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Paragraphe III- L’expérience Saoudienne en matière de PPP

C- Evaluation du PPP en Arabie Saoudite 1 Le PPP dans les pays du Golf

4. Problèmes du PPP en KSA

En dépit de tous ces points positifs, le PPP en Arabie Saoudite a connu aussi quelques insuffisances et rencontré quelques problèmes. Une étude, réalisée en 2007 à Riyad auprès des opérateurs privés, a montré certaines insuffisances qui continuent à peser sur le bon fonctionnement du PPP en Arabie saoudite. Parmi ces problèmes, on retient surtout :

. Les problèmes d’ordre administratif

Les problèmes d’ordre administratif sont nombreux et constituent un véritable problème pour les opérateurs privés qui s’en plaignent

fréquemment. Dans ce registre, on note surtout186 :

a- La prédominance de l’appareil administratif. b- La lourdeur de l’administration publique.

c- L’absence ou l’insuffisance des textes et règlements.

Selon cette étude187, il ressort que la majorité des hommes

d’affaires interrogés trouvent la législation en place (surtout dans le domaine du travail, la décision de 2008 qui oblige le secteur privé à avoir un pourcentage des travailleurs de nationalité saoudienne) décourageante pour le secteur privé puisqu’elle ne tient pas compte de la rentabilité.

186 Aissa Hireche « Le partenariat public-prive : Regard sur l’expérience de l’Arabie Saoudite »,

Business Management Review, vol. 3, n 1, Janvier-Mars. 2013, p.42.

187Azmi, Imane Ahmed « le partenariat public privé en Arabie Saoudite : blocages et attentes »,

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d- Une concentration prononcée de la décision (les structures régionales et locales de l’administration n’ont pas le pouvoir de décision par maque de délégation).

e- Le déficit a communication et les relations avec les représentants du secteur public (fonctionnaires). A cet effet, 80% des hommes d’affaires interrogés déclarent qu’il existe un grand déficit de communication chez les représentants du secteur public. En effet, 55% des responsables de l’administration publique ne saisissent pas exactement l’importance du secteur privé dans l’activité économique en Arabie Saoudite et, de ce fait, ne sont pas portés à communiquer avec les représentants de ce secteur. f- Il ressort de la même étude que les opérateurs privés se plaignent d’une absence ou d’une insuffisance de représentativité du secteur privé dans les instances de décisions économiques.

g- Parmi les problèmes rencontrés par le partenariat public privé en Arabie Saoudite, il y a aussi lieu de noter celui relatif à la ségrégation à l’égard des femmes.

En effet, les femmes étant séparées des hommes, elles doivent

s’adresser à des services spécialement conçus pour femmes.

Malheureusement, ces services n’existent pas en quantité suffisante et ceux qui existent ne couvrent pas tous les domaines. Il y a un manque de services administratifs réservés aux femmes entrepreneurs ce qui constitue un empêchement sérieux à leur participation dans le cadre du PPP.

. La difficile capitalisation du savoir

En plus des problèmes d’ordre administratif ci-dessus mentionnés, il est nécessaire de souligner certains problèmes d’ordre législatif qui font

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que toute l’expérience ainsi acquise par l’opérateur privé national saoudien dans le cadre du PPP ne sera malheureusement pas capitalisée

convenablement188.

En effet, si la gestion des entreprises privées saoudiennes est généralement assurée par des cadres saoudiens, leur personnel d’exécution est cependant constitué uniquement de main d’œuvre étrangère. Or, la législation en place réglemente le séjour de cette main d’œuvre d’une manière qui oblige les entreprises à changer cette main d’œuvre après une certaine période (5 ou 6 ans). De cette manière, se pose un véritable problème de socialisation du savoir qui empêche ces entreprises de capitaliser sérieusement leurs connaissances.

. La performance insuffisante du secteur privé

Le PPP en Arabie Saoudite rencontre aussi quelques problèmes d’ordre socio-culturel qui en ont empêché une plus grande contribution et une meilleure participation au processus de développement voulu par l’Etat.

Généralement, dans le secteur privé en Arabie Saoudite, le management est assuré par le propriétaire et non par des managers professionnels. Les propriétaires résistent encore à la séparation entre la

propriété et le management et, selon certains chercheurs saoudiens189, ceci

est dû à l’individualisme prononcé qui marque l’homme d’affaires Saoudien et qui donne lieu à un refus de la croissance externe, celle qui

188 Aissa Hireche « Le partenariat public-prive : Regard sur l’experience de l’Arabie Saoudite »,

Business Management Review, vol. 4, n 1, Janvier-Mars. 2015, p.43.

189Azmi, Imane Ahmed « le partenariat public privé en Arabie Saoudite : blocages et attentes »,

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recourt aux opérations d’alliance et autres intégrations ou fusions190. Il va sans dire que ce comportement des entrepreneurs saoudiens empêche le secteur privé de bénéficier des avantages que procurent cette forme de croissance tels que la réduction des coûts, les économies d’échelle, le transfert de savoir, la compétitivité, la complémentarité, l’additivité…etc.

Si cette tendance prononcée chez l’entrepreneur saoudien pour le contrôle individuel empêche le secteur privé de dépasser un certain seuil sur le plan de la gestion et des performances, elle empêche aussi, d’un autre côté, le développement du PPP qui est basé, pour sa part, sur ces opérations d’alliances et de regroupements car ce sont justement ces opérations qui lui procurent des avantages compétitifs supplémentaires à même de lui permettre d’ambitionner de faire face aux grandes entreprises mondiales et lui assurent en même temps un transfert de savoir-faire.

Par ailleurs, il est à noter que dans le cadre du PPP, certains projets enregistrent beaucoup de retard dans leur réalisation, à l’image du HHR dont le délai de mise en service était 2014 est qui, à présent est repoussé à fin 2016.

Conclusion

Toutes les relations contractuelles sont susceptibles d’être analysées à la lumière des différentes principales théories économiques: la théorie de l’efficience-x, la théorie du New Management, la théorie des coûts de transaction, la théorie de choix public, la théorie de l’agence, la théorie des contrats incomplets et la théorie des droits de propriété. Dans ce chapitre notre objectif s’est focalisé, non seulement sur l’analyse de ces différents fondements théoriques, mais aussi sur l’analyse économique de cette

190Azmi, Imane Ahmed « le partenariat public privé en Arabie Saoudite : blocages et attentes »,

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approche partenariale sous l’angle de ses différents avantages et inconvénients tout en essayant de donner des pistes pour minimiser les limites potentielles de ce mode de gestion autant que possible.

Ainsi, l’ambition de ce chapitre est de montrer que le Partenariat Public-Privé n’est pas seulement un type de financement et un mode de gestion mais un système complexe dirigé vers la durée contractuelle, le cycle de vie des infrastructures, le partage des risques et la difficulté de gestion des contrats public-privé.

En règle générale, il est difficile de justifier l’intérêt du PPP par rapport aux autres modes de gestion classiques en termes de coût, sur la seule base des prévisions différentielles de coût liées aux procédures, parce que nous n’avons pas encore un retour d’expérience nécessaire. C’est donc, en fait, l’aspect de partage de risques qui va se révéler être l’élément discriminant susceptible de faire basculer la balance comparative en faveur du contrat de partenariat.

Le Partenariat Public-Privé n’est un contrat ‘’Win-Win’’ que si les deux partenaires défendent clairement leurs propres intérêts sans aucun comportement opportuniste tout en ayant une symétrie d’information durant la phase de négociation. Certains partenaires publics n’ont pas suffisamment d’expérience et de compétences nécessaires qu’ont la plupart des entreprises et des investisseurs privés qui mobilisent souvent des juristes et des experts pour négocier avantageusement le contrat. Malgré cela, le partenaire public gagne en contrôle et en efficacité (technique et allocative) tout en réduisant les coûts de transaction et l’incertitude générée par le contrat.

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En effet, le recours au PPP reste une bonne alternative si la société en retire des avantages plus grands par rapport aux autres modes de gestion. Néanmoins, dans le cas où les coûts de transaction, les coûts externes et les objectifs du partenaire public en termes de qualité sont connus au moment de l’élaboration du contrat (ce qui nous mène à une complétude contractuelle avec des clauses incitatives), le PPP n’est pas forcément le meilleur choix possible.

Même dans les pays ayant une quantité très élevé des contrats de PPP (et donc une bonne expérience en matière de négociation des contrats de partenariat), comme le Royaume-Uni, la France et l’Australie, le partenaire public (l’État) n’y gagne pas à tout moment. Par conséquent, et devant un contrat de PPP qui ne répond pas parfaitement aux attentes du partenaire public et du consommateur, il est très opportun de faire preuve d’une intelligente intervention, même lorsque les cadres stratégique, institutionnel et juridique sont déjà mis en place.

Dans cette partie, nous avons projeté une vision sur l’expérience saoudienne en matière de PPP. Ce qu’il y a lieu de retenir de cette expérience c’est que, premièrement, il existe une forte volonté du gouvernement et des plus hautes autorités du royaume à réussir cette expérience, d’autant plus que cette dernière est inscrite dans le cadre d’une stratégie très ambitieuse de développement du pays.

Cette détermination affichée engendre un sérieux avantage pour la réussite de l’expérience et du PPP de manière générale car, parmi les facteurs de réussite du PPP, il y a lieu de retenir « la volonté politique de créer un PPP, ainsi que le régime juridique et réglementaire apte à