Les principaux enjeux de Bâle III

La crise des Subprimes a montré les limites des accords de Bâle II et notamment le fait que les exigences des fonds propres n’étaient pas suffisantes pour couvrir les risques inhérents aux activités bancaires. Le comité de Bâle a tiré les leçons des faiblesses révélées par la crise concernant l’évaluation et le contrôle des risques bancaires. Des études ont été menées sur le risque de liquidité, des simulations de crise ainsi que des mesures de valorisations des actifs financiers par le comité de Bâle pour tenter de tirer des enseignements de cette crise afin d’apporter de modifications à la réglementation prudentielle en vigueur (Bâle II).

Bâle III est un dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et des systèmes bancaires (Basel Committee On Banking Supervision 2011). Les accords de Bâle III sont les futurs accords de réglementation bancaire, c’est un ensemble de leçons tirées de la crise financière de Subprimes. Comme Bâle III est un remède face aux « anomalies » engendrées par la crise de Subprimes au secteur financier, nous allons tenter d’identifier les causes de cette crise avant d’entrer dans le détail du dispositif réglementaire de Bâle III.

Le secteur bancaire dans de nombreux pays avait développé un effet de levier excessif au bilan et hors bilan tout en laissant se dégrader le niveau et la qualité des fonds propres de banques.

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L’used of Risk est le taux d’utilisation de fonds propres qui est la mesure de l’adéquation de fonds

propres de chaque risque. Il est déterminé par le rapport entre les fonds propres utilisés pour couvrir les actifs risqués et les fonds propres disponibles (réserves + capital libéré)

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Il faut ajouter à cela le problème de liquidité qui s’est posé dans ce secteur aux moments les plus forts de la crise. Cette dernière a aussi démontré l’incapacité des banques à absorber les pertes sur activités de négociation et sur crédits et aussi leur incapacité à faire face aux importantes expositions hors bilan accumulées au sein du système bancaire. Au plus fort de la crise, le marché a perdu de confiance par le marché dans la solvabilité et de la liquidité de plusieurs établissements bancaires.

1.1 Pourquoi une évolution réglementaire de Bâle II à Bâle III

Pour cerner les contours de l’évolution réglementaire des accords Bâle II vers Bâle III, il est important de comprendre les origines et les conséquences de la dernière crise financière ainsi que l’enchainement des événements dans le secteur financier pendant cette même crise qui a eu lieu entre 2007 et 2010.

Figure 2 mécanisme de propagation de la crise des Subprimes dans le secteur financier entre 2007-2010

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La crise de Subprimes trouve son origine dans les prêts immobiliers. En effet, les banques, pour attirer une clientèle plus nombreuse, ont accordé des prêts à des conditions très assouplies.

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Elles ont en parties masqué les risques inhérents aux produits structurés basés sur les prêts immobiliers. Les banques ont ainsi spéculé sur la possible hausse indéfinie du prix des biens immobiliers et se sont contentées de cette hausse pour juger la capacité de remboursement de ces prêts. Cependant, après la hausse de taux d’intérêt décidée par la Fed, les prix des biens immobiliers ont chuté soudainement. Les prêts contractés à l’origine avec de taux d’intérêts variables ont entrainé une augmentation conséquente des charges d’intérêts pour les emprunteurs. Cette situation couplée à une avec la chute des prix de l’immobilier a engendré l’incapacité de remboursement des emprunteurs.

Les banques, pour avoir de la liquidité sur le marché, elles ont préféré de transformer en titres négociables les prêts Subprimes initialement illiquides. Ce phénomène de titrisation leur a permis de disposer de liquidité sur le marché et aussi de répartir le risque direction des investisseurs. De nombreuses banques ont accumulé ces actifs toxiques dans leurs bilans et ont donc accru leur vulnérabilité au risque d’insolvabilité. La crise a pris une tournure grave lorsque les emprunteurs de prêts immobiliers se sont retrouvés dans une situation d’incapacité de remboursement. Les saisies des biens immobiliers aux États-Unis ont augmenté exponentiellement et l’offre de biens a logiquement suivi, et entrainant une nouvelle chute des prix.

Le 07 février 2007, la banque d’investissement mondiale HSBC a annoncé un problème de liquidité suite aux non-remboursements de Prêts de Subprimes. En juin 2007, Bear Sterns a fermé les deux célèbres fonds d’investissements liés aux prêts immobiliers (Freddie Mac et Fannie Mae). En octobre 2007, Merrill Lynch a annoncé la perte de plus de 2 milliards de dollars, d’autres banques à caractère systémique ont annoncé par la suite de pertes colossales. Le 16 mars 2008, la banque Bearn sterns a été sauvée de la faillite par JP Morgan avec le concours de l’État Américain. Le 15 septembre, la plus grande banque d’investissement Américaine et l’une de plus importantes banques de Wall Street a annoncé son intention de se déclarer en faillite pour protéger ses actifs et augmenter sa valeur. Cette déclaration a affolé les bourses mondiales. La crise financière est devenue générale car elle a touché les banques ainsi que les assurances et les fonds d’investissements.

1.2 Les principaux enjeux de Bâle III

Les enjeux des accords de Bâle III sont considérables, non seulement pour le secteur bancaire et pour la stabilité financière mais aussi pour l’économie mondiale dans son ensemble. La nouvelle réforme Bâle III doit concilier plusieurs contraintes. L’un de ses principaux objectifs de Bâle III

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est le renforcement de la surveillance prudentielle, mais aussi le maintien de la solidité du système financier et de l’industrie bancaire solide afin de soutenir la reprise économique. Outre les objectifs assignés à la nouvelle réforme bancaire, Bâle III est censé prévenir toute crise bancaire dans le futur. Le comité de Bâle entend disposer d’instruments de calibrage permettant de comparer la solidité des établissements bancaires les uns avec les autres pour s’assurer que ceux- ci pourraient absorber les pertes et éviter ainsi d’autres faillites.

Le comité de Bâle juge qu’il existe des fonds propres de meilleure qualité que d’autres dans leur capacité à absorber les pertes. L’idée avancée est l’amélioration de la qualité du « noyau dur » de capitaux des banques pour que les activités les plus risquées aient des fonds propres renforcés (Basel Committee on Banking Supervision of BIS 2013b). Grâce à cette logique, la solvabilité des banques devrait s’en trouver accrue et, à long terme, il ne devrait rester que des banques saines. Pour pallier les problèmes de liquidité rencontrés par les banques lors de la crise de Subprimes, le comité de Bâle a aussi mis en place des ratios de liquidité afin d’obliger les banques à n’investir dans les actifs à long terme qu’avec des ressources de long terme idem pour les actifs de court terme. Bâle III a introduit deux mesures pour le « coussin de contra cyclique » et le ratio de levier financier. Le premier oblige les banques à constituer des bénéfices mis en réserve pendant la période de croissance pour les utiliser en cas de crise et aussitôt les reconstituer en période de récession. Le second permet d’évaluer la taille des engagements des banques par rapport à la taille de leur bilan pour éviter un trop fort endettement de banques.