CHAPITRE – 1 : LES CONDITIONS D’AVANT-PROJET
A- L’ETUDE D’EVALUATION PREALABLE
C’est une étude d'avant-projet pour désigner l'ensemble des étapes préparatoires nécessaires au lancement du projet.
Les pays du Golf, ont utilisé l’étude d’évaluation préalable pour leurs projets.
La loi KOWEITIENNE relative au partenariat public-privé, par exemple a prévu au sein de son article 7 « l’étude d’évaluation du projet de partenariat est subite à des conditions techniques, juridiques, économiques et environnementales, et de partage de risques… »
Ladite loi a parlé de « l’étude de projet », aussi, au sein de l’article premier et l’article 2 « le secteur privé peut présenter au comité une étude préalable d’évaluation pour l’exécution du projet. Le comité examine l’étude avec le département public avant sa présentation devant la commission supérieure. Le comité peut établir des études d’évaluation
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préalable du projet et les documents à l’appui. Le comité peut le cas échéant consulter les membres et les bureaux compétents ».
Dans ce contexte, on prend également l’exemple de Dubaï, plus précisément, l’étude préalable du projet de construction du Stade Mohamed Ben Rached Al Maktoum20, établie par la « Commission de routes et de communications », ce projet sera réalisé par la voie de partenariat public- privé.
Le Groupe Américain « DAR AL-HANDASAH21 » et
« PERKINS + WILL22 », s’occupera de ce grand projet. Selon cette étude préalable :
- Le coût est aux environ 3 milliard Dirham ;
- La capacité est aux environ 600 milles spectateurs : 23,116 places sur les gradins supérieurs, 1.642 sièges pour la suite VIP et une autre de 8,941 sièges VIP23. Ainsi que d’autres 6,688 places sur les gradins ;
- La construction du projet respectera les spécifications établies par la FIFA24 ;
20Le stade de Sheikh Mohamed Bin Rashid Al Maktoum (Vice-président et Premier ministre des
Emirats arabes unis et souverain de Dubaï), verra le jour prochainement, avec une capacité de 60 000 places. Il sera au Club d’Al Aweer, à Dubaï. Ce stade, coûtera 3 milliards DH.
21 Dar Al-Handasah est une entreprise d'ingénierie libanaise, spécialisé notamment dans
l'architecture, l'aménagement, l'urbanisme, et les travaux publics.
22 Perkins+Will est un cabinet d'architecture basé à Chicago aux États-Unis. Elle a été acquise
en 1985 par Dar Al-Handasah.
23 VIP est un sigle anglais qui signifie "Very Important Person", personne très importante. Selon
le contexte, un VIP désigne une célébrité, une personne de grande réputation, un personnage public ou politique important, un invité de marque, une personne très riche….
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- Le stade sera entièrement climatisé ;
- Des installations sportives qui comprendront une zone d’échauffement ;
- Une grande salle d’entrainement ; - Une salle de formation sportive ; - Des parkings ;
- Une salle polyvalente de 3500 mètres carrés ;
- Des salles d’exposition et des salles de conférence ; - Musée du sport de plus de 1.500 mètres carrés - De nombreux magasins et restaurants…
D’après le vice-président du Conseil de Dubaï Sports, le design du stade de Sheikh Mohamed Bin Rashid Al Maktoum « sera unique au
monde, sa superficie totale en fera l’un des plus grands stades du monde. Il sera le stade le plus élevé au monde avec une forme de demi- balle ».
Le recours à la forme de partenariat public-privé, était sur demande du Ministère des Finances. Puisque ce ministère s’est concentré aux autres projets, notamment, les projets de la santé et l’éducation, il a demandé à la Commission ci-dessus de chercher des autres ressources de financer les projets de Sport.
24FIFA signifie Fédération Internationale de Football Association. Créée en 1904,
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En effet, dans le cadre d’un contrat de partenariat, la personne publique établit une étude d'évaluation préalable avec l’assistance d’un bureau d’expertise, choisi conformément à la réglementation en vigueur.
La personne publique est tenue de soumettre le projet, à l’étude des différents aspects juridiques, économiques, financiers, sociaux et techniques ; les impacts environnementaux et les éléments justifiant le recours au contrat de partenariat.
Elle est tenue d’élaborer une étude d’évaluation préalable « des impacts de la réalisation du projet sous forme d’un contrat de partenariat sur le budget public, la situation financière de la personne publique ainsi que la disponibilité des crédits nécessaires pour sa réalisation.».
L’étude d'évaluation préalable des impacts, comprend un état sur les données essentielles de la structure prévisible du financement du projet en mentionnant plusieurs éléments notamment l’estimation du coût global du projet, l’estimation de la rémunération éventuelle que la personne publique devra verser au partenaire privé…
L’essentiel objectif du choix de recours au partenariat public- privé, est la réalisation de la performance des projets du domaine sportif et autres. Toutefois, le partenariat ne peut être pleinement réussi que si les besoins sont clairement évalués par la personne publique et sur tous les plans.
Par conséquent, la personne publique, avant de se lancer dans l'action, il est nécessaire d'en évaluer les objectifs et les effets attendus.
Elle est tenue de soumettre le projet, à réaliser sous forme de contrat de partenariat, à une étude d’évaluation préalable des différents aspects juridiques, économiques, financiers, sociaux et techniques, les impacts environnementaux et les éléments justifiant le recours à son
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exécution selon cette forme au lieu d’autres formes contractuelles, c'est-à- dire les projets pouvant faire l’objet d’un contrat de partenariat public-privé doivent répondre à un besoin préalablement défini par la personne publique concernée.
L’étude préalable d’évaluation doit contenir une analyse comparative des autres formes de réalisation du projet, pour justifier le recours aux contrats de partenariat public-privé.
Cette étude préalable possède des caractéristiques propres qui la différencient clairement d’autres étapes du projet.
L'étude préalable identifie les contraintes budgétaires, les contraintes d'environnement et les contraintes juridiques.
En effet, l’évaluation qui se matérialise par une étude préalable, passe par un ensemble d’étapes préparatoires nécessaires avant le lancement du projet (A-1), et un rapport qui comprend la synthèse et l’exposé des observations faites par l’évaluateur (A-2).
A – 1 - LES DIFFERENTES FORMES D’ETUDES