186. ÉTALAGE EXTÉRIEUR TEMPORAIRE
À moins d’indication contraire, l'étalage extérieur horticole temporaire est autorisé uniquement comme usage complémentaire à un établissement occupant un centre commercial ou à un établissement commercial dont la superficie de plancher excède 500 mètres carrés (500 m²), pourvu que :
1° seul un article relié à l'horticulture ou connexe à l'horticulture soit étalé.
Aucune marchandise en vrac ne doit être étalée à l'extérieur d'un bâtiment;
2° l'espace d'étalage n’occupe pas une superficie supérieure à 10 % de la superficie de plancher de l’établissement desservi, sauf pour un usage de service horticole;
3° la période d'étalage extérieur se situe entre le 1er avril et le 31 octobre de la même année;
4° l'étalage ne gêne pas l'accès des piétons à une porte d'accès, ni ne nuise à l’accessibilité pour les services d’urgence.
187. VENTE ET ÉTALAGE EXTÉRIEURS TEMPORAIRES SAISONNIERS La vente et l'étalage extérieurs temporaires sont autorisés sur le terrain d'un établissement commercial dans certaines zones et sous certaines conditions.
Arbres de Noël : Autorisés du 15 novembre au 24 décembre, sur le terrain d’usage commercial de type «C » ou «IDC».
Fruits, légumes, fleurs, arbres, arbustes et produits de l'érable :
Autorisés du 15 mai au 15 octobre d'une même année, dans les zones de type commercial « C », «IDC» et « A ».
Conditions
1° l'espace d'étalage soit clairement délimité;
2° l'espace d'étalage ne nuit pas aux opérations normales se déroulant sur le terrain;
3° une autorisation par écrit du propriétaire du terrain et de l'établissement selon le cas est fournie;
4° l’installation d’un (1) seul abri ou kiosque d'une superficie maximale de dix mètres carrés (10 m²) peut être érigé; l’installation doit être démontable et/ou transportable et doit être peinte ou teinte si recouvert de bois;
5° une distance minimale de 3 mètres (3 m) par rapport à une ligne avant de terrain doit être respectée; ne doit pas empiéter dans un triangle de visibilité;
6° le nombre de cases de stationnement requis par ce règlement ne doit pas être réduit;
7° le site doit être remis dans l’état tel qu'il existait auparavant.
188. ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEURS EN BORDURE DU CHEMIN DE CHAMBLY (ROUTE 112)
Sur un terrain en bordure du chemin de Chambly (route 112) l’entreposage extérieur n’est pas autorisé dans la cour en avant.
L’entreposage en vrac n’est pas autorisé.
Malgré toute autre disposition du présent règlement, l'étalage extérieur de marchandise, tels des véhicules automobiles, roulottes de plaisance, remorques et embarcations, est autorisé dans toutes les cours et marges d’un terrain, à une distance minimale de trois mètres (3 m) de la ligne de terrain en avant. La machinerie et l’outillage doit être stationnée dans la cour arrière.
189. INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN CHAPITEAU ET AUTRES CONSTRUCTIONS SIMILAIRES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES PROMOTIONNELLES
L'installation temporaire d'un chapiteau, autres constructions similaires et activités récréatives promotionnelles aux fins de soutien d'une activité de vente déjà exercée sur place, de célébration, d'étalage et de promotion autorisés au présent règlement sont autorisée comme usage complémentaire aux conditions suivantes :
1° la construction soit installée ou l’activité exercé le soit sur un terrain excédant 10 000 mètres carrés (10 000 m²); la superficie occupée par la construction ou autre activité n'excède pas 5 % de la superficie totale de plancher de l'établissement commercial desservi;
2° l'installation ou l’activité ne nuisent pas aux opérations normales se
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SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
190. NORMES APPLICABLES À UNE STATION-SERVICE 1° Hauteur :
La hauteur maximale du bâtiment est de 7 mètres (7 m).
2° Marges de recul :
La marge de recul avant minimale est de 12 mètres (12 m) pour le bâtiment principal malgré la prescription applicable dans la zone.
Les marges de recul latérales minimales sont de 5 mètres (5 m) chacune.
La marge de recul arrière minimale est de 4 mètres (4 m).
Les îlots de distribution avec ou sans kiosque doivent être à une distance minimale de 5 mètres (5 m) de toute ligne de terrain et de tout bâtiment.
3° Clôture, muret et haie
Sur toutes les lignes latérales et arrière du terrain, on doit ériger une clôture ou un muret opaque à 80 % minimum, d’une hauteur de 1,80 mètre (1,8 m), à partir d’une distance de 10 mètres (10 m) de la ligne avant. Cette clôture ou ce muret peut être remplacé par une haie dense de cèdres d’une hauteur minimale de 1,20 mètre (1,2 m) lors de la plantation.
191. ARCHITECTURE D'UN BÂTIMENT 1° Bâtiment principal commercial
Au moins 50 % de la surface de tout mur d’un bâtiment principal donnant sur une rue doit être recouvert d’un matériau de maçonnerie.
Les ouvertures sont exclues du calcul de la surface du mur.
2° Bâtiment principal industriel
Au moins 50 % de la superficie de tout mur d'un bâtiment principal donnant sur une rue doit être recouvert d'acier ou de maçonnerie. Les ouvertures sont exclues du calcul de la surface du mur.
192. BÂTIMENT ACCESSOIRE À UN USAGE DU GROUPE COMMERCE (C) Les normes relatives à un bâtiment accessoire à un usage du groupe commerce (C) sont les suivantes :
1° La superficie de plancher du bâtiment accessoire ne doit pas excéder la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal ni excéder 15 % de la superficie du terrain;
2° La hauteur d’un bâtiment accessoire détaché ne doit pas excéder 5 mètres (5 m). La hauteur d’un bâtiment accessoire annexé au bâtiment principal ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal;
3° La distance entre un bâtiment accessoire et de tout autre bâtiment ne doit pas être moindre que 3 mètres (3 m);
4° La hauteur d'un bâtiment accessoire ne peut excéder la hauteur maximale au bâtiment principal. En l’absence de bâtiment principal, la hauteur d’un bâtiment accessoire ne peut excéder la hauteur maximale fixée à la grille des usages et normes pour le bâtiment principal.
193. BÂTIMENT ACCESSOIRE À UN USAGE DU GROUPE INDUSTRIE (IND) L’implantation d’un bâtiment accessoire à un usage du groupe industrie (IND) doit respecter les règles suivantes :
1° Un bâtiment accessoire doit respecter les mages de recul et la hauteur prescrite pour le bâtiment principal;
2° La distance entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal ne doit pas être moindre que 6 mètres (6 m);
3° La distance entre deux bâtiments accessoires ne doit pas être moindre que 6 mètres (6 m);
4° La superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 35 % de la superficie du terrain.
5° La hauteur d'un bâtiment accessoire ne peut excéder la hauteur maximale au bâtiment principal. En l’absence de bâtiment principal, la hauteur d’un bâtiment accessoire ne peut excéder la hauteur maximale fixée à la grille des usages et normes pour le bâtiment principal.
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194. BÂTIMENT ACCESSOIRE À UN USAGE DU GROUPE PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE (P)
L’implantation d’un bâtiment accessoire à un usage du groupe d’usage public et communautaire (P) doit respecter les règles suivantes :
1° Un bâtiment accessoire doit respecter les mages de recul et la hauteur prescrite pour le bâtiment principal;
2° La superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 35% de la superficie du terrain.
195. TERRASSE
Une terrasse extérieure est permise, à condition de respecter les normes suivantes.
1° La plate-forme de la terrasse doit être à une hauteur maximale de 1 mètre (1 m) par rapport au niveau moyen du sol;
2° Si la distance entre le dessus de la plate-forme de la terrasse et le niveau moyen du sol excède 60 centimètres (0,6 m), l'espace sous la terrasse doit être entouré d'un écran. Cet écran pourra correspondre à un aménagement paysager constitué d'arbustes, en autant que tout le périmètre de la terrasse soit entouré et que la hauteur de l'aménagement paysager soit au moins égale à la hauteur de la plate-forme de la terrasse;
3° De plus, une bande paysagère d'une profondeur minimale de 2 mètres (2 m) est exigée entre la terrasse et la voie publique. Cette bande doit être constituée de pelouse et de l'un (ou des) élément(s) suivant(s) : arbustes, fleurs, plantes, arbres;
4° Toute terrasse extérieure de plus de 60 centimètres (0,60 m) au-dessus du niveau moyen du sol doit être munie d'un garde-corps conforme au Code national du bâtiment, en vigueur;
5° En aucun temps, une surface de béton bitumineux ne peut servir de plate-forme pour cet usage;
6° Cet usage est permis du 15 avril au 15 octobre inclusivement;
7° L'utilisation d'appareils audio, vidéo, laser, de haut-parleur, d'instruments de musique sont interdits sur une terrasse ou dirigés de l'intérieur du bâtiment vers la terrasse.
196. ÉCRAN VISUEL ET ACOUSTIQUE
L’aménagement d’un écran visuel et acoustique est requis dans les limites du terrain où et exercé un usage des groupe Commerce (C), Industrie (IND) ou Récréatif (REC), lorsque le terrain est adjacent à un terrain où est exercé un usage conforme et non dérogatoire du groupe habitation, que ces terrains soient situés dans une même zone ou dans des zones contiguës.
Voir chapitre 5- ÉCRAN PROTECTEUR
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CHAPITRE 8 :
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES DU GROUPE D'USAGES
« AGRICULTURE (A) »
197. PORTÉE DU CHAPITRE
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages du groupe d'usages agriculture (A) et s’ajoutent aux dispositions applicables dans toutes les zones.
SECTION 1 : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AUX USAGES DU