Pour pouvoir interpréter les progrès ou les résultats, il faut rédiger une description de projet.
La description du projet, de son cadre, de ses spécificités et les besoins à satisfaire, consiste à définir plusieurs éléments :
* le statut du projet ;
* le type et le nom du projet ;
* une présentation de la personne publique
*l’historique, le contexte, et les enjeux du projet ; * la portée et les étapes du projet ;
* le territoire concerné par le projet ; * les partenaires du projet ;
* le coût global prévisionnel du projet tout au long de la durée du contrat ;
* les moyens disponibles auprès de la personne publique pour assurer la réalisation et le suivi du projet,
* définition du projet :
On prend l’exemple du rapport Concernant l’étude d’évaluation préalable du contrat de partenariat public-privé du grand stade de Vélodrome de Marseille, présenté au comité technique paritaire et aux commissions des services publics locaux en juin 2009, a accommodé les justifications du recours au choix de la forme du partenariat public-privé. C’est un vaste projet de « rénovation urbaine » qui va au-delà de la construction d’un simple équipement.
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Il s’agit d’un « Objet Monde » dans un environnement urbain de haute qualité.
L’évaluation présentée pour ce projet est celle annoncée par le code général des collectivités territoriales, au sien de l’article 1414-2-132
La collectivité territoriale, est selon cet article, dans l’obligation d’accomplir une juste et incontestable démarche de définition et détermination de ses besoins, et aussi « d’analyse de choix d’investissement et d’évaluation pluriannuelle comparative ».
Egalement, le rapport du Projet de GRAND STADE DE LILLE, en France a définit le sujet du projet en indiquant « est centré sur les équipements (entretien, extension, construction), et sur la mise en place de réseaux d’équipements couvrant l’ensemble du territoire communautaire ».
LILLE METROPOLE a lancé un marché d’assistance à maîtrise
d’ouvrage, à l’issue duquel le Groupement « DEPFA » a été retenu.
Le groupement se compose d’un organisme financier qui est « DEPFA BANK Plc », d’un organisme juridique présenté par cabinets d’avocats « Ashurst », d’un organisme de programmation à savoir des
32Lorsqu'elles concluent un contrat de partenariat, au sens de l'article L. 1414-1, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics produisent, pour les projets dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié après le 1er janvier 2016, une évaluation préalable, au sens de l'article L. 1414-2, et la transmettent aux services de l'Etat compétents.
Les services de l'Etat compétents produisent un avis sur l'évaluation préalable du projet et une analyse de l'ensemble des conséquences de l'opération sur les finances de la collectivité concernée. »
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Ingénierie Sportive et Culturelle et d’un conseil généraliste aux collectivités locales « Service Public 2000 ».
Cette pluridisciplinarité permet d’apporter au projet « un appui à la fois juridique, technique, économique et financier à la Communauté Urbaine et de l’accompagner tout au long du processus de contractualisation public-privé ».
* La précision objective de l’intérêt du choix de partenariat pour réaliser le projet
Concernant le choix du mode de réalisation et d’exploitation du futur équipement, la Collectivité s’interroge sur la pertinence du recours au nouvel outil juridique que constitue le contrat de partenariat, instauré par l’ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004.
La personne publique (la Collectivité) n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet, ou bien le caractère d'urgence du projet pour réaliser ce grand projet.
Ces motifs susvisés ont conduit la personne publique à lancer une procédure de passation d'un contrat de partenariat pour réaliser et exploiter ce projet.
* une présentation des scénarios :
Pour le projet du GRAND STADE DE LILLE, il existe essentiellement deux scénarios :
Le premier scénario : Stade monofonctionnel football de 40 000 places.
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Toutefois, Il peut accueillir quelques autres types de manifestations telles que les matchs de rugby, les grands concerts en plein air, les rassemblements populaires…
Le deuxième scénario : Stade multifonctionnel de 50 000 places. Le stade multifonctionnel est un stade pensé pour aller au-delà de l’accueil des seuls matchs du LOSC33.Il permet d’accueillir de nombreuses manifestations événementielles, comme les matchs internationaux, les concerts et les spectacles divers non amphibies…
Il faut signaler que le rapport d’évaluation préalable comprend aussi les Scénarios étudiés et écartés.
* les indicateurs de succès et de performance du projet :
Les indicateurs de performance du projet sont à la fois un outil de mesure de succès du projet et un outil d’aide à la décision. Avec ces indicateurs, le dirigeant connaîtra rapidement si son projet se porte bien ou non.
* les ressources requises :
- disponibilités des ressources humaines et des expertises ; - ressources matérielles et informationnelles.
* Estimation des coûts de programmation, de conception et de réalisation du projet pour la personne publique comme pour le partenaire privé.
33Le LOSC Lille, couramment abrégé en LOSC ou Lille OSC, est un club de football français.
Fondé à Lille en septembre 1944, il est issu de la fusion de deux clubs basés dans différents quartiers de la ville, l'Olympique lillois et le Sporting Club fivois respectivement créés en 1902 et 1901.
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* Estimation des coûts d’exploitation, de maintenance, de gros entretien et de renouvellement dans chaque schéma et choix des coefficients d’indexation à appliquer aux différents postes de coût.
* une analyse comparative qui comprend « les éléments comparatifs de périmètre et de calendrier des schémas retenus », les coûts et les recettes éventuelles de valorisation, les hypothèses fiscales et comptables retenues, les recettes de valorisation, l’analyse des coûts d’exploitation dans les différents schémas étudiés, les subventions en indiquant « l’origine, la nature (investissement ou exploitation) et le niveau des subventions attendues ou espérées ainsi que la date et les modalités de leur versement »…
*Estimations sur la durée de vie du projet des coûts de gestion pour la personne publique et de la société de projet éventuelle dans le schéma « contrat de partenariat ».
* Subventions :
Il conviendra d’indiquer l’origine, la nature (investissement ou exploitation) et le niveau des subventions attendues ou espérées ainsi que la date et les modalités de leur versement.
Ces sommes ne doivent pas être confondues avec les avances sur rémunérations qui sont financées par la personne publique cocontractante et, à ce titre, assujetties à la TVA.
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Risques liés à l’exploitation, risques liés au financement, risques liés aux assurances et risques de résiliation du contrat, cette résiliation peut être pour faute de partenaire privé ou pour un motif d’intérêt général ou pour force majeure – imprévision.
* Présentation des différents schémas juridiques envisageables et des raisons conduisant au choix des schémas retenus pour la comparaison et au rejet des schémas écartés.
* Analyse des coûts d’investissement dans les différents schémas étudiés.
* Les besoins auxquels le projet doit répondre et les objectifs qu’il doit atteindre, les actions, les mises en œuvre, les bénéficiaires…
* les objectifs poursuivis par la personne publique et les durées envisagées.
* le plan d’action qui définit la stratégie à appliquer pour arriver au résultat voulu.
*Les structures et les formules juridiques de partenariat public- privé prévisibles.
* une évaluation des dépenses comparée aux ressources disponibles.
* une présentation des différents schémas juridiques envisageables et des raisons conduisant au choix des schémas retenus et des schémas écartés.
*Durée totale des schémas comparés (en distinguant la durée des travaux et la durée d’exploitation).
* Les résultats prévus du projet; et les activités qu’il faut entreprendre pour obtenir ces résultats.
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Le rapport de l’étude d’évaluation préalable, comprend d’autres éléments :
* Les périphériques en détail ;
* Les moyens humains nécessaires à la réalisation du projet ; * Type de procédure
* Calendrier du déroulement...
*Coûts et recettes éventuelles de valorisation
* Estimation des recettes de valorisation éventuelles * Le groupe visé qui doit agir dans ce projet;
* Le groupe visé qui sera touché par ce projet…
A la suite de la description détaillée du projet du contrat de partenariat public-privé, on va présenter la description des intervenants au projet (A-2-2).