CHAPITRE II : LES ACCORDS DE BALE III OU LES LEÇONS DE LA CRISE DE
Section 5 Adéquation de fonds propres et Expositions aux risques : Taux d’utilisation du capital
La Banque Africaine de Développement (BAD) est une banque multinationale de développement, elle a été créée par Vincent JAMES. 53 pays africains en sont membres et elle est soutenue par des pays nord-américains, européens et asiatiques. Elle est chargée de promouvoir le développement économique et le progrès social dans les pays africains. Son siège se situe à Abidjan en Côte d’Ivoire. Les activités de la BAD ont été relocalisées à Tunis, en Tunisie, depuis septembre 2002 après les troubles générés en Côte d’Ivoire par la tentative de coup d’État de 2002.
Le groupe de la BAD comprend aussi le fond africain pour le développement créé en 1972 et le fonds spécial du Nigéria (FSN) créé en 1976.
Les guidelines de la banque africaine de développement sur l’adéquation de fonds propres et gestion actif-passif (GAP) définissent toutes les politiques, les directives et les méthodes d’évaluation des risques de crédit pour les portefeuilles de prêts souverains et non-souverains, le risque de marché pour les portefeuilles de négociations et du marché ainsi que le risque opérationnel. L’objectif premier de la banque est la préservation du capital, ce qui lui permet de garder sa notation internationale AAA. Elle maximise ainsi sa capacité à supporter les risques liés à ses activités essentielles (risque de crédit) et minimise ceux les risques liés à ses activités secondaires (risque de marché, risque de contrepartie et risque opérationnel). Le comité de gestion Actif-passif (ALCO) est un organe de contrôle et de supervision des activités de gestion du risque de la banque. ALCO est la plus haute instance de gestion en matière de gestion de risque.
5.1 Les différents risques de la banque
Pour décrire la procédure d’adéquation des fonds propres de la banque, nous allons tout d’abord énumérer et définir les différents risques auxquels la banque est exposée ainsi que les méthodes de gestion de ces risques afin de déterminer le niveau de fonds propres nécessaires pour la couverture du risque. Étant une banque multinationale de développement, la banque est confrontée tout à la fois au risque souverain, non-souverain (prêts et prises de participation), de trésorerie et enfin au risque opérationnel.
105 5.1.1 Le risque de crédit souverain
Les crédits accordés à des pays membres ou à un secteur public sont inscrits au portefeuille souverain de la banque. Quand la banque accorde des crédits à une contrepartie souveraine, elle exige généralement une garantie souveraine. En accordant des crédits au secteur public, la banque est exposée au risque de non-paiement ou à l’incapacité de l’emprunteur à faire face à ses obligations, ce qui est la principale source de risque pour la banque. Pour apprécier la solvabilité d’un pays, la banque se base sur ses performances macroéconomiques et ses prévisions de croissances futures. En outre, chaque pays membre se voit accorder un plafond d’exposition par la banque. C’est donc en en fonction de ces deux paramètres que la banque gère le risque-pays.
5.1.2 Le risque de crédit non-souverain
Le portefeuille non-souverain comprend les prêts accordés au secteur privé, les projets- enclaves et les prises de participations. Ces prêts ne requièrent aucune garantie souveraine intégrale. Pour pouvoir évaluer efficacement le risque de crédit dû aux activités non-souveraines, la banque classe les crédits du portefeuille non-souverain en trois catégories :
Ø Start-up et projets d’expansion : la banque met en place des facteurs lui permettant d’évaluer la solidité financière d’un projet tout autant que comme la capacité du projet à générer des flux pouvant couvrir le service de la dette, le résultat d’exploitation de l’entreprise ou bien la structure et la liquidité de l’entreprise ou projet.
Ø Établissements financiers : pour évaluer les banques et les organismes financiers, la banque utilise le modèle CAMELS30. Ce modèle tient compte de paramètres comme l’adéquation entre fonds propres et la qualité des actifs (éléments des fonds propres). Ø Les fonds de capital-investissement : les prises de participation dans les fonds ou bien dans
les banques sont comptabilisées dans le secteur privé. Pour évaluer ces fonds, la banque prend en compte des facteurs quantitatifs et qualitatifs comme la qualité de l’information, la solidité financière et la performance du fonds, etc.
Toutes ces évaluations permettent finalement d’attribuer à la fin une notation aux projets, les nouveaux projets requièrent un minimum de notation. Les notes évoluent en fonction de
30
CAMELS : (Capital adequacy, Asset quality, Management, Earnings, Liquidity, Sensitivity to market
risk) est un système américain servant à classer les banques selon leur santé financière. Ce système est
utilisé par la banque africaine de développement pour évaluer la performance et la qualité de sa gestion des risques.
106
conditions du pays ou du projet, ALCO31 se charge du suivi et de l’évaluation instantanée du projet.
5.1.3 Le risque de trésorerie
Le risque de crédit de contrepartie : Ce risque est essentiellement dû aux activités de marché de
la banque (opérations d’investissement et opérations sur produits dérivés), aux fluctuations de taux d’intérêt et de change, et aux besoins de placer le surplus de la trésorerie avant le décaissement. Pour couvrir ce risque, la banque utilise une panoplie d’instruments financiers et se trouve de fait exposée au risque que la partie contractante n’honore pas ses engagements vis-à-vis de la banque. À cause de la complexité des instruments financiers et de l’activité de la banque, il est presque impossible d’éliminer totalement ce risque, aussi la banque tente-elle-au mieux de le réduire au mieux ce risque en respectant un cadre prudentiel. Les contreparties doivent au moins posséder une note minimale définie dans les guidelines. Et pour les suivre, la banque classe son portefeuilles des contreparties en contreparties d’opération de placements, contreparties d’opérations sur les produits dérivés et contreparties d’opérations sur les marchés.
Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le coût d’opportunité dû à l’insuffisance de liquidité pour répondre aux besoins de trésorerie de la banque. Ce risque est dû à une disparité d’échéances entre les actifs et les passifs du bilan. L’intérêt de la couverture de ce risque est d’offrir à la banque suffisamment d’actifs liquides pouvant la garantir une liquidité suffisante sur un horizon d’un an pour ne pas avoir à recourir aux marchés de capitaux. Pour minimiser ce risque, la banque utilise un indicateur (PML : Prudential Minimiun Liquidity), ce PML doit être comparé au niveau minimum des actifs liquides de la banque.
Le risque de taux d’intérêt : les deux principales sources de l’exposition de la banque au risque de
taux d’intérêt sont d’une part la sensibilité au taux d’intérêt relatif à la marge nette entre le taux applicable aux actifs et celui auquel, elle contracte les emprunts pour financer ses actifs. D’autre part, la sensibilité au taux d’intérêt relative à la marge que la banque gagne sur les actifs financés par ses fonds propres. Ce risque peut être subdivisé en trois composantes en fonction de sa provenance de et du type de l’instrument qui le produit. On peut parler de risque de réinvestissement, de risque de financement et de risque de maturité.
Le risque de change : le risque de change est la perte probable due à une évolution défavorable
des taux de change sur le marché. Pour pouvoir surveiller sa capacité à mesurer ce risque, la
31
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banque s’est fixé comme objectif de protéger ses fonds propres réglementaires contre les fluctuations de devises et les conversions monétaires provenant des variations des taux de change. En outre, pour optimiser la surveillance de ce risque, la banque dispose d’un panier de devises qui constitue son unité de compte UA (DTS). Pour constituer ce panier, elle attribue une proposition à chaque devise en fonction du volume de transaction. La guideline spécifie que toute opération dans une devise doit être financée par la même devise. Le DTS est le Benchmark de la banque en matière de la couverture du taux de change.
5.1.4 Le risque opérationnel
En étant qu’entreprise constituée de capital humain, la banque est exposée au risque opérationnel provenant de ses systèmes, de ses fonctions et des erreurs imputables à ses personnels. Ce risque peut aussi être analysé comme étant une perte découlant de l’inefficacité ou de la défaillance du système de contrôle interne de la banque.
5.2 Les méthodes de gestion de risque de la Banque Africaine de Développement et les fonds propres réglementaires (used capital)
5.2.1 Le risque de crédit souverain
Pour couvrir le risque de crédit souverain, la banque utilise la méthode de notation interne de Bâle II, cette méthode permet aux établissements financiers d’attribuer de notes à leurs emprunteurs. Les deux premières grandeurs à connaitre sont les outstanding (encours) balance et les undisbursed (les décaissements) balance par pays-emprunteur. Une fois ces informations sont recueillies, on cherche les ratings de pays qui sont fournis par le département FFMA2 chargé d’attribuer de notes aux pays en fonction de leur capacité à rembourser et de leur perspective économique. Les ratings permettent aussi de préciser le capital charge de pays afin de pouvoir calculer le used of risk (taux d’utilisation du capital) capital qui est un élément clé dans la détermination de fonds propres de la banque.
Formule 1 : Used of risk capital = (Outstanding + 75%undisbursed) x le capital charge
Formule 2 : WARR32 = (Outstanding x rating) / Total Outstanding
32
WARR : (Weighted Average Risk Rating) est la moyenne pondérée de la notation de risque (MPNR), une grandeur qui donne une idée sur le profil de risque de la banque et détermine la qualité de crédit d’un portefeuille. Elle est calculée en faisant la somme de rating individuel de prêts pondérés par leurs encours.
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Formule 3 : RCUR 33= Used of risk capital /Total Risk capital (égale à la somme de net réserves et net paid-in capital du bilan).
Tableau 4: Calcul du taux d'utilisation du capital des différents emprunteurs
Country Undisbursed Outstanding New Rating Rating WARR Capital Charge Used of Risk
Capital WARR RCUR
Botswana 175 939 1- 1,33 2% 16,45 0,178 0%
Cameroon 17 9 4- 4,33 22% 4,83 0,006 0%
Cape Verde 0 29 2- 2,33 5% 1,42 0,010 0%
Congo CG 0 19 4+ 3,66 18% 3,47 0,010 0%
Côte D'Ivoire 0 29 7 7 100% 28,67 0,029 1%
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
Ce tableau met en œuvre la méthode de calcul du used of risk capital en utilisant les encours, les remboursements, les capitaux-charges sont attribués en fonction de la notation attribuée au pays.
5.2.2 Le risque de crédit non souverain
La méthodologie de couverture du risque de crédit non souverain reste la même que celle employée pour le risque de crédit non souverain. Les encours et les décaissements sont définis par titre de projet privé ou par projet-enclaves ou par prise de participation. En fonction du rating de chaque projet, on lui associe le capital charge correspondant. Après avoir attribué à chaque projet son encours, son décaissement, son rating ainsi que son capital-charge, on calcule son used of risk
capital, son WARR ainsi que son RCUR.
Formule 1 : New Used of Risk Capital= (Outstanding + 75%Undisbursed) *New Risk Charges.
Formule 2: WARR = (Outstanding* rating) / Total Outstanding (projet privé ou projet-enclaves
ou Equity).
Formule 3: RCUR= Used of risk capital /Limite du secteur privé (Total Risk capital)
5.2.3 Le risque de trésorerie
33
109
Comme le risque de trésorerie regroupe le risque de contrepartie, le risque de liquidité et le risque de marché. La gestion de l’exposition de la banque à ce risque passe par le respect de recommandations et des limites prédéfinies dans les guidelines.
Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie résulte des expositions de la banque aux opérations d’investissements et sur les produits dérivés. Pour se couvrir contre le risque de contreparties des opérations d’investissement, la banque se devait de respecter les notations de ses contreparties telles que définis dans les guidelines : la figure suivante présente le portefeuille d’investissement de la banque par catégorie de notation.
Figure 4: Portefeuille d'investissement de la BAD par Notation
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
La figure 4 illustre les notations des investissements liés aux opérations de trésorerie.
Outre les normes portant sur les notations de contreparties, la banque surveille également ses expositions vis-à-vis des entités en fixant les limites à ne pas dépasser.
64,47%; 65% 24,23%; 24% 11,30%; 11%
Figure 4: Portefeuille d'investissement de la
BAD par Notation
AAA AA+ to AA- A+ and below
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Figure 5: Portefeuille d'investissement de la BAD par instrument (en % de la valeur nette des actifs)
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
La figure 5 illustre la constitution du portefeuille d’investissement de la BAD et une comparaison par rapport aux limites autorisées par les guidelines.
Contreparties des produits dérivés :
Pour se couvrir contre ce risque et gérer son portefeuille d’emprunt, la banque a recours à une panoplie d’instruments financiers comme les swaps. La banque applique une gestion rigoureuse et quotidienne de ses expositions sur le marché des produits dérivés tout en respectant leurs normes consistant à réduire ce risque au minimum.
Risque de marché : Pour couvrir ses expositions contre le risque de marché à savoir le risque de taux d’intérêt et le risque de change, la banque s’est fixé des objectifs :
Ø Protéger la marge nette d’intérêt de la volatilité des taux d’intérêt
Ø Réduire au mieux les discordances d’échéances entre les actifs et les passifs Ø Minimiser l’impact des taux de change sur les fonds propres
Ø Contenir les pertes et les gains de conversion
Risque de taux d’intérêt : pour comprendre le mécanisme de couverture de risque de taux d’intérêt, nous avons tenté de représenter sous forme de tableau le bilan simplifié de la banque :
3% 4% 24% 55% 14% 35% 35% 0% 20% 40% 60%
ABS/MBS* Corporate Banks Gov./Supras/Agencies Money Market
FIGURE 5: PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT
DE LA BAD PAR INSTRUMENT (EN % DE LA
VALEUR NETTE DES ACTIFS)
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Tableau 5: Le bilan simplifié de caractéristiques des instruments financiers de la banque
Source: Rapport de stage de la BAD, 2011 (Equity: benchmark, Debt Back and 6-month libor)
Ce tableau présente les instruments financiers lies aux activités de marché de la banque.
Comme nous mis en évidence que l’objectif de la banque est la protection de NIM qui est en quelque sorte l’indicateur de mesure de la capacité de production des actifs de la banque. Pour y arriver, la banque utilise plusieurs grandeurs synthétiques comme :
Ø Duration de taux Ø Duration de spread
Ø Curve libor: r: Risk - free Rate + Risk Spread.
Pour se couvrir contre le risque de taux d’intérêt, plus précisément pour se prémunir contre le taux d’intérêt flottant la banque utilise essentiellement le 6 mois-Libor. Mais toutefois, des risques sous-jacents surgissent en raison de la complexité des instruments du bilan.
Tableau 6: : les risques de taux d’intérêts sous-jacents et leurs méthodes de couverture
Risque Méthode
Price Risk Sensibility Analytic Refinancing Risk Duration de spread
Tenor Risk Coast pass-through: transfert de risque Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
Le tableau 6 présente les risques inhérents aux instruments financiers du bilan de la banque ainsi que la méthode utilisée par cette dernière pour les couvrir.
Pour les loans et les VCR loans la banque utilise libor + spread loans et libor + variable spread.
Assets Liability & Equity
HTM BONDS Fixed Rate Loans
Equity: Paid-in + reserves
VCR loans Fix Rate loans Floating rate loans Floating Rate debt Trading libor
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Risque de taux de change : pour la couverture de risque de change, la banque utilise comme nous l’avons précisé plus haut, que la banque constitue un panier de devises constitué sur mesure en accordant une pondération à chaque devise. L’idée est que par effet de diversification les variations de change finissent par s’annuler.
Les tableaux ci-dessous décrivent la mise en place du : used risk capital de risque de marché en fonction des différents instruments négociés sur le marché.
113
Tableau 7 : les fonds propres utilisés par types d'instruments
Exposure Exposure Net of
Collateral
Capital Rate Used Risk Capital
(UA Millions) (UA Millions) (% of outstanding) (UA Millions) 8 712 7 820 - 120,95 Cash - 0,0% - Demand Obligation - 0,0% - 1 575,3 1 575,3 - - AA- or better- Sovereign 1 575 1 575 0,0% - A+ to A- -Sovereign - - 1,6% - 6 245 6 245 - 120,29 AA- or better-Non- Sovereign 5 395 5 395 1,6% 86 A+ to A- Non - Sovereign 776 776 4,0% 31 Other-Non-Sovereign 74 74 4,0% 3 892 - 0,65 AA- or better-Non- Sovereign 29 1,6% 0 A+ to A- Non - Sovereign 5 4,0% 0 Other-Non-Sovereign - 4,0% - RCUR counterparty risk 2,5%
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
Le tableau ci- dessus représente le mode de calcul du taux d’utilisation du capital des instruments du marché en fonction de leurs notations.
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Exchange Rate
Tableau 8 : : la couverture du risque de change
Trading portfolio 100bps Minus 100bps
in currencies in UA in currencies in UA
EUR -2311811 -2 029 620,66 2767066 2 429 305,13
USD -9045461 -5 784 807,80 10299581 6 586 850,19
Total -7 814 428,46 9 016 155,33
Minus 100bps Worst Case losses -108
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
5.2.4 Le risque opérationnel
Pour déterminer l’used of risk capital, la banque adopte comme approche l’indicateur de base de Bâle II selon lequel, l’used of risk capital représente le produit brut annuel moyen de la banque sur les trois dernières années. Cette moyenne, multipliée par un facteur de 15% fixé par le comité des risques, produit l’exigence de fonds propres.
La banque utilise le revenu net opérationnel annuel (Net operational income) annuel pour déterminer les exigences en fonds propres. On retrouve le revenu net opérationnel (net operational income) dans les états financiers de la banque.
5.3 Taux d’utilisation du capital de chaque risque : interprétation et analyse graphique des résultats
Pour affiner notre étude sur l’adéquation des fonds propres de la banque, nous proposons mener une étude graphique portant sur les de différentes données des outputs que nous avons pu recueillir. Le tableau ci-après récapitule les used of risk capital de différents risques auxquels la banque est confrontée.
5.3.1 Taux d’utilisation du capital (Used of risk) de différents risques de la banque
L’analyse graphique du taux d’utilisation du capital (adéquation des fonds propres) des différents risques montre que la banque possède suffisamment de fonds propres pour couvrir tous les risques inhérents à l’ensemble de ces activités.
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Tableau 9: : les fonds propres utilisés pour le risque opérationnel
2008 2009 2010 Average Capital rate Used risk capital
Net Operational Income 359,00 299,40 312,36 323,59 15% 48,54 Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
Tableau 10 : Tableau récapitulatif du taux d’utilisation du capital (used of risk capital) des différents risques
Déc-09 3/31 30-juin-
11 Total Risk Capital of which: 4 747 4821 4 821
Of which:
Net Reserves 2 559 2 559 2 559
Net Paid-in Capital 2 188 2 188 2 188
Used Risk Capital 2 838 2532 2 651
A-Development Related Exposure Of which: 2 518 2287 2 374 Sovereign Operations 1 483 1339 1 316 Non-Sovereign Operations (loans) 726 545 678 Equity investments* 309 403 380
B- Treasury Operations 268 196 229
C- Operational Risk 52 49 49
Available risk capital for business growth 1 909 2289 2 170
Total Usable Capital 12 396
Risk Capital Utilization Rate (RCUR) 60% 52,52% 55% Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
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Figure 6: : L'utilisation de fonds propres de la banque au 30/06/2011
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
La figure ci-dessous montre que le risque de crédit absorbe beaucoup plus de fonds propres que les autres risques, aussi donc la banque répond à sa principale activité qui est l’octroi de crédit.
1 316 678 380 229 49 2 651 4 821 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000
Sovereign loans equity
investment treasury operations Operational Risk Total used risk capital Total risk capital
Figure 6: L'utilisation de fonds propres de la banque au
30/06/2011
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Figure 7 : : Répartition de fonds propres utilisés par catégorie de risque
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
La figure suivante montre que la banque est averse au risque car les activités à risque faible occupent une part importante dans son portefeuille. Cela est dû à une gestion rigoureuse du risque et une meilleure adéquation entre les fonds propres et les risques encourus.
Figure 8: : Répartition de fonds propres utilisés par classe de risque
Source : Rapport de stage de la BAD, 2011
229; 9%
2374; 89% 49; 2%
FIGURE 7: RÉPARTITION DE FONDS
PROPRES UTILISÉS PAR CATÉGORIE
DE RISQUE
Treasury Risk Credit Risk Operational Risk
26% 1% 4% 11% 0% 0% 3% 4% 51%