à 35 % aux prix pratiqués sur le marché américain (2)

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considèrent la S.F.P. comme un producteur à part entière tout en accordant la carte professionnelle à ses techniciens, permettant ainsi

à la S.F.P. de se tourner résolument, et dans une situation de concur ­ rence totale, vers la diversification de ses activités.

2 . – La diversification : un pari risqué mais nécessaire.

Depuis 1974 , la diversification de ses activités est un objectif de la S.F.P. En 1984 , 15 % de ses recettes provenaient de commandes

extérieures aux chaînes : Canal Plus, câble (six cents heures vendues

au Vidcom), prestations diverses ( décors de l'opéra « Turandot » au Palais des sports de Bercy), location d'équipement vidéomobile, contrats avec l'étranger (jeux olympiques d'hiver de Sarajevo, voyage du pape en Autriche, internationaux de tennis de Roland-Garros pour N.B.C.) et marchés institutionnels (contrats avec le Crédit lyonnnais,

Peugeot...).

En outre, par le biais de sa filiale cinéma , la S.F.P.C. , la société nationale coproduit de nombreux films ( 1 ) malgré les diffi ­

cultés rencontrées dans ses rapports avec la profession.

Enfin , en regroupant ses installations autour du studio 2000 de

Bry-sur-Marne (dont le coût est évalué à 90 M.F.), la S.F.P. nourrit

l'ambition de proposer au cinéma français des studios modernes et au

cinéma international des installations de qualité à un coût inférieur

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Annexe 47. – 11

de nouveautés à « se mettre sous les yeux ». En effet, alors que le volume des programmes diffusés doit entre 1985 et 1990 être mul ­ tiplié par trois ou quatre, la demande de fiction et de longs métrages faite à l'industrie de programmes française serait seulement mul ­ tipliée par 2,2.

Certains craignaient que la production française ne fût dans l'incapacité de répondre à la demande des nouvelles télévisions. Il ne semble pas que cela soit le cas. La structure des programmes évoluera notamment au profit des émissions plateaux... Compte tenu du nombre des chaînes, les possibilités de rediffusion, de duplication seront plus nombreuses. Aussi le besoin en programmes nouveaux ne repré ­ sentera-t-il en 1990 qu'environ 41,6 % du volume diffusé contre 60,5 % en 1985. « Nouvelles télévisions » ne serait pas synonyme

de « nouvelles images ».

C'est dire que la compétitivité est plus que jamais la règle d'or

de la S.F.P.

g) L'Institut national de la communication audiovisuelle.

Les missions confiées à l'I.N.A. par l'article 47 de la loi du 29 juillet 1982 se situent dans le prolongement de celles qui avaient conduit à sa création en 1974 , à savoir la conservation , l'exploitation

et la commercialisation des archives, mais aussi la création, la for ­

mation et la recherche.

1 . – La conservation des archives : une mission qui devrait être allégée.

La sauvegarde, la gestion et l'exploitation du patrimoine national audiovisuel public, dont l'I.N.A. a la responsabilité, constituent pour lui une mission prioritaire. En créant l'I.N.A., le législateur

de 1974 institutionnalisait la conservation des archives de radio

et de télévision. La loi du 29 juillet 1982 confirme l'I.N.A. dans cette mission. Elle reconnaît la valeur patrimoniale des sources radio et télévision et le principe de l'accès du public à ces sources. Elle accroît la responsabilité de l'institut en lui transférant la propriété d'archives déposées, cinq ans après la date de leur première diffusion.

Aux termes de la loi du 29 juillet 1982, l'I.N.A. est chargé de

conserver et d'exploiter lui-même les archives de Radio-France, des

sociétés de programmes (T.F. 1 , A. 2 et F.R. 3 ), de R.F.O. et de la

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S.F.P. En revanche, il se contente de diriger et de contrôler la conservation et l'exploitation des archives des sociétés régionales ou territoriales, qui n'ont pas obligation de lui transférer leurs archives.

L'accomplissement de cette mission de conservation et d'exploi ­

tation des archives a nécessité de lourds investissements : mise en

place d'un système de gestion informatisé, restructuration immobilière permettant le regroupement des collections, restauration du fonds

existant... Les archives de l'Institut, avec 300.000 heures d'images, 400.000 heures de programmes radio, sur 70 kilomètres de rayon ­

nages, s'enrichissent de 60.000 heures de programmes chaque année.

Elles constituent le plus grand patrimoine audiovisuel du monde.

Mais son exploitation reste difficile car l'obligation de conservation prédominait jusqu'alors. En effet, le transfert à l'I.N.A. valait jusqu'à cette année dépôt légal et l'Institut en était le seul dépositaire. Les archives étaient donc, sans exception, classées, répertoriées et stockées, mais pas sélectionnées alors même que, selon son président M. Jacques Pomonti, 10 % seulement sont utilisables pour une exploitation

commerciale .

La loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteurs et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, soumet les organismes publics du secteur de la communication audio ­ visuelle à l'obligation de dépôt à la Bibliothèque nationale. Il en résulte une double obligation, coûteuse pour les sociétés de pro ­ grammes ou de production. Aussi votre rapporteur préconise-t-il la conclusion d'un accord entre la Bibliothèque nationale et l'I.N.A., afin de répartir les tâches. Deux solutions sont envisageables : ou bien

l'I.N.A. se voit confier la mission de conservation des documents

audiovisuels et agit comme prestataire de service de la Bibliothèque nationale ( 1 ), ou bien l'I.N.A. oriente son action vers l'exploitation des documents et se voit reconnaître la possibilité d'effectuer une sélection des documents lors de leur dépôt, celle aussi de les dupliquer

et un droit d'accès prioritaire aux documents non sélectionnés.

2 . – L'exploitation et la commercialisation des documents d'archives : un marché porteur.

L'extension considérable du volume des communications, aussi

bien en faveur des sociétés de programmes du service public (de 9 à 56 % de 1972 à 1984 pour les sociétés de radiodiffusion, et de 82 % de 1981 à 1984 pour la diffusion des documents d'actualité)

( 1 ) L'échec du protocole du 29 novembre 1977 laisse mal augurer de la habilité des

rapports entre les deux établissements.

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que des partenaires internationaux (6.666 heures ont été fournies dans 23 pays en 1983 ) ( 1 ) ou des nouveaux médias (l'I.N.A. a fourni 2.600 heures de programmes à la Mission TV-Câble) démontre qu'il existe déjà un marché potentiel important.

L'élargissement du champ audiovisuel national et international laisse prévoir une rapide accélération (de l'ordre de 700 % ) de la communication des archives audiovisuelles comme sources de pro ­ grammes dans les quatre ou cinq ans à venir. L'I.N.A. constitue donc un gisement précieux, qu'il importe d'exploiter de la meilleure façon (2 ). Cette mission devait même devenir pour l'Institut une priorité.

3 . – La création : des rapports difficiles avec les sociétés de

programmes.

Les sociétés de programmes sont tenues, aux termes des dispo ­ sitions de leurs cahiers des charges, de diffuser chaque année au total 60 heures de programmes produits par l'I.N.A. Malgré la qualité intrinsèque de ces productions, la tradition s'est établie de ne pas respecter cette obligation. Comme le reconnaît M. Pomonti, « il y a des logiques économiques plus fortes que la volonté d'un ministre ».

h) La société de radiodiffusion à vocation internationale.

Si l'attention se porte généralement sur l'image, il ne faut pas pour autant négliger l'importance de la radio. Dans de nombreuses parties du globe, la concurrence de la télévision est encore réduite

et la radio reste un instrument privilégié de la communication, comme en témoigne l'intense activité radiophonique internationale des pays développés.

Jusqu'en 1982, Radio-France Internationale n'était qu'une direc ­ tion de Radio-France. L'article 55 de la loi du 29 juillet 1982 en a fait une société à part entière, filiale de Radio-France.

Le bilan de l'action entreprise depuis 1983 est encourageant, mais le financement de cette action radiophonique est gravement

préoccupant : sous couvert d'assurer une nouvelle mission de service public, l'État procède à un transfert de charges, à une débudgétisation rampante ; votre Rapporteur reviendra sur cet aspect financier dans

la deuxième partie de ce rapport (3).

( 1 ) La chaîne américaine A.B.C. est le premier demandeur d'archives d'actualité de

l'I.N.A.

(2) Cette exploitation supposerait une refonte du système de tarification, et notamment l'introduction d'un système de coût à l'unité et non plus forfaitaire.

(3) Voir infra p. 241.

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1 . – La mission de Radio-France Internationale a été définie en

1982 dans un plan quinquennal de développement qui fixait des

moyens (« on passerait, dans un délai de cinq ans, des 130 millions de francs actuels à 450 millions de francs »), et un objectif, afin qu'au terme du plan, en 1987, « notre pays atteigne le niveau des stations qui font entendre leur voix mieux que ne le fait la France

aujourd'hui ».

Ces missions ont été respectées :

– sur le plan financier, Radio-France Internationale a bénéficié d'une importante injection de moyens financiers et humains ;

– sur le plan de la production, la station occupe actuellement le vingtième rang des radios internationales, mais elle est passée en

un an de 282 heures hebdomadaires de diffusion en ondes courtes

en 1983 à 357 heures en 1984 . Ce développement s'est fait selon

trois axes :

• premier axe : adaptation des programmes : la part des émissions originales en français par rapport aux émissions reprises

à France Inter s'est accrue ( 85 % en 1984 contre 50 % en 1983 ).

D'une façon générale, la diffusion des programmes réalisés directe ­ ment par la station a doublé,

• deuxième axe : développement des programmes en langue étrangère. Le nombre d'heures diffusées en langue étrangère est passé de 45 heures à 56 heures par semaine, en dix langues étrangères,

• troisième axe : extension à de nouvelles zones d'écoute . C'est

notamment le cas en 1984 pour l'Amérique latine. L'entrée en service des émetteurs de Montsinéry (Guyane) s'est accompagnée d'exten ­

sions d'émissions en espagnol, en portugais, en français. C'est le cas aussi de l'Asie du sud-est pour laquelle, de façon générale, la présence radiophonique française est quasi-nulle alors qu'il s'agit vraisem ­ blablement là d'un des marchés les plus porteurs. En outre, R.F.I.

va être diffusée à partir de novembre 1985 sur des réseaux câblés

d'Amérique du nord (Etats-Unis, Canada). C'est la première fois qu'une radio internationale utilise ce moyen de transmission.

L'audience de Radio-France Internationale a pu être estimée. Le résultat d'une enquête menée au deuxième semestre 1983 en Afrique

et en Amérique latine témoignent, et c'est réconfortant, d'un bon comportement de la station dans les zones d'influence traditionnelles.

Radio-France Internationale est ainsi la station étrangère la plus écoutée en Afrique francophone (de 20 % à 42 % d'écoute). Le

taux de pénétration est naturellement plus faible en Amérique latine

(0,7 % au Pérou, au Chili , au Brésil).

Au terme du plan, Radio-France Internationale devrait atteindre

un volume de programmes de l'ordre de 739 heures par semaine

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en dix-huit langues avec quarante émetteurs au lieu de vingt actuel ­

lement , ce qui la hausserait au niveau de l'Italie et du Japon.

Dans le document SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1985. (Page 154-159)