Objectifs et méthodologie d'évaluation

II.7.1.1 Cours d'eau

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000, impose d’atteindre le bon état pour l'ensemble des masses eaux d’ici 2015. En termes simple, une eau en bon état est une eau qui permet une vie aquatique riche et variée, exempte de produits toxiques et en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages. Plus techniquement, l’état d’une eau de surface (Figure 34), se définit par :

son état écologique qui correspond à la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il agrège donc les principaux indices biologiques (IBGN, IBD et IPR) avec les éléments physico-chimiques structurants et les polluants spécifiques,

son état chimique qui cible les 33 substances prioritaires et les 8 substances de l'annexe IX de la DCE, soit 41substances au total.

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Cet état est apprécié à l’échelle de « masses d’eau » qui correspondent à des unités ou portions d’unités hydrographiques constituées d’un même type de milieu. A chaque masse d'eau est associée une à plusieurs stations dites représentatives.

Figure 34 : Imbrication des différents états DCE

Une masse d'eau est dite en bon état DCE lorsque son état écologique et son état chimique sont qualifiés de Bon (Figure 35).

Figure 35 : La notion de bon état pour les eaux superficielles (AELB, MEDDTL Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)

II.7.1.1.1 Etat écologique

L'état écologique est évalué à partir des classes d'état biologique et physico-chimique distribuées en 5 classes de « Mauvais » à « Très bon ». En conséquence, la structuration des peuplements biologiques est le paramètre principal de l’évaluation du bon état écologique.

Les conditions hydromorphologiques interviennent uniquement dans l'évaluation du très bon état écologique. Cependant, l’hydromorphologie est dans tous les cas un paramètre soutenant la biologie.

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L'état écologique est agrégé selon la procédure suivante (Figure 36) :

Figure 36 : Synoptique d'agrégation de la classe d'état écologique

En cas d'absence de qualification de la classe d'état biologique ou physico-chimique, la classe d'état écologique est systématiquement valorisée à « indéfini ».

Un assouplissement de l'état écologique (revalorisation d'une classe) est possible si et seulement si :

l'état biologique et l'état physico-chimique ont 1 classe d'écart avec une biologie qualifiée à 1 (Très bon état) ou 2 (Bon état), un seul paramètre (Hors nitrates) déclasse chaque élément de

qualité au sein de l'évaluation de la classe d'état physico-chimique.

II.7.1.1.2 Etat biologique

Les éléments biologiques retenus pour l'évaluation de l'état biologique sont les suivants (Tableau 33) :

Compartiments Indices

Invertébrés Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) Diatomées Indice Biologique Diatomées (IBD)

Poissons Indice poisson rivière (IPR)

Tableau 33 : Indices rentrant dans l'évaluation de l'état biologique

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L’évaluation de l’état biologique est fonction du type naturel de cours d’eau basé sur les Hyrdoécorégions (HER) et les rangs de Strahler.

A chaque type de masse d’eau sont associés la valeur de référence ainsi que les bornes du « bon état ».

Ainsi pour chaque masse d'eau, la valeur de chaque élément biologique est confrontée au seuil de référence (mesure de l’écart).

La qualification la plus déclassante sur la période est retenue.

Dans la majorité des cas, un seul prélèvement IBGN, IBD ou IPR est effectué par station et par an. Néanmoins, il est possible que plusieurs prélèvements aient été réalisés au cours d'une même année. Dans ce cas, la valeur d'indice retenu est celle du prélèvement effectué lors de la période préconisée par la circulaire 2006/16 relative au programme de surveillance.

II.7.1.1.3 Etat physico-chimique

Selon la DCE, les éléments physico-chimiques généraux interviennent essentiellement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques. Les éléments de qualité suivants entrent dans l'évaluation de l'état physico-chimique :

Bilan de l’oxygène (oxygène dissous, saturation, DBO5, carbone organique dissous)

Température, Nutriments (NH4+

, NO2

-, NO3

-, PO4

3-, Pt)3-, Acidification,

Salinité ¹⁰ (conductivité, chlorures, sulfates).

En plus des éléments physico-chimiques « classiques », des polluants spécifiques, synthétiques ou non, interviennent dans l'évaluation (arsenic, chrome, zinc, chlortoluron, linuron…).

La classe d'état physico-chimique retenue est la plus déclassante du panel d'éléments de qualité servant à la qualification.

II.7.1.1.4 Etat chimique

L'état chimique est évalué à partir des 41 substances prioritaires et dangereuses définies par la directive cadre européenne.

Ces paramètres sont regroupés en 4 familles distinctes : Pesticides (13 paramètres),

Métaux lourds (4 paramètres),

Polluants industriels (18 paramètres), Autres polluants (6 paramètres).

10 Paramètres pour lesquels aucune valeur n'est établie dans le cadre de l'évaluation. Ces seuils sont en cours de définition.

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La classe d'état chimique retenue pour la masse d'eau est la classe la plus déclassante des paramètres servant à la qualification. Le seuil de déclassement est celui indiqué par les Normes de Qualité Environnementale (NQE) définies pour chaque paramètre ou groupe de paramètres. Le classement est binaire, il est jugé « mauvais » si la concentration de l’élément est au dessus de la norme, il est jugé

« bon » dans le cas contraire.

II.7.1.2 Eaux souterraines

L'état DCE d'une masse d'eau souterraine (Figure 37) résulte de la combinaison d'un état quantitatif et qualitatif. A cet état est annexé un traitement statistique afin de déterminer si la masse d'eau s'inscrit dans une tendance durable et significative à la hausse pour le paramètre Nitrates.

Figure 37 : Etat DCE des eaux souterraines

II.7.1.2.1 Etat quantitatif

La DCE définit le bon état quantitatif des eaux souterraines comme

« celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ». L’arrêté du 17 décembre 2008 précise les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux.

L'état quantitatif des masses d'eau souterraines est apprécié à partir d'éléments permettant de déceler une éventuelle dégradation :

une représentation de l’évolution des niveaux piézométriques, l'observation d’un assèchement anormal des cours d’eau et des

sources à l’étiage,

une vérification à partir des mesures de qualité de la présence éventuelle d’une intrusion saline constatée ou la progression supposée du biseau salé (caractérisant l’impact de modifications dues aux activités humaines),

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le classement en zone de répartition des eaux.

Dans les faits, deux critères majeurs servent à son évaluation :

la baisse régulière depuis plusieurs années des piézomètres du réseau de surveillance de la quantité des masses d’eau souterraines,

l’alimentation insuffisante des cours d’eau à l’étiage ou conflits d’usages.

Ainsi, une masse d'eau souterraine est considérée en bon état quantitatif dès lors qu'aucune évolution interannuelle défavorable de la piézométrie (baisse durable de la nappe hors effets climatiques) n'est constatée, et que le niveau piézométrique qui s’établit en période d’étiage permet de satisfaire les différents usages, sans risque d’effets induits préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés, ni d’invasion salée ou autre.

II.7.1.2.2 Etat qualitatif ou état chimique

L'état qualitatif est estimé principalement sur la confrontation d'une concentration moyenne calculée sur les points RCS et RCO au cours de la période 2003-2008 et une valeur seuil définie au niveau européen ou au niveau national. Ainsi, pour chaque paramètre et pour chaque point du réseau de surveillance (RCS), une concentration moyenne interannuelle des six dernières années est calculée.

Si un dépassement de cette valeur seuil est constaté, une enquête appropriée est lancée afin de voir si une des conditions suivantes n’est pas respectée (Figure 38) :

pas d’invasion saline observée,

pas d’incidence sur les eaux de surface,

pas d’incidence sur les écosystèmes terrestres,

pas de problèmes vis-à-vis de la zone protégée pour l’eau.

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Figure 38 : Etat DCE des eaux souterraines – Etat qualitatif

Si un paramètre déclassant correspond à un paramètre identifié comme participant au fond géochimique, il est systématiquement écarté de l'évaluation.

II.7.1.2.3 Evolution des tendances à la hausse (volet nitrates)

La procédure d'identification des tendances à la hausse significatives et durables s’applique à chaque masse d’eau identifiée comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique. Elle s’appuie sur une méthode statistique (régression linéaire), pour analyser les tendances à partir des séries chronologiques de sites de surveillance distincts.

Pour ces masses d'eau, les tendances d'évolution du paramètre Nitrates sont estimées sur la période de référence (2003-2008) puis appliqué à partir de la valeur moyenne (moyenne des moyennes annuelles) de la période 2007-2008 jusqu'en 2015.

Si la concertation extrapolée d'au moins un point de la masse d'eau dépasse la norme « eau potable » (50 mg/L) alors la masse d'eau souterraine est classée en tendance à la hausse.

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