Les réseaux

a/ L’alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable est assurée par cinq syndicats :

o le SIAEP de la région de Payrac pour les communes de Ginouillac et Séniergues ; o le SIAEP des eaux de la Pescalerie pour les communes de Blars, Caniac-du-Causse,

Labastide-Murat, Lentillac-du-Causse, Montfautcon, Orniac, Sabadel-Lauzès, Saint Cernin, Sénaillac-Lauzès, Soulomès et Vaillac ;

o le SIAEP des Causses Sud de Gramat pour les communes de Fontanes-du-Causse et Lunegarde ;

o le SIAEP de Lamothe-Cassel pour les communes de Beaumat, Cras, Frayssinet-le-Gourdonnais, Nadillac, Saint-Martin-de-Vers et Saint- Sauveur-la-Vallée ;

o le SIAEP de Francoulès pour la commune de Lauzès.

Il est à noter, que la densité de raccordement sur les réseaux est faible et que, seul le Syndicat de la région de Payrac répond à l’orientation D5 du SDAGE stipulant la nécessité d’avoir un rendement de réseau supérieur à 70 % en zone rurale.

o Enjeux et prospectives :

 Améliorer le rendement par une augmentation des consommations sur un même linéaire favorisant une réduction des pertes sur le réseau par une densification de l’urbanisation sur les secteurs existants et un renouvellement du réseau sur les tronçons détériorés.

 Eviter les manques d’eau en favorisant le raccordement des nouvelles constructions au réseau existant en tenant compte des capacités de transit de ce dernier.

b/ L’assainissement

Huit des vingt-deux communes membres sont desservies par le réseau d’assainissement collectif, à savoir : Caniac-du-Causse, Frayssinet, Labastide-Murat, Lauzès, Lunegarde, Montfaucon, Saint-Cernin et Saint-Martin-de-Vers.

Dans leur ensemble, les systèmes de collecte de ces dernières n’appellent pas de remarques particulières sur le plan du fonctionnement, leurs stations étant conformes en performances.

Enfin, les charges nominales ne sont atteintes pour aucune d’entre elles.

Face à ce constat, il est estimé que ces performances ne sont pas remises en question par le PLUi en cours.

Sur le plan de l’assainissement non collectif, il est à noter, en premier lieu, que le territoire est moyennement à peu favorable à ce type d’assainissement et que PNR des Causses du Quercy assure la mission de contrôle des installations.

A ce jour, sur les 2 064 installations recensées : o 27% sont conformes aux normes en rigueur ;

o 26 % sont non conformes, mais ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ni de risque pour l’environnement ;

o 6 % sont non conformes et présentent un danger pour la santé des personnes et le milieu naturel.

Enjeux et prospectives :

o Pallier à cette situation en :

 veillant à la mise en place d’un type d’assainissement approprié ;

 tenant compte des risques de multiplication des rejets et de l’impact sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.

c/ La défense incendie

Sur le territoire de la communauté de communes, de nombreuses enveloppes urbaines ne sont pas couvertes par un réseau de défense incendie satisfaisant, comme la commune de Cras qui

ne dispose d’aucun point de défense incendie sur son territoire. De plus, de nombreux points d’eau sont non conformes ou indisponibles.

Enjeux et prospectives :

o Face à l’insuffisance du réseau de défense incendie et afin de protéger au mieux les populations en cas de besoin, faire du renforcement de la défense incendie un corollaire à tout développement territorial envisagé.

d/ les réseaux numériques

Le déploiement de la technologie ADSL sur l'ensemble du territoire départemental a été achevé en décembre 2006. Si un peu plus de 90 % de la population lotoise pouvait alors bénéficier du service Internet haut débit, environ 10 % des foyers étaient inéligibles à cette technologie en raison, soit d’une distance trop longue entre le central téléphonique et l'habitation, soit en raison de la présence sur le réseau téléphonique d'un multiplexeur incompatible avec la technologie ADSL

Pour pallier ces carences de la desserte haut débit et au désistement des opérateurs de télécommunications sur les zones peu denses, la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un réseau complémentaire a été assurée par les collectivités.

Les réseaux mis en place ont privilégié la technologie hertzienne wifi en raison de son adéquation à la desserte d'un habitat dispersé et de son intérêt économique par rapport à la mise en œuvre d'infrastructures filaires.

L'exploitation de chaque réseau local a été confiée à un opérateur dans le cadre d'une délégation de service public. Pour la communauté de communes, Alsatis est l’opérateur-délégataire.

Le programme de suppression de ces multiplexeurs incompatibles, mis en œuvre depuis 2011, devrait permettre à terme, pour 8 communes sur 10, d’afficher un taux de couverture de l’ordre de 90%, seules 4 communes resteront couvertes à 50 %. Pour pallier ces insuffisances résiduelles, l’utilisation du satellite représente une alternative fiable et performante pour l’accès au haut débit.

L’accès au très haut débit avec le déploiement de la fibre optique est l’enjeu actuel du département à travers son programme de desserte très haut débit des zones d’activités et son schéma directeur territorial d’aménagement.

Enfin, la majeure partie du territoire de la communauté de communes est couverte par un réseau mobile très peu performant, à l’exception des bourgs plus peuplés comme Labastide-Murat.

Enjeux et prospectives :

o La dispersion de l’habitat étant un frein majeur à la mise en place de la téléphonie mobile et du très haut débit, l’aménagement du territoire et la gestion économe des espaces redeviennent des priorités, et pas seulement dans un objectif d’économie foncière.2.2/ L’état initial de l’environnement

2.2/ Etat initial de l’environnement