Les aspects de la concrétisation du développement durable en Tunisie :

La concrétisation effective du développement durable requiert l’intégration, en un plan cohérent, des considérations environnementales et des éléments économiques et sociaux, dès le stade de la conception et d’élaboration des activités à entreprendre et des stratégies sectorielles y afférentes. Cette démarche a été mise en œuvre en Tunisie de manière

98 graduelle, au cours de la dernière décennie, parallèlement à la priorité accordée dans la politique nationale de développement aux divers domaines de protection de l’environnement et de préservation des ressources et des milieux naturels. C’est dans cette optique que les programmes électoraux ont mis l’accent sur la nécessité d’intégrer les dimensions environnementales et sociales dans toutes les politiques sectorielles partant du principe que la préservation de l’environnement constitue la base du développement durable.

Cette concrétisation passe par un renforcement et une diversification des processus, par secteur et par zone territoriale. La participation de toutes les parties agissantes aux systèmes de développement, tant au niveau de la conception et de l’élaboration des programmes et des projets de développement qu’aux différentes étapes de prise de décisions, représente aujourd’hui l’une des nécessité qui conditionne la durabilité du développement et qui font partie de ce qu’on s’accorde, désormais, appeler, la bonne gouvernance.

La concrétisation de cette approche participative s’est renforcée depuis les années quatre vingt dix grâce à un partenariat effectif entre les différentes parties concernées par le développement et le citoyen aussi bien lors de l’élaboration du programme d’action national de l’environnement et du développement durable pour le XXI^ème siècle, l’agenda 21 national, que la mise en place des différents mécanismes visant à concrétiser les aspects du développement durable, ce qui suppose, essentiellement, l’intégration des résultats économiques, environnementaux et sociaux, dans toute activité ou projet de développement. Des résultats qui doivent être effectivement perceptibles, à l’issue de la mise en œuvre.

C’est sur cette base qu’il est possible de procéder à une évaluation des étapes franchies par les voies du développement durable, évaluation qui englobe, également, la

99 concrétisation des processus relatifs à la préparation des systèmes de développement aux plans national, régional et local ainsi que le niveau de participation de l’ensemble des partenaires à ces systèmes et leur responsabilité au niveau de l’exécution, lorsque les résultats enregistrés sont en deçà des objectifs escomptés.

4.3. Les processus du développement durable aux plans national et sectoriel : 4.3.1. L’Agenda 21 national :

Dans le but de renforcer les choix arrêtés par l’Etat et dont les contenus avaient été définis dans les programmes électoraux depuis le changement du 7 novembre, de conférer un poids accru à la participation de la Tunisie dans les instances internationales et régionales, notamment celles concernés par la conception et l’élaboration des instruments de développement durable tel que l’Agenda 21. L’Agenda méditerranéen issu de la réunion des ministres de l’environnement des pays méditerranéens tenue à Tunis en novembre 1994 à l’occasion de la conférence ministérielle sur le développement durable en méditerranée MED21, est de mettre en œuvre les recommandations de la commission de nationale du développement durable. La Tunisie a mis en place un Agenda 21 national en 1996 sur la base d’un processus participatif largement ouvert au niveau national et régional. Il donne une lecture tunisienne des exigences du développement durable annoncées dans l’Agenda 21 des Nations Unis et l’Agenda MED 21. Plusieurs mesures et projets prioritaires contenues dans l’Agenda 21 national ont été inscrits dans le IXème plan économique et social (1997-2001). C’est ainsi qu’ont été tenues plus d’une soixantaine de réunions destinées à expliciter le concept de développement durable.

« Eu égard aux mutations intervenues ces dernières années sur la scène mondiale, et compte tenu des modèles de conception et d’échanges commerciaux imposés par la mondialisation, il a été décidé d’entreprendre une actualisation de l’Agenda 21 national

100 pour y introduire les orientations et choix fixés dans le programme d’avenir du Chef de l’Etat, et donner ainsi un nouvel élan à la mise en œuvre de ce programme sous la forme d’une stratégie nationale du développement durable »³.

Dans ce processus et sur a base d’un partenariat entre toutes les parties prenantes au développement économique et social, il a été procédé à la définition d’une vision unifiée du développement durable en Tunisie, pays confronté à des changements interrégionaux et mondiaux auxquels il est appelé à s’adapter. « Le processus doit se poursuivre conformément à cette vision, dans l’objectif

d’élaborer une stratégie nationale du développement durable, avec en corollaire une valorisation de la concertation qui s’était instaurée au niveau national et régional, à l’occasion de la consultation nationale « un environnement sain pour un développement durable » et différentes étapes de préparation du XIème plan où l’accent est mis sur la nécessite d’y intégrer le développement durable en tant qu’approche systémique globale »⁴

4.3.2. Les guides sectoriels du développement durable :

La concrétisation effective, au niveau sectoriel, des programmes du développement durable mis en évidence dans l’Agenda 21 national, exige de se rapprocher de plus en plus des spécificités de chaque secteur et activité économique, afin de pouvoir y intégrer et de manière pratique et continue les dimensions environnementales dans les stratégies, et programmes y afférents. C’est pourquoi la commission nationale du développement

3

Rapport national sur l’état de l’environnement, MEDDT, 2006, P14. 4

Op, Cit, P17.

Figure 7 : Affiche de campagne du Ministère tunisien de l’écologie et du développement durable

101 durable a appelé à l’élaboration de guides du développement durable définissant de manière claire et précise, le mode d’intégration des dimensions environnementales et sociales, selon la réalité de chaque secteur de développement, intégration devant s’opérer aussi bien au niveau des politiques et stratégies sectorielles que des entreprises et des unités de production.

Il est possible jusqu’à présent, d’élaborer, sur la base d’une approche participative ayant impliqué toutes les parties et les experts, des guides du développement durable pour l’agriculture, la pêche, les forêts, l’industrie et le tourisme, qui ont été validés par la commission nationale du développement durable et les secteurs concernés s’exercent à concrétiser le contenu de ces guides. D’autres guides sont en cours d’élaboration pour les autres secteurs de développement.

4.3.3. Les programmes régionaux de l’environnement pour le développement durable :

Le rôle joué par les régions en matière de développement ne cesse de croître d’une période à l’autre. C’est ainsi que la région est devenue, aujourd’hui, grâce aux moyens administratifs et techniques dont elle dispose, un acteur majeur dans l’impulsion du développement économique et social. Pour toutes ces considération et en vue de renforcer les efforts consentis pour intégrer les dimensions environnementales dans les programmes et projets de développement, le ministère de tutelle a entrepris avec son homologue de l’intérieur et du développement local et avec l’appui des gouverneurs, un processus participatif régional dont l’objectif principal est de définir les spécificités environnementales de chaque région, en portant les préoccupations des citoyens et de tous les partenaires et secteurs concernés et ce, en se basant sur des techniques numériques utilisant des logiciels performants qui ont permis d’identifier les principaux problèmes environnementaux qui se posent dans chaque région, et d’établir le lien avec les secteurs

102 qui les ont engendrés et de définir les actions prioritaires en vue d’y remédier, dans le cadre d’un programme de l’environnement pour le développement durable de chaque gouvernorat. « Ces programmes régionaux ont été adoptés par les conseils régionaux comme référence pour fixer les priorités régionales dans les domaines de la protection de l’environnement, de l’amélioration de la qualité de la vie, de la préservation des ressources naturelles, et pour la concrétisation du développement durable dans le XI^ème plan économique et social s’échelonnant de 2007 à 2011 »⁵.