L’AMMC ET LA SUPERVISION DU MARCHÉ DES CAPITAUX
1. LES AGRÉMENTS ET LES AUTORISATIONS
1.1 L’agrément des intervenants
1.2.3 Les autres autorisations accordées
• Les programmes de titres de créances négociables
Au cours de l’exercice 2019, l’AMMC a octroyé 6 visas relatifs à des programmes d’émission de billets de trésorerie et examiné 13 dossiers d’information relatifs aux programmes d’émission de certificats de dépôt ou de bons de sociétés de financement. Les programmes de titres de créances négociables traités en 2019 sont présentés dans le tableau suivant :
Émetteur Date du visa Description Montant
en millions de dirhams
Eqdom 14/11/2019 Émission obligataire ordinaire de maturité 4 ans à taux fixe 1 500 Crédit Agricole du
Maroc 27/11/2019 Émission obligataire subordonnée, de maturité 10 ans,
structurée en deux tranches à taux fixe et révisable. 450
Attijariwafa Bank 12/12/2019
Émission d’obligations subordonnées perpétuelles avec mécanismes d’absorption de pertes et d’annulation de paiement des coupons, structurée en deux tranches à taux révisable annuellement et chaque 10 ans.
1 000
Attijariwafa Bank 12/12/2019
Émission obligataire subordonnée, de maturité 7 ans, structurée en 6 tranches à taux fixe et révisable, dont 4 à remboursement in fine et 2 avec un amortissement linéaire avec un différé de 2 ans.
1 000
Banque Centrale
Populaire 13/12/2019 Émission obligataire subordonnée, structurée en 4
tranches, de maturités 7 et 10 ans à taux fixe et révisable. 2 000
Alliances
Dévelop-pement Immobilier 25/12/2019
Émission d’obligations ordinaires, assorties d’une garantie hypothécaire partielle dans le cadre du plan de restructu-ration financière du groupe.
L’émission a était réservée aux détenteurs de dette privée ayant signé un protocole d’accord avec la société pour le reprofilage de leurs créances.
1 093,13
Alliances Darna 25/12/2019
Émission d’obligations ordinaires, assorties d’une garantie hypothécaire partielle dans le cadre du plan de restructu-ration financière du groupe.
L’émission était réservée aux détenteurs de dette privée ayant signé un protocole d’accord avec la société pour le reprofilage de leurs créances.
534,54
Tableau 23. Programmes de titres de créances négociables en 2019 (en millions MAD)
(*) : Dossier d’information ayant fait l’objet de 2 mises à jour pendant l’année 2019 Source : AMMC
• Les programmes de rachat d’actions
En 2019, l’AMMC a visé deux programmes de rachat d’actions :
Tableau 24. Programmes de rachat visés en 2019
Type d’instrument Émetteur Plafond du programme
Billets de trésorerie
Managem 1 000
Jet Contractors 200
Label’Vie SA 800
Résidences Dar Saada 500
Douja Promotion Groupe Addoha * 1 000
Certificats de dépôt
Crédit Agricole du Maroc 10 000
CDG Capital 2 500
Bons de sociétés de financement
Sogelease 3 000
WAFASALAF 5 500
RCI Finance Maroc 2 000
EQDOM 7 000
Programme portant sur 0,17% du capital, avec une fourchette d’intervention de 98-189 dirhams, et comportant un contrat de liquidité portant sur 20% du programme.
La durée du programme s’étale du 8 mai 2019 au 6
Programme portant sur 5% du capital, avec une fourchette d’intervention de 189-351 dirhams, et comportant un contrat de liquidité portant sur 20% du programme.
La durée du programme s’étale du 8 juillet 2019 au 7 janvier 2021.
3 198 569 283
84
• Les appels publics à l’épargne réalisés accessoirement au Maroc
Au cours de l’exercice 2019, l’AMMC a autorisé onze opérations d’appel public à l’épargne réalisées accessoirement au Maroc. Il s’agit exclusivement d’offres faites par des groupes étrangers au profit de leurs salariés à travers le monde, dont ceux de leurs filiales marocaines.
Tableau 25. Appels publics réalisés accessoirement au Maroc en 2019
Source : AMMC
Émetteur Date du visa Nature du
titre Filiales bénéficiaires de
Airbus SE 19/02/2019 Titre de capital
Stelia Aerospace Maroc SA, Aerolia Construction Aéronautique du Maroc SA
7 832 806
TOTAL 04/04/2019
30/04/2019 Parts de
FCPE TOTAL MAROC, OUARGAZ et GAZBER 11 314 901
Vinci 23/05/2019 Parts de
FCPE
Freyssima Maroc, Cegelec SA Maroc, Dumez Maroc, Sogea Maroc, SOLSIF Maroc SA, EXPROM Facilities, VIGIPROM SARL
France 10/06/2019 Titre de
capital
Crédit du Maroc, Crédit du Maroc Capital, Crédit du Maroc Leasing
& Factoring et Crédit du Maroc Assurances
Veolia Service À L’environnement Maroc, Veolia Environnement
Shareholding Plan 28/08/2019 Titre de capital
Axa Assurance Maroc, Axa Assistance Maroc, Axa Assistance Maroc Services, Institut de formation et de développement professionnel AXA, Axa Crédit, Carré Assurance Maroc et Société de Gestion et de Surveillance (SGS), Les succursales : Axa Global Services Morocco Branch, Axa France IARD, Axa France Vie et Avanssur
41 619 427
Conseil Eau Environnement et Energie, Lydec, Matalimpex Maroc, Suez Atlas , Sita Boughaz, Suez el Beida, Suez Services Maroc, Suez Services Zones Franches Maroc et Société des Eaux de l’Oum Er Rbia
48 160 967
La circulaire de l’AMMC n°03/19 relative aux opérations et informations financières a introduit un certain nombre de nouveautés dont le schéma du document de référence. Ce nouveau dispositif donne plus de flexibilité aux émetteurs pour la réalisation de leurs opérations financières et permet un meilleur suivi de leurs situations par les investisseurs, les analystes et le public de manière générale.
Le document de référence regroupe les informations relatives à l’émetteur. Il est instruit et enregistré par l’AMMC dans les mêmes conditions qu’un prospectus, puis il est mis à la disposition du public après son enregistrement. Le document de référence reste alors valide jusqu’à l’arrêté de nouveaux comptes annuels de l’émetteur et ce, pour une durée maximale de 12 mois.
Pendant la durée de validité du document de référence, ce dernier peut être utilisé pour différentes opérations financières de l’émetteur. Il suffira alors de le compléter par une note d’opération, qui porte uniquement sur les informations relatives à l’opération envisagée, pour constituer un prospectus en plusieurs documents.
L’adoption de ce schéma permet à l’émetteur de profiter d’opportunités de sortie sur le marché grâce au temps réduit nécessaire à l’instruction de la note d’opération. Le marché est aussi mieux préparé pour les opérations de l’émetteur puisqu’il aura eu accès à toutes les informations relatives à l’émetteur en amont du lancement desdites opérations.
Il est à noter que les dossiers d’information relatifs à des programmes d’émission de TCN doivent, depuis l’entrée en vigueur de la circulaire n°03/19, être composés d’un document de référence à actualiser chaque année et d’une note relative au programme de TCN à actualiser en cas de changement dans les caractéristiques du programme.