Section I : Les règles régissant l’interdiction des armes de destruction massive
Paragraphe 1 : Le développement des règles relatives à l’interdiction des armes nucléaires
A. La promotion du désarmement nucléaire et de l’adoption du Traité sur les armes
contribution à l’aboutissement des négociations ayant mené à la conclusion du Traité sur les armes nucléaires (2).
1. La promotion du désarmement nucléaire
L’UA a activement œuvré en vue de la dénucléarisation de l’Afrique, contribuant ainsi à la non-prolifération des armes nucléaires et à la promotion d’une interdiction globale de ces armes. En effet, dès sa création en 1963, l’organisation régionale africaine a clairement affirmé sa « determination to prevent the storage and dissemination
of nuclear arms which are threatening the security and prosperity of mankind »285. Pour donner effet à cet
engagement, la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’OUA a adopté lors de sa première session
282 Ibid. 283 Ibid.
284 Voir Sheila N. Mweemba, « Le rôle des États d’Afrique », dans Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires
(ICAN) Europe, Moyen-Orient, Afrique, Interdire les armes nucléaires. Une perspective africaine, septembre 2014 à la p 2.
285 Voir Resolution on Disarmement and nuclear tests, CM/Res. 3 (I), Doc off CM OUA, 1ère sess, Doc UA (1963) 1, préambule au
ordinaire tenue en 1964, la Déclaration sur la dénucléarisation de l’Afrique286 dans laquelle, les États africains se
sont « solennellement [déclarés] être prêts à [s’]engager, par un accord international à conclure sous les auspices des Nations Unies, à ne pas fabriquer ou contrôler d’armes nucléaires »287.
Plus tard, lorsque l’Afrique du Sud entreprit de développer un programme d’armes nucléaires, notamment au courant de la période allant de 1982 à 1989, l’organisation régionale africaine condamna énergiquement la mise au point d’un tel programme et demanda à la communauté internationale de faire pression sur cet État pour qu’il y mette fin288. Elle lança par ailleurs des appels urgents aux États impliqués dans le développement de ce
programme d’armes nucléaires, leur demandant de cesser toute coopération militaire avec l’Afrique du Sud289. La
vive réprobation de l’organisation régionale africaine quant au développement d’un programme d’armes nucléaires par l’Afrique du Sud a eu une influence certaine sur ce pays. À ce propos, l’Afrique du Sud a d’ailleurs reconnu que « la dissuasion nucléaire était devenue […] en fait un obstacle au développement de [ses] relations internationales »290. Le démantèlement par l’Afrique du Sud de son programme nucléaire militaire revêt une forte
valeur symbolique dans la mesure où, cet État membre de l’UA est aujourd’hui présenté, à juste titre, comme le seul État ayant volontairement renoncé à son programme d’armes nucléaires291.
Par ailleurs, consciente « du fait que les mesures de désarmement régional concourent à l’action de désarmement mondial »292 et convaincue de ce que « la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique protègera les
États d’Afrique d’éventuelles attaques nucléaires contre leur territoire »293, l’organisation régionale africaine adopta
le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique294 (communément appelé Traité de Pelindaba) le 11
avril 1996. Ce Traité, ainsi que ses trois Protocoles additionnels qui lient aujourd’hui la plupart des principales puissances nucléaires295 énoncent une série d’interdictions quant à la mise au point, la fabrication, la possession, le
286 Déclaration sur la dénucléarisation de l’Afrique, AHG/Res.11(1), Doc off AG OUA, 1ère sess, Doc OUA (1964) [Déclaration sur la
dénucléarisation de l’Afrique].
287 Ibid au para 1.
288 Voir par exemple la Resolution on disarmament, denuclearization security and development in Africa, AHG/Res. 126 (XX), Doc off
AG OUA, 20e sess, Doc UA (1984) 1 [Resolution on disarmament, denuclearization security and development in Africa] ; Résolution
sur l’Afrique du Sud, CM/Res. 1019 (XLIII), Doc off CM OUA, 43e sess, Doc OUA (1986) 1; Résolution sur la situation prévalant
actuellement en Afrique du Sud, CM/Res. 1020 9XLIII), Doc off CM OUA, 43e sess (1986) 1 ; Résolution sur la condamnation de la
collaboration militaire et nucléaire avec l’Afrique du Sud, pays de l’apartheid, CM/Res.1179 (XLVIII), Doc off CM OUA, 49e sess, Doc
OUA (1989) 1 [Résolution sur la condamnation de la collaboration militaire et nucléaire avec l’Afrique du Sud, pays de l’apartheid].
289 Voir par exemple Resolution on the situation in the Middle East, CM/Res.1155 (XLVIII), Doc off CM OUA, 48e sess, Doc OUA
(1988) 1 au para 15 ; Résolution sur la condamnation de la collaboration militaire et nucléaire avec l’Afrique du Sud, pays de
l’apartheid, supra note 288 aux paras 2 et 3 et Resolution on disarmament, denuclearization security and development in Africa, supra
note 288 paras 8 et 9.
290 Cette déclaration de l’ancien Président de l’Afrique du Sud (William Fréderick De Klerk) est citée dans Laurent Touchard, « Quand
l’Afrique (du Sud) avait la bombe #3 », Jeune Afrique (19 juillet 2013) en ligne : <www.jeuneafrique.com/169588/politique/quand-l- afrique-du-sud-avait-la-bombe-3/>.
291 Voir dans le même sens Sarah Swart, « Une contribution africaine au débat sur les armes nucléaires » (2015) 97:3 RICR 155 à la p
156.
292 Voir Traité de Pelindaba, supra note 57, préambule au para 6. 293 Ibid.
294 ibid.
295 Les Protocoles I, II et III au Traité de Pelindaba ont été adoptés à la même date que le Traité de Pelindaba, notamment le 11 avril
1996 et ont été annexés à ce Traité. Les Protocoles I et II au Traité de Pelindaba sont ouverts à la signature de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de la Chine, des États-Unis et de la Russie. Voir notamment l’article 4 de chacun de ces Protocoles respectifs. Quant au Protocole III au Traité de Pelindaba son article 4 prévoit qu’il est ouvert à la signature
stockage296, le stationnement297, les essais298, la menace d’utiliser ou l’utilisation des dispositifs explosifs
nucléaires299, ainsi que des interdictions relatives aux attaques armées contre les installations nucléaires300 et au
déversement de déchets radioactifs301. Ces différentes mesures ont non seulement permis d’empêcher la
prolifération des armes nucléaires au niveau régional africain, mais elles fournissent également des garanties relativement fiables que les armes nucléaires ne seront pas utilisées contre les pays de cette région302. Elles
constituent de fait une contribution importante au processus de désarmement nucléaire et peuvent être valablement considérées comme les fondements d’une interdiction universelle des armes nucléaires. Leur importance a d’ailleurs été soulignée par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) qui, reconnaissant que la dénucléarisation de l’Afrique constitue l’un « des moyens les plus efficaces d’empêcher la prolifération tant horizontale que verticale des armes nucléaires et de contribuer à éliminer le danger d’une catastrophe nucléaire »303, a à plusieurs reprises invité tous les États à respecter les déclarations ainsi que les accords faisant
de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires304.
de la France et de l’Espagne. Aux termes de l’article 7 commun à ces trois Protocoles, chaque Protocole entre en vigueur à l’égard de chaque État pouvant y accéder à la date du dépôt de son instrument de ratification auprès du Dépositaire ou à la date d’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, si celle-ci est postérieur. À ce jour, Les Protocoles I et II au Traité de Pelindaba ont été signés et ratifiés par la France, tandis que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Chine et les États-Unis ont signé les Protocoles I et II au Traité de Pelindaba. La Chine, le Royaume-Uni et la Russie ont quant à eux ratifié les Protocoles I et II au Traité
de Pelindaba. L’Espagne n’a ni signé ni ratifié le Protocole III au Traité de Pelindaba. Pour plus des détails à cet effet, voir UA, « Liste
des pays qui ont signé, ratifié/adheré le Traite faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires (Traite de Pelindaba) » (18 juin 2020), en ligne : <au.int/sites/default/files/treaties/37288-sl-THE%20AFRICAN%20NUCLEAR-WEAPON- FREE%20ZONE%20TREATY%20%28THE%20TREATY%20OF%20PELINDABA%29.pdf >. [UA, « Liste des pays qui ont signé, ratifié/adheré le Traite de Pelindaba »].
296 Voir Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article 3 et Protocole III au Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article premier. 297 Voir Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article 4 et Protocole III au Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article premier. 298 Voir Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article 5 et Protocole II au Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article premier. 299 Voir Protocole I au Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article premier.
300 Voir Traité de Pelindaba, supra note 57 et l’article premier du Protocole III au Traité de Pelindaba, supra note 57. 301 Voir Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article 7 et Protocole III au Traité de Pelindaba, supra note 57 à l’article premier. 302 Cette position se justifie par le fait que la plupart des principales puissances (la France, la Chine, le Royaume-Uni et la Fédération
de Russie) ont signé le Protocole I au Traité de Pelindaba par lequel elles s’engagent à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser des dispositifs explosifs nucléaires contre les États parties au Traité de pelindaba. Voir dans le même sens Noël Stott, The Treaty of
Pelindaba: Towards the Full Implementation of the African NWFZ Treaty, Institute for Security Studies, 2011 à la p 8.
303 Étude complète de la question des zones exemptes d’armes nucléaires sous tous ses aspects, 3472 B (XXX), Doc off AG NU 30e
sess, Doc NU (1975) 24 au para 2. Voir aussi dans le même sens Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité
de Pelindaba), A/RES/56/17, Doc off AG NU 56e sess, Doc NU (2001) 1 au para 5 [Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en
Afrique (Traité de Pelindaba), A/RES/56/17].
304 Voir entre autres, Application de la déclaration sur la dénucléarisation de l’Afrique, Rés AG 3471 (XXX), Doc off AG NU, 30e sess,
Doc NU (1975) 23 au para 2 ; Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), Rés AG 51/53, Doc off AG NU, 51e sess, Doc NU A/RES/51/53 (1997) 1 aux paras 2 et 3 ; Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité
2. La promotion de l’adoption du Traité sur les armes nucléaires
Le 16 juillet 1996, la CIJ rendait son célèbre avis sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes
nucléaires305 dans lequel, elle concluait que le droit international n’interdit pas de manière spécifique et complète
l’emploi des armes nucléaires306. Il a fallu attendre plus de deux décennies pour que le droit international connaisse
une modeste évolution dans ce sens, à la faveur notamment de la conclusion du Traité sur les armes nucléaires. Adopté le 7 juillet 2017, le Traité sur les armes nucléaires est le premier instrument juridique à vocation universel établissant un ensemble d’interdictions relatives aux armes nucléaires307. Il complète un certain nombre
d’instruments juridiques sur les armes nucléaires dont la plupart sont déjà en vigueur, notamment le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires308, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires309 et les traités
portant création des zones exemptes d’armes nucléaires310. L’adoption du Traité sur les armes nucléaires est
l’aboutissement de longs et difficiles efforts de promotion et de négociations auxquels plusieurs acteurs, parmi lesquels l’UA et ses États membres ont participé.
Contrairement à Sarah J. Swart qui avance que « le pouvoir de la parole de l’Afrique pour influencer et faire avancer [le] débat [sur le désarmement nucléaire] est resté limité »311, la présente thèse soutient que l’UA et ses
États membres ont joué un rôle important dans l’avancement des négociations ayant abouti à la conclusion du
Traité sur les armes nucléaires qui constitue une étape fondamentale dans la création d’un monde entièrement
débarrassé des armes nucléaires. Sarah J. Swart déplore le fait que l’UA n’ait pas adopté de position africaine sur les armes nucléaires en prévision de l’adoption du Traité sur les armes nucléaires, laquelle, selon elle, aurait contribué à coordonner les positions des États africains lors des négociations multilatérales en vue de l’adoption de ce Traité312. Cette auteure néglige cependant de tenir compte du fait que depuis sa création, l’organisation
continentale africaine a adopté de multiples résolutions relatives au désarmement nucléaire dans lesquelles elle a appelé de manière pressante à la conclusion, sous les auspices de l’ONU, d’une convention interdisant les armes nucléaires au niveau universel313. Ces résolutions dont le dispositif est constant et qui au demeurant, font partie des
piliers de la Politique africaine commune de défense et de sécurité314 peuvent être considérées comme énonçant la
position ou la stratégie africaine pour la création d’un monde exempt d’armes nucléaires. Elles ont certainement contribué à coordonner le positionnement diplomatique des États membres de l’UA qui ont massivement voté en
305 Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, supra note 159. 306 Ibid aux pp 478-482.
307 Il interdit notamment la mise au point, la fabrication, la possession, le stockage, le stationnement, les essais, la menace d’utiliser ou
l’utilisation des dispositifs explosifs nucléaires. Il énonce par ailleurs des interdictions relatives aux attaques armées contre les installations nucléaireset au déversement de déchets radioactifs. Voir notamment l’article premier du Traité sur les armes nucléaires.
308 Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, supra note 55.
309 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, 10 septembre 1996, Doc off AGNU A/ RES/50/1027 (pas encore en vigueur). 310 Pour des références complètes sur chacun de ces instruments, voir la note 57 supra.
311 Swart, supra note 291 à la p 156. 312 Ibid aux pp 156 et s.
313 Voir notamment les résolutions citées aux notes 285-289 supra.
314 Déclaration solennelle sur la Politique africaine commune de défense et de sécurité,Ext/Assembly/AU/3/(II), Doc off AG UA, 2e
faveur des résolutions successives ayant conduit à l’adoption du Traité sur les armes nucléaires en 2017. De fait, une analyse des procès-verbaux des résolutions adoptées dans le cadre de l’ONU entre 2012 et 2016 afin de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, lesquelles résolutions ont débouché sur la conclusion du Traité sur les armes nucléaires, permet de constater que ces résolutions ont été majoritairement votées par les États membres de l’UA. Ces derniers représentent en général plus du tiers des États ayant voté en faveur de ces résolutions315. Alors qu’elles ont généralement enregistré un fort taux d’abstention et de nombreux
votes négatifs de la part de plusieurs États, parmi lesquels les puissances nucléaires316, elles n’ont enregistré
qu’une seule abstention de la part d’un État africain, et ce, quelques rares fois317. Quant au Traité sur les armes
nucléaires en lui-même, parmi les 122 États ayant voté en faveur de ce texte, figurent 42 États membres de l’UA,
soit plus du tiers du nombre total ayant voté en faveur de son adoption318.
Au regard de ces éléments, il peut être avancé que l’UA et ses États membres ont joué un rôle important en faveur de l’avancement des négociations et de l’adoption du Traité sur les armes nucléaires. Ces éléments qui ont favorisé la conclusion du Traité sur les armes nucléaires constituent autant de preuves qui appuient la thèse selon laquelle il existe une coutume régionale interdisant complètement les armes nucléaires au niveau continental africain, laquelle pourrait contribuer à l’émergence d’une coutume universelle équivalente.
315 Les résolutions successives suivantes qui peuvent être considérées comme les principaux fondements juridiques du Traité sur les
armes nucléaires ont été votées par la grande majorité des États membres de l’UA : Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, Rés AG 67/56, Doc off AG NU, 67e sess, Doc NU A/RES/67/56 (2012) 1 a enregistré 147 voix favorables,
dont 51 voix de la part des États membres de l’UA. Pour des détails, voir le Procès-verbal de cette Résolution (A/67/PV.48). Faire
avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, Rés AG 68/46, Doc off AG NU, 68e sess, Doc NU A/RES/68/46
(2013) 1 a enregistré 158 voix favorables, dont 52 voix de la part des États membres de l’UA. Pour des détails, voir le Procès-verbal de cette Résolution (A/68/PV.60). Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, Rés AG 69/41, Doc off AG NU, 69e sess, Doc NU A/RES/69/41 (2014) 1 a enregistré 154 voix favorables, dont 47 voix de la part des États membres de l’UA. Pour
des détails, voir le Procès-verbal de cette Résolution (A/69/PV.62). Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement
nucléaire, Rés AG 70/33, Doc off AG NU, 70e sess, Doc NU A/RES/70/33 (2015) 1 a enregistré 138 voix favorables, dont 51 voix de la
part des États membres de l’UA. Pour des détails, voir le Procès-verbal de cette Résolution (A/70/PV.67). Faire avancer les
négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, Rés AG 71/258, Doc off AG NU, 71e sess, Doc NU A/RES/71/258 (2016) 1
133 voix favorables, dont 37 voix de la part des États membres de l’UA. Pour des détails, voir le Procès-verbal de cette Résolution A/71/PV.68. Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, Rés AG 72/31, Doc off AG NU, 72e sess, Doc
NU A/RES/72/31 (2017) 1 a enregistré 125 voix favorables, dont 48 voix de la part des États membres de l’UA. Pour des détails, voir le Procès-verbal de cette Résolution (A/72/PV.62).
316 Toutes les résolutions citées ci-dessus ont enregistré soit des abstentions, soit des votes négatifs de la part des principales
puissances nucléaires.
317. La Résolution 67/56 et la Résolution 72/31 citées dans la note 315 supra n’ont enregistré qu’une seule abstention de la part d’un
État membre de l’UA, tandis que la Résolution 71/258 a enregistré trois abstentions de la part des États membres de l’UA. Les autres résolutions mentionnées ci-dessus n’ont enregistré aucune abstention de la part des États membres de l’UA. Par ailleurs, aucune des résolutions citées ci-dessus n’a enregistré un vote négatif de la part d’un État membre de l’UA.
318 Voir le Procès-verbal de la Résolution A/CONF.229/2017/8 adoptée par la Conférence des Nations Unies pour la négociation d’un