100. OBLIGATION DE PLANTER DES ARBRES
Sur le terrain de toute nouvelle construction principale, il doit y avoir au moins un (1) arbre tous les 10 mètres dans la cour avant.
101. DIMENSIONS MINIMALES REQUISES DES ARBRES À LA PLANTATION Tout arbre dont la plantation est requise par le règlement est assujetti au respect des dimensions minimales suivantes :
1° Hauteur minimale requise à la plantation : 2 mètres;
2° Diamètre minimal requis à la plantation : 5 centimètres (5 cm) mesuré à 0,30 mètre au-dessus du niveau du sol adjacent.
102. PLANTATION DES ARBRES - RESTRICTIONS
Un arbre à haute tige ne peut être planté à moins de 1,50 mètre de la ligne avant de terrain et à moins de 3 mètres des autres lignes de terrain.
Les essences d’arbres énumérées ci-après ne peuvent être plantées en deçà de 10 mètres de toute ligne de terrain ou d’une servitude pour le passage des infrastructures d’aqueduc et d’égouts :
1 ° les peupliers;
2 ° les saules à hautes tiges;
3 ° l’érable argenté;
4 ° l’orme d’Amérique.
La plantation de toute espèce de frêne et d’érable à Giguère est interdite sur l’ensemble du territoire.
103. PROTECTION D'UNE BORNE-FONTAINE, D'UNE ENTRÉE DE SERVICE ET D'UN LAMPADAIRE
Sur un terrain privé, la plantation d'un arbre, à une distance de moins de 2,50 mètres d'une borne-fontaine, d'une entrée de service et d'un lampadaire de propriété publique est prohibée.
104. PLANTATION D'ARBRES LE LONG D'UNE VOIE DE CIRCULATION Sur un terrain privé, la plantation d'un arbre doit être faite à une distance minimale de 2,50 mètres du trottoir ou à une distance minimale de 3 mètres de la bordure ou du pavage de rue s'il n'y a pas de trottoir.
105. ABATTAGE ET PROTECTION DES ARBRES DANS LES ZONES H, C, IND, A, AC, IDR, IDC ET IDI SITUÉS DANS LA COUR EN AVANT ET LE LONG D’UNE ROUTE
Ces dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire, sauf dans les zones du groupe Agriculture (A) lorsque les travaux sont à des fins agricoles, et dans les zones du groupe milieux naturels (MN) où des dispositions spécifiques s’appliquent.
L’abattage d’un arbre est interdit, sauf dans les cas suivants : 1° L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
2° L’arbre nuit à la croissance des arbres voisins;
3° L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
4° L’abattage de l’arbre est nécessaire à l’exécution de travaux publics ou pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la Ville;
5° L’abattage de l’arbre est nécessaire, lorsque les racines, le tronc ou les branches d’arbre endommagent ou risquent d’endommager les égouts ou autre tuyauterie, les lignes de transmission, les trottoirs ou la rue, nuisent à la circulation des piétons ou des véhicules ou sont source de danger pour la sécurité des personnes ou des biens.
106. LE REMPLACEMENT DES ARBRES
Tout arbre mort ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure, doit être remplacé par un autre.
107. PROTECTION DES ARBRES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Des mesures de protection doivent être prises en vue d’assurer la protection d’un arbre lors de travaux à proximité d’un arbre, tels l’érection d’une clôture de protection, l’interdiction de circuler avec la machinerie lourde et d’entreposage de matériaux à une distance minimale de 3 mètres autour de
CE DOCUMENT N’A AUCUNE VALEUR LÉGALE Ville de Carignan Règlement de zonage numéro 483-U
108. RÉSISTANCE DES VÉGÉTAUX
Tout spécimen végétal dont la plantation est requise par une disposition du présent règlement, doit être encore vivant et sain dans les 12 mois suivant sa plantation.
109. ÉCRAN PROTECTEUR
Écran visuel ou acoustique permanent, composé de végétaux ou d’une clôture ou d’un muret.
L’aménagement d’un écran protecteur est exigé:
• Autour d’un conteneur à déchet;
• Autour d’un appareil ou équipement de filtration, de chauffage ou de climatisation lorsque requis au présent règlement
• dans les limites d’un terrain où est exercé un usage des groupes Commerce (C), Industrie (IND) ou Récréatif (REC), lorsque le terrain est adjacent à un terrain où est exercé un usage du groupe Habitation (H), que ces terrains soient situés dans une même zone ou dans des zones contiguës.
Type d’écran protecteur
1. Clôture, muret et haie et alignement d’arbres.
Un écran protecteur doit être composé des éléments suivants :
a) une clôture ou un muret opaque à 80 % minimum, d’une hauteur minimale de 1,80 mètre (1,8 m) dans la cour arrière et dans les cours latérales, et d’une hauteur minimale de 1 mètre (1 m) et maximum de 1,20 mètre (1,2 m) dans la cour avant. Cette clôture ou ce muret peut être remplacé par une haie dense de cèdres d’une hauteur minimale de plantation de 1,20 mètre (1,2 m) dans la cour arrière et dans les cours latérales, et d’une hauteur minium de plantation de 1 mètre (1 m) dans la cour avant.
b) un alignement d’arbres le long de la clôture, du muret ou de la haie.
La distance maximum enter les arbres doit être de 7 mètres (7 m) dans le cas des arbres à haute tige, de 6 mètres (6 m) dans le cas d’arbres à demi-tige et de 5 mètres (5 m) dans le cas d’arbrisseaux.
Les arbres à haute tige et à demi-tige doivent avoir un diamètre minimal de 5 centimètres (5 cm) mesuré à 15 centimètres (15 cm) du sol lors de la plantation et les arbrisseaux doivent avoir une hauteur minimale de 3 mètres (3 m), mesurée au-dessus du sol lors de la plantation.
Règlement 483-4-1-U 15 juillet 2019
2. Écran végétal
En lieu et place de l’aménagement décrit au paragraphe 1° du premier alinéa, l’écran protecteur peut être composé d’un écran végétal d’une profondeur de 6 mètres (6 m) et composé des éléments suivants :
a) une moyenne d’un arbre par 3 mètres (3 m) linéaires d’écran protecteur. Au moins 30 % de ces arbres doivent être composés de conifères à grand développement. Les arbres à haute tige et à demi-tige doivent avoir un diamètre minimal de 5 centimètres (5 cm), mesuré à 15 centimètres (15 cm) m du sol lors de la plantation; les arbrisseaux doivent avoir une hauteur minimale de 3 mètres (3 m), mesurée au-dessus du sol lors de la plantation et les conifères doivent avoir une hauteur minimale 1,50 mètre (1,50 m) mesurée au-dessus du sol lors de la plantation;
b) une moyenne d’un arbuste par 2 mètres (2 m) linéaires d’écran protecteur.
3. Boisé naturel
Un boisé naturel est accepté comme écran protecteur, aux conditions suivantes :
a) le boisé naturel composé à 30 % ou plus de conifères à grand développement doit avoir une profondeur minimale de 6 mètres (6 m);
ou
b) le boisé naturel composé de moins de 30 % de conifères à grand développement doit avoir une profondeur minimale de 10 mètres (10 m).
Tous les végétaux requis lors de l’aménagement d’un écran protecteur doivent être vivants 12 mois après leur plantation.
CE DOCUMENT N’A AUCUNE VALEUR LÉGALE Ville de Carignan Règlement de zonage numéro 483-U