T.F. l AI F.R. 3 Total
Première diffusion Rediffusion
47 95
66 64
107 106
220 265
Total 142 130 213 485
Cela étant, le cinéma français conserve une situation , sans doute précaire et fragile, mais relativement favorable par rapport à nos principaux voisins ( Italie, R.F.A., Grande-Bretagne).
De l'avis unanime de la profession , les mécanismes inscrits dans les cahiers des charges des chaînes de télévision concernant d'une part la hiérarchie des passages ( 1 ), et, d'autre part, les règles de pro grammation (2) expliquent en partie la relative santé du cinéma français . D'ailleurs, la plupart des pays de la Communauté euro péenne ont adopté des règles concernant la hiérarchie des passages ( 3).
( 1 ) Le principe de la hiérarchie des passages, qui règle la chronologie de diffusion des films sur les différents supports, se justifie par l'économie du financement des films : en moyenne, un producteur perçoit 9.20 F sur une entrée en salle. 1,33 F sur la location d'une cassette. 0.47 F par téléspectateur abonné k Canal Plus, 0,15 F par téléspectateur
d'une chaîne de service public .
Il est donc indispensable de protéger l'exploitation en salle des films, pour éviter l'effondrement de l'industrie cinématographique.
Le film doit donc être, d'abord , distribué en salle avant toute autre forme d'exploi
tation. la durée de cette exclusivité étant variable selon que la diffusion ultérieure implique ou non une rémunération spécifique perçue auprès du téléspectateur.
Ce délai est ainsi d'un an pour l'édition vidéo et la diffusion par des télévisions financées par abonnement.
11 est porté à trois ans pour toutes les télévisions qui ont recours de manière exclusive ou importante aux ressources publicitaires (deux ans seulement en cas de coproduction
par la chaîne, ce qui explique la tendance des chaînes de télévision à prendre des parti cipations, même minoritaires, dans la production de films).
(2) L'interdiction de programmer des films certains jours et à certaines heures obéit
i la même logique.
Il existe actuellement trois régimes différents :
– télévision par abonnement (Canal Plus) : pas de film les mercredis et jeudis avant 21 heures, le samedi avant 23 heures et le dimanche avant 18 heures ;
– réseaux câblés € non publicitaires » : pas de film les mercredis et jeudis avant 22 heures, le samedi avant 23 heures et le dimanche avant 20 h 30 ;
– télévisions faisant appel aux ressources publicitaires : pas de film le mercredi soir et le vendredi soir (à l'exception des films de type ciné-club présentés après 22 h 30) ; pas
de film le samedi toute la journée et le dimanche avant 20 h 30.
( 3) La Cour de justice des Communautés européennes par décision du 11 juillet 1985,
a jugé conforme aux exigences du Traité de Rome le délai imposé entre la sortie d'un
film en salle et les autres modes d'exploitation.
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Cependant, des risques de dérapage ne sont pas à exclure, notam ment avec des télévisions privées (si celles-ci ne sont pas soumises aux mêmes règles de programmation que les chaînes publiques) et des
satellites dont la technique permettra sans doute plus rapidement que ne le prévoient généralement les experts, de capter des émissions, à
investissement décroissant ; et qu'il sera fort difficile de soumettre à une réglementation nationale, voire communautaire.
Dans le court terme, on peut néanmoins en raison de la plus grande concurrence entre télévisions publiques et télévisions privées ,
une meilleure rémunération des droits attachés aux œuvres cinéma
tographiques. Les difficultés financières des chaînes publiques, qui conduisaient celles-ci à se tourner vers les industries cinématogra phiques pour l'achat de programmes, pourraient donc les amener à réviser leurs positions. Elles pourraient même revenir à ce qui aurait dû être leur vocation prioritaire , la diffusion ou la production d'émis sions de fiction destinées à leurs propres écrans. Mais encore faudrait-il qu'elles apprennent à mieux en maîtriser les coûts.
2 . La création audiovisuelle : rediffusion annuelle d'un feuilleton à épisodes décevant.
Loin de ne concerner que les sociétés nationales de télévision, la création audiovisuelle est surtout du ressort de la Société française de production ( S.F.P.), l'Institut national de la communication audio
visuelle ( I.N.A.) et, enfin , de la Société de commercialisation , France-Média International ( F.M.I.).
Le dispositif mis en place par la loi du 29 juillet 1982, dans le prolongement de la logique de la réforme de 1974 , est en effet extrê mement complexe :
La diffusion des œuvres est assurée par les trois chaînes (T.F. 1 ,
A. 2 et F.R. 3).
Plusieurs sociétés interviennent au niveau de la production :
• Les sociétés nationales de télévision (( T.F. 1 et A. 2 ) ne
peuvent produire par elles-mêmes qu'à titre accessoire (art. 38 de la loi du 29 juillet 1982), leurs cahiers des charges (art. 97 pour T.F. 1 et art. 96 pour A. 2 ) ne les autorisant qu'à produire des émissions ressortissant à certains genres. Du reste, si elles sont tout à fait libres de passer des commandes ou de coproduire avec les sociétés privées ou étrangères , elles sont tenues néanmoins de commander ou de réaliser en coproduction avec la S.F.P. des œuvres et documents audiovisuels correspondant à un chiffre d'affaires minimum fixé annuellement ( 1 ). F.R. 3 bénéficie, à cet égard, d'un
( 1 ) Aux termes des dispositions annuelles de leurs cahiers des charges arrêtées le
30 juillet 1985, T.F. I assure 1 la S.F.P. un chiffre d'affaires annuel de 599 millions de
francs, A. 2 de 553 millions de francs et F.R. 3 de 43 ,8 millions de francs.
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régime particulier puisque l'article 40 de la loi du 29 juillet 1982 précise qu'elle doit réserver une place prioritaire aux œuvres conçues et produites par les sociétés régionales de télévision ; F.R. 3 est donc alimenté en grande partie par son propre réseau.
• La Société de production (S.F.P.) réalise comme producteur, producteur-délégué ou coproducteur un certain volume de commandes au profit des trois chaînes, mais elle assure également des produc
tions pour d'autres clients (cinéma , sociétés privées , publicité).
• L'I.N.A.. quant à lui , aux termes de l'article 47 de la loi du 29 juillet 1982. produit des œuvres et documents audiovisuels en
liaison avec ses activités de recherche .
Plusieurs sociétés interviennent au niveau de la commercia
lisation des œuvres et documents audiovisuels à l'étranger. Théori
quement, France Média International se voit réserver cette commer
cialisation à l'étranger ( art. 58 de la loi du 29 juillet 1982), mais ce monopole entre les chaînes publiques est inopérant lorsqu'il y a coproduction des sociétés étrangères : dans ce cas, les sociétés natio
nales recouvrent leur liberté .
Ce dispositif se traduit sur le plan réglementaire par un certain nombre d'obligations réciproques inscrites dans les cahiers des charges des sociétés et établissements du service public. Ces obliga tions ont eu pour conséquence un alourdissement des circuits , une démobilisation des personnels ainsi qu'un lourd accroissement des coûts de production.
Quelle est l'efficacité des diverses dispositions de ces cahiers des charges qui tendent à favoriser la production et la diffusion d'œuvres françaises ? A cette question , la réponse apportée est hélas connue de tous et unanimement regrettée.
En raison de sa complexité , mais plus probablement aussi à cause de la contrainte financière qui a pesé sur les budgets des chaînes de télévision depuis quelques années, l'échafaudage mis en place a conduit à un véritable effondrement de la création audio
visuelle en France .
Votre rapporteur est conscient que ce phénomène n'est pas propre à la France, et qu'il concerne également d'autres pays euro
péens . Il s'efforcera donc d'effectuer un constat aussi objectif que possible, d'en rechercher les causes et d'en aborder les solutions.
D'ailleurs , les rapports sur la création audiovisuelle en France se sont succédé (rapport de M. Claude Santelli au Président de la République en mai 1984 , rapport du Service d'observation des pro grammes à la même époque, rapport de Mme Danièle Delorme au conseil économique et social en juin 1985 ), et ils font tous entendre
le même « son de cloche ».
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Selon Mme Delorme ( 1 ), dont les constatations confirment
celles effectuées imperturbablement (mais sans aucune efficacité,
il faut le reconnaître) par votre commission depuis plusieurs
années :
« De quelque manière qu'on la définisse, la création télévi suelle française se situe aujourd'hui à niveau relativement modeste,
par comparaison avec le passé. Si l'on s'en tient au volume horaire
de fiction diffusé sur les écrans des trois chaînes publiques de télé vision, qui n'est certes qu'un indicateur parmi d'autres, on peut constater un recul assez marqué depuis 1980 :
« – en 1980 : 479 heures de fiction diffusée ;
* – en 1984 : 407 heures de fiction diffusée.
* L'augmentation rapide des coûts de production, mise en parallèle avec la progression relativement modeste des budgets des chaînes publiques en 1983 et 1984, explique pour une part ce déclin
de la création audiovisuelle.
« Mais d'autres explications peuvent être avancées : elles tiennent en particulier à la politique des programmes choisie par les responsables des chaînes ; par exemple, T.F. 1 a donné délibé rément en 1981 et 1982 la priorité aux magazines, aux documen taires et aux variétés au détriment de la fiction.
« Au total, on a constaté au cours de cette période un accrois
sement spectaculaire des achats par le service public français de séries et téléfilms étrangers, essentiellement américains, souvent de qualité assez médiocre, mais dont le coût horaire est, en moyenne, dix fois inférieur au coût horaire d'une émission de fiction (2), soit pour l'ensemble des trois chaînes :
« – en 1980 : 315 h 30 de diffusion de séries et téléfilms étran
gers ;
« – en 1984 : 537 h 06 de diffusion de séries et téléfilms étran
gers. »
( 1) Rapport au Conseil économique et social, p. 10.
(2) « Les 200.000 F l'heure payés par T.F. 1 pour Dallas ne représentent que 5%
du prix horaire d'une série française réalisée par la S.F.P. » (P.-A. Gay, La Croix,
21-22 avril 1985).
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Il est particulièrement difficile d'appréhender en termes finan ciers ce sujet en l'absence de données statistiques fiables et d'accords
entre les différents documents sur la définition du terme création ( 1 ).
Le constat n'en demeure pas moins significatif : les temps d'an tenne consacrés à la fiction démontrent que la création piétine depuis
1980.
Le revenu et l'activité des artistes interprètes, qui sont de bons
indicateurs de la création , en tout cas sous ses formes traditionnelles,
se sont dégradés sur la période 1980-1983 . Ainsi la rémunération globale versée à la profession est passée de 66,4 millions de francs à 79,6 millions de francs , soit une augmentation de 20 % , équivalant à une diminution de 19 % en francs constants, compte tenu de la hausse de l'indice général des prix ( 39 % pour quatre ans). Le nom bre de jours de travail est passé de 48.900 à 42.700, soit une dimi nution de 13 % . La situation des réalisateurs , sans être exceptionnelle, s'est mieux maintenue (leur rémunération globale a augmenté de 8 %
en francs constants ). Ceci traduit en fait une modification de la
structure des émissions produites : moins d'acteurs, moins de décors, une plus grande utilisation de la vidéo légère, les productions lourdes passant de plus en plus dans le domaine de la coproduction, compte tenu des contraintes budgétaires.
Toutefois, la situation a évolué diversement dans chaque société
de programmes, en fonction de la « politique de la grille • menée par les différents responsables des chaînes. Alors que les contraintes
( 1 ) Pour mesurer dans quelle proportion ces ressources, toutes origines confondues, sont affectées à la création, il faudrait disposer d'analyses plus précises des budgets de programme des chaînes.
La notion de budget de programme, telle qu'elle apparaît dans le budget fonctionnel des trois sociétés nationales, correspond i la dépense globale consacrée aux programmes information exclue. Le budget de programme en 198$ est de 1 /509 millions de francs sur T.F. 1 (56.6 *6 du budget global), de 1.265 millions de francs sur A. 2 (54,5 "6 du budget) et de 1.016 millions de francs sur F.R. J (42.7 % seulement du budget, i cause du poids budgétaire, pour cette chaîne de l'information régionale) ; les autres postes des budgets sont l'information, la diffusion (20 % du budget environ), les dépenses de fonc tionnement général et les contributions diverses.
Au sein du budget de programme. le budget fonctionnel distingue cinq chapitres : la création, le cinéma, les autres programmes (incluant les achats de droits de diffusion de téléfilms et séries étrangères), les versements aux sociétés d'auteurs et les autres dépenses liées aux programmes. Le budget de création, tel qu'il figure dans les documents budgétaires, n'a qu'un lointain rapport avec les dépenses correspondant réellement i des œuvres de création. En réalité, le budget de création englobe toutes sortes de choses,
puisqu'il englobe « toute production réalisée en France ou faisant appel i du personnel
français, excepté les journaux, magazines d'information et émissions sportives ».
C'est-à-dire qu'il inclut toute la fiction, mais aussi toutes les variétés, tous les jeux, tous les
documentaires et magazines (hors information), toutes les émissions pour la jeunesse, toutes
les émissions musicales et retransmissions. Or. s'il est clair qu'il y a. au-delà de la fiction,
des œuvres de création véritable dans chacun des domaines précités, il n'en reste pas moins
que la définition du budget de création ainsi retenue est beaucoup trop extensive pour avoir
une quelconque signification du point de vue qui nous préoccupe.
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étaient à peu près identiques d'une chaîne à l'autre, les résultats
enregistrés, en termes de place offerte à la création dans les pro
grammes, ont été très variables.
Dans le document
SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1985.
(Page 129-134)