(5e à 7e parties)
Comme à l' habitude, la 44u session ordinaire a fourni à l' Assemblée l' occasion d' accueillir les principaux responsables euro
péens, et notamment des dirigeants des États nouvellement indé
pendants de l' Europe de l' Est, admis au statut d' « invité spécial » ou candidats à l' adhésion plénière. Certaines des allocutions pro noncées devant l' Assemblée ont été suivies de questions permettant notamment aux membres de la Délégation française de faire préciser des orientations de grande importance pour le développe
ment de la grande Europe.
SECTION I
CINQUIÈME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE
( 10 au 14 mai 1993)
A. Discours de Sir Michael MARSHALL, président du Conseil interparlementaire de l' union interparlementaire (11 mai 1993).
Sir Michael MARSHALL, président du Conseil interparlemen taire de l' Union interparlementaire dit son plaisir de s' exprimer avant l' Assemblée le jour même de la signature d' un accord de coopération entre l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe et l' Union interparlementaire, accord qui permettra de renforcer la coopération entre les deux organisations .
« Certes , des contacts humains réguliers avaient déjà lieu entre les deux institutions, notamment par le biais de leur secrétariat général respectif, et la participation aux travaux de l' Union de plu sieurs membres éminents de l' Assemblée avait permis de fructueux échanges d' idées . Faut-il réellement rappeler le rôle joué par M. Vedovato , M. Hofer, M. Karasek ? Et qui ne sait que
Mme Leni Fischer est actuellement membre du Comité exécutif de
l' Union ? Quant au Président Martinez, il est lui-même un membre particulièrement actif du Comité exécutif que Sir Michael remer
cie de son action .
« D' une manière plus générale , la nouvelle situation en Europe a rapproché les deux organisations qui , l' une comme l' autre, ont vu se joindre à elles les nouvelles démocraties . Ces événements
ont modifié le mode de travail et le caractère des débats au sein des deux Assemblées .
« Le mémorandum que nous avons signé reconnaît la com
plémentarité entre l' Assemblée parlementaire qui est le porte-parole des démocraties européennes et l' Union interparlementaire qui cherche à promouvoir ce dialogue sur une base mondiale . Cet accord leur permet d' envisager des activités communes dans des domaines conjoints comme la défense de la démocratie parlementaire et la protection des droits de l' homme.
« A cet égard , la Convention européenne de 1950 demeure un exemple et une source d' inspiration pour le reste du monde. Pour sa part , l' Union interparlementaire , qui rassemble 124 parlements , a œuvré, en particulier grâce à sa commission spécialisée créée en 1976, pour la défense des parlementaires emprisonnés ou privés de leur liberté d' expression . Elle a pu ainsi intervenir avec succès dans plus de 750 cas .
« Elle a également favorisé un large débat au plan internatio nal sur des questions aussi importantes que le développement, la croissance économique et la démocratie , en adoptant des résolu
tions réclamant des politiques d' alphabétisation des adultes, l' amé lioration de la condition des femmes , la protection de l' environne
ment et des mécanismes internationaux pour punir les actes de génocide.
« Le congrès qui aura lieu à Budapest la semaine prochaine et qui sera consacré au parlement comme protecteur des droits de l' homme bénéficiera de la participation de l' Assemblée du Conseil
de l'Europe. Cela illustrera la manière dont les deux organisations peuvent travailler ensemble et préparera ainsi la conférence inter gouvernementale de Vienne sur les droits de l' homme.
« Le travail en commun pourra également se poursuivre dans d' autres domaines . Je me réjouis de la participation active de l' Assemblée parlementaire à la conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée qui a eu lieu l' année dernière à Malaga et qui a donné naissance à un processus per
manent .
« L' Union interparlementaire a joué également un rôle pion nier en facilitant la participation des femmes à la vie politique, et le Conseil de l' Europe a apporté une contribution significative à
cet effort .
« Deux objectifs essentiels ont cependant dominé le travail de l' Union interparlementaire depuis sa création en 1889 : le déve
loppement des institutions démocratiques et la résolution pacifique
des conflits .
« En ce qui concerne les institutions démocratiques , l' Union bénéficie désormais d' une grande expérience accumulée au Centre international de documentation parlementaire qui a été créé en 1965 et qui ne cesse d' accroître la connaissance que l' on peut avoir du fonctionnement des parlements .
« D' autre part , l' organisation deux fois par an d' un forum réunissant des parlementaires d' une centaine de pays peut contri buer à réduire les tensions et les incompréhensions entre les Etats , même si cette action de diplomatie parlementaire doit être relayée par des organisations régionales comme l' a fait de façon exem plaire l' Assemblée parlementaire . »
En conclusion , Sir Michael se félicite donc du statut spécial de membre associé qui a été accordé à l' Assemblée parlementaire du Conseil et souligne que celle-ci peut apporter une contribution importante à la C.S.C.N. et au Congrès de Budapest. L' Union inter parlementaire est heureuse pour sa part de bénéficier de la pré
cieuse expérience de l' Assemblée et compte sur sa collaboration active dans le cadre plus général du dialogue Nord-Sud .
Sir Michael remercie l' Assemblée parlementaire de lui avoir
fait l' honneur de l' inviter à s' adresser à elle et il forme le vœu
que les deux institutions continuent leur fructueuse collaboration.
B. Discours de M. Tristan GAREL-JONES , Ministre d'État
au Ministère des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, Pré
sident du Comité des Ministres (12 mai 1993)
« Monsieur le Président, messieurs les parlementaires, c' est la première fois que j' ai l' honneur et le plaisir de m' adresser à un échange de vues précieux de votre Commission des questions poli tiques , réunies à Londres . En novembre dernier, j' ai défini les prio rités de notre présidence sous les rubriques suivantes :
— en premier lieu , soutien des programmes de coopération technique pour l' Europe centrale et orientale, en particulier obten tion d' un financement extérieur auprès d' organisations dotées de ressources plus importantes ;
- — deuxièmement , réforme du mécanisme de protection des droits de l' homme du Conseil ;
— enfin , questions relatives aux minorités , sur lesquelles des progrès nous paraissent indispensables .
« Ces sujets éminemment politiques ont été les préoccupations essentielles de notre Présidence . Certains d' entre eux font égale
ment l' objet des préparatifs en cours pour la réunion à laquelle le
Gouvernement autrichien a invité nos Chefs d'État et de gouver
nement , en octobre prochain.
« Mon successeur à la Présidence , M. Mock , Ministre autri
chien des Affaires étrangères , vous donnera sans aucun doute un tableau complet de ces travaux préparatoires à votre prochaine par tie de Session , en juin. Les Délégués et leur Groupe de travail sur la préparation du Sommet ont élaboré un avant-projet d' ordre du jour pour examen par le Comité des Ministres le 14 mai , et nous apprécions la contribution que nous a déjà apportée votre Assemblée
dans la Recommandation 1193 relative à l' avenir de la construc
tion européenne.
« L' un des principaux thèmes à l' étude est le rôle du Conseil de l' Europe dans la nouvelle Europe — avec ses aspects politiques et institutionnels, ses tâches et son rôle en relation avec d' autres organisations et institutions , mais aussi sa contribution à la créa
tion d' une zone de sécurité démocratique en Europe, son élargis
sement et sa consolidation .
« Un autre point essentiel proposé pour l'ordre du jour du Sommet est la consolidation de la démocratie , du respect des droits
de l' homme et de l' État de droit. Les Chefs d'État et de gouver
nement examineraient la réforme du mécanisme de protection des droits de l' homme, la protection des minorités et également la lutte contre l' intolérance, le racisme, l' antisémitisme et la xénophobie.
« Je note que votre Assemblée est également très active dans la préparation du Sommet, en étroite coopération avec le Comité des Ministres , et que votre commission ad hoc compétente pour le Sommet tiendra une réunion le 19 juin , à Vienne , avec les autori tés du pays hôte .
« Il y a exactement un an aujourd'hui , Sa Majesté la Reine a donné l' assurance , ici même à Strasbourg, que la « Grande-Bretagne..., au cours de sa prochaine présidence du Comité des Ministres , s' emploiera à renforcer le prestige du Conseil en Europe et au-delà ». Au cours d' une interview ultérieure (que l' on trou vera dans le dernier numéro de la revue Forum), mon collègue, le
Secrétaire d' État aux Affaires étrangères et du Commonwealth, a
précisé l' objectif principal de notre présidence :
« Le Conseil doit avoir pour priorité d' aider les nouveaux États
membres , la Hongrie , la Pologne et la Bulgarie — et bien entendu les pays candidats . Leurs besoins sont importants : la construction ou la reconstruction de systèmes démocratiques atteignant les normes internationales les plus élevées demande du temps , des res
sources et une planification minutieuse ».
« Dans la même interview, M. Hurd rend hommage à l' action de votre Assemblée qui a permis « aux représentants de ces pays de participer activement à un forum démocratique ».
« Nous attachons la plus grande importance aux programmes d' assistance et de coopération avec l' Europe centrale et orientale et c'est pourquoi nous avons augmenté les ressources affectées à ce secteur, au budget 1993 , de 46 % par rapport à 1992.
« J' ai également annoncé en novembre dernier notre intention d' utiliser notre double Présidence des « 27 » et des « 12 » pour rechercher le financement extérieur de programmes essentiels du Conseil de l' Europe (notamment Démosthène , Thémis et Lode) auprès d' organisations comme la Communauté européenne, qui ont des ressources plus importantes .
« Dans ce contexte , vous aurez sans doute noté avec plaisir l' annonce, le 22 avril dernier, de ce que la Communauté euro
péenne lançait , avec le Conseil de l' Europe, un programme mixte d' assistance juridique pour l' Albanie, la contribution de la C.E.E.
étant de 735 000 écus (4,89 millions de FF). Il s' agit de la pre mière « co-entreprise » véritable entre les deux organisations et tout porte à croire que d' autres suivront, par exemple à l' intention
des Etats baltes .
« J' ajoute qu' il est souhaitable que la Communauté puisse mettre des ressources à la disposition du Conseil pour des actions dans des domaines où son expérience et son prestige sont extrê mement grands .
« Cette réflexion m' amène au sujet de l' adhésion de nouveaux
États membres . Vous avez déjà adopté votre avis sur la Lituanie
et la Slovénie et vous débattrez demain de l' Estonie. Neuf autres
candidats frappent encore à la porte de l' Organisation . Certains y seront admis le 14 mai , d' autres suivront sans aucun doute. D' ici la fin de l' année, le Conseil de l' Europe comptera peut-être près de 50 % de membres de plus qu' au début de 1989 . Aucune autre Organisation , que je sache, n' a un tel défi à relever et ne se trouve, si je puis dire, dans une situation aussi flatteuse . Comme vous le savez, le Comité des Ministres a exprimé le souhait de maintenir des contacts étroits avec votre Assemblée pour l' examen des adhé
sions futures. Des réunions jointes et d es contacts ont déjà eu lieu et nous espérons que de tels contacts se poursuivront et se ren
forceront , tout en respectant évidemment les compétences respec
tives des deux organes .
« Nous sommes convaincus qu' il nous faut , tout en demeurant réalistes , nous en tenir à nos normes relatives à la démocratie et aux droits de l' homme, qui ont fait la réussite de notre Organisation tout au long de son histoire. Le niveau élevé de ses normes est l' une des caractéristiques qui ont rendu le Conseil de l'Europe attrayant pour les pays d' Europe centrale et orientale , et nous devons veiller à ne pas diminuer cette force d' attraction . Le rôle paneu
ropéen du Conseil de l' Europe doit s' enraciner dans la démocratie
et les droits de l' homme .
« Monsieur le Président , l' évolution de la Fédération de Russie soulève sans aucun doute le défi le plus important pour l' avenir de l' Europe . L' établissement de relations appropriées avec la Russie est l' une des questions politiques les plus stimulantes dont le Conseil
de l'Europe soit saisi . Le référendum qui s' est tenu dans ce pays le 25 avril a été un pas en avant très important et nous espérons que ses résultats permettront une accélération des réformes en cours , rapprochant le jour où la Fédération de Russie pourra répondre aux normes de l' adhésion au Conseil de l' Europe , qu' elle a sollicitée.
« Je suis convaincu que nous , devons ancrer la Russie à l' Europe, mais le faire graduellement . Il nous faudra trouver des moyens de faire participer ce pays aux affaires du Conseil de l' Europe et aux activités entreprises à l' échelle de notre continent pendant la période de transition précédant le moment où il sera prêt à devenir membre de l' Organisation .
« Nous devons indiquer clairement, non seulement aux diri
geants russes mais aussi à l' opinion publique en Russie , que nous appuyons pleinement les réformes en cours et nous devons aussi lui apporter toute l' aide possible dans ces réformes .
« Le Comité des Ministres a déjà adopté un programme glo
bal et substantiel d' actions communes avec la Russie pour l' accom pagner dans ses réformes démocratiques et faciliter son adhésion future à notre Organisation . Nous devons également développer un dialogue satisfaisant avec les Russes .
« Les résultats du référendum reflètent la volonté démocrati
quement exprimée de la population . Ces résultats doivent mainte nant être respectés par toutes les forces politiques en Russie et ser vir de base à la solution des problèmes constitutionnels . Pour reprendre les termes de mon Premier Ministre , l' issue du référen dum a été « une très bonne nouvelle pour la Russie et pour le monde » et le « courageux verdict » (de la population russe) « est un encouragement à insister résolument » (pour que les réformes se poursuivent »). Je suis convaincu que l' Assemblée incitera la Russie à persévérer dans cette voie .
« Monsieur le Président,
« L' effondrement des empires artificiels de l' ex-bloc commu
niste a radicalement transformé notre continent . Il a entraîné nombre
de changements positifs qui ont déjà permis à plusieurs pays d' Europe centrale et orientale d' adhérer au Conseil de l' Europe ou de coopérer avec lui dans le cadre de ses programmes de coopé
ration et d' assistance . Mais il a aussi révélé des conflits et des
problèmes de minorités nationales qui couvaient et avaient été dis
simulés pendant des décennies . La tragédie dans l' ancienne Yougoslavie est , bien entendu , l' exemple le plus épouvantable de ce qui peut survenir et la situation dans ce pays préoccupe vive
ment non seulement votre Assemblée qui y consacrera demain un débat en procédure d' urgence mais aussi le Comité des Ministres .
« Tous ceux qui , comme certains de vous , je le sais , ont assisté aux événements sur les lieux ou même ceux qui les ont suivis sur leurs écrans de télévision sont traumatisés par l' horreur et souhai tent trouver des solutions . Le Comité des Ministres a pris bonne note du rapport de la visite en Yougoslavie, en décembre, de la délégation de l' Assemblée conduite par M. Flückiger, ainsi que de votre Recommandation N° 1205 ( 1993 ). Il n' y a pas eu de majo
rité au Comité en faveur d' une initiative du Conseil de l'Europe pour établir des zones de sécurité à l' intention des réfugiés ou réunir une conférence spéciale. Ceci ne veut pas dire, toutefois, que le Conseil de l' Europe ne doive pas tout mettre en œuvre dans son propre domaine de compétence.
« En décembre et en février, le Comité des Ministres a adopté deux déclarations condamnant la pratique du viol systématique de femmes et d' enfants , dans lesquelles il déclare qu' « un tel degré de barbarie , rarement atteint , est insupportable... et que ceux qui commettent de tels crimes doivent savoir qu' ils ne resteront pas impunis ». Vos questions me donneront tout à l' heure l' occasion d' approfondir ce point.
« Le problème yougoslave appelle en principe des solutions pacifiques mais je reconnais qu' elles ne sont pas faciles à mettre en œuvre . Le Sommet qui a eu lieu à Athènes le 1 er mai nous per met d' espérer quelque peu à condition que tous ceux qui ont signé un accord honorent leur signature.
« Nous savons que les possibilités d' action du Conseil de l' Europe concernant l' ancienne Yougoslavie sont très limitées , mais le Comité des Ministres a néanmoins suivi la situation de près et s' est efforcé , conformément aux Recommandations de votre Assemblée , d' apporter certaines contributions concrètes dont nous espérons qu' elles auront une utilité. Nous avons mené cette action en consultation avec les co-présidents de la Conférence de Genève .
« A la suite de la proposition lancée par Lord Owen devant votre Assemblée en octobre dernier, nous avons adopté il y a quelques semaines un mécanisme de contrôle du respect des droits
de l' homme dans les États européens non encore membres du
Conseil de l' Europe, qui pourrait être utilisé en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la Constitution que Lord Owen et M. Vance s' efforcent d' élaborer, mais aussi dans d' autres États non membres.
« En outre, nous avons développé la coopération avec certains
des nouveaux États de l' ancienne Yougoslavie, spécialement avec
la Slovénie , et je suis heureux d' apprendre que vous avez adopté ce matin un avis favorable quant à l' adhésion de ce pays au Conseil de l' Europe, avis qui sera examiné demain par les Délégués des Ministres. Des- programmes d' assistance et de coopération ont été lancés également avec la Croatie , qui a déjà adhéré à des conven
tions du Conseil de l' Europe.
« Nous avons aussi adopté récemment une décision permettant la participation de la Bosnie à certaines activités , et le Secrétariat examine avec les autorités de ce pays les moyens de développer cette coopération .
« Nous avons récemment décidé , à la demande de la Conférence internationale de Genève sur l' ancienne Yougoslavie et avec le sou
tien du Gouvernement et des partis politiques de l' ancienne République yougoslave de Macédoine, de mettre nos connaissances spécialisées et notre savoir-faire à la disposition de cette dernière pour un recensement démographique .
« L' organisation d' un tel recensement , sous le contrôle d' organes internationaux , dont le Conseil de l' Europe , a été éner
giquement préconisé par les parties en question dans lin souci d' impartialité et de responsabilité , et pour que les droits des mino
rités soient respectés . Vous serez sans doute heureux d' apprendre que la semaine dernière, à Bruxelles , le Conseil des ministres des Affaires étrangères a décidé que la Communauté financerait cette opération , qui sera ainsi un autre exemple de coopération avec le
Conseil .
« Enfin , mais ce point n' est pas le moins important, les Délégués , la semaine dernière, ont autorisé le Secrétariat à pour
suivre la programmation d' activités de coopération concernant la promotion de l' indépendance des médias dans les diverses Républiques de l' ancienne Yougoslavie, à titre de suivi de la réunion informelle tenue en mars , à Strasbourg , sur l' initiative du Secrétaire Général , et à laquelle avaient été invités non seulement des repré
sentants des principales organisations internationales compétentes en la matière, mais aussi le rapporteur spécial de la C.S.C.E. pour la Yougoslavie, M. Tadeusz MAZOWIECKI .
« Je me rends compte, Monsieur le Président , que ces contri
butions sont modestes — et je partage le sentiment de frustration et d' impuissance de votre Assemblée face aux événements terribles auxquels nous sommes confrontés mais il s' agit néanmoins d' apports concrets et nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir, au sein du Conseil , de la C.E.E. et de l' U.E.O. , pour remédier aux problèmes dans cette région .
« C' est pourquoi la situation de l' ancienne Yougoslavie sera examinée par le Comité des Ministres après-demain au cours d' une réunion informelle , à la lumière de faits nouveaux et importants .
« Je sais , Monsieur le Président , que l' instabilité dans la région du Caucase vous inquiète . Le conflit du Haut-Karabakh préoccupe aussi vivement le Comité des Ministres , dont les Délégués ont adopté le mois dernier une déclaration sur l' escalade du conflit dans cette partie du monde . Nous y souscrivons à l' appel lancé par
le Président du Conseil de Sécurité des Nations unies en faveur de
la cessation immédiate de toutes les hostilités , et nous y deman dons le retrait de toutes les forces qui mettent en danger la paix et la sécurité dans la région . Nous demandons en outre le libre
accès de l' action humanitaire internationale et nous invitons ins
tamment les parties au conflit à s' abstenir de toute action risquant de compromettre davantage une solution pacifique. Nous y souli
gnons également que la seule manière de mettre fin aux hostilités consiste , tout en renonçant à recourir à la force, à poursuivre des négociations de bonne foi dans le cadre du Groupe de Minsk de
la C.S.C.E.
« Les événements dramatiques et très alarmants dans l' ancienne Yougoslavie et au Nagorno-Karabakh ne sont que des exemples de ce qui peut se produire dans la partie orientale de notre continent où surgissent des conflits et problèmes de minorités nationales dis
simulés et étouffés pendant des décennies dans le bloc communiste.
C' est là un motif d' inquiétude grave et nous devons tout mettre en œuvre pour prévenir d' autres explosions en Europe. C' est pour quoi nous avons fait de la protection des minorités l' une des prio
rités de notre Présidence, et nous nous sommes efforcés de pro
gresser dans ce domaine. Nous y sommes encouragés par le fait que nous avons déjà réussi à adopter et à ouvrir à la signature, en novembre dernier, la Charte des langues régionales ou minoritaires .