SUR « LES RÉFORMES ÉCONOMIQUES EN EUROPE
H. Éthique du journalisme
« Oui , c'est ici même que devraient être traités , sous tous leurs aspects , les problèmes politiques qui concernent l' ensemble du conti
nent. Nous ne pouvons pas , non plus , éviter de réfléchir au pro blème de la sécurité européenne, en liaison avec ce qui se fait la
C.S.C.E.
« Mes chers collègues , nous devons nous montrer beaucoup plus ambitieux . Il faudrait donc qu' à Vienne soit abordé le pro blème institutionnel en vue de bâtir cette structure confédérale , afin
que ces deux morceaux d'Europe , si longtemps séparés puissent se rejoindre et travailler ensemble pour la démocratie et pour la paix . » A l'issue du débat qui porte sur le Rapport 6862, l' Assemblée a adopté la Recommandation 1214.
Jeudi 1 " Juillet 1993 .
D' une part, les pouvoirs publics ne doivent pas considérer qu'ils sont propriétaires de l' information . Ils doivent agir en vue de garan tir et de développer le pluralisme des médias et veiller à ce que les conditions nécessaires à l' exercice de la liberté d'expression soient réunies en excluant toute censure préalable.
D' autre part, dans les entreprises consacrées à l' information , les éditeurs , les propriétaires et les journalistes doivent cohabiter.
Pour ce faire, le rapport préconise l' élaboration de statuts de la rédaction journalistique pour réglementer les rapports profession nels entre ces différents partenaires , indépendamment des obliga tions normales entre partenaires sociaux .
Le Rapport préconise en outre la création d'organisme ou de mécanismes d'auto-contrôle composés d' éditeurs , de journalistes, d'associations de citoyens , de représentants des milieux universi
taires et de juges susceptibles d'élaborer des résolutions sur le res
pect des préceptes déontologiques garantissant la liberté d' expres
sion et le droit fondamental des citoyens à recevoir des
« informations vraies et des opinions honnêtes ».
A l'issue du débat qui fait apparaître un concensus sur l'im
portance de l' information mais plus que des nuances sur l'organi
sation de la responsabilité des journalistes , l'Assemblée a adopté, sur le Rapport 6854, la Résolution 1003 .
I. Coopération culturelle en Europe : Intervention de M. Xavier DENIAU, Député ( R.P.R.).
L'adhésion d'États d'Europe centrale et orientale a conduit le
Conseil de l'Europe à revoir les orientations de sa politique de coopération culturelle sur la base de la Convention culturelle euro péenne.
En raison du nombre accru des pays participant aux activités
culturelles - 37 États ont à ce jour signé la Convention -,
l' Organisation a modifié ses méthodes de travail . Comme le sou
ligne néanmoins le Rapport, de fortes pressions s' exercent sur les structures existantes du Conseil de l' Europe, auxquelles s'ajoutent des problèmes financiers liés aux contributions que doivent appor ter les nouveaux pays .
Selon le Rapport, le rôle de l' État ayant évolué, celui-ci doit
redéfinir ses fonctions en tenant compte des nouveaux protagonistes de la vie culturelle tels que les O.N.G. , les villes, les régions , les médias et les « mécènes ». En cette période de transition démo cratique en Europe centrale et orientale, il doit surtout résister à
la tentation de passer du tout État au tout privé et au contraire
soutenir par exemple l'éducation physique à l' école, la traduction littéraire, les bibliothèques publiques, la diffusion d'œuvres ciné matographiques...
Au nombre des activités futures du Conseil de l' Europe pré cise le Rapport, l' accent doit être mis sur les jeunes et leur inté gration aux activités intergouvernementales , sur l' institution d'un deuxième Centre européen de la jeunesse et la mise en place d' un réseau de centres de la jeunesse nationaux et régionaux .
Le rapport a été préparé dans la perspective du Sommet de Vienne et dans l'espoir que la vocation culturelle du Conseil de l' Europe y sera réaffirmée , que les ressources seront à la hauteur des besoins de la nouvelle coopération culturelle paneuropéenne et que ses résultats seront plus largement diffusés grâce , en particu
lier, à la mise en place de centres nationaux d' information.
Dans le débat qui a suivi la présentation de ce Rapport, M. Xavier DENIAU, Député, ( R.P.R. ), est intervenu en ces termes :
« Je suis heureux de prendre la parole pour parler de culture dans cette Assemblée. J' ai été très intéressé par le rapport de Mme Hawlicek à propos de la coopération culturelle, mais je tiens à formuler quelques observations auxquelles je n' ai pas voulu don ner la forme d' amendements . Cela ne signifie pas que je sois d' accord sur tout. Je partage d'ailleurs nombre de remarques for
mulées par M. Tummers .
« Le rapport de Mme Hawlicek est presque trop complet dans la mesure où il couvre toutes sortes d'activités et d' approches sans en privilégier aucune. J' ai parfois eu l' impression , en le lisant, de parcourir un catalogue. De plus , la formulation de certains passages mériterait d' être explicitée. Ainsi , l' évocation de l' utilisation nor mative des activités culturelles et éducatives , même si les inten
tions en sont louables, éveille de désagréables échos .
« Écartons les sinistres slogans du « Kultur Kampf », mais
méditons sur les ravages que produit la nouvelle police de la pen sée qui juge toute œuvre, toute recherche, et tout enseignement à l'aune du « politically correct » dans les universités américaines .
« Il n'existe pas , pour nous Européens , de « politically cor rect ». Nous avons chacun notre apport culturel , dans le respect des principes de liberté de l' Europe. Il ne faut pas essayer d'imposer des normes à chacun des Etats qui composent notre collectivité.
« Le principe même de toute formation intellectuelle, dans la grande tradition européenne , réside dans l' éveil de l' esprit critique autant que dans l'apprentissage du savoir. C'est aussi le seul vrai rempart contre le fanatisme . Gardons-nous bien de lutter contre les manipulations de l'esprit par d'autres manipulations . Si la forma
tion civique des jeunes doit en effet, être encouragée - et je pré
fère cette formule aux « activités normatives » qu'on nous propose de promouvoir — il convient de bien distinguer ces disciplines de
la formation culturelle .
« J' approuve évidemment le développement de programmes spécifiques comme le programme Démosthène. Je ne sais pas encore comment sera dirigé Socrate, mais , de toute manière Démosthène me paraît être sur la bonne voie. C' est dans cette voie que je sou
haite voir s'orienter le nouveau programme Socrate , en évitant toute confusion des genres .
« Je veux également mettre l' accent sur quelques points qui me paraissent particulièrement importants .
« Le premier est ce qui a été, jusqu'à présent, une spécificité du Conseil de l'Europe et de ses succès : le domaine universitaire.
C'est, en effet, grâce au Conseil de l'Europe que nous sommes par venus à avoir une réglementation satisfaisante en matière d'équi valences des diplômes et de législations universitaires .
« Il faut maintenant donner une nouvelle impulsion à cette coopération universitaire , en favorisant l' établissement de réseaux entre toutes les grandes universités de l' Europe occidentale comme de l' Europe centrale et orientale .
« Permettez-moi de rappeler quelques faits éminents du passé.
« Bien avant qu on ne parle d' Europe politique, la doyenne de nos universités , celle de Bologne , fondée il y a quelque neuf cents ans, accueillait des étudiants allemands , provençaux , écossais à côté des enfants de l' Émilie.
« Spontanément, des liens s' étaient tissés entre les collèges
d'Oxford ou d'Édimbourg, l' université Jagellon de Cracovie, les
facultés de Tübingen et notre Sorbonne, qui a toujours été un lieu de rencontre pour les grands esprits européens ; souvenez-vous de Dun Scott, de Thomas d'Aquin ou d' autres. Pour suivre les voyages
d'Érasme de Rotterdam, on entreprendrait un tour d'Europe. Ce
« grand tour », comme disent nos amis Anglais , a longtemps consti
tué une partie essentielle de la formation des intellectuels euro péens .
« Ces périodes d' échanges intenses coïncident d' ailleurs avec les moments les plus brillants de la civilisation européenne. A l' inverse, les périodes de tensions , voire de conflits , qui ont brisé ou distendu ces liens, ont rarement donné naissance à des œuvres marquantes . Si je rappelle la fécondité de ces courants d'échanges entre les universités médiévales, c' est pour souligner qu' ils doivent leur développement non à un appareil bureaucratique, centralisa teur, mais aux libres parcours des maîtres et des étudiants , diffu
sant les savoirs , stimulant les recherches .
« Je souhaite donc la création d' un fonds universitaire euro
péen qui , sans se substituer aux universités , faciliterait ces accords sur deux points notamment.
« Après la chute du rideau de fer et les grands mouvements qui ont eu lieu en Europe nous ne devons pas laisser solitaires ou malheureux les étudiants et les professeurs des ex-pays de l' Est.
Nous devrions faire des efforts en leur faveur sur le plan des bourses , et agir pour éviter un exode de cerveaux, qui démunirait les pays d'Europe orientale et centrale.
« Je souhaite également une meilleure coopération entre lec dif férents organismes, multilatéraux ou bilatéraux , travaillant dans les mêmes secteurs en direction d' un même pays .
« J'ai fait valoir ce point de vue à Helsinki , lors d' un colloque en faveur d' une meilleure coopération entre les institutions d' aide à l' Europe centrale. J'avais d'ailleurs demandé au président de séance - qui était un représentant d' un des pays d'Europe centrale — ce
qu'il pensait de la coordination . Il ne m'a pas répondu . Il est ensuite venu me voir pour m' indiquer qu' il n' y en avait pas. Or il faut que cette coopération culturelle existe car elle doit être un instru
ment privilégié de l' harmonie que nous réclamons tous, nous les peuples européens . »
Dans le cadre de ce débat, M. Solé TURA , Ministre de la Culture du Royaume d'Espagne, s'est exprimé, se déclarant heureux d'avoir été invité à venir devant l' Assemblée pour lui faire part de quelques réflexions sur le problème si actuel de la coopération cul
turelle et il remercie Mme le rapporteur et les orateurs qu' il a entendus pour leurs analyses et leurs suggestions .
C' est un fait qu' aujourd'hui , dans une Europe bouleversée, beaucoup se demandent s'il existe une culture européenne véritable ou si celle-ci est encore à construire. L' Europe issue de la seconde guerre mondiale, qui vient de s' effondrer, avait commodément occulté le problème de son identité culturelle en mettant au pre mier rang de ses préoccupations l' opposition entre l' Est et l' Ouest.
Ainsi l'Europe a vécu dans la fausse sécurité de l' équilibre de la terreur et avec la conviction qu' une partie de l' Europe avançait tandis que l' autre demeurait immobile .
Cette situation a laissé la place à une insécurité globale, et les vieilles méfiances héritées de siècles d'affrontements - sans parler des guerres civiles du XXe siècle - ressurgissent aujourd'hui .
M. Solé Tura a regretté l' absence de véritables instruments d'intégration. Les anciens instruments ne sont pas adaptés aux nou veaux besoins, tandis que la Communauté européenne et la C.S.C.E.
ne suffisent plus à la consolidation des frontières et que le Conseil de l'Europe a des compétences insuffisantes . La méfiance réci proque constitue un trait de la situation actuelle. Chacun se réfu gie en sa spécificité.
M. Solé Tura s' interroge donc sur l' existence d' une culture européenne. Celle-ci est-elle la somme des cultures nationales ? Dans ce cas , la même question ne se pose-t-elle pas dans chaque pays par rapport aux minorités ? Il fait ensuite allusion à la situa tion des minorités non européennes et se demande si la culture constituera un élément d'intégration ou un élément de séparation .
Posant ensuite la question de la bureaucratisation de la culture évoquée par M. Tummers, le ministre déclare qu'il s'agit de trou
ver un dosage approprié entre le libre jeu du marché et l'inter vention des pouvoirs publics , sans oublier le mécénat, notion que tout le monde n'entend pas de la même façon .
Il s'interroge aussi sur l' application du principe de subsidia
rité, qui est d'autant plus difficile à définir qu'on ne peut pas en déterminer le sujet . Le principe devrait être, selon M. Solé Tura, de déterminer un consensus pour que chacun puisse avoir accès à
la culture et en tirer le bénéfice maximum .
Évoquant ensuite l' article 128 du Traité de Maastricht et la
coopération culturelle, M. Solé Tura insiste sur l' importance de la coopération méditerranéenne, intercontinentale et de celle qui s'im pose à l'intérieur de chaque pays .
Parlant de son propre pays avec ses dix-sept régions auto nomes , M. Solé Tura indique que le ministère de la Culture ne peut fixer la politique culturelle et doit se limiter à gérer les ins titutions en mettant l' accent sur la coopération avec les régions et les municipalités. En vue de définir les grandes orientations, un conseil a été constitué pour réunir le gouvernement central et les régions autonomes . Sans coopération , la culture, en Espagne comme ailleurs, est vouée à faire du sur-place.
Le patrimoine culturel a pour caractéristique son extrême dis
persion. Aussi sa protection exige -t-elle que l' on mobilise de nom breuses ressources publiques et privées. Le ministre cite l' exemple des archives d' histoire indienne concernant la présence espagnole en Amérique pour lesquelles une technique avancée de numérisa
tion a été mise au point avec l' aide de la firme I.B.M. Les mêmes problèmes se posent dans les domaines de la muséologie et de
l' audiovisuel .
M. Solé Tura souligne l' intérêt des programmes relatifs à la télévision haute définition , à la télévision sans frontières , ainsi que du programme Eurimages . Il approuve les campagnes de soutien à
la lecture et à la traduction des œuvres littéraires . Mais il insiste
surtout sur la nécessité de protéger les langues et les cultures des
minorités .
La situation de celles-ci varie d'un pays à l' autre et il n'y a donc pas de modèle pour l' intégration . Toutefois il est essentiel de faciliter l' enseignement et l' utilisation des langues minoritaires pour sortir de la période troublée que vit le continent et, à cet égard , l < culture apparaît bien comme la clef de la paix pour l'Europe.
A l'issue du débat portant sur le Rapport 6859, l'Assemblée a adopté la Recommandation 1216.
J. Embargo des Nations unies contre la Serbie et le Montenegro : Intervention de M. Jean-Louis MASSON , Député ( R.P.R.).
Selon le rapport destiné au Comité des questions politiques de
l' Assemblée, rien ne prouve que l' un des États membres du Conseil de l'Europe ou l' un des États dont le parlement jouit du statut d'in
vité spécial au sein de l' Assemblée parlementaire ait violé l' embargo des Nations unies contre la Serbie et le Monténégro .
L' Assemblée est invitée à prendre note de ce que les gouver
nements de la plupart des États membres ont adopté des mesures
administratives , voire législatives , visant à assurer le respect de l' embargo .
L' application de l' embargo ayant causé des problèmes d' ordre
pratique aux États voisins , des Missions d'assistance pour l' appli
cation des sanctions (S. A. M. ) et un Centre de communications (S.A.M.C.O.M.M. ) ont été mis en place afin de les aider à prendre les mesures qui s' imposent .
Le Rapport recommande que des ressources supplémentaires soient allouées aux S.A.M. afin qu' elles soient en mesure d' accom plir efficacement leurs taches . En effet, selon le Rapport, il fau
drait faire preuve de solidarité envers les États voisins de la Serbie
et du Monténégro afin de les aider à résoudre les problèmes éco
nomiques résultant de l' application de l' embargo.
Bien qu'aucune violation n'ait pu être établie, la résolution
accompagnant le Rapport invite les États membres à publier les
noms des entreprises et sociétés reconnues coupables d' avoir violé l' embargo et de faire état des sanctions qui leur ont été infligées . Dans ce débat où un représentant de la Russie, dont le Parlement est « invité spécial » à l' Assemblée , et un représentant grec prennent la parole contre l'embargo , M. Jean-Louis MASSON , Député ( R.P.R.) est intervenu dans les termes suivants :
« Monsieur le Président, mes chers collègues , je tiens tout d' abord à souligner les distorsions constatées dans l' action de
l'O.N.U. en fonction des pays concernés. Je considère pour ma part que les instances internationales , l'O.N.U. en particulier ont, en Yougoslavie, un comportement tout à fait scandaleux .
« Lorsqu'il s' est agi d' aller défendre des barils de pétrole au Koweït , lorsqu'il s'est agi , contrairement à ce qu'aurait commandé la logique de la défense de la démocratie, de soutenir le pouvoir corrompu des émirs du Koweït - car, contrairement à ce que l' on a voulu faire croire, le Koweït n'était pas plus une démocratie que l' Irak - on a trouvé des avions , des bateaux , des troupes terrestres pour essayer d'anéantir tout le pouvoir militaire de l' Irak.
« Aujourd'hui , nous sommes confrontés à un pouvoir militaire beaucoup plus faible et beaucoup moins important, celui de la Serbie, mais , en Bosnie-Herzégovine , il n'y a pas de pétrole. Nous nous donnons donc bonne conscience en adoptant des résolutions , que ce soit à l'O.N.U. ou dans cette enceinte même , pour avoir l' air de faire quelque chose . En fait , nous cautionnons ainsi l' action de génocide entreprise par les Serbes . Je suis d' autant plus scan dalisé qu' au moment où nous agissons ainsi , les Etats-Unis se per
mettent de recommencer à bombarder l' Irak sous un prétexte rela
tivement futile .
« Les centaines ou les dizaines de milliers de Musulmans bos
niaques qui ont été assassinés depuis le début de la guerre valent bien au moins autant d' attention que les barils de pétrole que l' on
a voulu défendre .
/
« Sur ce point , si l'O.N.U. , et les Etats-Unis - dans le cadre de leur rôle de leader au sein de l'O.N.U. - ont une part de res ponsabilité, il faut bien reconnaître que celle des pays européens est tout aussi grande. Parmi les grands pays européens , un seul a eu le courage de prendre des positions un peu plus marquées : l' Allemagne.
« En revanche , deux autres grands pays , l' Angleterre et la France, hélas ! - je dis hélas ! parce que je suis Français - ont fait semblant d'agir en envoyant des troupes , mais en veillant bien à ne pas intervenir. Pourtant les troupes françaises et anglaises sont
bien allées en Irak et au Koweït !
« Je ne vois pas pourquoi nous nous donnons actuellement bonne conscience en distribuant, à droite ou à gauche , quelques sacs de farine, et pourquoi nous laissons tous les jours des canons serbes bombarder Sarajevo , nous abstenant de faire quoi que ce
soit.
« Je voterai donc contre le projet de résolution qui nous est soumis, car il est hypocrite. En effet, il tend à nous donner bonne conscience, à nous faire croire que nous agissons. En fait, nous ne pouvons rien.
« Je suis d'autant plus scandalisé par cette situation que les historiens s'étonnent toujours de ce que les démocraties ne réagis sent pas assez, comme cela a été le cas lors du génocide commis pendant la seconde guerre mondiale . En l'occurrence, nous sommes
dans la même situation .
« Vraiment nous nous faisons plaisir, actuellement , lorsque nous évoquons l' aide matérielle que nous pourrions éventuellement déblo
quer à droite et à gauche. Mais le problème est d' autant moins là, que nous savons très bien qu' en laissant faire la Serbie aujourd'hui en Bosnie-Herzégovine, c'est, demain au Kosovo, quand la guerre sera terminée, faute de combattants en Bosnie-Herzégovine, que l' on commencera à assassiner des Albanais . En effet, la volonté des Serbes est bien de faire disparaître tous les Albanais du Kosovo, c'est-à-dire d'une région de l'Europe où les Albanais représentent 90 % de la population .
« Je tiens à répéter que je n'admets pas cette attitude . Je déplore surtout qu'elle soit celle de la France, et je regrette d'ailleurs vive
ment d' avoir voté , au Parlement français , pour l' entrée en action de la France aux côtés des forces de l' O.N.U. lorsqu'il s' est agi
d' aller se battre en Irak.
« Cette décision , qui nous avait été présentée à l'époque comme morale, n'a été, en fait , qu'une véritable imposture. Sous prétexte de morale , on s'est uniquement battu pour des intérêts bassement mercantiles et l' on a fait mourir à cette époque plus de 100 000 personnes en Irak et au Koweït.
« Mes chers collègues , nous avons une responsabilité . En votant ce projet de résolution nous ferions semblant d'avoir bon cœur mais nous serions de véritables complices des Serbes .
« Puisque nous avons une responsabilité en matière de droits de l'homme , il faut dénoncer dans cette enceinte ce qui se passe, dénoncer la responsabilité de nos gouvernements , surtout celui de la France ainsi que le cynisme de la Grande-Bretagne . Si nous ne le faisions pas, nous prendrions une lourde responsabilité morale, que je ne tiens pas à assumer.