Principe d’application :

La clé est l'équité. Un pays ne peut pas imposer des droits sur les importations qu'il n'impose pas aussi sur les produits locaux. Mais si un pays choisissait d'adopter le système 4P et l'impôt sur l'ECN à l'intérieur du pays, il pourrait aussi adopter un système de tarifs douaniers écologiques qui imposeraient des coûts équivalents aux importations. C'est une utilisation des tarifs douaniers différente de l'utilisation habituelle.

Dans le passé, les tarifs douaniers ont été utilisés pour protéger les industries locales de la compétition étrangère. L'utilisation proposée (et plus défendable) des tarifs douaniers (en conjonction avec le 4P et l'impôt NCD) est de protéger l'environnement domestique (et mondial) des pollueurs privés et des utilisateurs de ressource non-durables, indépendamment de leur pays d'origine. Les mécanismes pour imposer les tarifs douaniers sont bien établis. Tout ce qui change est le motif et le résultat. Les tarifs douaniers écologiques proposés aboutiraient à des schémas de commerce qui ne mettent pas en danger la durabilité.

Les revenus des tarifs douaniers pourraient (et devraient) être réinvestis dans le capital naturel. Il serait particulièrement attirant de réinvestir dans le capital naturel dans le pays auquel le tarif douanier a été imposé. Cela "fermerait la boucle" et empêcherait le commerce d'induire une destruction nette de capital naturel dans les pays moins développés, comme il le fait aujourd'hui.

En résumé, l'intégration de l'écologie et de l'économie a commencé à fournir de nouveaux aperçus sur les liens entre les systèmes écologiques et économiques et à suggérer quelques politiques générales concernant la façon de réaliser le caractère durable (Daly 1990 Costanza 1991; Young 1992). Prises ensemble, elles se complètent et peuvent être suffisantes pour atteindre la durabilité écologique, un pré requis nécessaire au caractère durable du système global. La durabilité écologique implique le maintien de l'économie à

85 une échelle qui n'endommage pas le système écologique (c'est-à-dire, des standards minimaux sûrs) et une répartition équitable des ressources entre les générations présentes et futures. Les instruments, basés sur les incitations du marché, suggérés pour mettre en oeuvre ces politiques sont conçus pour le faire avec une efficacité relativement élevée. Ce ne sont pas les seuls mécanismes possibles pour réaliser ces buts, mais il y a des indications considérables qu'ils fonctionneraient plutôt bien. En nous concentrant sur des politiques et des instruments ciblés, nous pouvons commencer à construire un assez large consensus pour mettre en oeuvre ces changements.

Les trois instruments politiques suggérés (taxe sur l'Épuisement du Capital Naturel (ECN), Principe de Précaution Pollueur Payeur (4P) et Tarifs Douaniers Écologiques (TDE) appliquées ensemble feraient une grande partie du chemin pour assurer la durabilité écologique tout en profitant en même temps des incitations du marché pour réaliser ce résultat avec une haute efficacité. Le temps pour agir devient limité, mais la volonté politique pour mettre en oeuvre des changements significatifs semble être finalement à portée de la main. Les trois instruments suggérés incarnent le mélange de protection de l'environnement et de potentiel de développement économique nécessaire pour les rendre politiquement faisables. Les étapes suivantes sont de continuer à élaborer et tester les instruments et de construire un large consensus pour permettre leur mise en oeuvre finale. Il n'est pas trop tard pour protéger notre capital naturel et parvenir au caractère durable.

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Conclusion :

Les objectifs d’harmonisation entre les préoccupations environnementales et économiques, tels qu’ils s’expriment au travers du concept de développement durable,

nous amènent à essayer de trouver des solutions à long terme à une question fondamentale : quel développement soutenable pour quelle économie manageant quelles ressources naturelles ?

Avec un peu de recul, nous nous rendons compte qu’en posant ses pieds sur la lune à la fin des années soixante, l’Homme prend conscience que la planète bleue est une minuscule oasis fragile, perdue dans l’immensité de l’univers. À l’époque, seulement 3,5 milliards d’être humains vivaient sur la Terre. Aujourd’hui, nous sommes 6,2 milliards, une augmentation de près de 80% en à peine 33ans. Et si l’on en croit les données démographiques, il y a de fortes chances pour que la Terre soit peuplée de 10 milliards d’êtres humains avant le milieu du siècle (entre 2035 et 2045).

Quatre milliards de bouches supplémentaires à nourrir, dont la plupart se trouveront sans doute dans les mégalopoles du Tiers-Monde. Quatre milliards d’hommes qu’il faudra loger, chauffer, éclairer alors que 800 millions de personnes souffrent à l’heure actuelle toujours de la faim, qu’un milliard et demi n’ont pas accès à l’eau potable et deux milliards ne sont pas raccordés aux réseaux d’électricité ! Or, « en 2050, si chaque habitant des pays en développement consomme autant d’énergie qu’un Japonais en 1973, la consommation mondiale d’énergie sera multipliée par quatre ! ».

Certes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez pour ne citer que les plus graves. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants :

87 pollution de l’air et de l’eau, disparitions des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification, fonte des glaciers qui font encore aujourd’hui les gros titres des journaux et provoquent des émissions de débats télévisés interminables sur la question.

Des propositions corrélées et interdépendantes ont été mises sur pied : Un impôt sur l'épuisement du capital naturel assure que les entrées de ressource de l'environnement vers l'économie sont durables d'une façon générale et complète (Costanza & Daly 1992), tout en donnant des motivations fortes à développer de nouvelles techniques et processus minimisant les impacts. Le principe de précaution pollueur payeur assure que la totalité des coûts des sorties de l'économie vers l'environnement sont imputées au pollueur d'une manière qui prend en compte de façon adéquate l'incertitude énorme sur les impacts de la pollution et encourage l'innovation technique (Costanza & Cornwell 1992). Un système de tarifs douaniers écologiques est une façon (en dehors d'accords mondiaux qui sont difficiles à négocier et à mettre en application) de permettre aux pays de mettre en oeuvre les deux premières propositions sans entraîner des désavantages excessifs (au moins du côté des importations) face aux pays qui ne les ont pas encore mis en oeuvre.

Pour y parvenir, les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile devront travailler main dans la main afin de réconcilier trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.

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Introduction :

Ce chapitre a pour objectif de mettre en lumière le contenu des politiques environnementales de façon générale, et celles de l’Algérie en particulier.

Dans la première section, il est question de dresser un petit « état du monde » en décrivant les variables majeures qui jadis, constituaient la base d’une vie sereine et équilibrée, dans un milieu environnemental « relativement sain ».

Plus loin, dans la deuxième section, nous passerons en revue par ordre chronologique l’histoire de l’avènement de l’écologie et de l’environnement dans l’échiquier politico-économique du pays, les avancées enregistrées et les actions et politiques qui restent encore à construire pour certains, et à parfaire pour d’autres.

Dans la dernière section, toujours concernant notre pays, nous nous sommes intéressés aux moyens mis au service du développement écologique en Algérie, et aux différents mécanismes et organismes qui ont permis ce développement.

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SECTION 1 : LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES DANS

LE MONDE