2/ Présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
2.2/ Etat initial de l’environnement
2.2.4/ L’architecture du causse
Le bâti ancien, présent sur le territoire, est jugé bénéficier d’une qualité architecturale revendicative d’une identité rurale et territoriale fort.
Afin de préserver cette qualité, le futur PLUi devra protéger ce bâti ancien par une réglementation précise de la rénovation
2.2.5/ Les mobilités L’autoroute A 20, Paris-Toulouse, est l’axe national majeur qui traverse le territoire de la
communauté de communes du Nord au Sud. Grâce aux échangeurs autoroutiers de Montfaucon (sortie 56) et de Saint-Michel-du-Cours (sortie 57) les habitants du territoire communautaire peuvent profiter de cette superstructure ; seule nuance, la portion traversant le territoire de la communauté et ses territoires bordiers est payante alors que celle entre Vierzon et Brive est gratuite
Dense dans le quart nord-ouest et plus lâche sur le causse ainsi qu’à l’Est, le maillage viaire du territoire n’est pas homogène, engendrant des disparités territoriales par rapport à l’accessibilité aux zones d’emplois et d’équipements alentour.
La RD 820 parallèle à l’A20, la RD 677/807 reliant Labastide-Murat à Gramat, la RD 802 reliant Figeac à Gourdon et la RD 653 au sud du territoire sont les axes qui structurent et irriguent le territoire, facilitant par là même les déplacements.
Les routes départementales intermédiaires favorisent les liaisons intercommunales à l’échelle du territoire tandis que les petites routes de campagne, de viabilité souvent médiocre, assurent les dessertes locales.
Le maillage viaire du territoire fait de Labastide-Murat, non seulement un carrefour routier, mais aussi et surtout, un carrefour des pratiques locales en raison de son statut de pôle de services le plus proche pour toutes les autres communes membres.
L’automobile est le moyen de transport dominant sur le territoire communautaire. Aucune gare ferroviaire n’est présente sur ce dernier, les gares les plus proches étant situées à Gourdon, Figeac et Cahors.
Sur le plan du stationnement, les pôles du territoire sont bien équipés, mais leurs installations sont à la limite de la saturation tandis que dans les villages, il est souvent inexistant.
Concernant les transports en commun, le territoire est traversé par diverses lignes d’autocars permettant souvent de rejoindre les équipements scolaires, tout en étant ouverts à tous.
Souvent cadencés par rapport aux rythmes scolaires, ces derniers ne sont pas adaptés aux besoins des travailleurs. Un service de transports à la demande a été mis en place sur le territoire pour essayer de pallier les insuffisances dans ce domaine.
Enjeu :
o Pour permettre une réduction des besoins en mobilité motorisée et répondre ainsi à l’objectif législatif :
renforcer le pôle de Labastide-Murat afin d’affirmer l’autonomie de la centralité du territoire et de réduire la nécessité de se rendre sur les pôles extérieurs au territoire pour accéder à certains services ou pour l’emploi ;
faire des mobilités douces des supports de développement pour le tourisme vert.
2.2.6/ Le contexte hydrographique
a/ Les masses d’eau
Deux masses d’eau profondes sont répertoriées sur le territoire communautaire :
o la « FRFG078 - Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien » qui couvre la totalité du territoire et présente un mauvais état chimique, mais un bon état quantitatif ;
o la « FRFG080 - Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif », sur la partie ouest du territoire, qui présente un bon état global, chimique et quantitatif.
Quatre autres masses d’eau souterraine sont identifiées sur le territoire. Ces dernières sont à proximité de la surface du sol et sont sus-jacentes aux deux masses d’eau profondes.
Actuellement, elles présentent toutes un bon état global, mais sont très sensibles aux risques de pollution de surface.
Enjeu :
o Pour anticiper et minimiser au maximum ces risques de pollution, s’assurer de la nature des sols et des sous-sols ainsi que leur capacité épuratoire et d’infiltration lors de tout choix d’urbanisation.
b/ L’hydrographie de surface
En raison de la présence à l’est, de Causses peu favorables à l’hydrographie de surface, cette dernière est essentiellement présente à l’ouest du territoire. Ce dernier est couvert par six bassins versants et sept masses d’eau superficielle.
Le Céou, au nord-ouest du territoire, ainsi que son affluent, le Tirelire, présentent un bon état général. Quant au Vers au sud-ouest, il a vu son état se dégrader, passant de bon à moyen.
A contrario, son affluent, la Sagne, voit son état écologique s’améliorer.
Enjeu :
o Enjeu prioritaire de la Charte du Parc, la poursuite de l’amélioration de l’état général du réseau hydrographique de surface doit d’être prise en compte dans sa globalité par le PLUi.
c/ La ressource en eau
Le mauvais état quantitatif des masses d’eau souterraine et superficielle entraîne une détérioration importante de l’état de ces eaux
Pour faire face à cette situation, une gestion concertée de la ressource en eau en vue d’en garantir la pérennité a été mise en place par le SDAGE.
Dix-huit des vingt-deux communes membres sont concernées par une Zone de Répartition des Eaux (RZE) qui implique que tout nouveau prélèvement dans les eaux superficielles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation démontrant sa nécessité.
De plus, le territoire est concerné par deux Plans de Gestion des Étiages ; au nord, celui de la Dordogne et au sud, celui du Lot.
Enfin, trois masses d’eau souterraine sont classées en zone d’alimentation en eau potable future (ZPF).
Enjeu :
o Face à ce constat, une réponse en matière de préservation de l’eau doit d’être apportée par le PLUi.
d/ Le milieu aquatique
La grande majorité des cours d’eau permanents du territoire bénéficie d’un classement en réservoir biologique, menacé par des débits d’étiages très faibles et peu favorables à la vie aquatique.
De plus, la totalité du territoire est concernée par une zone de vigilance élevage et nitrates et l’extrême nord et le sud, par une zone de vigilance pour les pesticides.
Enfin, 66 % du territoire communautaire se trouvent en zone sensible à l’eutrophisation.
Enjeu :
o Face à ces constats, le PLUi se doit :
de prendre en compte la préservation des cours d’eau en matière de qualité et de quantité ;
d’être vigilant quant à la qualité des rejets des stations d’épuration, à la taille des parcelles proposées à l’urbanisation et à la qualité épuratoire des sols en assainissement non collectif
Bilan général :
Les milieux aquatiques des communes témoignent d’une certaine vulnérabilité, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.
Face à cette problématique, le PLUi se doit de :
o limiter les pollutions potentielles liées au choix de modes d’assainissement en optimisant les stations d’épuration existantes et en adaptant le mode d’assainissement non collectif aux caractéristiques des sols et des milieux récepteurs ;
o tenir compte de l’augmentation des eaux de ruissellement et de leurs impacts sur les milieux récepteurs ;
o optimiser les réseaux d’eau potable existants, au travers de leur réfection, en vue de :
limiter les pertes sur le réseau d’approvisionnement en eau potable,
préserver ainsi les ressources ;
o en cas d’ouverture à l’urbanisation, veiller à ce que les parcelles répondent aux trois critères suivants :
une taille suffisante, compatible avec les contraintes d’infiltration des eaux sur le terrain
un choix de filière d’assainissement adapté à la capacité épuratoire du milieu récepteur ;
un raccordement déjà effectif à un réseau de distribution d’eau potable, de préférence, afin d’optimiser le linéaire existant.
2.2.7/ Le contexte écologique a/ Les sites Natura 2000
Le territoire intercommunal est concerné par trois sites Natura 2000, tous définis au titre de la
directive « habitats-faune-flore », à savoir : o le site « Zone centrale du causse de Gramat » (FR7300909) ; situé au milieu du
département du Lot, il couvre environ 6 400 ha ;
o le site « Basse vallée du Célé » (FR7300913), englobant la partie aval de la rivière Célé, il couvre une surface de près de 3500 ha ;
o le site « Vallées de la Rauze et du Vers et vallons tributaires » (FR7300910) ; situé au sud du territoire, il couvre environ 4 800 ha.
b/ Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF30) Le territoire est couvert par quinze sites ZNIEFF dont quatorze de type 1 et un de type 2. Ces sites engerbent plus de 10 000 ha, soit environ 30 % de la surface de la communauté de communes. Toutes les communes sont concernées par au moins un site. Enfin, il est à noter que les ZNIEFF de type 1 sont des zones particulièrement sensibles aux équipements ou à des transformations même limitées.
c/ Les espaces naturels sensibles
Le Conseil départemental du Lot a développé une stratégie d'intervention afin de préserver le patrimoine naturel du département au travers la création d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) Deux ENS sont à dénombrer sur le territoire communautaire, à savoir :
o le massif de la Braunhie (un des 10 sites majeurs du Lot) ; o Liauzu.
d/ Le Parc naturel régional des Causses du Quercy
Le Parc naturel régional des Causses du Quercy (185 500 ha) s’étend sur la totalité des communes membres.
La charte du parc s’articule autour de huit enjeux prioritaires :
o la préservation de la qualité de l’eau et des milieux souterrains ; o la lutte contre la déprise agricole et valoriser la forêt ;
o la préservation et la valorisation d’un patrimoine naturel de qualité ;
o la création et le maintien des activités économiques et des emplois sur le Parc ; o la préservation de la spécificité et de la qualité des paysages des Causses du Quercy ; o la maîtrise de la consommation de l’espace ;
o la prise en compte du changement climatique et les nouveaux enjeux énergétiques ; o le choix d’une démarche participative et partenariale pour mettre en œuvre la charte.
2.2.8/ Les milieux naturels et anthropiques
a/ les milieux aquatiques o Les cours d’eau
Comme cela a déjà été énoncé dans le paragraphe « 2.2.6/ Le contexte hydrographique » le territoire présente une forte hétérogénéité concernant la répartition des cours d’eau avec à l’ouest un important réseau de cours d’eau et une absence totale sur les Causses.
Les cours d’eau sont bordés de ripisylves fragmentaires par endroits et deux espèces protégées sont présentes sur le territoire ; l’écrevisse à pattes blanches et l’anguille européenne.
o Les plans d’eau
Plus de 280 mares et plans d’eau ont été recensés sur le territoire communautaire. Ces derniers sont répartis de manière assez hétérogène sur l’ensemble du territoire, avec toutefois des variantes de type suivant les lieux.
b/ Les milieux humides
Un inventaire des zones humides a été réalisé sur le territoire. Toutefois, une partie du territoire (Dordogne lotoise) ayant été prospecté en 2016, les données n’ont pas encore été traitées. Pour y pallier, une pré cartographie, des zones potentiellement humides, a été réalisée, concernant ce secteur.
Les principales zones humides de milieux ouverts sur ce territoire sont ;
o des prairies méso-hygrophiles de fauche ou pâturées : leur état global est bon ; o des pelouses alluviales : quelques zones sont plus ou moins dégradées.
c/ Les milieux fermés, semi-ouverts et ouverts Les milieux fermés sont représentés par :
o des ripisylves qui bordent les cours d’eau ;
o des boisements de chênaies thermophiles clairsemés sur l’ouest du territoire ;
o des plantations de peupliers et de conifères sont présentes sur la partie sud du territoire.
Les milieux semi-ouverts sont représentés par :
o des landes sèches essentiellement présentes à l’est du territoire, sur la région du causse calcaire ;
o des fourrés arbustifs résultant de l’abandon de terres agricoles ;
o des linéaires arborés regroupant tous les alignements d’arbres ou d’arbustes naturels ou d’origine anthropique.
Les milieux ouverts sont représentés, quant à eux, par :
o des pelouses sèches présentes sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité, notamment sur la partie est, au niveau du causse calcaire ;
o des prairies mésophiles majoritairement présentes à l’ouest du territoire, et particulièrement dans les vallées profondes du Vers et de la Rauze ;
o des milieux rupestres présents au sein de trois vallées du territoire : la vallée de la Sagne au sud, la vallée du Vers et la vallée du Célé.
d/ les milieux urbanisés et de nature ordinaire
Les milieux urbanisés ne sont pas particulièrement favorables aux espèces animales et végétales, en raison de l’absence de zones enherbées ou boisées. Toutefois, l’urbanisation est peu dense sur le territoire à l’exception des bourgs.
Il est à noter la présence d’un important réseau de murets de pierres sèches qui quadrille le territoire et participe de façon essentielle à la biodiversité des milieux ouverts.
2.2.9/ La Trame Verte et Bleue Cette dernière se caractérise par :
o une sous-trame « milieux aquatiques » constituée par tous les cours d’eau du territoire, qu’ils soient permanents ou intermittents ;
o une sous-trame « milieux humides » où les zones humides jouent à la fois le rôle de réservoir de biodiversité et de corridor ;
o une sous-trame « milieux thermophiles » composée des pelouses sèches et des landes présentes sur l’ensemble du territoire intercommunal
o une sous-trame « milieux boisés » composée des massifs forestiers, des bosquets, des haies présents sur le territoire ;
o une sous- trame « milieux prairiaux » regroupant les milieux ouverts non cultivés et non thermophiles ;
o une sous-trame « milieux rocheux » faite des milieux rocheux, présents de façon ponctuelle sur le territoire ; les principaux ensembles étant situés au sud et à l’ouest du territoire ;
o une sous-trame « milieux cultivés » représentée par les cultures bocagères, majoritairement situées au sein de la pénéplaine du centre.
Les principaux obstacles à la continuité écologique sont les barrages et seuils situés sur les cours d’eau, l’autoroute A20 et les zones urbanisées.
Cette trame verte et bleue est menacée par :
o la déprise agricole induite par l’abandon des pratiques pastorales et de fauche, entraînant une fermeture progressive des milieux et la perte de biodiversité inféodée aux milieux ouverts ;
o le drainage ou la plantation de peupleraies en zones humides, provoquant leur assèchement ;
o la conversion de parcelles de pelouses en culture ou prairies temporaires ;
o le déboisement dans le cadre d’un projet d’urbanisation ou pour l’implantation de culture ;
o la destruction des haies et murets dans le cadre d’un regroupement de parcelles.
La préservation de cette Trame Verte et Bleue et, au travers d’elle, de la biodiversité du territoire constitue un enjeu primordial dans le cadre du PLUi.
2.2.10/ Les enjeux écologiques
Trois secteurs du territoire sont à très fort enjeu, à savoir : o les vallées de la Rauze et du Vers ;
o le secteur sud du causse calcaire présentant une mosaïque de boisements, landes et pelouses d’une importante richesse biologique ;
o l’est du causse calcaire, composé en partie de la forêt de la Braunhie.
La pénéplaine marno-calcaire, majoritairement composée de milieux cultivés, présente un intérêt écologique limité, mais demeure un espace de transition entre les différents réservoirs de biodiversité. A ce titre, le corridor traversant le centre de la pénéplaine sur les communes de Labastide-Murat et Caniac-du-Causse est à fort enjeu écologique.
2.3/ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le PADD s’articule autour des trois axes d’action suivants :
- Axe 1 : « Intégrer le projet urbain à l’environnement » Pour y parvenir, deux types d’action ont été retenus, à savoir :
o Action 1 : « Faire du patrimoine le support du projet d’urbanisme » en :
considérant les paysages comme une ressource patrimoniale au travers :
• une valorisation et une mise en scène du grand paysage,
• une préservation des motifs paysagers caractéristiques,
• une adaptation du projet urbain au patrimoine paysager ;
créant les conditions de la création du patrimoine de demain au travers :
• un recentrage de l’urbanisation autour de l’existant,
• une inscription dans la continuité des projets urbains anciens,
• la conception d’un urbanisme de greffe,
• la protection et le confortement du ciel noir ;
tirant profit de la valorisation touristique du patrimoine agricole au travers :
• une valorisation des paysages agricoles,
• une valorisation du petit patrimoine agricole,
• un encadrement de la construction de bâtiments agricoles dans les secteurs paysagers les plus sensibles ;
o Action 2 : « Conjuguer biodiversité et projet urbain » en :
cadrant l’aménagement par la Trame Verte et Bleue au travers :
• l’assurance d’une mise en cohérence des réseaux écologiques,
• la limitation de la fragmentation de l’espace,
• la préconisation d’une conduite économe et qualitative des projets urbains ;
préservant la ressource en eau au travers :
• une limitation des atteintes du projet au milieu naturel,
• une valorisation et la garantie d’une meilleure gestion des eaux pluviales,
• une anticipation du risque inondation ;
encourageant l’autonomie du territoire au travers :
• une valorisation des circuits courts,
• un soutien de la production locale d’énergies renouvelables.
- Axe 2 : « valoriser l’économie locale »
Pour y répondre, trois modes opératoires ont été retenus, à savoir :
o « Construire un projet de territoire soucieux du maintien de l’outil agricole » en :
déterminant les terres agricoles à préserver de l’urbanisation,
facilitant la pratique agricole,
promouvant une agriculture respectueuse de l’environnement ; o « Développer l’économie touristique » en :
inscrivant le territoire dans le réseau touristique des Causses du Quercy,
répondant aux besoins des populations saisonnières,
développant la capacité d’hébergement touristique du territoire ;
o « Maintenir l’artisanat et les services » en :
assurant la maîtrise foncière des projets d’activités et d’artisanat,
promouvant une stratégie commerciale adaptée à l’identité rurale.
- Axe 3 : « Affirmer le maillage territorial » Pour cela :
o « Acter le rééquilibrage territorial » en :
redonnant sa fonction à chaque partie du territoire,
valorisant les logiques de proximité et la vie villageoise ;
o « Elaborer un projet d’habitat au service du territoire » en :
définissant une politique d’habitat conforme au projet de rééquilibrage territorial,
produisant un nombre de logements suffisant,
engageant une gestion économe de la consommation de l’espace,
développant une approche qualitative du développement urbain ;
o « Inscrire la politique d’équipements et de déplacements dans la logique d’équilibre territorial » en :
concentrant les équipements au travers :
• le confortement du rôle des pôles d’équipements,
• une réponse aux besoins locaux,
• une amélioration des réseaux numériques ;
améliorant les mobilités au travers :
• une réduction des besoins en mobilité,
• la promotion des modes doux et alternatifs.
o « Elaborer un projet d’habitat au service du territoire » en :
définissant une politique d’habitat conforme au projet de rééquilibrage territorial, au travers :
• un projet démographique mesuré (300 à 450 habitants supplémentaires),
• un renforcement du poids du dipôle ;
produisant un nombre de logements suffisant (500 à 600 logements), au travers :
• une évaluation du besoin en résidences principales en lien avec le projet démographique,
• une affirmation de la vocation touristique du territoire par une réponse au besoin en résidences secondaires,
• un maintien du nombre de logements vacants,
• une prise en compte de la requalification des bâtiments agricoles inutilisés ;
engageant une gestion économe de la consommation de l’espace au travers :
• une priorité de la densification urbaine sur l’extension pour moins consommer l’espace,
• la réalisation d’une densification qualitative pour mieux prélever l’espace,
• une anticipation de la rétention foncière et des besoins liés aux aménagements,
• une mobilisation du foncier nécessaire ;
déterminant une approche qualitative du développement urbain au travers :
• une prérogative donnée à l’urbanisation des espaces centraux et des secteurs desservis par l’assainissement collectif,
• une adaptation des formes urbaines et des densités aux sites par un urbanisme de greffe,
• une mise en avant de l’architecture locale.
2.4/ les règlements écrit et graphique du PLUi 2.4.1/ Le règlement écrit
Le territoire de la communauté de communes a été divisé en 4 grands types de zones, à savoir :
o zone urbaine dite "zone U", o zone à urbaniser dite "zone AU" ; o zone agricole dite "zone A" ; o zone naturelle dite "zone N".
Chacune de ces zones est elle-même divisée en plusieurs types de sous-zones.
Ces dernières bénéficient chacune d’un règlement écrit spécifique comprenant l’ensemble des règles applicables.
Ce règlement écrit est articulé autour des trois domaines d’application suivants : o la destination des constructions, l’usage des sols et la nature d’activités ;
o les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ; o les équipements et réseaux.
a/ Les zones urbanisées ou « Zones U »
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et aux secteurs disposant déjà d’équipements publics ou en cours de réalisation d’une capacité suffisante pour desservir les
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et aux secteurs disposant déjà d’équipements publics ou en cours de réalisation d’une capacité suffisante pour desservir les