L’AMMC ET LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DES CAPITAUX
UN OUTIL DE RÉFÉRENCE POUR UNE RECHERCHE SIMPLIFIÉE ET DYNAMIQUE En application des prérogatives soutenues par sa mission d’éducation financière,
l’AMMC a déployé en 2019 les efforts nécessaires afin de permettre aux professionnels du marché et au grand public un accès simple à une documentation exhaustive. Dans cet objectif, l’AMMC a publié en novembre 2019, sur son site internet et sur le portail web dédié au dispositif d’habilitation, un recueil pédagogique qui regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur (lois, décrets, arrêtés et circulaires) et régissant les intervenants et opérations du marché des capitaux, offrant dans ce cadre leur exploitation pédagogique (recherche par mot clé, liens hypertextes, etc.).
Une approche didactique a été adoptée pour l’élaboration de ce recueil afin de répondre à deux objectifs :
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Fournir aux utilisateurs un référentiel exhaustif et consolidé des dernières versions des textes en vigueur ;•
Offrir aux lecteurs une seule et même référence documentaire, uniformisée et interactive, pour l’ensemble du dispositif légal régissant le marché des capitaux.Pour ce faire, le recueil a été décliné en quatre livres (dahirs et lois, règlements généraux, décrets et arrêtés et circulaires) et conçu en trois principales étapes :
Le recueil offre également aux lecteurs un suivi de l’évolution du cadre réglementaire des marchés financiers qui disposent pour ce faire d’une grille de lecture retraçant le cycle de vie7 des textes ainsi que d’une arborescence thématique des lois et de leurs textes d’application. Des mises à jour sont réalisées de manière continue, notamment lors de la publication, l’amendement ou l’abrogation d’un texte, afin de fournir aux lecteurs une version actualisée du recueil.
Cependant, si le recueil présente un référentiel exhaustif de l’arsenal juridique des marchés financiers, l’attention des lecteurs a été attirée sur le fait qu’il ne constitue qu’un outil pédagogique et qu’il ne se substitue, en aucune manière, aux textes publiés au Bulletin Officiel, qui sont les seuls à faire foi.
Recensement 130 textes recensés
au total.
Consolidation et traduction 27 textes consolidés
et 4 traduits.
Dynamisation et mise en forme Intégration des liens
hypertextes et des notes de bas de page
explicatives.
7 Publication (date et n° du Bulletin Officiel), amendements et abrogation, le cas échéant.
2. LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS ET DES ÉPARGNANTS
2.1 L'éducation financière
Dans le cadre de l’élargissement des prérogatives de l’AMMC, tel que consacré par la loi n° 43-12, une attention particulière a été portée à la promotion de l’éducation financière qui joue un rôle clé dans la protection de l’épargne investie en instruments financiers. Les efforts en matière d’éducation financière favorisent le développement sain du marché des capitaux à travers le renforcement des capacités financières des investisseurs, qui s’impliquent de plus en plus dans le financement de l’économie et deviennent des acteurs actifs de leur protection.
Ainsi, l’AMMC a renouvelé en 2019 sa participation à deux campagnes phares :
• L’édition 2019 de la World Investor Week (WIW)
Initiée en 2017 par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), la World Investor Week (WIW) est un rendez-vous annuel qui mobilise les Autorités de régulation financière à travers la planète dans l’objectif de promouvoir les actions favorisant l’éducation financière et la protection des épargnants.
En 2019, en ligne avec ses missions de protection, d’information et d’éducation financière des épargnants, l’AMMC a développé un programme riche au profit de cibles variées portant notamment sur :
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Des séminaires au profit des étudiants de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises de Rabat (ISCAE) et l’École Mohammedia des Ingénieurs (EMI) ;•
La publication d’un recueil de textes de lois et règlements ayant pour objectif de faciliter l’accès à la réglementation régissant le marché des capitaux marocain ;•
La présence sur les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter pour interagir avec le grand public et diffuser des messages en éducation financière et protection des investisseurs ;•
Le lancement des travaux de développement d’une application mobile en éducation financière ayant pour objectif de permettre au grand public d’avoir une meilleure connaissance du marché des capitaux.• L’édition 2019 des Journées de la Finance pour les Enfants et les Jeunes (JFEJ) Membre actif de la Fondation Marocaine pour l’Education Financière (FMEF), l’AMMC s’est mobilisée pour la deuxième année consécutive dans le cadre de la 8e édition des JFEJ, évènement organisé par FMEF et s’inscrivant dans le cadre de la campagne annuelle de sensibilisation financière au profit des enfants et des jeunes intitulée « The Global Money Week » (GMW).
L’AMMC a organisé, en collaboration avec les succursales de Bank Al-Maghrib et la FMEF,
120 Settat, Meknès, Safi et Fès. Plus de 1 000 participants ont bénéficié à cette occasion des
présentations assurées par l’AMMC dans une dynamique d’interaction et d’échange.
2.2 L’habilitation des professionnels du marché par l’AMMC
L’habilitation des professionnels du marché est un dispositif obligatoire qui a pour objectif de s’assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l’AMMC disposent des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation et de la déontologie.
En 2019 ce sont 80 candidats qui ont été habilités par l’AMMC, répartis comme suit :
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30 négociateurs d’instruments financiers ;•
27 conseillers financiers ;•
23 responsables post-marché.L’AMMC a procédé, en 2019, à la mise en place d’un ensemble d’outils en préparation des examens d’habilitation. Les principaux travaux réalisés en 2019 ont porté sur :
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La préparation des documents de référence qui expliquent le dispositif aux professionnels, ainsi que la conception de syllabus ;•
La mise en place d’une plate-forme technologique pour une prise en charge digitalisée du processus d’habilitation, depuis la demande jusqu’à l’émission de la décision ;•
La conception d’une base initiale de questions alignée avec les syllabus développés ;•
La préparation des formations avec les professionnels et la réalisation par l’AMMC de la formation pour la population occupant la fonction de négociateurs d’instruments financiers ;•
L’organisation des premiers examens pour une population de 150 professionnels.Ce projet de mise en place du dispositif d’habilitation s’est déroulé en concertation étroite avec les professionnels du marché. A cet effet, le comité consultatif d’habilitation, constitué de représentants des professionnels et consacré par le règlement général de l’AMMC a été opérationnalisé et régulièrement consulté sur les éléments fondamentaux du dispositif et sa déclinaison opérationnelle.