Le Groupe conduit son activité de Développement-Vente d’Actifs Structurés dans une perspective de couverture de la majeure partie de ses frais de développement et de structure. En outre, cette activité lui permet de procéder à une optimisation et à la respiration de son portefeuille . En effet, certains projets développés s’avèrent ne pas satisfaire les critères d’investissement du Groupe mais peuvent toutefois être attrayants pour d’autres investisseurs.
Dans ces circonstances, le Groupe peut décider de mener à terme le développement de ces projets pour les céder en fi n de développement ou à l’achèvement de la construction, avec pour objectif de générer ainsi des profi ts.
L’activité de Développement-Vente d’Actifs Structurés est en particulier importante aux États-Unis, où certaines utilities ont pour politique d’être propriétaires de centrales et de ne pas être acheteurs
Aperçu des activités
6
Présentation du marché et position concurrentielle
d’électricité produite par des tiers. Dès lors, un marché de niche du développement, de la vente et de la construction de centrales éoliennes s’est développé pour certains acteurs bénéfi ciant de portefeuilles de projets importants et de qualité dans le territoire couvert par ces utilities. Le Groupe a pénétré ce marché et en est maintenant l’un des acteurs majeurs ; il continuera de valoriser ainsi son portefeuille qu’il renouvelle systématiquement dans ces régions où l’alternative « propriétaire/investisseur/vendeur
d’électricité » est souvent inexistante. Le Groupe poursuivra également sa stratégie visant à assurer autant que possible, pour le compte des utilities, l’exploitation-maintenance des parcs ainsi cédés.
6.4 Présentation du marché et position concurrentielle
Le marché des énergies renouvelables bénéfi cie actuellement d’une triple dynamique à la fois en termes de besoins en énergie, de préservation de l’environnement et de création d’emploi.
La pérennité des énergies renouvelables représente en effet une réponse durable aux besoins en énergie dans un contexte d’épuisement des énergies fossiles mais aussi de volonté pour certains pays d’assurer leur indépendance énergétique. Le déploiement des énergies renouvelables, en assurant l’énergie de demain tout en préservant la planète, répond également à la problématique majeure du réchauffement planétaire. Enfi n, le besoin inéluctable des énergies renouvelables devrait représenter un moteur pour la création de nouvelles industries et ainsi créer de nombreux emplois verts à long terme.
A l’échelle internationale, le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 fi xe des dispositifs-cadre favorables au développement des énergies renouvelables. Ce protocole, ratifi é par l’Union Européenne en 2002, a notamment inscrit la promotion de l’électricité à partir d’énergies renouvelables au premier rang de ses priorités (voir le paragraphe 6.7 du présent document de référence).
La directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (dite directive
« Énergies Renouvelables ») a par ailleurs fi xé des objectifs spécifi ques ambitieux à atteindre par les pays membres de l’Union Européenne en termes de part d’électricité consommée produite à partir de sources d’énergie renouvelable à l’horizon 2010. La directive « Énergies Renouvelables » fi xe ainsi un objectif moyen de 21 % pour l’Union Européenne à cet horizon.
6
Aperçu des activités
Présentation du marché et position concurrentielle
Le tableau ci-dessous présente les objectifs fi xés par la directive « Énergies Renouvelables » en termes de part d’électricité consommée produite à partir de sources d’énergies renouvelables à l’horizon 2010 pour l’Europe des 27 ainsi que les niveaux atteints au 31 décembre 2008 :
Pays
Objectif 2010 assigné par la directive
« Énergies Renouvelables » (en %)
Niveau réel au 31 décembre 2008 (en %)
Allemagne 12,5 % 14,5 %
Autriche 78,1 % 62,3 %
Belgique 6,0 % 4,7 %
Bulgarie 11,0 % 6,8 %
Chypre 6,0 % 0,1 %
Danemark 29,0 % 26,3 %
Espagne 29,4 % 20,2 %
Estonie 5,1 % 1,9 %
Finlande 31,5 % 29,4 %
France 21,0 % 15,7 %
Hongrie 3,6 % 5,3 %
Grèce 20,1 % 6,3 %
Italie 25,0 % 16,0 %
Irlande 13,2 % 11,6 %
Lettonie 49,3 % 45,7 %
Lituanie 7,0 % 4,6 %
Luxembourg 5,7 % 3,3 %
Malte 5,0 % 0,0 %
Pologne 7,5 % 4,1 %
Pays-Bas 9,0 % 7,8 %
Portugal 39,0 % 26,2 %
République Tchèque 8,0 % 5,1 %
Roumanie 33,0 % 28,1 %
Royaume-Uni 10,0 % 5,4 %
Slovaquie 31,0 % 15,5 %
Slovénie 33,6 % 27,6 %
Suède 60,0 % 53,9 %
TOTAL UNION EUROPÉENNE (27 PAYS) 21 % 16,4 %
Source : Baromètre européen 2009, 9e bilan - État des énergies renouvelables, EurObserv’ER.
La directive relative européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables assure la continuité avec les objectifs ambitieux de la directive 2001/77/CE.
Aperçu des activités
6
Présentation du marché et position concurrentielle
Elle fi xe pour objectif que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation fi nale d’énergie dans l’Union Européenne (27 pays) atteigne 20 % d’ici 2020. Pour cela, la directive fi xe également des objectifs nationaux pour chaque État membre :
Objectif pour la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie fi nale brute en 2020
Allemagne 18 %
Autriche 34 %
Belgique 13 %
Bulgarie 16 %
Chypre 13 %
Danemark 30 %
Espagne 20 %
Estonie 25 %
Finlande 38 %
France 23 %
Grèce 18 %
Hongrie 13 %
Irlande 16 %
Italie 17 %
Lettonie 40 %
Lituanie 23 %
Luxembourg 11 %
Malte 10 %
Pays-Bas 14 %
Pologne 15 %
Portugal 31 %
République slovaque 14 %
République tchèque 13 %
Roumanie 24 %
Royaume-Uni 15 %
Slovénie 25 %
Suède 49 %
L’approche globale consiste à laisser les États membres libres de déterminer les moyens de réaliser leur objectif national. Cependant, chaque État membre devrait parvenir à une part minimum de 10 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports en 2020.
En France, l’arrêté du 7 juillet 2006 a fi xé des objectifs ambitieux en matière de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables pour 2010 et 2015. Le souci des pouvoirs publics d’encourager le développement des énergies renouvelables a encore été réaffi rmé à l’occasion du Grenelle de l’Environnement en 2008. Le tableau ci-dessous présente les objectifs de la France pour 2010 et 2015 (en mégawatts) tels que fi xés par l’arrêté de 2006.
6
Aperçu des activités
Présentation du marché et position concurrentielle
Production d’électricité renouvelable Objectif 2010 (MW) Objectif 2015 (MW)
Biomasse 1 000 2 000
Biogaz 100 250
Déchets ménagers et assimilés 200 300
Éolien 13 500 17 000
Géothermie 90 200
Hydraulique 500 2 000
Solaire photovoltaïque 160 500
Source : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, novembre 2006.
Aux États-Unis, bien que n’ayant pas ratifi é le Protocole de Kyoto, les autorités ont néanmoins mis en œuvre une politique de soutien aux énergies renouvelables. Au niveau fédéral, le point central du programme d’incitation à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables est un système de crédit d’impôt (Production Tax Credit, Investment Tax Credit). Ce système est complété au niveau des États par les Renewable Portfolio Standards, qui sont des normes fi xant par État un objectif à atteindre en termes d’énergie consommée devant être produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Plus d’une vingtaine d’États ont adopté des Renewable Portfolio Standards, qui fi xent des objectifs d’énergie produite à partir de sources renouvelables, voire prévoient des sanctions en cas de non-respect de ces objectifs. La mise en place de la nouvelle administration américaine début 2009 a été marquée par l’annonce d’un soutien renforcé en faveur du développement des énergies renouvelables, manifesté notamment par le renouvellement de la Production Tax Credit jusqu’en 2012, la possibilité pour les développeurs de choisir entre la Production Tax Credit et l’Investment Tax Credit (ITC) et, pour les parcs dont la construction démarre avant fi n 2010, d’opter pour un versement en numéraire du montant de l’ITC.
La prise de conscience des enjeux environnementaux a également encouragé la recherche afi n de développer des techniques permettant l’utilisation optimale des énergies renouvelables.
Il existe aujourd’hui diverses fi lières de production d’énergies renouvelables, en particulier les éoliennes, le solaire, l’hydraulique ou encore la biomasse. Les efforts de recherche-développement se poursuivent afi n de perfectionner les technologies développées et notamment d’améliorer leur productivité et d’en réduire les coûts.
Dans ce contexte, le Groupe intervient dans les quatre principales fi lières de la production d’électricité verte : l’éolien, le solaire, l’hydraulique et la biomasse. Au cours des dernières années, sous l’impulsion des politiques nationales et internationales de soutien aux énergies renouvelables, ces fi lières, notamment les fi lières éolienne et solaire, ont connu un développement signifi catif. Alors qu’aux États-Unis le gouvernement a confi rmé son intention de poursuivre sa politique de développement des énergies renouvelables (au travers notamment de l’extension de la Production Tax Credit jusqu’en 2012), l’Union Européenne, elle, a fi xé des objectifs clairs dans les directives relatives à la promotion des énergies renouvelables qui, bien qu’indicatifs, engagent fortement les États membres.