Il semble à la fois difficile de ni'5( ."influence de l"histoire et du contexte de la République de Genève sur le républicanisme de Rousseau, et nécessaire de les prendre en
6/;+$'( +/%5( 6/;+5'1&5'( ."origine, les sources et l'( 6/1$'1%( &'( 6'( &'51-'5<( Q[;'( )"il est difficile de relever dans son républicanisme ce qui provient assurément de son identité de Genevois, il semble aussi peu crédible de soutenir que celle-6-( 1"a pas nourri sa pensée politique '1(.%-(B/%51-))41$(%1(+/-1$(&"4++%-(';+-5-7%'(>&"observation) dans la construction de celle-ci. Sur ces rapports entre les institutions politiques rousseauistes et la République de
550 Robert Derathé. Introductions, Du Contrat social, OC III, p. CXII. 551 Derathé, ibid., p. CXIII.
123
Genève, nous pourrions citer de nombreux commentaires divergents. Pour Robert Derathé, dans la continuité des travaux de John Stephenson Spink5523( -.( 1"9( 4%54-$( +4)( A( 6,'56,'5( &'(
dérivation genevoise dans la théorie politique de Rousseau exposée dans le CS :
On a pu sans doute signaler quelques rapprochements entre la Constitution de Genève et le Contrat social3(;4-)()/%$'1-5(7%'(."%1'(4()'52-(&'(;/&8.'(A(."4%$5'(')$(%1'(2%'()-;+.-)$'( 7%'()'()/1$(';+5'))#)(&"4&/+$'5(.')(4&2'5)4-5')(&'(J/%))'4%(42'6(."-1$'1$-/1(;41-B')$'(&'( &-;-1%'5(+45(.A(.4(+/5$#'(&'()/1(W%25'(+/.-$-7%'553.
tUu(.'(Contrat social ')$3(A()')(9'%*3(%1(c.-25'(+/%5($/%)(.')($';+)"<({%41&(-.(.45'(7%"-.( 4()%5$/%$('1(2%'()4(+4$5-'3(&41)()4(+'1)#'(.'()/5$(&'(."k%5/+' est lié à celui de Genève et il ne songe pas moi1)(4%(cD/1,'%5(&%(0'15'(,%;4-1" 7%"A(6'.%-(&'()')(6/16-$/9'1)<(tUu(R'( 1"')$(+4)(F'182'(7%-(4(B/%51-(A(J/%))'4%(.4(;4$-85'(&'()')(.-25')3(;4-)(-.()"-;40-1'3('1(.')( #65-241$3( 7%'( )/1( -.( ')$( '1( $/%)( +/-1$)( 6/1B/5;'( 4%*( ;W%5)3( A( .4( 5'.-0-/1( '$( 4%*( institutions de son pays natal554.
Nous #;'$$/1)( ."idée que Rousseau a occupé une position de « dedans-dehors » par rapport à la République de Genève (mais aussi aux autres régime)(&"Europe), laquelle lui a permis &"avoir un reg45&(&-)$416-#3()%5+./;D41$('$(&"adopter ainsi une posture critique afin de mieux d"y déceler de manière plus objective les points positifs et négatifs. Aussi, bien que
."inspiration genevoise semble indéniable, nous 1"-5-/1)( +4)( :%)7%"A( 7%4.-B-'5( 42'6(
G. Silvestrini cette influence, qui se &/11'(A((2/-5(&41)(&'(1/;D5'%*(+4))40')(&'()/1(W%25', de « matrice genevoise du républicanisme de Rousseau »555.
Dans la dédicace du second Discours, Rousseau fait un éloge des valeurs républicaines de Genève. La v4.'%5(&"égalité apparaît dans ce texte ./5)7%'(J/%))'4%()/%.-01'(7%'(."/1(+'%$( /D)'52'5( A( F'182'( ."#04.-$#( '$( ."inégalité « heureusement combinées dans cet État »556. On
$5/%2'( #04.';'1$( ."idéal de liberté en tant que soumission de tous à la loi : « un idéal que Rousseau, tout comme ses compatriotes à partir des années 1730, interprète de manière
6/1)'524$5-6'3(6"')$-à-dire comme conserva$-/1(&'(."416-'11'(6/1)$-$%$-/1 »557.
On peut être tenté ici de voir une contradiction chez Rousseau dans le fait qu"il attribue, d"une part le droit de législatio1( 4%( +'%+.'( )/%2'54-1( >."assemblée des citoyens),
552Jean-Jacques Rousseau et Genève. Essai sur les idées politiques et religieuses de Rousseau dans leur relation 4H.$( )4( /.,#+.( 6.,.H%"#.( 4&( SMPPP.( #"E$).K( /%&'( #.'H"'( 3*",0'%3&$0"%,( 4&I Lettres écrites de la montagne. Paris : Boivin, 1934.
553 Robert Derathé. Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Paris : P.U.F., 1950, Paris : Vrin, 1970 [1974, 2e #&<(;-)'(A(:/%5u3(+<(`<(H"40-))41$(&')(4&2'5)4-5')(&'(J/%))'4u, le commentateur cite Jules Lemaître (Jean-Jacques Rousseau), A. Sorel (D*T&'%/.(.0()4(9+H%)&0"%,) et E. Champion (D*.#/'"0(3.()4( Révolution française).
554Ibid., p. 11-12.
555 Silvestrini, op. cit., 2007, p. 534. 556 OC III, p. 111.
124
&"4%$5'( +45$( 7%"-.( 5#+8$'( A( ;4-1$')( 5'+5-)')( 7%"-.( ')$( &410'5'%*( &"apporter des changements
aux ./-)( #$4D.-')<( v1( +'%$( 42/-5( ."-;+5'))-/1( 7%"une fois établies, les lois semblent
difficilement modifiables ; A( 6'$( '1&5/-$3( ."influence genevoise permet peut être de mieux comprendre la réticence exprimée par Rousseau quant à la possibilité de modifier les lois une fois celles-ci établies. Un passage des CGP illustre avec force cette idée, nous semble-t-il de manière hyperbolique. J/%))'4%(#65-$(7%'3(.4(./-(1"#$41$(:4;4-)(7%' :
tUu(."'*+5'))-/1(5#'..'(&')(2/./1$#)(&'(.4(14$-/1 ]3(./5)7%"%1'(\ loi a été portée en pleine G-8$'( t.'( T45.';'1$( +/./14-)u( :'( 1"466/5&'( +4)( ;[;'( tUu( t4%*( G-#$-1')( >4))';D.#')( territoriales délibérantes)u(&5/-$(&'(+5/$')$4$-/1<({%"'..')(+%1-))'1$(.'%5)(1/16')(t&#+%$#)u3( 7%'( )"-.( .'( B4%$( '..')( .'%5( B4))'1$( 6/%+'5( .4( $[$'( 7%41&( -.)( /1$( +5#245-7%# O( ;4-)( 7%"'..')( obéissent pleinement, toujours, sans exception, sans protestation558.
Nous reviendrons en détail sur ce point à la fin de la présente première partie de notre thèse lorsque nous interrogerons les rapports entre ordre et résistance dans la pensée politique de notre auteur.
Ainsi, parmi les traits « genevois » du républicanisme de Rousseau, on trouve notamment ."4BB-5;4$-/1( &'( ."-&'1$-$#( &%( +'%+.'( '$( &%( )/%2'54-13( .4( &-)$-16$-/1( &'( .4( )/%2'54-1'$#('$(&%(0/%2'51';'1$3(4-1)-(7%'(."414.9)'(&')(54++/5$)(;%$%'.)(&'(6')(&'%*(6/5+)(
et leurs +5#5/04$-2')(5')+'6$-2')3(&"un côté la législation et les affaires im+/5$41$')3(&'(."autre
."4&;-1-)$54$-/1( &'( .4( :%)$-6'( '$( ."'*#6%$-/1( &')( ./-)559. Dans la seconde partie du second
Discours, cette distinction appa54d$(6/;;'(.4(6.#(&'(2/i$'(&'(."analyse des sociétés politiques. Notre auteur 9( 4BB-5;'( )41)( 4;D-0%z$#( ."41$#5-/5-$#( &')( ./-)( +45( 54++/5$( A( ."institution des
;40-)$54$)3(&/1$(.4($Z6,'(')$(&'(\(2'-..'5(A(."'*#6%$-/1(&')(t./-)u(]3('$(précise que le « pouvoir
)"#$'1&(A($/%$(6'(7%-(+'%$(;4-1$'1-5(.4R/1)$-$%$-/13()41)(4..'5(:%)7%"A(.4(6,410'5560 ».
Cependant, G. Silvestrini met en exergue un point fondamental de divergence entre la conception de la souveraineté (et la théorie politique en général) défendue par Rousseau et celle partagée par les Genevois :
Q[;'()-(."/1(424-$(.45#(7%'(.4()/%2'54-1'$#(6/z16-&4-$(42'6(.4(.-berté des peuples, et que .')(&5/-$)(&%(+'%+.'(#$4-'1$(-;+5')65-+$-D.')3(4%6%1(F'1'2/-)(1"424-$(:4;4-)()/%$'1%(7%'(.4( souveraineté en tant que telle était inaliénable, la forme monarchique [absolue de droit divin] étant considérée comme parfaitement légitime, ainsi que tout système représentatif. G'(;[;'3(t<<<u(+'5)/11'(A(F'182'(1"424-$(6/1$')$#(.4(.#0-$-;-$#(&%(+46$e de soumission en tant que tel561.
558CGP, VII, OC III, p. 980-981. 559 Silvestrini, op. cit., 2007, p. 535. 560 OC III, p. 185.
125
Aussi, lorsque le +,-./)/+,'(0'1'2/-)(+/)$%.'(7%"un État au pouvoir monarchique doit se soumettre à la volonté générale et donc à la loi, ou alors 7%"-.(+'%$([$5'(7%4.-B-#(&"j$4$(1/1(
libre562, cette conception de la souveraineté 1"est pas partagée par les citoyens et bourgeois de la Républiqu'(&'(F'182'<(=.('1(24(&'(;[;'()"agissant de sa position radicale de refus de la représentation dans le CS.
Par ailleurs, G. Silvestrini 24(:%)7%"A(2/-5(&41)(.4(.454$-/1(&'(J/%))'4%(+5'141$(.4(
Constitution de Genève pour modèle, .4(+/))-D-.-$#(&"-1$'5+5#$'5(le problème fondamental du
Contrat social moins comme ."-1$'1$-/1( &"'*+.-7%'5( .4( 14-))416'( &"%1'( )/6-#$#( .#0-$-;' et davantage comme le souci constant de prévenir le pouvoir arbitraire563. k..'( )/%$-'1$( 7%"-.(
)"agit du problème du républicanisme rousseauiste en général que de trouver comment pallier
la tendance du prince à opprimer le souverain - constituant « le vice inhérent et inévitable » du corps politique564. =.( ')$( 254-( 7%'( )-( ."/1( )'( 5#B85'( 4%*(LEM, cette proposition semble convaincante. En effet, nous remarquons que la sixième lettre et encore plus la septième fournissent des explications très précises et circonstanciées de la part de J/%))'4%()%5(."#$4$(
de la République de Genève, laquelle a connu une progressive et insidieuse dégradation du caractère démocratique de son gouvernement, consécutive à ."%surpation et aux tendances aristocratiques et autoritaires du petit Conseil, lesquelles ont réduit de fait le pouvoir souverain légitime du Conseil Général.
1.2.4 Droit et devoir de contrôle !"$ 23">-)'/.87$ !4,?"($ )*,#/4,/$ +*'($ 24$ souveraineté : la défense du droit de représentation et des assemblées périodiques
H"40-))41$(&%(5p.'(.#0-).4$-B(&%(+/%2/-5()/%2'54-13(J/%))'4%()/%$-'1$3(&41)(.')(LEM, que .4()/%2'54-1'$#(1'()"'*'56'(+4)()'%.';'1$(&41)(."46$'(.#0-).4$-B3(6'.%-(&'(B4-5'(.')(./-). Sa position de fond est 7%"4%6%1'( ./-( 1"')$( .#0-$-;'( )-( '..'( 1"')$( 4++5/%2#'( '*+.-6-$';'1$( /%(
tacitement par le peuple. Faire de la loi un acte de souveraineté et la déclaration de la volonté générale implique que ni le grand Législateur, fût-il un être extraordinaire, ni les magistrats du gouvernement, ne peuvent disposer de la prérogative de « faireles lois ». Pour ces derniers,
J/%))'4%( ."'*6.%$( 9( 6/;+5-)( &41)( .'( 64)( '*6'+$-/11'.( &"%1'( &-6$4$%5'3( ./5)7%'( .')
562CS, II, 6, OC III, p. 380.
563 « Républicanisme, contrat et gouvernement de la loi », Les Cahiers philosophiques de Strasbourg, n° 13, 2002, p. 37-66.
126
6-56/1)$416')('*-0'1$(&"4%0;'1$'5(."46$-2-$#(&%(0/%2'51';'1$ ; la limite de cet accroissement
1#6'))4-5'(&'(.4(B/56'(&'(."'*#6%$-B(')$(6.4-5'(+/%5(1/$5'(4%$'%5 : « .4()%)+'1)-/1(&'(."4%$/5-$#(
.#0-).4$-2'(t/%(.4(2/./1$#(0#1#54.'(-6-u(1'(."4D/.-$(+/-1$ ; le magistrat qui la fait taire ne peut la
faire parler, il la domine sans pouvoir la représenter ; il peut tout faire, excepté des lois »565. Mais, la )/%2'54-1'$#( &%( +'%+.'( )"'*'56'(aussi et surtout dans le nécessaire contrôle de
."46$-/1(&'(."'*#6%$-B3(par conséquent '1(2'-..41$(A(."4&;-1-)$54$-/1(&')(./-).
Dans la République de Genève, ce droit de contrôle prenait la forme réelle du droit de « représentation », ce droit reconnu par les Édits aux citoyens et bourgeois de présenter par écrit des propositions ou des remontrances. Celles-ci pouvaient être transmises soit au Premier
)91&-6()/-$(4%(T5/6%5'%5(0#1#54.3( 4241$(&"[$5'(4&5'ssées au Petit conseil. Pour Rousseau, ce droit, 7%"-.( &#B'1&( B'5;';'1$, est le corollaire de la souveraineté du peuple566. Le rôle législatif de ce dernier ne saurait se réduire à celui de B4-5'(.')(./-)3(6"est-à-dire à avoir « une
B/-)(B-*#(.4(6/1)$-$%$-/1(&'(."jtat en donnant la sanction à un corps de lois : il ne suffit pas
7%"-.(4-$(#$4D.-(%1(0/%2'51';'1$(+'5+#$%'.(/%(7%"-.(4-$(+/%52%(%1'(B/-)(+/%5($/%$')(A(."#.'6$-/1(
des magistrats »567.
Aussi la tâche essentielle du pouvoir législatif est-elle &'(6/1$5p.'5(."'*#6%$-B3(un droit de vigilance qui exprime le pouvoir de critique du législ4$-B()%5(."46$-/1(&'(."'*#6%$-B et qui constitue le rôle principal attribué par Rousseau au législatif en dehors des assemblées périodiques. En outre, le peuple souverain doit pouvoir se montrer régulièrement, afin de
5#4BB-5;'5(4%(0/%2'51';'1$(7%"-.(')$(D-'1(5#'..';'1$(.'(+/%2/-5()%+5[;'(&41)(."j$4$3(&"/y(.4(
1#6'))-$#(;4-1$')(B/-)()/%$'1%'(+45(J/%))'4%(&"organiser des assemblées fréquentes568, leur
fréquence devant être proportionnelle à la force du gouvernement, par conséquent à son
+/$'1$-'.( &"%)%5+4$-/1( &'( .4( )/%2'54-1'$# ; &"/y( ."/1( 6/;+5'1&( 7%"'..')( &/-2'1$( [$5'(
fréquentes dans le cas de la République d'(F'182'<(=.()"40-$(&'(;4-1$'1-5(.'(0/%2'51';'1$(7%-(
565CS, IV, 6, OC III, p. 456.
566 « tUu(.4()/%2'54-1'$#(')$('1$5'(.')(;4-1)(&%(+'%+.'3(.'(.#0-).4$'%5('*-)$'($/%:/%5)3(7%/-7%"-.(1'()'(;/1$5'(+4)( $/%:/%5)<( =.( 1"')$( 54))';D.#( '$( 1'( +45.'( 4%$,'1$-7%';'1$( 7%'( &41)( .'( R/1)'-.( 0#1#54.( t."4))';D.#'( &'( $/%)( .')( citoyens et bourgeois âgés de vingt-cinq ans minimumu(C(;4-)(,/5)(&%(R/1)'-.(0#1#54.(-.(1"')$(+4)(41#41$-(C()')( membres sont épars, mais ils ne sont pas morts ; ils ne peuvent parler par des lois, mais ils peuvent toujours 2'-..'5()%5(."4&;-1-)$54$-/1(&')(./-)C(6"')$(%1(&5/-$3(6"')$(;[;' un devoir attaché à leurs personnes, et qui ne peut leur être ôté dans aucun temps. G'( .A( .'( &5/-$( &'( J'+5#)'1$4$-/1<( b-1)-( .4( J'+5#)'1$4$-/1( &"%1( 6-$/9'13( &"%1( D/%50'/-)(/%(&'(+.%)-'%5)(1"')$(7%'(.4(.454$-/1(&'(.'%5(42-)()%5(%1'(;4$-85'(&'(.'%5(6/;+#$ence » (Huitième des LEM, OC III, p. 845). Nous reviendrons dans les deuxième et troisième parties sur des passages de cet extrait important pour éclairer notre problématique.
567CS, III, 13, OC III, p. 426.
568 Cf. cette liste non exhaustive de passages de s/1(W%25'(.'()/%.-0141$ : CS, III, 13, OC III, p. 426 ; LEM VII, OC III, p. 815 ; LEM VIII, OC III, p. 843 ; LEM VIII, OC III, p. 854 sq. ; CGP, VII, OC III, p. 975 ; CGP, VII, OC III, p. 979.
127
administre soit constamment dans la « dépendance des lois »569. Cependant, selon les Édits (équivalents à une « constitution ») de la République de Genève, le Conseil général
1"-1$'52-'1$( 7%'( )%5( .'( )'1)( &es lois - en dernier ressort -, ce qui semble ainsi permettre
&"#2-$'5( 6'5$4-1)( #6%'-.)( &'( .4( &#;/654$-'( &-5'6$'( - le risque de désordres récurrents notamment - $/%$( '1( +'5;'$$41$( &"';+[6,'5( ."%)%5+4$-/1( &%( 0/%2'51';'1$( '$( .4( dérive oligarchique.
k1( )4( 7%4.-$#( &'( 6-$/9'1( &'( F'182'( >7%"-.( #$4-$( 4%( ;/;'1$( &'( ."#65-$%5'( '$( &'( .4(
publication de ses traités de 1762), Rousseau revendique le droit et le devoir politiques qui étaient alors les siens de critiquer les lois. Il montre ainsi une conception forte du citoyen qui, en sa qualité de membre actif du souverain, procède de manière continue à une veille et à un contrôle sur les lois ainsi que )%5(."46$-/1(&'(."'*#6%$-B< Dans les LEM, il défend ce devoir de contrôle populaire, lequel est constitutif du pouvoir législatif :
Le pouvoir législatif consiste en deux choses inséparables : faire les lois et les maintenir ; 6"')$-à-dire, avoir inspection sur le pouvoir exécutif. tUu( H41)( 6'.4( $/%$'( .-4-)/13( $/%$'( subordination manquant entre ces deux pouvoirs, le &'51-'5(1'(&#+'1&54-$(+/-1$(&'(."4%$5'(C( ."'*#6%$-/1(1"4%54-$(4%6%1(54++/5$(1#6'))4-5'(4%*(./-)(C(.4(./-(1'()'54-$(7%"%1(;/$3('$(6'(;/$( ne signifierait rien570.
b-1)-3( &'( 6'$$'( +/))-D-.-$#( &"-1)+'6$-/1( &%( .#0-).4$-B( )%5( ."'*#6%$-B( &#+'1&( .4( 5#'..'(
subordination du second au premier. H41)( 6'( +/%2/-5( 5#'.( &'( 6/1$5p.'3( ."'*#6%$-B( +/%554-$(( )"4BB5416,-5( &'( )/1( 1#6'))4-5'( 54++/5$( 4%*( ./-)3( '$( 4./5)( .4( 2/./1$#( 0#1#54.'( 1'( 0/%2'51'54-$(
plus de manière effective.
Dans la huitième des LEM, Rousseau expose également sa position sur la nécessaire
&-)$-16$-/1( '1$5'( ."-1$'5+5#$4$-/1( &'( .4( ./-( '$( )/n application, laquelle peut se résumer ainsi : 7%41&( /1( ."4++.-7%'3 /1( 1'( &/-$( +4)( ."-1$'5+5#$'53( -.( B4%$( +5/6#&'5( A « une application
1'$$'('$(+5#6-)'(&"%1(B4-$(A(.a loi ». Il revient alors au législateur, « 4%(5#&46$'%5(&')(./-)(A(1"'1(
pas laisser les termes équivoques ]<(G41)(.'(64)(6/1$54-5'3(6"')$(\(A."#7%-$#(&%(;40-)$54$(&"'1(
fixer le sens pratique » 571. Remarquons ici que le respect de cette règle de distinction repose en dernier lieu sur « ."#7%-$#(&%(;40-)$54$ », ce qui semble donner crédit à la thèse que nous
&#B'1&/1)( &41)( 6'( $5424-.( &"%1'( +5#B#5'16'( &'( J/%))'4%( +/%5( %1( 0/%2'51';'1$( &'( $9+'(
aristocratique-vertueux et que nous développerons dans notre deuxième partie.
H"40-))41$(&'(.4(./-3(-.(B4%$(-.';'1$(7%'(."-1$'5+5#$4$-/1(1'()/-$(+4)(+/))-D.'3(;4-)(
seulement son application, afin &"p$'5( $/%$( 5-)7%'( &"4;D-0-$#<( !')( &-)6%))-/1)( ;'1#')(en
569LEM VIII, OC III, p. 850. 570LEM VI, OC III, p. 826. 571LEM VIII, OC III, p. 861.
128
Conseil général conduisent, pour Rousseau, à la clarification du sens à donner à la loi. Les édits y sont élevés « au-&'))%)(&')(-1$'5+5#$4$-/1)(45D-$54-5')('$(+45$-6%.-85')(7%'(."-1$#5[$(/%(.4( +4))-/1( +'%$( )%00#5'53( /1( ')$( )i5( 7%"-.)( &-)'1$( $/%:/%5)( 6'( 7%"-.)( &-)'1$ »572, une pratique censée protéger ainsi les particuliers de ."45D-$54-5'(&') magistrats du gouvernement sur le sens différent que ces derniers pourraient donner à la loi. Pour Gabrielle Radica, ."-1$'5+5#$4$-/1(
des lois par le souverain et l"-1)$-$%$-/1(&%(0/%2'51';'1$573 ont en commun : « &"'1040'5(.4(
confiance du souverain dans le gouvernement, lequel est alors suspendu. Si le souverain ne
;4-1$'14-$(6'(&5/-$(&'(5'045&()%5(."4++.-64$-/1(&')(./-)3(.4(6/;+.#;'1$45-$#(&%()/%2'54-1('$(&%(
gouvernement disparaîtrait pour laisser place à un état de choses illégitime »574<( R"')$(
pourquoi, dans les LEM3(."-1$'5+5#$4$-/1(&')(./-)('1(&'51-85'(instance doit être effectuée par le souverain. Le peuple souverain intervient ainsi par ."'*'56-6'(&'()/1(&5/-$(&'(représentation, afin de « vérifie5(."4++.-64$-/1(&')(./-)(contre des interprétations inacceptables »575, contrôlant
4-1)-( ."action du gouvernement<( =.( )"40-$( &"';+[6,'5( .')( ;40-)$54$)( &%( +'$-$( R/1)'-.( &'(
procéder à des innovations insensibles qui entraîneraient de manière illégitime « une nouvelle lecture du droit »576. Ainsi, en matière judiciaire, le souverain '1($41$(7%"-.(')$(.'(.#0islateur doit avoir « le contrôle ultime en droit ».
Rousseau soutient la « )%+#5-/5-$#(&'(."-1$'5+5#$4$-/1(&%(.#0-).4$'%5()%5(."-nterprétation des juges » en faisant, pour le cas de la République de Genève, du Conseil général le « c:%0'( )%+5[;'"( &%( )'1)( &')( ./-)( )41)( '*'56'5( .'( +/%2/-5( :%&-6-4-5'( .%--même »577. Ce contrôle de
."46$-/1(&'(."'*#6%$-B(')$(5#4.-)$', car « [s]-(."-1$'5+5#$ation des lois demande de la compétence, la vérification de sa régularité et surtout de sa légitimité par le souverain ne demande pas de grande subtilité »578. G"4+58) G. Radica, si Rousseau suit sur ce point les jusnaturalistes, « il
1"'1( 4++'..'( +4)( A( ."-nstance naturelle de la raison présente en tout homme pour vérifier la
.#0-$-;-$#(&')(-1$'5+5#$4$-/1)(&'(.4(./-<(=.('1(4++'..'(A(."-1)$416'(5#'..'('$('BB'6$-2'(&'(.4(2/./1$#(
572LEM VIII, OC III, p. 861.
573 Nous d#2'./++/1)<(=.()"40-$(&%(;/;'1$ où le souverain se convertit provisoirement en gouvernement afin de +'5;'$$5'(."-1)$-$%$-/1(&'(6'(&'51-'53(le moment où les « étonnantes propriétés du corps politique » lui permettent de réaliser une opération contradictoire « en apparence », qui consiste en « une conversion subite de la souveraineté en démocratie ; en sorte que, sans aucun changement sensible, et seulement par une nouvelle relation de tous à tous, les citoyens devenus magistrats passent des actes généraux aux actes particuliers, et de la ./-( A( ."'*#6%$-/1 » (CS, III, 17, OC III, p. 433-434). Pour Rousseau, cette transmutation provisoire du peuple souverain en gouvernement est la seule manière .#0-$-;'(&"-1)$-$%'5(6'(&'51-'53(.4()'%.'(7%-(5')+'6$'(.'(+5-16-+'( de double généralité de la loi établi au livre II.
574 Gabrielle Radica, « !"-1$'5+5#$4$-/1('$(."4++.-64$-/1(&')(./-) », p. 176. In : BERNARDI, Bruno, GUENARD, Florent, SILVESTRINI, Gabriella (dir.). La religion, la liberté, la justice : Un commentaire des Lettres écrites de la montagne de Jean-Jacques Rousseau. Paris : Vrin, Études et Commentaires, 2005.
575Ibid., p. 188. 576Ibid., p. 189. 577Ibid., p. 190.
129
générale »579<(b%))-3(6'(7%-(B/1&'(."/5-0-14.-$#(&'(.4(6/16'+$-/1(5/%))'4%-)$'()'($5ouve-t-elle sur ce point &41)(.4(14$%5'(#;-1';;'1$(+/.-$-7%'(&'(.4(7%')$-/1(7%"-.(+/)'3(.47%'..'(1"')$(+4)(
de savoir « comment interpréter les lois ? » mais celle de savoir « qui les interprète légitimement ? ». Selon Gabrielle Radica, dans la République de Genève la réponse est la suivante : « !')( :%0')( &#$-'11'1$( tUu(ordinairement .'( &5/-$( &"-1$'5+5#$'5( .')( ./-)( +/%5( .')(
appliquer, quand le Conseil général détient en dernier ressort .'( &5/-$( &"-1$'5+5#$'5( .')( ./-)(
pour décider de leur sens »580 ; ce droit d%()/%2'54-1()"'*'5çant par celui de représentation.
!"45$-6%.4$-/1(&'(6'$$'(+/))-D-.-$#(&'(6/1$5p.'($/%:/%5)(/%2'5$'(+/%5(.'(R/1)'-.(0#1#54.('$(&'( ."-1$'5+5#$4$-/1( \ ordinaire ]( &')( :%0')( +'5;'$( &"#6,4++'5( A( .4( B/-)( 4%*( #6%'-.)( &'( .4(
démocratie directe et A(."%)%5+4$-/1(de la souveraineté par le gouvernement. Aussi G. Radica qualifie-t-elle la République de Genève de « démocratie très -1&-5'6$'('$($58)(c1#04$-2'" »581,
'1()"4++%941$(notamment sur un passage de la neuvième des LEM dans lequel Rousseau fait
du droit de représentation un « droit négatif très raisonnable »582. Nous reviendrons sur ce thème à la fin de la présente première partie, au chapitre consacré à la dialectique &'(."ordre et du droit de résistance chez Rousseau (1.3.7.).
Sa réponse aux LEC du procureur général J.-R. Tronchin donne à Rousseau ."/664)-/1(
de +5#)'1$'53(+45(."'*';+.'(&'()/1(64)(+45$-6%.-'53(la fonction que devrait remplir le citoyen.
Dans les LEM, -.()"40-$('1(."/66%55'16'(&'(dénoncer le petit Conseil de Genève, dans lequel
.')(;40-)$54$)(1"/1$(5-'1(A(654-1&5'(&%()/%2'54-1('$()'(;'$$'1$(4%-dessus des lois. Ce faisant,
Rousseau remplit un devoir attaché à la citoyenneté, celui de donner son avis sur les affaires
+%D.-7%')3( &"'*'56'5( %1( c/1$5p.'( &%( 5')+'6$( &')( ./-)( '$( &'( ."46$-/1( &%( 0/%2'51';'1$.
J';457%/1)( 7%"4%( moment de ."#65-$%5'( &')( LEM Rousseau a abjuré sa citoyenneté
genevoise3(6'(7%-(1'(."';+[6,'(+4)3(4-1)-(7%"-.(.'(5'2'1&-7%' dans le passage qui suit de la cinquième lettre, de remplir son devoir de citoyen583 : « :'( 1"4-( :4;4-)( ;-'%*( 5';+.-( ;/1( &'2/-5(&'(6-$/9'1(7%"4%(;/;'1$(7%'(:'(6'))'(&'(."[$5'3('$(:"'1(4%54-)(;#5-$#(.'($-$5'(+45(."46$'( 7%-(;"9(B4-$(5'1/16'5 »584. =.()"40-$(&"%1(&'2/-5(&'(65-$-7%'(des institutions politiques qui, dans son cas, consiste à dénoncer les dérives oligarchiques du petit Conseil de Genève. Sa critique
)"4&5'))' en outre et surtout aux citoyens et bourgeois de Genève, chez lesquels Rousseau entend susciter une prise de conscience et une réaction contre cette usurpation de la
579 Radica op. cit., 2005, p. 191. 580Ibid. 581Ibid. 582LEM IX, OC III, p. 872. 583Y/%)(5'2-'1&5/1)()%5(6'(+/-1$(&41)(1/$5'(&'%*-8;'(+45$-'(>4%(6,4+-$5'(6/1)465#(A(."-1B.%'16'(&'(.4(J#+%D.-7%'( &'(F'182'()%5(.4($,#/5-'(+/.-$-7%'(&'(J/%))'4%E3(1/$4;;'1$(42'6(."-1$'5+5#$4$-/1(&'(s<(s'5145&-. 584LEM V, OC III, p. 801.
130
)/%2'54-1'$#( &%( +'%+.'( 0'1'2/-)( +45( ."'*#6%$-B< Nous verrons ci-après que notre auteur
5'05'$$'( ."-;;/D-.-);'( &'( )')( '*-concitoyens face à ce pouvoir corrupteur, lesquels
1"4))%ment pas leur responsabilité.
Si .'( +,-./)/+,'( 0'1'2/-)( 4$$46,'( 4%$41$( &"-;+/5$416'(à la nécessité du contrôle du
0/%2'51';'1$3( 6"')$( +456'( 7%'( ."'*'56-6'( &u pouvoir exécutif corrompt de manière
inéluctable. Si les « particuliers » composant le peuple étaient à la place des chefs, ils deviendraient eux aussi « violents, usurpateurs, iniques » : « La « justice dans le peuple est
%1'(2'5$%(&"#$4$(C(.4(2-/.'16'('$(.4($95411-'(')$(&'(;[;'(&41)(.')(6,'B)(%1(2-6'(&"#$4$ » 585. Il est ainsi inévitable que les magistrats cherchent à tromper les particuliers (le peuple), en prétendant au contraire être port'%5)(&"-1$#05-$#3(&'(;/6$-/1('$ de justice dans leur action publique.
R"')$( +5#6-)#;'1$( +456'( 7%'( .'( 0/%2'51';'1$( 6/1)$-$%'( %1( &410'5( 6/1)$41$( +/%5( .4(
liberté du peuple, à savoir celle garantie par le fait de vivre sous des lois respectées, que ce
6/1$5p.'(&'(."'*#6%$-B(+45(.'(.#0-).4$-B(&/-$([$5'(6/1$-1%('$(avisé : « !"#7%-$#3(.4(2'5$%3(."-1$#5[$( ;[;'(1'($-'11'1$(+/-1$(&'241$(."4;/%5(&'(.4(&/;-14$-/n »586. Par ce contrôle tant individuel
7%'(6/..'6$-B3(-.()"40-$(&"';+[6,'5(/%(&'(5'$45&'5(4%$41$(7%'(+/))-D.'(.4($'1&416'(14$%5'..'(A(.4( &/;-14$-/1( &'( ."'*#6%$-B( )%5( .'( .#0-).4$-B< Notons que Rousseau partage avec Montesquieu cette vision pessimiste du pouvoir et du danger constant que représente le gouvernement : « R"')$(%1'('*+#5-'16'(#$'51'..'(7%'($/%$(,/;;'(7%-(4(&%(+/%2/-5(')$(+/5$#(A(
en abuser C(-.(24(:%)7%"A(6'(7%"-.($5/%2'(&')(.-;-$') »587.
Dès lors on comprend ."-1)-)$416'(&'(J/%))'4%( A(&#B'1&5'(.'(&5/-$(&'(5'+5#)'1$4$-/1(
des citoyens et bourgeois de Genève. En effet, s-( .'( 0/%2'51';'1$3( +45( )')( ;41W%25')(
tyranniques, parvenait à attaquer successivement tous les défenseurs588 du « bien public » et à « effrayer qu-6/17%'( /)'54-$( '16/5'( 4)+-5'5( A( ."[$5' », en persuadant tous les citoyens que « ."-1$#5[$( +%D.-6( 1"')$( 6'.%-( &'( +'5)/11' », alors la servitude serait établie, la « liberté commune » disparaîtrait et : « 7%'.( )'54( ."/5041'( &'( .4( 0#1#54.-$#( 7%41&( 6,47%'( -1&ividu gardera le silence ? »589. Notons que la généralité est, pour Rousseau, ."'1)';D.' des citoyens
'1( $41$( 7%"-.)( 6/;+/)'1$( .'( 6/5+)( +/.-$-7%'. b-1)-3( )"-.( -;+/5$'( $41$( &'( )/%$'1-5( .'( &5/-$( &'( 5'+5#)'1$4$-/13(6"')$(+456'(7%"-.(')$(."/5041'(&'(.4(0#1#54.-$#<(Aussi faut-il empêcher le petit
585LEM IX, OC III, p. 891, en note. 586LEM IX, OC III, p. 893.
587 Montesquieu.!.( )*.#/'"0( 3.#( )%"#K( %&( 3&( '4//%'0( 1&.( ).#( )%"#( 3%"H.,0( 4H%"'( 4H.$( )4( $%,#0"0&0"%,( 3.( $841&.( 6%&H.',.-.,0K( ).#( -U&'#K( ).( $)"-40K( )4( '.)"6"%,K( ).( $%--.'$.K( .0$N((1748), texte présenté et annoté par Roger Caillois, V&H'.#($%-/)E0.#(PP (OC II), XI, 4. Paris : Gallimard, 1951, p. 395.
588w(."4-&'(&'(1/;D5'%*('*';+.')(7%'(1/%)(#2/7%/1)(6--après, Rousseau dénonce les agissements pernicieux du petit Conseil 4B-1(&'(.-;-$'5(."'*'56-6'(&'(6'(&5/-$(&'(5'+5#)'1$4$-/1<
131
Conseil de devenir « seul maître absolu » par ."'*'56-6'( &% droit négatif de restreindre les représentations. Ce droit négatif conduit à empêcher tout contrôle du gouvernement par le souverain. Par la défense du droit de représentation, i.( )"40-$ de veiller A( 04541$-5( ."#04.-$#(
+/.-$-7%'(&41)(."j$4$3('1(#2-$41$(7%'(.'(+'%+.'(1'()'1$' « à chaque instant de sa vie le malheur
&"42/-5( )')( #04%*590 pour maîtres »591. Par ce droit négatif du petit Conseil, les individus subiraient « A(.4(B/-)(."')6.4240'(+/.-$-7%'(t'1($41$(7%'(6-$/9'1u('$(.'(6-2-.(t'1($41$(7%",/;;'u3(
à peine [oseront-ils] respirer en liberté »592.
Le droit de représentation défendu par Rousseau permet de prévenir les dérives
$95411-7%')( '1( &/1141$( -1)+'6$-/1( 4%( +'%+.'( )%5( ."4&;-1-)$54$-/1(afin de s"4))%5er que les
;40-)$54$)( 1'( )"#645$'1$( +4)( &')( ./-)( #$4D.-'), « car toute transgression des lois étant une atteinte portée à la liberté devient une affaire publique »593. Ce droit, qui peut porter sur « &'%*(/D:'$)(+5-16-+4%*(tUu(."%1(')$(&'(B4-5'(7%'.7%'(6,410';'1$(A(.4(./-3(."4%$5'(&'(5#+45'5(
quelque transgression de la loi »5943(+5/&%-$(."-&#'(&'(.4()/%2'54-1'$#('BB'6$-2'('1(6/1$-1%(&%( +'%+.'( 42'6( 6'$$'( +/))-D-.-$#( $/%:/%5)( /%2'5$'( +/%5( .'( 6-$/9'1( &"'*'56'5( )/1( +/%2/-5(
législatif595 . Dans une république (une « démocratie »), il est celui « 7%"/1( &/11'(
authentiquement aux citoyens, aux membres du souverain »596. J';457%/1)(-6-(7%'(."';+./-(
de ."4&2'5D'(\ authentiquement » nous indique que ce droit ne peut être ni contesté ni retiré
4%*( 6-$/9'1)3( '$( 7%'( 6')( &'51-'5)( &/-2'1$( &-)+/)'5( &"%1( &5/-$( &e participation politique, de manière active et continue. Rousseau accentue son propos en affirmant que « nul despote
1"p$4(:4;4-)(t6'(&5/-$u(4%(&'51-'5(&')()')(')6.42') »597. !"existence de ce contrôle populaire autorise à parler du « meilleur gouvernement tUu(7%-(:4;4-)(4-$('*-)$#(O(
car quel meilleur gouvernement que celui dont toutes les parties se balancent dans un +45B4-$( #7%-.-D5'3( /y( .')( +45$-6%.-'5)( 1'( +'%2'1$( $541)05'))'5( .')( ./-)( +456'( 7%"-.)( )/1$(
590 Nous verrons dans no$5'( $5/-)-8;'( +45$-'(6/;;'1$(6'$$'(/++/)-$-/1(A( .4(6/1)$-$%$-/1(&"%1'( #.-$'(&41)(."j$4$( peut éclairer nos sociétés contemporaines.
591LEM IX, OC III, p. 894. 592Ibid.
593LEM VIII, OC III, p. 850. 594LEM VIII, OC III, p. 846.
595 Il propose également le renforcement de ce droit grâce des solutions institutionnelles : « ."4))';D.#'( &')( compagnies bourgeoises » (LEM VIII, OC III, p. 854) et surtout le rétablissement des Conseils généraux +#5-/&-7%')(&/1$(.'(5p.'(')$(&'(+5/$#0'5(."/5dre des lois civiles (Ibid., p. 854-gmmE<(Y/$/1)(7%'(."4))';D.#'(&')( premières devrait, selon notre auteur, être permise par le gouvernement afin de permettre à ces Compagnies « qui voudront à la pluralité des suffrages appuyer les Représentations le fassent par leurs députés » (Ibid., p. 854). Il )"40-$(&/16(&"%1(&5/-$(&'()"4))';D.'5(,/5)(.')(4))';D.#')(+#5-/&-7%')('$(6/1)$-$%'(4-1)-(%1(+/-1$(&'(&-2'50'16'( avec la position de Rousseau dans le CS (III, 13).
596LEM VIII, OC III, p. 844. 597Ibid.
132
soumis à des juges, et où 6')(:%0')(1'(+'%2'1$(+4)(1/1(+.%)(.')($541)05'))'53(+456'(7%"-.)( sont surveillés par le peuple ? 598.
Cependant, il faut remarquer que dans le premier cas prévu - celui du changement à la loi -3( )'( ;/1$541$( ;#B-41$( A( ."#045&( &')( ./-)( 1/%2'..')( 7%-( +/%554-'1$ ;'146'5( ."/5&5'( &')(
républiques, et encore davantage des petites, Rousseau invite à la prudence599 : « À cet égard quand le citoyen, quand le bourgeois a proposé son avis, il a fait son devoir, il doit au surplus avoir assez de confiance en son magistrat po%5(.'(:%0'5(64+4D.'(&'(+')'5(."4241$40'(&'(6'(7%"-.(
.%-(+5/+/)'('$(+/5$#(A(."4++5/%2'5()"-.(.'(65/-$(%$-.'(4%(D-'1(+%D.-6(]600. Ainsi, le citoyen fait
son devoir en proposant son avis sur la loi, mais ensuite 6"')$( 4%( ;40-)$54$( &'( :%0'5( &'( .4(
recevabilité de la proposition en mesurant raisonnablement la justification de la demande de
;/&-B-'5(.4(./-(/%(&"#$4D.-5(%1'(1/%2'..'(./-<(R'$$'(+5/6#&%5'3(+/%5([$5'(466'+$4D.'3('*-0'(&/16(
une parfaite intégrité du magistrat à qui est confié ce droit négatif quant à son action
'BB'6$-2';'1$( &-5-0#'( 2'5)( ."-1$#5[$( 6/;;%1< Nous verrons dans notre deuxième partie
comment cette exigence de vertu, entre autres arguments, semble donner force à la thèse de la préférence rousseauiste pour un gouvernement de type aristocratique. En effet, cet extrait de la huitième des LEM met en exergue ."-1)-)$416'( &'( J/%))'4% quant à la nécessité que les citoyens puissent avoir suffisamment confiance en la vertu des magistrats du gouvernement.
R')(&'51-'5)(&/-2'1$(4-1)-()%)6-$'5(.4(6/1B-416'(&')(6-$/9'1)('1(&/1141$(."4))%5416'(&"[$5'('1(
mesure de juger si les revendications et propositions des « représentants » sont conformes ou non à la poursuite de ."-1$#5[$(0#1#54.('$(du bien commun.
Dans le second cas - celui de maintenir, de faire respecter les lois en vigueur -, les citoyens et bourgeois exercent, par leurs Représentations, un contrôle populaire afin de
)"4))%5'5(&%(5')+'6$(&')(./-), qui constitue la vigilance permanente que doit exercer le pouvoir
législatif :
!'(.#0-).4$'%5('*-)$41$($/%:/%5)(t&'(;41-85'(6/1$-1%'u(2/-$(."'BB'$(/%(."4D%)(&'()')(./-)(O(-.( voit si elles sont suivies ou transgressées, interprétées de bonne ou de mauvaise foi ; il y veille, -.(9(&/-$(2'-..'5(C(6'.4(')$(&'()/1(&5/-$3(&'()/1(&'2/-53(;[;'(&'()/1()'5;'1$<(R"')$(6'( &'2/-5(7%"-.(5';+.-$(&41)(.')(5'+5#)'1$4$-/1)(C(6"')$(6'(&5/-$3(4./5)3(7%"-.('*'56'(C('$(-.()'54-$( contre toute raison, il serait même indécent, de vouloir étendre le droit négatif du Conseil à cet objet-là601.
Les citoyens formant ces Représentations exercent une veille sur le bon respect des lois par les dépositaires de la puissance exécutive, ces derniers se trouvant par là-même dans
598LEM VIII, OC III, p. 844.
599 Nous développerons ce point à la fin de la présente première partie au chapitre consacré à la dialectique entre ordre et résistance dans la pensée de notre auteur.
600LEM VIII, OC III, p. 846. 601LEM VIII, OC III, p. 847.
133
."/D.-04$-/1(&'(répondre de leur action devant le peuple souverain. Si le petit Conseil pouvait
se dispenser arbitrairement de cette obligation, alors : « toute la solennité des lois serait vaine
'$(5-&-6%.'3('$(tUu 5#'..';'1$(."j$4$(1"4%54-$(+/-1$(&"4%$5'(./-(7%'(.4(2/./1$#(&%(+'$-$(R/1)'il, maître absolu de négliger, mépriser, violer, tourner à sa mode les règles qui lui seraient prescrites tUu()41)('1(5#+/1&5'(A(+'5)/11'(]602.
Le droit de contrôle &'(."46$-/1(&'(."'*#6%$-B(peut et doit être exercé par les citoyens de manière continue, car, si le peuple législateur « ne parle authentiquement que dans le Conseil général », hors cette assemblée souveraine :
tUu -.(1"')$(+4)(41#41$-(C()')(;';D5')()/1$(#+45)(;4-)(-.)(1'()/1$(+4)(;/5$)(C(-.)(1'(+'%2'1$( parler par des lois, mais ils peuvent toujo%5)(2'-..'5()%5(."4&;-1-)$54$-/1(&')(./-) C(6"')$(%1(