Prévention situationnelle

Les différentes mesures de prévention dont nous venons de parler cherchent avant tout à diminuer les tendances criminelles Ces différentes politiques de prévention se situent dans le paradigme du lien social, des théories écologiques ou encore de l’interactionnisme.

La prévention situationnelle apparue dans les années 1970 se place, elle, dans les théories de l’acte. La prévention situationnelle est née d’observations apparemment triviales. Par exemple dans les autobus à impériale de Manchester, le nombre d’actes de vandalisme est 20 fois plus élevé à l’étage supérieur laissé sans surveillance qu’à l’étage inférieur [Mayhew P.M. et al., 1976]. Des résultats semblent pouvoir être obtenus par des mesures simples, économiques et non contraignantes. « S’il est vrai qu’il est plus facile de modifier les situations que de changer les individus qui n’y tiennent pas, alors la prévention vient de trouver le moyen d’influencer les choix des délinquants. » [Cusson M., 2002, p. 38]. Il s’agit en fait d’une prévention basée avant tout sur une conception du délit, résultant autant de l’émergence d’une occasion que de la motivation de son auteur. Elle s’attache à réduire les

le criminologue Maurice Cusson, « on entend par "prévention situationnelle" les modifications des circonstances particulières dans lesquelles des délits pourraient être commis afin qu’ils paraissent difficiles, risqués ou inintéressants pour qui serait tenté de les commettre. » [Cusson M., 2002, p. 39].

1.3.1. Les connaissances sur les situations précriminelles, le choix rationnel du délinquant, et les activités routinières servent à mettre en place une stratégie ciblée

La prévention situationnelle exploite les connaissances sur les situations précriminelles, la rationalité des délinquants, et les activités routinières.

L’ensemble des circonstances extérieures qui précèdent et qui entourent la perpétration d’un délit en le rendant plus ou moins réalisable, plus ou moins avantageux et plus ou moins risqué, constituent en quelques sortes les données du problème qui se posent au délinquant. Le délinquant, être rationnel, tient compte de ces données pour prendre la décision d’agir ou non. Dans les années 1970, les chercheurs du ministère de l’Intérieur britannique, constatent qu’en augmentant les risques et les difficultés pour les délinquants ou en réduisant les gains, le nombre de délits diminue. Le délinquant semble avoir pris une décision rationnelle en tenant compte des données du problème.

La théorie des Routine Activities de Lawrence E. Cohen et Marcus Felson [1979] est une théorie de l’occasion criminelle qui indique que l’acte délinquant survient lorsque convergent dans le temps et dans l’espace, un délinquant potentiel, une cible intéressante et l’absence d’un gardien capable. La prévention situationnelle doit pouvoir agir sur la présence de ces acteurs de l’occasion criminelle. Les mesures de prévention situationnelle doivent pouvoir empêcher l’accès du délinquant à une cible. Les cibles doivent donc être protégées et les gardiens présents.

L’action de prévention situationnelle est spécifique, elle prend pour cible un type particulier de délit dans des circonstances particulières, (ex : vandalisme dans un autobus), et modifie les données du problème qui se pose au délinquant.

La mise en place d’actions de prévention fait donc l’objet d’une étude préalable, destinée à identifier et à comprendre les mécanismes à l’œuvre dans le passage à l’acte. Pour réaliser cette étude, il faut avant tout collecter l’information, venant des statistiques de la police, des enquêtes de victimation… L’analyse de ces données doit alors permettre de mettre en lumière les patterns criminels, ensemble de délits semblables regroupés en un lieu précis, et parfois

dans une tranche horaire particulière. Il faut ensuite chercher les raisons de l’émergence d’un endroit ou d’un créneau horaire plus propice à la commission d’infractions. Cela permet d’élaborer les meilleures stratégies préventives adaptées à la résolution du phénomène. La mise en place du dispositif doit prendre en compte les considération financières, physiques (architectures des lieux) et commerciales (un dispositif trop voyant pouvant provoquer davantage un sentiment de crainte que de sécurité chez les clients). La mise en œuvre des stratégies doit évoluer selon les variations de la délinquance. Les données statistiques et l’analyse doivent alors être réactualisées, cette réactualisation permettant également de mettre en place une évaluation du programme.

1.3.2. Les technologies de la prévention situationnelle

L’action sur les conditions matérielles et objectives du délit à commettre se place dans une approche volontairement pragmatique et technicisée. Nous avons choisi de présenter les différentes technologies selon la typologie de Ronald V. Clarke [1995] basée avant tout sur le choix rationnel. Partant du principe que le passage à l’acte dépend de l’évaluation par le délinquant du rapport coût-risque vs bénéfice, il classe les techniques de prévention situationnelles en quatre catégories : celles qui augmentent le coût, celles qui augmentent le risque et celles qui réduisent les bénéfices et celles qui empêchent de justifier le passage à l’acte.

Nous présentons l’ensemble de ces techniques avec quelques exemples précis d’actions de prévention situationnelle mises en place. Nous présentons également certaines mesures prises aujourd'hui en France et qui peuvent être assimilées à des mesures de prévention situationnelle.

1.3.2.1. Jouer sur les critères de difficulté du délit : augmenter l’effort

• Protéger la cible : il s’agit de faire obstacle au voleur ou au vandale par l’utilisation de serrures, coffres-forts ou autres matériaux de protection.

L’installation d’écrans transparents pour protéger le conducteur dans les autobus en Grande-Bretagne a permis une baisse substantielle des agressions [Poyner B. et al., 1988]. En 1963, l’installation de verrous sur les colonnes de direction (Neiman) sur l’ensemble du parc automobile allemand a entraîné une baisse du nombre de vols de voitures de 62% [Webb B. et Laycock G., 1992].

• Contrôle de l’accès : cette mesure vise à interdire au délinquant potentiel, l’accès de lieux tels que les bureaux, les usines et les immeubles résidentiels par l’installation d’interphones, de clôtures pour les appartements du rez-de-chaussée, de fermetures électroniques pour les parkings.

• Contrôle de l’accès aux outils du crime : les délinquants utilisent de nombreux objets qui facilitent le passage à l’acte. Il peut s’agir d’outils dont l’utilisation est directe (revolvers, peinture en bombe aérosol) ou indirecte (carte de crédits, chéquiers, téléphone). Certaines mesures doivent permettre de restreindre l’accès à ces outils, en réglementant la vente d’arme par exemple. D’autres mesures doivent rendre plus difficile l’utilisation des outils, en obligeant par exemple à présenter une pièce d’identité lorsqu’un chèque est établi. Un procédé d’identification de l’appelant sur les téléphones new-yorkais a réduit de 25% les plaintes pour appel anonymes et obscènes [Clarke R.V., 1990].

1.3.2.2. Rendre le délit plus risqué

Il s’agit d’augmenter le risque d’être pris pour le délinquant. Le délinquant doit se sentir freiné par une surveillance, mécanique ou humaine.

• Contrôle des entrées-sorties : le but est de mieux détecter ceux qui ne correspondent pas aux critères d’entrée/sortie.

L’introduction des contrôles de bagages aux rayons X dans les grands aéroports depuis les années 1970 a permis de réduire attentats et détournements d’avion [Wilkinson P., 1977]. La fouille aux frontières ou les étiquettes magnétiques sur les livres de bibliothèque relèvent de cette même catégorie de prévention situationnelle.

• Surveillance formelle : un premier type de surveillance peut être exercé par des personnes qui ont une fonction de prévention claire et précise. Ces personnes peuvent intervenir directement et appréhender le délinquant. Il s’agit des patrouilles de police (notamment celles équipées de radars routiers), des vigiles.

Notons à ce sujet que la France connaît à l’heure actuelle une croissance importante de l’offre de sécurité émanant du secteur privé. La déontologie d’intervention et la formation des agents de sécurité dans les sociétés privées posent aujourd'hui de nombreuses questions.

C’est bien du côté du marché privé de la sécurité que la demande va s’orienter. C’est là où les marges de manœuvre sont les plus fortes. Mais on y trouve de tout… Le gros des troupes relève des activités de gardiennage et de surveillance humaine. On y recense, entre les entreprises prestataires et les services internes aux entreprises environ 140 000 salariés ! C’est plus que les effectifs de la police nationale : 135 000 agents. Or dans ce domaine, la France est en retard par rapport aux Etats-Unis, où le rapport est de 2,5 agents privés pour un agent public. Cela présage de l’avenir. […]

Le premier rempart contre l’arbitraire d’un agent de sécurité, c’est sa bonne formation. Or il existe sur le marché privé, un sous-prolétariat de la sécurité dont les employeurs se livrent à une concurrence farouche. Il faut savoir que le tarif horaire d’un vigile est de 70 francs. Les prix de marché de la sécurité en France sont inférieurs de 30% à ceux de nos voisins européens ! Vous comprenez donc à quel point il faut se préoccuper, à la fois, du contrôle de ce marché et de la formation des agents qui vont y intervenir.

Eric Chalumeau, interviewé par Marie-Béatrice Baudet, « La demande de sécurité doit s’accompagner d’une réflexion sur la déontologie des intervenants »

Le Monde- Economie, 9 octobre 2001.

Le développement actuel du marché privé de la sécurité se base également sur la télésurveillance. « Aujourd’hui, trois mille techniciens de surveillance gèrent des alarmes à distance. Les créneaux technologiques sont les plus porteurs, les plus recherchés par la clientèle » affirme Frédéric Ocqueteau dans un entretien au Monde7. Les exemples de baisse des infractions grâce à l’utilisation judicieuse de caméras sont nombreux [Cusson M., 2002, p. 58]. Cependant, pour obtenir des résultats par la télésurveillance, cela coûte cher. « L’installation ne peut se faire n’importe comment, mais selon les prescriptions qui se dégagent d’une étude du site. Les appareils doivent être de bonne qualité. Des gardiens vigilants doivent avoir les moniteurs à l’œil et les détections d’incidents doivent être suivis d’interventions. » [Cusson M., 2002, p. 59]. Cette surveillance concerne les espaces privés mais aussi les espaces publics. Depuis la loi du 21 janvier 1995 l’installation de caméras est autorisée par l’autorité préfectorale sur des secteurs particulièrement exposés aux vols et aux agressions.

• Surveillance par les employés : elle est exercée par des personnes dont une des fonctions est la surveillance de l’espace qu’ils connaissent bien et dans lequel ils repèrent facilement des comportements anormaux.

Ce sont des contrôleurs de bus, des gardiens de parc, des concierges. Il s’agit d’agents de proximité à qui l’on confie la responsabilité d’un lieu donné. La surveillance s’accompagne naturellement d’autres fonctions : informer, aider, entretenir, contrôler [Cusson M., 2002, p. 58]. Aux Pays-Bas, des personnes qui avaient sensiblement l’attribution d’un concierge ont été embauchées dans une série de HLM délabrés où l’insécurité sévissait. S’en suivit une diminution significative du vandalisme et des graffiti [Willemse H.M., 1994].

• Surveillance naturelle : cette surveillance est favorisée dans les projets architecturaux d’« espace défendable » et les programmes du Neighborhood Watch ou de la prévention « au moyen d’une meilleure conception de notre environnement ».

En 1972, l’architecte Oscar Newman définit les concepts pour un environnement résidentiel permettant aux habitants de surveiller les lieux publics autour de leurs résidences. L’idée est de mettre en œuvre une politique de "territorialisation" des quartiers. L’accès aux immeubles, les espaces publics sont aménagés de sorte qu’une surveillance formelle ou informelle puisse intervenir de la part des habitants eux-mêmes. Ce principe du Neighborhood Watch institue un contrôle social de l’espace en isolant tout comportement déviant ou en ciblant tout inconnu au quartier.

De plus, depuis les années 1970, les idées concernant l’effet de l’aménagement et le design urbain sur la délinquance ont fait du chemin. Dans le monde anglo-saxon, ce sont les recherches du CPTED (Crime Prevention Through Environmental Design) qui ont eu le plus d’impact. Portant sur l’amélioration de l’éclairage du mobilier urbain, de la végétation ou sur la visibilité (pas d’endroits cachés ou de "lieux pièges"), ou encore sur l’intégration d’activités engendrant une "animation" de l’espace [IAURIF, 2002] ces mesures visent par un aménagement de l’espace à réduire les opportunités délinquantes et à offrir un espace public qui paraisse aux usagers si ce n’est contrôlé du moins maîtrisé.

Selon Maurice Cusson, surveillance et contrôle permettent de rappeler la norme. On fait sentir la présence de la norme sur le lieu même où l’infraction pourrait être commise. « La surveillance assure alors la jonction entre la règle et la sanction en assurant qu’un certain

nombre de transgressions seront détectées. » [Cusson M., 2002, p. 55]. La présence de personnes exerçant des contrôles ou une simple surveillance rassure également les populations éprouvant généralement un sentiment d’insécurité.

1.3.2.3. Réduire les gains

• Elimination des cibles : dans le cas du vol ou du vandalisme, un des moyens de prévention les plus efficaces est la suppression de l’objet du délit.

C’est ainsi que dans les années 1970, dans les villes nord-américaines, les encaisses dans les bus ont été supprimées (plus de monnaie rendue), l’argent remis au conducteur tombant immédiatement dans un coffre scellé. A New York, les vols ont fortement diminué passant de soixante-dix par mois avant à moins de dix après [Chaiken J. et al., 1974].

• Identification des biens : il s’agit d’identifier les biens pour en empêcher la revente. Cette mesure comme la précédente concerne avant tout les vols. Le délinquant ne peut ainsi pas se procurer de l’argent par le vol d’un objet.

Pour contenir les vols de radio dans les voitures, un fabricant y a installé des appareils contrôlés par un code de sécurité. Quand la radio est retirée de son boîtier, elle cesse de fonctionner tant que son code secret n’a pas été reprogrammé. Cette mesure s’est révélée fort efficace [Braga A. et Clarke R., 1994].

• La réduction des bénéfices : par certaines mesures, on cherche à empêcher le délinquant de parvenir à la satisfaction recherchée par l’infraction pour l’empêcher de passer à l’acte. Des enquêtes auprès des délinquants ont montré que le but du graffiti est d’être vu par le plus grand nombre de personnes. Ainsi dans le métro de New York, où les wagons étaient couverts de graffiti, un programme ambitieux a permis de nettoyer chaque wagon, et ce, à chaque fois que l’on y trouvait à nouveau des graffiti. L’idée était de supprimer la satisfaction du scripteur en même temps que son graffiti [Sloan-Howit M. et Kelling G.L., 1992].

1.3.2.4. Empêcher la justification

Les mesures qui visent à "empêcher la justification" tentent d’influer sur le jugement moral que le délinquant porte sur ses propres actes.

• Mettre en place des règles explicites : il ne faut pas laisser se développer une ambiguïté sur ce qui est permis ou non. On empêche ainsi le délinquant ou le citoyen habituellement respectueux de la loi, de commettre une infraction. Les déclarations de douane par exemple permettent de signifier clairement quels sont les produits que l’on transporte. • Donner mauvaise conscience : Des panneaux, publicitaires ou non, essayent par leur

discours d’augmenter la "gravité morale" d’un acte. Les messages de la prévention routière incitent par exemple, les automobilistes à prendre conscience de leur comportement par rapport à l’alcool ou la vitesse.

• Contrôler les "desinhibiteurs" : il s’agit de réduire la consommation d’alcools ou de drogues qui inhibent les éventuelles contraintes morales qui peuvent peser sur le délinquant. Cette mesure a par exemple était mise en place dans les bars australiens où la formule "happy hour" (consommations à prix réduit pendant les heures creuses) a été supprimée. Une diminution tangibles des agressions et coups et blessures pendant les plages horaires correspondantes a alors pu être observée [Homel R. et al., 1994].

• Faciliter le respect de la loi : en fournissant des « sanisettes » et des poubelles, on incite les gens à mieux se comporter, certains délits ou actes contraventionnels peuvent être ainsi désamorcés.

1.3.3. Transfert de délinquance et diffusion des bénéfices

Il est nécessaire d’évaluer l’efficacité des politiques de prévention situationnelle en comparant les situations avant et après la mise en place du système de prévention. Rapidement se pose la question du transfert. Il est en effet possible que de telles mesures ne réduisent pas globalement la délinquance, mais transfèrent les délits vers d’autres lieux, d’autres moments ou sur d’autres cibles.

Pour les déterministes, qui croient à l’existence d’un tempérament criminel, le transfert paraît inévitable. Pour les partisans des théories de l’acte, fondées sur l’occasion et le choix rationnel, le transfert dépend de la possibilité d’un report sur un autre lieu ou une autre cible.

Les transferts de délinquance ont été étudiés notamment grâce à l’interview d’anciens voleurs ou cambrioleurs. Cinq formes différentes de transfert ont été repérées [Repetto T.A., 1976] :

• Temporel : l’infraction est commise à un autre moment, quand la cible est moins surveillée par exemple.

• Spatial : l’infraction est commise sur une cible similaire dans un autre lieu.

Par exemple, à New York, l’installation des coffres scellés entraîne une diminution radicale des hold-up. Malheureusement la fréquence des braquages commis dans le métro à l’inverse augmente [Chaiken J. et al., 1974].

La municipalité a également financé, à hauteur de 40 000 francs l’unité, les caméras placées dans les entrées et les garages des immeubles des Coteaux, un quartier classé en zone urbaine sensible. […]

A l’heure du premier bilan, les acteurs impliqués dans la sécurité admettent que la vidéosurveillance ne résout pas tous les problèmes. « Elle ne fait parfois que déplacer la délinquance », observe M. Bockel [Maire Socialiste de Mulhouse]. « Aux Coteaux, deux copropriétés non équipées en caméras commencent à avoir des problèmes », confirme M. Barillon [Chef de projet de la mission aux Coteaux]

Elie Barth, « Mulhouse mise sur la vidéosurveillance »

Le Monde, 4 janvier 2002.

• Tactique : l’infraction peut être réalisée mais en utilisant une méthode différente. • Cible : l’infraction se reporte sur une cible moins protégée.

L’installation dans les années 1960, d’antivol sur la colonne de direction des voitures fait baisser fortement le nombre de vols de voitures neuves, mais le taux de vol des modèles de voitures plus anciens et non protégés augmente durant la même période [Mayhew P.M. et al., 1976].

A écouter les différents acteurs du dossier les coupables sont tout désignés : des mineurs des pays de l’Est. Agés de 8 à 16 ans, isolés ou sous la coupe des réseaux, originaires de Roumanie ou d’ex-Yougoslavie, ces gamins des rues représenteraient à eux seuls 70% des pickpockets du métro. […]

Ces mineurs sont apparus en surface il y a environ cinq ans. Leur spécialité était alors le pillage des horodateurs, mais depuis que ces appareils ne sont plus à pièces, on les a vus se rabattre dans le métro pour piquer les sacs à main.

Céline Delevay - Mazurelle, « Station Fauche »

Zurban, 26 mars 2003.

Cependant les recherches évaluatives montrent que le transfert n’est jamais total [Gabor T., 1990]. Un bilan sur 55 études concernant le sujet, montre que dans 40% des cas, aucun déplacement n’est repéré, et dans 60% un transfert, partiel uniquement, s’opère. Il y a toujours des individus qui se découragent [Hesseling R.B.P., 1994].

Pour réduire l’importance des déplacements, il faut que les mesures de prévention situationnelle soient largement répandues. Il semble y avoir un principe de saturation lorsqu’un certain nombre de biens ou cibles est protégé. Le délinquant devant chercher plus longtemps une cible intéressante, cela le dissuade. Ainsi, en Allemagne, quand le gouvernement impose l’obligation d’installer des antivols sur tous les véhicules automobiles, les neufs comme les vieux, les vols de véhicules diminuent de 60% sans aucun transfert [Webb B., 1994].

Il semble nécessaire d’anticiper les réactions des délinquants lors de la mise en place des mesures situationnelles. Il faudrait être capable de prévoir les transferts de délinquance, imaginer les cibles et les lieux d’un probable report.

A l’inverse, certains auteurs, qui se placent davantage dans une perspective de l’occasion criminelle et du choix rationnel, estiment que la prévention situationnelle ne déplace pas le problème, mais peut entraîner une baisse des délits autres que ceux qui étaient ciblés par l’action préventive. Dans ce cas, la fréquence des infractions subies sur un site adjacent à