L’AMMC ET LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DES CAPITAUX
LE COMITÉ CONSULTATIF D’HABILITATION (CCH)
5. LA PROXIMITÉ AVEC LES ACTEURS DU MARCHÉ
5.1 L’écoute du marché
Dans le cadre du processus d’écoute du marché institué par l’AMMC, des réunions de place à fréquence régulière ont été tenues avec les entreprises de marché et les principales associations professionnelles du secteur financier. C’est un canal privilégié qui permet à l’Autorité de discuter des sujets qui intéressent la profession, de la tenir informée des évolutions institutionnelles et réglementaires et de coordonner avec elle la réflexion et l’implémentation de projets structurants.
5.1.1 L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM)
L’AMMC a maintenu en 2019 un échange rapproché avec les intervenants du marché sur différentes thématiques telles que l’évolution des textes réglementaires encadrant les activités de marché, le dispositif d’habilitation des professionnels et la coopération avec les pays africains.
Dans le cadre de l’habilitation des professionnels du marché des capitaux, l’AMMC a organisé en novembre 2019 une cérémonie dédiée à la remise des certificats d’habilitation professionnelle aux trente premiers Négociateurs d’Instruments Financiers qui ont passé avec succès l’examen d’habilitation des sessions de juin et septembre 2019.
5.1.2 Les entreprises de marché : Bourse de Casablanca et Maroclear
En 2019 l’AMMC a tenu plusieurs réunions de travail avec les entreprises de marché dans le cadre du processus d’écoute du marché. Celles-ci ont porté sur les points suivants :
•
La mise en œuvre de la feuille de route de la Bourse de Casablanca dont la mise en place de la Chambre de compensation et le chantier relatif à la mise en place du Marché à terme ;•
L’opérationnalisation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des Valeurs, aux sociétés de bourse et aux Conseillers en Investissement Financier, notamment en ce qui concerne la refonte du règlement général de la Bourse, la mise en place de compartiments réservés aux investisseurs qualifiés et de nouveaux instruments financiers à l’image des fonds cotés ;•
La communication financière ;•
Le nouveau schéma directeur SI de Maroclear et la feuille de route du projet« Transformation Digitale » ;
•
La ségrégation des avoirs conservés par les teneurs de comptes ;•
Le post-marché des transactions sur instruments financiers libellés en devise ;•
La mise en place du paiement direct au niveau de Maroclear ;•
La mise en place d’un module de gestion des souscriptions et rachats des OPCVM au niveau de Maroclear ;•
La mise en place d’un référentiel central des données ;•
La mise en place d’un module de surveillance pour les transactions et opérations sur titres admis aux opérations de Maroclear.132 5.1.3 L’Association des Sociétés de gestion et Fonds d’Investissement Marocains
(ASFIM)
En 2019 l’AMMC a tenu 5 réunions de travail avec l’ASFIM, l’association professionnelle des sociétés de gestion d’OPCVM. Au cours de ces réunions ont été abordés, notamment :
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La présentation par l’ASFIM de sa stratégie pour le secteur de la gestion d’actifs pour la prochaine décennie ;•
Les nouvelles dispositions prudentielles applicables aux OPCVM suite à l’amendement de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°2541-13 ;•
Le projet d’amendement en cours de la loi relative aux OPCVM ;•
La nature de certains investissements et opérations effectués par les OPCVM, ainsi que les risques qui leur sont associés ;•
Le dispositif d’habilitation professionnelle par l’AMMC des membres des sociétés de gestion d’OPCVM ;•
Les taux des frais de gestion perçus par les sociétés de gestion et la nécessité que lesdits taux soient suffisants pour permettre de couvrir les charges d’exploitation induites par la gestion et le fonctionnement des OPCVM gérés ;•
Le respect inconditionnel de l’heure limite de réception des ordres de souscriptions/rachats de la part des investisseurs en OPCVM ;
•
Le dispositif de LBC&FT à déployer par les sociétés de gestion ;•
Le processus de sanction mis en œuvre par l’AMMC et les modalités de fonctionnement de son Collège des sanctions.5.1.4 L’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC) En 2019 l’AMMC a examiné avec l’AMIC les principaux sujets suivants :
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L’amendement de la loi n° 41-05 relative au Organismes de placement collectif en capital (OPCC) ;•
La circulaire relative aux sociétés de gestion d’OPCC ;•
L’élaboration d’un guide dédié aux OPCC ;•
Le financement des TPME.5.2 Le traitement des questions du grand public et des requêtes juridiques
L’AMMC est régulièrement destinataire de requêtes juridiques émanant des professionnels du marché et du grand public. Un canal de transmission est prévu dans ce cadre sur le site web de l’Autorité sous la rubrique « Déposer une requête ».
5.2.1 Le traitement des questions du grand public sur le portail de l’AMMC
Les questions du grand public émanent de profils multiples, tels que les investisseurs, les étudiants ou les chercheurs. A cet effet, l’AMMC actualise régulièrement la rubrique « Foire Aux Questions (FAQ)».
5.2.2 Le traitement des requêtes juridiques
Durant l’exercice 2019, l’AMMC a reçu cent onze requêtes juridiques dont cinquante requêtes externes provenant de cabinets d’avocats, de professionnels du marché des capitaux et de sociétés faisant appel public à l’épargne. Ces requêtes ont porté sur plusieurs thématiques, principalement :
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L’interprétation des dispositions législatives et réglementaires (54%), portant notamment sur la gouvernance et les dispositions relatives aux administrateurs indépendants, le comité d’audit, les rapports ESG et les obligations d’information, à la suite de la publication de la loi n°20-19 amendant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, de l’entrée en vigueur de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne, et de l’homologation de la Circulaire de l’AMMC n° 03/19 relative aux opérations et informations financières ;•
Les opérations de marché (22%) avec des demandes relatives aux OST, aux transferts de titres, au prêt/emprunt de titres, à l’intermédiation financière et aux mandats de gestion ;•
L’investissement (14%) avec des demandes relatives aux IPO, aux placements privés, à l’investissement dans des fonds, à la commercialisation d’instruments financiers de droit étranger, à la fourniture de conseils financiers ;•
Des demandes d’information diverses (10%) avec des demandes relatives à la communication de circulaires ou de projets de textes, à la liste des intermédiaires financiers, à la liste des obligations vertes émises sur le marché ou encore aux statistiques d’OPCVM.Graphique 37. Requêtes traitées en 2019 par domaine
Source : AMMC
Opérations de marché
22%
Investissements 14%
Demandes d'information 10%
Interprétations 54%
134 Tableau 38. Répartition des requêtes traitées en 2019 par profil de requérant
Source : AMMC