Évolution possible du référentiel IFRS
9.2 Résultats des opérations
Résultats des opérations
➤les pertes de valeur, qui comprennent les dépréciations des actifs immobilisés, notamment les pertes de valeur pouvant résulter des tests d’impairment effectués sur les actifs constitués notamment par les centrales de production d’électricité détenues par le Groupe, et les écarts d’acquisition ;
➤les charges et produits fi nanciers qui regroupent les éléments suivants :
– le coût de l’endettement net qui comprend la charge d’intérêt liée aux fi nancements des investissements (le Groupe a recours en règle générale à des fi nancements de projets),
– les plus-values ou moins-values de cession de titres des sociétés non consolidées ou mises en équivalence sur lesquelles le Groupe n’a pas le contrôle,
– le résultat de change lié à l’exposition du Groupe aux variations dollar américain/euro et, dans une moindre mesure, aux variations livre sterling/euro,
– les dotations aux provisions pour dépréciation d’immobilisations fi nancières, et
– les charges d’actualisation incluant les variations de juste valeur des instruments de couverture.
9.2 Résultats des opérations
9.2.1 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE
Le Groupe a développé des projets éoliens aux États-Unis sous forme de partenariat avec des investisseurs fi nanciers. Les projets éoliens aux États-Unis ont trois sources de revenus (i) la vente de la production d’électricité dans le cadre du contrat d’achat (Power Purchase Agreement ou PPA) conclu généralement pour une durée de 20 ans avec une compagnie électrique, (ii) les Production Tax Credit (PTC) qui sont des crédits d’impôt d’une durée de 10 ans proportionnels à la production d’électricité, et (iii) la possibilité d’effectuer un amortissement accéléré. Ces deux derniers avantages fi scaux constituent une part signifi cative des revenus globaux des projets (sur la base de l’historique des projets du Groupe entre 40 et 50 % des revenus totaux). enXco, la fi liale américaine du Groupe, n’a pas la capacité fi scale suffi sante pour absorber tous ces avantages fi scaux. Elle les monétise donc auprès de partenaires, dits « t ax equity investors ». Les projets sont ainsi fi nancés d’une part par les tax equity investors, qui apportent « upfront » le montant actualisé de la somme des avantages fi scaux et de la vente d’électricité qui leur seront attribués durant l’exploitation du parc éolien, d’autre part par de la dette bancaire externe (fi nancement de projet) et enfi n par apport en fonds propres d’enXco.
Compte tenu de l’appréciation qui était portée par le Groupe sur l’exercice de la gouvernance et le partage des risques entre les partenaires, ces entités ont, jusqu’à présent, été consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Le pourcentage d’intérêt utilisé pour cette consolidation proportionnelle est le refl et de la répartition contractuelle des avantages – c’est-à-dire du produit de la vente d’électricité, des crédits d’impôts et des amortissements dérogatoires – entre EDF Energies Nouvelles et les tax equity investors . Ces derniers sont ainsi dénommés car ils récupèrent une partie de leur apport en fonds propres sous forme de bénéfi ces fi scaux.
L’adoption aux États-Unis du « Safe Harbor Act » a conduit à réapprécier l’équilibre des risques entre les partenaires. En outre, la publication par l’IASB de l’exposé-sondage N° 10 « États fi nanciers consolidés » a fourni des indications pour analyser les droits de ces partenaires, qui s’avèrent à la lueur de ces évolutions et éclairages, être davantage des droits conservatoires (protection des minoritaires) que participatifs.
En conséquence, afi n de mieux refl éter dans les comptes consolidés la réalité économique et la substance de ces accords, à savoir que ces entités sont contrôlées par le Groupe, ce dernier a décidé de consolider ces entités selon la méthode de l’intégration globale.
S’agissant d’un changement de méthode comptable décidé par le Groupe, conformément aux dispositions d’IAS 8.19.b « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs », son application a été faite de manière rétrospective au 1er janvier 2008 et l’effet de l’antériorité net d’impôts a été comptabilisé dans les capitaux propres à cette date.
Les parcs éoliens concernés sont les parcs d’Oasis (60 MW), Fenton (205,5 MW) et Wapsi North (100,5 MW).
Les impacts de ce changement de méthode de consolidation sur les comptes consolidés au 1er janvier 2008, ainsi qu’au 31 décembre 2008, sont présentés dans les comptes consolidés 2009 dans la note 3.4 « Changement de méthode de consolidation et reclassements ».
En conséquence, les informations relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2008 incluses dans les sections suivantes sont présentées telles que publiées (données historiques) ainsi que retraitées du changement de mode de consolidation des parcs éoliens américains afi n de permettre une comparaison des exercices 2008 et 2009 sur une base similaire.
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Examen de la situation fi nancière et du résultat
Résultats des opérations
9.2.2 CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires du Groupe a augmenté de 15,5 %, s’établissant à 1 173,1 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 015,4 millions d’euros au 31 décembre 2008. A taux de change constants, la progression est de 13,8 %. La progression du chiffre d’affaires du Groupe se caractérise par la progression du chiffre d’affaires de l’activité de Production, ainsi que celle de l’activité Energies
Réparties, avec une bonne montée en puissance des offres solaires dans l’intégré-bâti ; le chiffre d’affaires de l’activité Développement-Vente d’Actifs Structurés (DVAS) en 2009 est, quant à lui, en retrait, après une année 2008 importante en nombre et en volume de projets, notamment aux États-Unis.
Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires du Groupe par zone géographique :
(en milliers d’euros) 2008 (publié) 2008 (retraité) 2009
Europe 517,5 517,5 739,5
Production 180,1 180,1 271,2
Exploitation-Maintenance 5,4 5,4 6,4
Développement-Vente d’Actifs Structurés (DVAS) 147,0 147,0 182,7
Énergies Réparties 185,0 185,0 279,2
Amériques 489,1 497,9 433,6
Production 48,4 57,2 90,9
Exploitation-Maintenance 18,6 18,6 27,8
Développement-Vente d’Actifs Structurés (DVAS) 422,1 422,1 314,9
Énergies Réparties - -
-TOTAL 1 006,6 1 015,4 1 173,1
Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires du Groupe par activité :
(en milliers d’euros) 2008 (publié) 2008 (retraité) 2009
Production 228,5 237,3 362,1
Exploitation-Maintenance 24,0 24,0 34,2
Développement-Vente d’Actifs Structurés (DVAS) 569,1 569,1 497,6
Énergies Réparties 185,0 185,0 279,2
TOTAL 1 006,6 1 015,4 1 173,1
Europe
Le chiffre d’affaires des activités du Groupe en Europe progresse de 42,9 % passant de 517,5 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 739,5 millions d’euros au 31 décembre 2009. Cette augmentation s’explique comme suit :
➤le chiffre d’affaires de l’activité Production progresse de 50,6 %, passant de 180,1 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 271,2 millions d’euros au 31 décembre 2009, soit une hausse de 91,1 millions d’euros. Cette variation s’explique principalement par :
– l’effet année pleine de la mise en service en 2008 de parcs éoliens au Portugal (194 MW nets), en France (162,6 MW nets), en Grèce (35 MW nets), en Italie (33,3 MW nets), au Royaume-Uni (20 MW nets) et de centrales photovoltaïques pour 7,4 MWc en France, 2,2 MWc en Italie et 1,2 MWc en Espagne,
la mise en service en 2009 des nouveaux parcs éoliens en France (101,1 MW nets), en Italie (27,2 MW nets), en Turquie (22,5 MW nets), en Grèce (19,8 MW nets), au Royaume-Uni (19 MW nets), au
Portugal (20 MW nets) et en Belgique (6,2 MW nets off shore) ainsi que des nouvelles centrales photovoltaïques en France (18,5 MWc nets) et en Italie (9 MWc nets). En France, 1,4 MW de biogaz ont également été mis en service.
La production annuelle 2009 en données consolidées en Europe s’est élevée à 2 767,6 TWh. Les productions constatées dans l’éolien en fi n d’année au Portugal, en France et en Grèce ont permis à ces zones de rattraper le retard enregistré en début d’année en raison des mauvaises conditions de vent, mais l’Italie et le Royaume-Uni sont en repli par rapport à l’année dernière ;
➤le chiffre d’affaires de l’activité Développement-Vente d’Actifs Structurés (DVAS) passe de 147,0 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 182,7 millions d’euros au 31 décembre 2009.
En 2008, le Groupe a vendu 6,1 MWc de projets photovoltaïques en Espagne et 26,3 MW de projets éoliens en France. En 2009, la vente de projets photovoltaïques a progressé en France avec la vente de 11,6 MWc de projets en toitures (toitures industrielles, commerciales et hangars agricoles) ainsi que du projet Mangassaye (5,1 MWc). Le chiffre d’affaires de l’activité
Examen de la situation fi nancière et du résultat
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Résultats des opérations
DVAS comprend également la vente de panneaux destinés aux sociétés intégrées proportionnellement, dont seule la part intra-groupe est éliminée dans le chiffre d’affaires consolidé ; il est globalement stable en 2009 par rapport à 2008. Enfi n, dans le domaine de l’éolien, la fi n du projet Fierville (28 MW au total) a été réalisée ;
➤le chiffre d’affaires de l’activité Exploitation-Maintenance est de 6,4 millions d’euros au 31 décembre 2009. Il s’élevait à 5,4 millions d’euros au 31 décembre 2008 ;
➤le chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble EDF Energies Nouvelles Réparties et ses fi liales, au 31 décembre 2009, s’élève à 279,2 millions d’euros, contre 185 millions d’euros au 31 décembre 2008, soit une progression de 50,9 %. Cette progression de 94,2 millions d’euros s’explique principalement par :
– la bonne performance d’EDF Energies Nouvelles Réparties SA et Photon Power Technologies (passé de mise en équivalence à intégration globale en début d’année) dans le domaine des ventes de systèmes solaires pour l’intégré-bâti. Le chiffre d’affaires d’EDF Energies Nouvelles Réparties SA est passé de 20,5 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 70,7 millions d’euros au 31 décembre 2009, soit une hausse de 50,2 millions d’euros ; le chiffre d’affaires de Photon Power Technologies s’élève, quant à lui, à 24,7 millions d’euros,
– des performances supérieures à celles constatées en 2008 pour le groupe Tenesol et pour Supra ; le chiffre d’affaires du groupe Tenesol (consolidé en intégration proportionnelle à 50 %) s’élève à 108,5 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 95,8 millions d’euros au 31 décembre 2008, soit une hausse de 12,7 millions d’euros ; celui de Supra passe de 66 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 72 millions d’euros au 31 décembre 2009, soit une hausse de 6 millions d’euros.
Amériques
Le chiffre d’affaires 2008 publié par le Groupe pour la zone Amériques était de 489,1 millions d’euros. En tenant compte du changement de mode d’intégration de proportionnelle à globale des projets américains, le chiffre d’affaires 2008 de la zone est de
497,9 millions d’euros. Au 31 décembre 2009, le chiffre d’affaires Amériques s’élève à 433,6 millions d’euros, soit une baisse de 12,9 % par rapport au 31 décembre 2008. A taux de change constant, il baisse de 17,1 %.
➤Le chiffre d’affaires de l’activité Production passe de 57,2 millions d’euros en 2008 à 90,9 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 33,7 millions d’euros (+ 58,9 %) liée principalement à :
– l’effet année pleine de la mise en service en 2008 du parc éolien de Wapsi North (100,5 MW nets) aux États-Unis et à un niveau moindre des centrales photovoltaïques (1,34 MWc nets),
– les mises en services en 2009 des parcs éoliens de Shiloh 2 et d’Hoosier (256 MW nets au total) et d’une partie du parc de La Ventosa au Mexique pour 37,5 MW nets, ainsi que des centrales photovoltaïques aux États-Unis pour 4,4 MWc nets,
– un effet de change favorable. A taux de change constant, la hausse est de 51,4 % ;
➤la production 2009 de la zone Amériques s’élève à 2 140,1 TWh dans un contexte défavorable de conditions de vent ;
➤le chiffre d’affaires de l’activité Développement-Vente d’Actifs Structurés passe de 422,1 millions d’euros en 2008 à 314,9 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 107,2 millions d’euros. En effet :
– en 2008, il concerne principalement la fi n du projet Goodnoe (94 MW), ainsi que la vente des projets de Walnut (153 MW) et de Grand Meadows (100,5 MW),
– en 2009, il comprend principalement la vente des projets éoliens de Crane Creek (99 MW), de Spearville 2 (48 MW) et de Linden (50 MW) ;
➤le chiffre d’affaires de l’activité Exploitation-Maintenance augmente de 49,5 % ; il passe de 18,6 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 27,8 millions d’euros au 31 décembre 2009.
Cette augmentation est due pour l’essentiel aux nouveaux contrats conclus en 2008 et en 2009. A fi n décembre 2009, 4 719 MW sont sous contrat d’exploitation-maintenance pour compte propre et pour compte de tiers. A taux de change constant, il progresse de 42,3 %.
9.2.3 EBITDA
(1)(1) La présente section présente le résultat opérationnel avant dotations aux amortissements, subventions d’investissement et pertes de valeur, dit « EBITDA » du Groupe. L’EBITDA ne doit en aucune manière être assimilé au résultat opérationnel, au résultat net ou au fl ux de trésorerie découlant de l’exploitation et ne saurait être employé comme un indicateur de profi tabilité ou de liquidité passée ou future du Groupe.
L’EBITDA s’élève à 334,2 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 226,8 millions d’euros au 31 décembre 2008, soit une augmentation de 47,3 %. Hors changement de méthode d’intégration des projets américains l’EBITDA aurait été de 322,2 millions d’euros en 2009 contre 215,9 millions d’euros publiés pour 2008, soit une progression de 49,2 %. Les principales composantes de cette évolution sont les suivantes :
➤l’accroissement de l’activité du Groupe, notamment pour ses activités de Production, Développement-Vente d’Actifs Structurés, d’Exploitation-Maintenance et les activités d’EDF Energies Nouvelles Réparties, à hauteur de 119,3 millions d’euros ;
➤la comptabilisation de l’excédent de la situation nette sur le prix d’acquisition (20,3 millions d’euros) du projet Monte Grighine en cours de construction (98,9 MW), acquis à hauteur de 50 % dans le cadre d’un partenariat conclu avec Greentech Energy Systems A/S, développeur européen de parcs éoliens ;
➤l’augmentation des frais de développement et corporate de 32,2 millions d’euros d’une année sur l’autre.
Ainsi, l’EBITDA de la zone Europe passe de 151,5 millions d’euros fi n décembre 2008 à 215,4 millions d’euros fi n décembre 2009, soit une hausse de 42,2 %. L’EBITDA de la zone Amériques passe, quant
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Examen de la situation fi nancière et du résultat
Résultats des opérations
à lui, de 75,3 millions d’euros fi n décembre 2008 à 118,8 millions d’euros fi n décembre 2009, soit une hausse de 57,8 %. A taux de change constant, l’EBITDA de la zone Amériques est de 113,2 millions d’euros, soit en hausse de 50,3 %.
L’évolution de l’EBITDA de la zone Europe s’explique principalement par l’effet des mises en service au cours de l’année ainsi que par l’effet année pleine des centrales mises en service en 2008. Par ailleurs, il tient compte de l’excédent de la situation nette sur le prix d’acquisition du projet Monte Grighine. Toutefois, la zone Europe concentre la majeure partie de la hausse des frais de développement et corporate du Groupe, et les performances, à périmètre constant, ont été inférieures à celles constatées au cours de l’année 2008 du fait notamment des conditions de vente d’électricité plus défavorables cette année que celles de l’année précédente (conditions de vent particulièrement mauvaises au Royaume-Uni et en Italie, limitation de la production en Sardaigne,
soucis techniques de démarrage en France et conséquence de la grève aux Antilles). Enfi n, l’EBITDA de l’exercice 2009 tient compte également de l’amélioration des performances de l’ensemble EDF Energies Nouvelles Réparties et ses fi liales.
L’évolution de l’EBITDA de la zone Amériques s’explique également par les effets mises en service des nouveaux parcs 2009 et des effets année pleine des parcs mis en service en 2008 dans un contexte global de performances de production limitées du fait de conditions de vent passables. Toutefois, l’évolution de l’EBITDA prend en compte également l’amélioration du niveau de rentabilité économique des projets DVAS sur l’année 2009 par rapport à celui enregistré en 2008, du fait notamment de la marge négative du projet Goodnoe (94 MW) en 2008 qui crée un effet de base favorable, ce projet ayant rencontré des diffi cultés de réalisation tout à fait exceptionnelles dans cette activité.
9.2.4 DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS
Les dotations nettes aux amortissements augmentent de 42 millions d’euros passant de 61,3 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 103,3 millions d’euros au 31 décembre 2009. Cette
augmentation s’explique par les dotations aux amortissements des immobilisations relatives aux parcs mis en service cette année ainsi que par l’effet année pleine de ceux mis en service courant 2008.
9.2.5 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Zone géographique (en millions d’euros) 2008 (publié) 2008 (retraité) 2009
Europe 108,2 108,2 146,7
Amériques 50,4 57,3 83,4
TOTAL 158,6 165,5 230,1
Le résultat opérationnel du Groupe est de 230,1 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 165,5 millions d’euros au 31 décembre 2008, soit une progression de 39 %.
Europe
Le résultat opérationnel du Groupe pour ses activités en Europe passe de 108,1 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 146,7 millions d’euros au 31 décembre 2009.
La hausse provient essentiellement de l’activité Production, due, d’une part, à l’effet année pleine des mises en service 2008 pour un montant total de 455,7 MW, dont 444,9 MW dans l’éolien et 10,8 MWc dans le solaire photovoltaïque ; et d’autre part, aux mises en service de nouveaux parcs au cours de l’exercice 2009 pour 244,7 MW, dont 215,9 MW dans l’éolien, 27,4 MWc dans le solaire photovoltaïque et 1,4 MW dans le biogaz.
Le résultat opérationnel Europe concentre également une large part de la hausse des frais de développement et de structure du Groupe et intègre également de moins bonnes conditions de production constatées cette année par rapport à l’an passé. Enfi n, il comprend l’excédent de la situation nette sur le prix d’acquisition (b adwill) du projet Monte Grighine et intègre la croissance de l’activité d’EDF Energies Nouvelles Réparties.
Amériques
Le résultat opérationnel du Groupe dans la zone Amériques passe de 57,3 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 83,4 millions d’euros au 31 décembre 2009, soit une augmentation de 45,6 %.
A taux de change constants, la hausse est de 38,6 %. Cette hausse s’explique par la croissance des activités de Production et de Vente de projets, particulièrement soutenue au cours de l’exercice 2009, avec notamment les mises en production aux États-Unis des parcs éoliens de Shiloh 2 (150 MW) et Hoosier (106 MW) et de centrales photovoltaïques pour 4,4 MWc nets. Le résultat opérationnel bénéfi cie également de l’effet année pleine des parcs mis en service en 2008, notamment Wapsi North (100,5 MW) mis service en toute fi n d’année. Le parc éolien de la Ventosa au Mexique (mise en service partielle pour 37,5 MW nets) et la centrale photovoltaïque de Arnprior au Canada (23,4 MWc nets) ont été mis en service en fi n d’année 2009 et n’ont pas d’impact signifi catif sur le résultat de l’année.
Examen de la situation fi nancière et du résultat
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Résultats des opérations
La hausse du résultat opérationnel s’explique aussi par le bon niveau de rentabilité économique enregistré sur les projets DVAS sur l’année 2009 par rapport à celui enregistré au cours de l’exercice
2008, au cours duquel le projet Goodnoe (94 MW) – projet ayant rencontré des diffi cultés de réalisation tout à fait exceptionnelles dans cette activité – avait généré une marge négative.
9.2.6 RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat fi nancier est une charge de 104 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 47,5 millions au 31 décembre 2008, soit une augmentation de 56,5 millions d’euros, qui s’explique par :
➤la hausse de la charge d’intérêts nette des produits de placements de 39,3 millions d’euros : elle passe de 41,6 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 80,9 millions d’euros au 31 décembre 2009 du fait de la hausse de l’endettement liée à la mise en service de centrales en 2008 et 2009 ;
➤la comptabilisation en 2009 de la variation de la juste valeur des instruments dérivés qui est un produit de 1,8 million d’euros alors qu’elle était une charge de 1,3 million d’euros en 2008, soit une variation positive de 3 millions d’euros ;
➤les autres produits et charges qui constituaient une charge nette de 4,6 millions d’euros au 31 décembre 2008 constituent une charge nette de 24,9 millions d’euros au 31 décembre 2009,
soit une variation négative 20,3 millions d’euros. Cette variation s’explique principalement par la comptabilisation d’une provision de 20,2 millions d’euros, qui couvre les créances fi nancières détenues par le Groupe sur la société Silicium de Provence (SilPro), dont EDF Energies Nouvelles détient une participation minoritaire indirecte. SilPro avait pour objet la construction et l’exploitation d’une usine de silicium raffi né, destinée à l’industrie solaire photovoltaïque. La crise fi nancière et la baisse de la demande de Silicium ont engendré pour la société SilPro des diffi cultés importantes de fi nancement, qui l’ont contrainte à demander son placement en redressement judiciaire au cours du premier semestre 2009, puis en liquidation judiciaire au cours du second. La provision couvre le risque maximum du Groupe estimé à ce jour sur ce dossier.
9.2.7 IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
La charge d’impôt sur les sociétés de l’exercice s’élève à 21,4 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 38 millions d’euros au 31 décembre 2008, pour un résultat bénéfi ciaire avant impôt des sociétés intégrées de 126,1 millions d’euros contre 117,9 millions d’euros au 31 décembre 2008. Le taux effectif d’impôt du Groupe s’établit à 16,96 %, contre 32,25 % en 2008.
La baisse de la charge d’impôt du Groupe et l’écart par rapport au taux normal d’imposition de 34,43 % en France pour l’exercice 2009 s’expliquent principalement par :
➤les effets de minoration suivants :
– des produits exceptionnels non récurrents et non imposables, avec notamment la comptabilisation d’un badwill non fi scalisé sur le projet Monte Grighine dans le cadre du partenariat conclu avec Greentech Energy Systems A/S, ou la réalisation en France de plus-values de cessions de titres de participation à un taux d’environ 1,72 %,
– un crédit d’impôt exceptionnel en Italie du fait de l’adoption du dispositif fi scal temporaire « Tremonti-ter » d’aide à l’investissement dont a bénéfi cié le projet éolien Bonorva,
– des taux d’imposition inférieurs dans plusieurs pays où le Groupe est présent (principalement le Royaume Uni, l’Italie, le Portugal, la Turquie et la Bulgarie),
– l’effet de l’utilisation aux États-Unis des crédits d’impôts (Production Tax Credit et Investment Tax Credit) de l’exercice 2009 et de ceux accumulés au titre des exercices 2006 à 2008.
En effet, le Groupe a profi té d’une possibilité d’amortissement
En effet, le Groupe a profi té d’une possibilité d’amortissement