastrophes naturelles est, souvent, connu de tous. Que ce soit les autorités ou les populations, ils sont en connaissance du risque encouru dans la région, mais refusent ou n’arrivent pas à réagir face à ce risque et prendre les mesures nécessaires pour se préparer à affronter le désastre ou simplement pour dégager la zone
de danger. Les causes de cette absence de réaction peuvent être économiques, morales ou sociales. L’absence d’alternative peut en être la cause majeure.
La gestion foncière par les moyens dont elle se dote peut aider les autorités et les populations à se préparer aux risques des catastrophes naturelles. Le système foncier renseigne sur le territoire et donne des statistiques judicieuses. Le plan cadastral marocain permet d’avoir des renseignements techniques sur la superficie, la surface bâtie et d’autres. Le zonage, peut aussi délimiter certaines zones et les désigner comme étant des zones à risques. L’acheteur se retrouve alors informé sur la propriété qu’il projette d’acheter et connait exactement les risques encourus.
Il est vrai que la technique du zonage brimera en quelque sorte les droits acquis des propriétaires situés dans ces zones-ci, mais l’enjeu humain et économique collectif dépasse de loin le droit privé de chaque propriétaire. Il s’agit ici d’une question d’intérêt public. Les autorités locales doivent gérer l’aménagement du territoire, qui doit avoir pour effet d’éviter les constructions dans des sites dangereux tels que des plaines inondables et de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’écoles, d’hôpitaux et d’autres services. Elles doivent veiller à la protection des aires d’alimentation en eau potable et doivent établir des défenses naturelles des côtes telles que les dunes20.
La gestion foncière peut remplir un rôle de contrôle et d’observation. Contrôler et observer les zones vulnérables aux catastrophes naturelles afin d’informer la population et aider les autorités dans le processus de prise de décision en mettant à leur disposition des données fiables sur le territoire et des outils comme les cartes et les modèles numériques de terrain avec des simulations d’inondation.
Au Maroc, quelques entités gouvernementales comme les agences des bassins hydrauliques lancent des appels d’offres d’études de protection contre les inondations21. C’est le secteur privé qui, généralement, exécute ces travaux et ces études pour le
20 Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 2010, Rapport
sur les catastrophes dans le monde, Urbanisation et changements climatiques.
21 Par exemple l’appel d’offres lancé par l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya, 2011,
N°13/2011/ABHM ETUDE DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DES CENTRES : MEZGUITEM (Province de Guercif), TIZI OUSLI (Province de Taza) et BOUMIA (Province de Midelt).
