Qualité morphologique des cours d’eau

II.5.1 Objectifs & méthode d’évaluation

II.5.1.1 Réseau d’Evaluation des Habitats (REH)

Le Réseau d’Evaluation des Habitats (REH) a été mis en place par le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP, aujourd'hui ONEMA) en 2003-2004, uniquement dans le bassin Loire-Bretagne.

Ce réseau complémentaire au Réseau d’Observation des Milieux (ROM, cf. ci-après) propose une expertise du niveau d’altération de l’habitat résultant de l’incidence des activités humaines. Les évaluations portent sur les paramètres hydromorphologiques soutenant la biologie, en particulier sur les pressions modifiant la structure et l’équilibre des peuplements piscicoles. Elles se font par référence à un milieu naturel faiblement modifié par les activités anthropiques.

La description du milieu physique, l’identification des pressions anthropiques, puis l’expertise du niveau d’altération, se font à l’échelle du tronçon. Ces derniers constituent une unité hydro-morphologique homogène en termes de largeur, profondeur, pente, vitesse…

L’évaluation est menée pour 6 compartiments :

« Débit » : accentuation des étiages et/ou des débordements, réductions localisées ou variations brusques des débits,

« Ligne d’eau » : élévation de la ligne d’eau, homogénéisation des hauteurs d’eau et des vitesses,

« Lit mineur » : modification du profil en long et/ou en travers, réduction de la diversité des habitats, érosion du lit, colmatage,

« Berge et ripisylve » : uniformisation et/ou artificialisation des berges, réduction du linéaire de berges, réduction et/ou uniformisation de la ripisylve,

« Annexes hydrauliques » : altération du petit chevelu, altération et/ou réduction des bras secondaires, des annexes connectées et des prairies exploitables en période de crues,

« Continuité » : altération de la continuité des écoulements (assecs), de la continuité longitudinale (obstacle) et latérale (connexion aux annexes).

Chaque compartiment est noté selon 5 classes de perturbation : très faible, faible, moyenne, forte ou très forte.

Le niveau d’altération résulte du croisement du degré d’altération (faible, moyenne…) et du pourcentage du linéaire affecté par l’altération.

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Le REH permet donc d’avoir une vision globale de l’altération des compartiments et d’identifier les compartiments les plus altérés afin de mettre en place des études et des actions ciblées. Il constitue à ce jour l’un des rares outils disponibles d’évaluation de l’état morphologique des cours d’eau.

Il convient cependant de préciser les limites et les biais de cette méthode d’évaluation. Le REH a été publié en 2004 et compile des données de 1998-1999. L’expertise de l’altération morphologique est basée sur l’appréciation des opérateurs terrain départementaux de l’ONEMA, ce qui peut notamment expliquer les écarts d’indices d’un département à l’autre.

II.5.1.2 Réseau d’Observation des Milieux (ROM)

Le Réseau d’Observation des Milieux (ROM) a été mis en place par le CSP (aujourd’hui ONEMA) en 2002-2003 sur l’ensemble des bassins français.

Le ROM analyse l’impact des perturbations sur la capacité du milieu à permettre le développement durable de certaines espèces de poissons indicatrices. Les unités d’analyse fonctionnelle - ou contextes - correspondent à des sous bassins dans lesquels l’espèce indicatrice dite « espèce repère » effectue la totalité de son cycle vital.

Le niveau d’impact, évalué pour chaque perturbation et pour les différentes phases du cycle biologique (la croissance, la reproduction, l’éclosion), résulte de la combinaison de l’intensité de la perturbation avec l’étendue du linéaire affecté. L’impact global est déterminé selon 5 niveaux (très faible, faible, moyen, fort, très fort) pour chacune des trois catégories :

Morphologie :

Chenal CP : chenalisation - enfoncement du lit, peu de zones de faible profondeur, déconnexion avec les annexes, sur le chenal principal,

Cloison CP : cloisonnement - présence de seuils qui altèrent la continuité du cours d’eau pour les poissons, sur le chenal principal,

Morphologie PCE : état morphologique des petits cours d’eau ou annexes ;

Hydrologie :

Régulation : présence d’aménagements régulant le débit du cours d’eau,

Prélèvement - dérivation : une part de l’eau du cours d’eau est prélevée ou dérivée, ce qui peut entraîner des étiages sévères, voire des assecs,

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Eclusée : fortes variations de débit journalier dues au fonctionnement en éclusées de retenue hydroélectrique,

Modification du bassin versant : modifications entraînant une perturbation du régime hydrologique – exemple : la présence de nombreux étangs peut perturber les ruissellements et ainsi diminuer la surface captée ;

Qualité des eaux :

Rejets diffus agricoles, Rejets urbains,

Rejets industriels, Plans d’eau.

La synthèse des altérations détermine un état fonctionnel du contexte en 5 classes auxquelles on associe une perte de fonctionnalité (Tableau 29).

Evaluation de l’état selon le ROM Perte de fonctionnalité équivalente

Très bon (bleu) < 15 %

Bon (vert) 15 à 30%

Moyen (orange) 31 à 70 %

Médiocre (jaune) 71 à 85 %

Mauvais (rouge) > 85 %

Tableau 29 : Classes de qualité de l'état ROM

II.5.1.3 Protection du milieu et gestion des ressources piscicoles

Les Plans Départementaux pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) sont élaborés par les fédérations départementales de pêche. Ils ont pour objectif d’encadrer les actions de gestion des détenteurs des droits de pêche (AAPPMA ou propriétaires privés), afin qu’elles soient cohérentes avec l’état du milieu.

Élaborés selon une méthodologie mise au point par le CSP (ONEMA), ils comprennent une partie technique consistant à :

délimiter des contextes piscicoles homogènes selon une espèce repère associée : ils correspondent aux contextes définis dans la méthodologie ROM,

identifier pour chaque contexte les facteurs de perturbation des cours d'eau et déterminer son état de fonctionnement piscicole (conforme, perturbé et dégradé),

proposer selon ce diagnostic, des actions de réhabilitation du milieu aquatique ainsi que des orientations de gestion piscicole.

La méthode d’évaluation de l’état fonctionnel est différente de celle du ROM. Il s’agit d’évaluer les pertes de fonctionnalités par calcul de

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l’écart entre la population théorique en poissons de l’espèce repère ayant l’âge adulte, et la population réelle du contexte.

En fonction de la perte de fonctionnalité, 3 classes d’état fonctionnel sont définies, et traduisent les possibilités de réalisation des fonctions vitales de l’espèce repère :

Conforme : perte de fonctionnalité inférieure à 20%, l’ensemble du cycle biologique, donc toutes les fonctions peuvent se dérouler normalement,

Perturbé : perte de fonctionnalité de 20 à 80%, au moins une des fonctions est compromise,

Dégradé : perte de fonctionnalité supérieure à 80%, au moins une des fonctions est impossible, sans apport extérieur, l’espèce disparaît.

Le PDPG constitue un document de gestion piscicole et halieutique principalement, qui s’appuie sur le Schéma Départemental de Vocation Piscicole (SDVP), qui reste le cadre de référence. Seuls les SDVP engagent l’action de l’administration, des organismes publics et des collectivités piscicoles agréées en matière de préservation, d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques. Les PDPG sont des documents plus opérationnels.

Les PDPG datent respectivement de 1997 pour le département de l’Indre, 2000 pour l'Indre-et-Loire, 2003 pour le Cher, et 2004 pour le Loir-et-Cher.

II.5.2 Réseau d’Evaluation des Habitats (REH)

Cartes 24 et 25