L’AMMC ET LA SUPERVISION DU MARCHÉ DES CAPITAUX
ENCADRÉ 8. LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (2/2)
3. LE CONTRÔLE DES INTERVENANTS, DES ENTREPRISES ET DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
3.2 Le contrôle sur pièces
Dans le cadre du suivi des intervenants, l’AMMC assure un contrôle sur pièces basé sur les informations et les documents devant lui être transmis, selon des périodicités et des délais spécifiques à chaque reporting.
Ce contrôle se traduit entre autres, par le suivi et l’analyse :
•
De l’évolution des indicateurs d’activité et financier trimestriels des intervenants ;•
Des opérations mensuelles de prêt de titres ;•
Du respect des différentes règles prudentielles qui leurs applicables ;•
Des rapports semestriels des contrôleurs internes ;•
Des contributions semestrielles au fonds de garantie ;•
…Ces contrôles permettent notamment à l’AMMC :
•
D’émettre des recommandations pouvant améliorer les pratiques du marché et les processus internes des intervenants ;•
D’enrichir la cartographie des risques des intervenants, afin d’obtenir une évaluation plus fine de chaque intervenant concernant son niveau de conformité aux exigences légales et réglementaire en termes de moyens humains, financiers, organisationnel et techniques, mais aussi son niveau d’exposition aux différents risques liés à son activité.En outre, l'AMMC accorde une importance particulière au suivi des incidents déclarés. Elle assure dans ce cadre un suivi minutieux de l'ensemble de ces incidents jusqu’â leur clôture, afin d'en apprécier l’origine, la criticité, la fréquence, l'impact ainsi que le plan d'actions mis en place par l'intervenant afin d'y remédier.
Par ailleurs, dans le cadre du suivi et de l’accompagnement des intervenants, l’AMMC traite également l’ensemble de leurs requêtes et consultations relatives notamment à :
•
Leurs projets de développement ;•
L’optimisation de leurs processus opérationnels ;•
La digitalisation des traitements et des processus ;•
…3.2.1 Le contrôle de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca
• Suivi des incidents
La tendance baissière du nombre d’incidents enregistrés par la Bourse de Casablanca se confirme avec une baisse de 50%. En 2019, seuls deux incidents ont été enregistrés contre dix en 2017 et quatre en 2018. Le niveau de criticité des incidents enregistrés en 2019 demeure modéré. Les incidents concernant la plate-forme de cotation et les télécoms et ont eu un impact maîtrisé tant aux niveaux de la Bourse de Casablanca que des sociétés de bourse et autres intervenants du marché. Ils ont donné lieu à la mise en place d'actions correctives immédiates et ont tous été résolus. Un déploiement de mesures préventives a été réalisé afin d'éviter qu’ils ne se reproduisent.
La baisse du nombre d’incidents enregistrés depuis 2017 s’explique par le niveau de performance et de stabilité de la nouvelle plate-forme de cotation et de surveillance Millennium IT implémentée en août 2016 ainsi que par le degré de maturité atteint par la Bourse de Casablanca, notamment en termes d’autocontrôle et de maîtrise des opérations.
• Missions d’audit
Une mission d’audit externe a été menée par le bureau Veritas au sein de la Bourse de Casablanca afin d’évaluer si le système de management couvre les exigences des référentiels ISO 27001:2013 et ISO 9001: 2015.
3.2.2 Le contrôle du Dépositaire central
• Suivi des incidents
Le Dépositaire central Maroclear a enregistré une hausse de 12,5% du nombre d’incidents, passant de huit en 2018 à neuf en 2019. Ces incidents ont été classés de criticité faible à modérée. Ils ont concerné la gestion des opérations, la plate-forme de dénouement et les télécoms.
Les incidents déclarés n’ont pas eu d’impact majeur sur l’activité des intervenants du marché.
Ils ont été pris en charge par les équipes de Maroclear et ont fait l'objet d'un diagnostic qui
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• Missions d’audit
Les organes de gouvernance de Maroclear ont mis en place un plan d’audit annuel couvrant plusieurs domaines d’activité. A cet égard, cinq missions d’audit ont été menées en 2019 afin d’évaluer l’efficacité et la pertinence de processus opérationnels, notamment la sécurité technique du système d’information et le système de management de la sécurité d’information (SMSI).
3.2.3 Le contrôle des sociétés de bourse et des teneurs de comptes
En 2019, l'AMMC a reçu 83 notifications d'incidents de la part des sociétés de bourse et des banques pour l’activité de tenue de comptes titres, contre 96 en 2018.
Tableau 33 . Nombre et typologie des incidents déclarés à l’AMMC en 2019
Source : AMMC
Tableau 34 . Typologie des incidents déclarés par les sociétés de bourse
Source : AMMC
Tableau 35 . Typologie des incidents déclarés par les banques
Source : AMMC
Une grande partie des incidents déclarés est de criticité faible à modérée et a trait à des problèmes techniques, comme des coupures ou des bugs avec un arrêt momentané de l'activité, des pannes réglées au niveau des liaisons de télécommunications ou encore des problèmes relatifs au dénouement des opérations.
Incidents relatifs à
l’activité Incidents techniques Autres incidents
Sociétés de bourse 15 43 0
Banques 13 9 3
Incidents relatifs à l’activité Incidents techniques
Sociétés de bourse
Règles prudentielles 5 Liaisons de télécommunication 13
Exécution des ordres 7 Bugs systèmes 17
(Incident avec la clientèle (hors plainte 1 Plateforme de
cotation/négo-ciation 6
Constitution de la PONA 2
Enregistreurs téléphoniques 3 Synchronisation entre les systèmes 3
Plateforme Maroclear 1
Incidents relatifs à l’activité Incidents techniques
Banques
Dénouement des opérations 5 Liaisons de télécommunication 8
Opérations sur titres 3 Plateforme Maroclear 1
Comptabilisation des opérations 2
Transferts de titres 1
Constitution de la PONA 1
(Incident avec la clientèle (hors plainte 1
3.2.4 Le contrôle des Organismes de Placement Collectif (OPC) et de leur société de gestion
Le contrôle des OPC
Les OPC sont dans l’obligation de respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles ils sont soumis qui portent principalement sur le respect :
•
Des règles prudentielles relatives à la composition de leurs actifs qui définissent les proportions de titres, d’opérations de pensions, d’opérations de prêts de titres et de liquidités constituant leur portefeuille ainsi que le niveau maximum de dettes qu’ils sont autorisés à contracter. Elles visent à circonscrire et encadrer les principaux risques auxquels sont soumis les OPC : le risque de marché, le risque de contrepartie, le risque de liquidité et le risque de levier ;•
De la classification et de la stratégie d’investissement telles que précisées dans leur note d’information ;•
De l’intérêt exclusif de leurs porteurs de parts ou actionnaires lors de toutes les opérations qu’ils initient ;•
Des obligations en matière d’information des investisseurs.Le contrôle des sociétés de gestion d’OPC
Le contrôle sur pièces des sociétés de gestion d’OPC porte principalement sur :
•
Le respect par les sociétés de gestion de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant leurs activités ;•
L’adéquation entre d’une part les moyens mis en œuvre par les sociétés de gestion (moyens financiers, humains, techniques et organisationnels) et d’autre part les activités exercées par lesdites sociétés ;•
Le respect par lesdites sociétés de la primauté de l’intérêt des investisseurs dont elles gèrent les avoirs ;•
Le respect par lesdites sociétés de leurs obligations d’information ;•
L’évaluation et le suivi des risques supportés par lesdites sociétés ;•
La validation des communications publicitaires concernant lesdites sociétés ou les OPC qu’elles gèrent.100