Présentation des exigences réglementaires de Bâle III

Les accords de Bâle III (Caruana 2010a) cherchent tout d’abord à améliorer considérablement la qualité des fonds propres des banques, à relever le niveau de fonds propres exigé pour les banques, à réduire l’accumulation du risque systémique et enfin à prévoir un délai suffisant pour que le passage au nouveau régime se fasse sans heurts.

2.1 Bâle III et ses différentes innovations pour les fonds propres réglementaires

2.1.1 Amélioration de la qualité de fonds propres des banques

Le comité de Bâle sur la règlementation bancaire a analysé en profondeur les causes de la crise des Subprimes et en est arrivé à la conclusion, que les actifs constituant les fonds propres des banques ne sont pas de bonne qualité. Aussi, Bâle III entend améliorer considérablement améliorer la qualité de fonds propres des banques ; les observateurs se focalisent donc sur le niveau d’exigences réglementaires en fonds propres prescrit par Bâle III. La nouvelle définition des fonds

80

propres est aussi importante son relèvement et elle marque une étape majeure dans processus. On ne peut pas fixer le niveau d’une variable sans pour autant prendre le soin de la définir au préalable.

Améliorer la qualité des fonds propres revient à améliorer la capacité d’absorption des pertes, et en partant de la robustesse des banques, autrement dit, donc de leur aptitude à gérer des périodes de tensions (Caruana 2010a). Les nouvelles exigences en matière de fonds propres mettent l’accent sur la définition de ces fonds et sur les actions ordinaires qui deviennent alors « le noyau dur » de fonds propres des banques. Pour Bâle III, celles-ci les banques doivent détenir des fonds propres de haute qualité et dans une proportion qui est en fonction de leurs expositions au risque. En outre, la crise des Subprimes a montré que les pertes de crédit et les dépréciations des actifs ont été couvertes par les bénéfices non distribués composant les actions ordinaires (tangible

common equity). La crise a aussi mis en œuvre non seulement le manque d’homogénéité des

juridictions à propos des définitions de fonds propres mais aussi l’absence d’information financière. Pour cela, Bâle III définit les composantes de tier 1 ou T1comme étant les actions ordinaires et les bénéfices non distribués. Pour Bâle III, les fonds propres de tier1 ou T1 doivent être constitués de moitié des actions ordinaires et les autres composantes sont constituées des éléments de bonne qualité moindre que celles des actions ordinaires et bénéfices non distribués (les autres composantes de T1 sont constituées des instruments financiers définis par de critères d’inclusion de T1 définis par le comité de Bâle). En plus de T1, Bâle III revoit et harmonise la structure des critères d’éligibilité des fonds propres complémentaires ou tier 2 ou T2. Ces fonds propres ont pour objectif principal d’absorber les pertes en cas de liquidation. Les fonds propres T1 et T2 constituent les fonds propres de base qui représente l’ensemble des fonds propres réglementaires. Dans leur document, « proposal to ensure the loss absorbency of regulatory

capital at the point of non-viability », les gouverneurs et les responsables du contrôle bancaire ont fait des propositions veillant à la capacité d’absorption des pertes de fonds propres ; leur ultime souhait est le renforcement de cette capacité par les instruments de base (T1 et T2).

2.1.2 Augmentation de niveau de fonds propres de banques

La crise de Subprimes a montré que le système bancaire a un besoin largement accru de quantité accrue des fonds propres lui permettant de couvrir ses pertes tout en assurant sa continuité. Le comité de Bâle est arrivé à la conclusion qu’améliorer la qualité des fonds propres seulement ne suffit pas mais qu’il faudrait aussi relever leur niveau de ces fonds propres. Les innovations apportées par Bâle III, concernant le niveau de fonds propres, sont réparties en trois catégories :

81

Ø Le niveau des exigences minimales de fonds propres qui se voit ramené à 4,5% alors qu’il n’était que 2% dans les accords de Bâle II.

Ø Le ratio minimal de fonds propres est porté à 6% alors qu’il n’était que 4% dans les accords de Bâle II.

Ø Outre de ces deux niveaux de fonds propres, Bâle III impose aux banques de détenir 2,5% des actions ordinaires, appelées volant de « conservation » de fonds propres. L’objet de ce volant est de faire en sorte que les banques disposent d’un « coussin de sécurité » leur permettant de faire face à de périodes de difficultés économiques et financières. Ne pas détenir ce volant de « conservation » aura des conséquences directes dans la mesure où plus les banques choisiront d’avoir des ratios proches des minimaux réglementaires, plus elles seront soumises à de contraintes concernant la distribution de bénéfices.

Ø Les nouvelles réglementations bancaires Bâle III ont toutefois introduit un nouveau ratio, qui est indépendant du risque, contribuant à limiter le recours excessif à l’effet de levier au sein du système bancaire. Celui-ci fournit un outil de couverture du risque du modèle et des erreurs de mesure. Dans Bâle III, il est convenu que ce ratio soit de 3% pour T1. Le ratio de « l’effet de levier » est introduit dans le pilier 1 et a pour objectif principal d’atténuer l’endettement des banques.

2.1.3 Le Ratio de levier financier

L’une des innovations de Bâle III est l’instauration du ratio de levier financier car la crise des

Subprimes a mis en évidence le risque d’accumulation d’un effet de levier excessif au bilan et hors

bilan dans le système financier (Basel Committee on Banking Supervision of BIS 2013b). Les banques ont pu présenter de solides ratios de fonds propres basés sur les risques, mais avec un effet de levier excessif. La raison principale de l’introduction de ce ratio est que pendant la crise des Subprimes, le marché a contraint le secteur bancaire à réduire son effet de levier ce qui a eu pour conséquence une baisse des prix des actifs financiers. Cette baisse à son tour a entrainé des réactions en chaine : pertes, baisse des fonds propres des banques, et contraction de l’offre de crédit.

2.1.3.1 Définition et objectif du ratio

L’effet de levier d’une banque mesure le rapport entre ses actifs et ses fonds propres. Un ratio élevé sous-entend que la banque détient beaucoup d’actifs pour un capital donné, ce qui augmente la rentabilité potentielle de la banque, mais en même temps ses pertes potentielles. Le comité de

82

Bâle a instauré le ratio de levier pour maitriser la croissance du bilan et hors-bilan. Le ratio de levier est un ratio simple, transparent et non pondéré sur le risque. Ce ratio a pour objectif de limiter l’accumulation de l’effet de levier dans le secteur bancaire et complète les exigences fondées sur le risque par un ratio simple non basé sur le risque qui servant de filet de sécurité (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 2010).