Madame MIALOT a la parole.
Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, premièrement, à l’occasion de ce rapport et parce que le débat est parfois un peu compliqué, je dirai que la formation est d’abord un sujet très complexe. Par définition, on peut affirmer que les modes de financement, les dispositifs, les flux financiers, les sigles, etc., j’en passe et des meilleurs, font qu’avec ce rapport, nous avons des éléments concrets, précis par rapport à notre collectivité régionale, dans un contexte national où il reste des politiques nationales mais faisant une grande place à une politique régionale.
Nous sommes donc au cœur d’une grande compétence régionale.
Il est évident que la formation, au sens large, est l’un des éléments du développement économique de notre territoire. À ce titre, il est la troisième brique de cette mise en œuvre de notre Schéma régional du développement économique, social et environnemental que nous continuons à élaborer au fur et à mesure, accompagné de concertations et de débats.
Je me réjouis de tous les débats chaque fois sur ces grands sujets dans notre hémicycle. Ils sont toujours précédés par des débats du CESER auquel des domaines sont très chers. Bien évidemment, le développement économique et la formation professionnelle sont de grands sujets pour lui.
Deuxièmement, j’évoquerai cette affirmation un peu rapide que la baisse de l’apprentissage serait due à la mise en œuvre des emplois d’avenir. Figurez-vous que nous avons reçu assez récemment, avec le Président, la Chambre régionale de métiers de la région qui tient des statistiques excessivement précises de l’évolution de l’artisanat, tout simplement parce que nous finançons un Observatoire régional de l’évolution de l’artisanat dans notre territoire. Des chiffres vont peut-être amener des vérités là où l’on tient des discours politiciens qui n’ont pas forcément de bases statistiques. Je tiens l’intégralité à votre disposition en photocopies couleur pour ceux qui me les demanderaient, mais je ne vous citerai que quelques chiffres.
Nous nous réjouissons tous de l’accroissement des inscriptions au Registre des métiers dans les chambres de métiers. Très nettement, nous avons 4 735 immatriculations de plus en 2013 et 3 741 radiations, donc le solde est positif, à raison de 994.
Cependant, quand on regarde très précisément, comme le font les chambres de métiers, avec cet outil de l’Observatoire, que s’est-il passé ? Regardons l’évolution de l’auto-entreprenariat durant cette période. C’est ce qui est intéressant : en 2010, il représentait 3,2 % des immatriculations ; en 2013, il en représente 14,3 %.
Les auto-entrepreneurs recrutent-ils des apprentis ? La réponse est simple, claire, nette et partagée par tout le monde : « Non ! »
Ne serait-ce pas l’une des causes de la baisse du nombre d’apprentis ? Cela mérite que l’on se pose la question avant d’accuser un dispositif qui a un tout autre intérêt et un tout autre objectif ; j’y reviendrai. Posons-nous donc la question de cet auto-entreprenariat qui ne recrute jamais d’apprentis et qui est très largement radié ; c’est quasiment une radiation pour cinq inscriptions parce que le modèle économique, on le sait, n’est pas satisfaisant.
Je n’ai jamais rejeté la totalité de l’auto-entreprenariat mais le secteur important du bâtiment est confronté à sa concurrence déloyale. Pour rechercher un artisan, je vous conseille d’aller voir sur un site Internet, à qui je ne ferai pas de publicité et qui, en fait, vous demande quel est le tarif auquel vous souhaitez le payer. On commence à 6 euros de l’heure. Vous imaginez bien que l’on est dans un système totalement illégal de rémunération, avec un artisan qui facturerait 6 ou 8 euros de l’heure. À partir de votre besoin d’un artisan, vous choisissez la rémunération de l’artisanat. On voit bien que, derrière cela, des personnes sont dans la totale illégalité de rémunération. Un artisan qui proposerait 6 euros de l’heure en appliquant la législation sur le SMIC n’y parviendrait pas du tout !
Il faut raison garder sur les analyses et cesser de faire des amalgames politiciens qui ne servent pas la cause qu’ils prétendent défendre.
(Brouhaha)
Vous le savez bien, Monsieur NOVELLI, ce que je dis est juste ! (Rires)
Nous en avons discuté maintes et maintes fois, donc saluons ces éléments objectifs qui sont à votre disposition.
Troisièmement, je veux revenir sur la GPEC territoriale (la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) pour compléter ce qu’a dit ma collègue Maryvonne BARICHARD.
Des utilisations malencontreuses, pour ne pas dire un peu dommageables, ont été faites de cette gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale. Cela a été un outil à l’occasion de sinistres économiques, c’est-à-dire lors de la fermeture de grosses entreprises. Or, cela a été beaucoup travaillé, comme l’a dit Madame BARICHARD, par un groupe de travail, dans le cadre de l’ensemble des groupes qui fonctionnent sur la formation professionnelle et qui mobilisent la concertation au quotidien, parce que c’est ce que l’on trouve derrière.
Nous avons eu un souci avec les partenaires sociaux de clarifier ce que serait cette gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et d’avoir un outil territorial. C’est là que c’est très important : c’est en continu que nous devons observer l’évolution des emplois, des compétences et des qualifications nécessaires dans les territoires. C’est l’enjeu de cette mesure, donc ne la balayons surtout pas d’un revers de main, ce serait vraiment dommage.
Quatrièmement, s’agissant des filières, nous, la Région, nous soutenons les pôles de compétitivité depuis l’origine ; nous soutenons tous les clusters depuis leur création dans notre territoire ; donc pas de reproches, s'il vous plaît ! Nous n’avons jamais eu une démarche politicienne sur toutes ces questions. Lorsqu’une idée était bonne, le fait qu’elle soit portée par un gouvernement de Droite n’a jamais été un élément d’appréciation de notre collectivité, donc reconnaissez-le et ne nous faites pas de procès d’intention !
Qui a commencé à travailler sur les filières de formation ? La Cosmetic Valley. C’était intéressant parce que ce secteur est en plein développement, à la différence d’autres pôles de compétitivité ; je pense à Elastopôle, bien évidemment. La Cosmetic Valley s’est dit : « Nous n’arrêtons pas de développer nos entreprises, nous générons des besoins de formation, mais nous ne parvenons pas à pourvoir les postes et nous ne pouvons pas nous développer. »
Dans cette période de chômage, chaque fois qu’une entreprise nous dit qu’elle ne parvient pas à recruter, nous sommes meurtris et nous nous posons la question : « Que pouvons-nous faire ? »
À travers ce domaine des filières, il s’agit de dire que, dans ces concentrations, ces rapprochements, ces regroupements collectifs que sont les pôles de compétitivité et les clusters, ce sont des rassemblements d’entreprises, petites et grandes, qui permettent de mieux clarifier les besoins de formation.
Je rejoins tout à fait la remarque du CESER et de Madame PICARD sur la sous-traitance. Ce n’est pas un enfermement derrière cette logique de filière ; à quoi a conduit, et je trouve cela tout à fait exemplaire, le travail sur la Cosmetic Valley ? Il a conduit à se dire :
« Nous manquons de formations d’opérateurs de ligne. » Figurez-vous que ceux-ci sont manquants également dans les secteurs de la pharmacie, de l’agroalimentaire et de la cosmétique.
Très bien ! Que fait la Région ? Elle dit : « Nous allons monter des formations d’opérateurs de ligne qui seront pour ces trois secteurs. » Cela mobilise des organismes de formation qui s’étaient spécialisés sur l’un ou l’autre secteur et qui, à cette occasion, vont répondre à un besoin élargi. Cela permet surtout de développer des formations dans les territoires, au plus près de ces personnes au chômage dont nous connaissons les difficultés en matière de mobilité. Par conséquent, les filières ne sont pas dans une logique d’étouffement et de ratatinement sur une filière du besoin de formation. Au contraire, c’est pour faire remonter et revoir au niveau de la Région de quelle façon mieux répondre à ces besoins.
J’ai cité cette question des opérateurs de ligne parce qu’elle me semble exemplaire et très significative de nos volontés futures.
Cinquièmement, je veux revenir un moment à ARDAN Jeunes. Je me souviens d’un président de Région qui me disait toujours : « Puisque tu es chaque fois obligée d’expliquer ce que c’est, cela signifie que ce n’est pas suffisamment connu. Il faudrait faire un effort pour que ce soit mieux connu. »
Je ne vais pas abuser de votre patience mais je vais quand même vous parler d’ARDAN.
C’est un dispositif un peu confidentiel, en effet. Qu’est-ce, en réalité ? Nous avons en face de nous des PME-PMI en attente de développer des activités nouvelles et qui se disent :
« Je pourrais peut-être recruter quelqu’un pour la développer, mais c’est lourd, cela a des conséquences. C’est un coût, un engagement sur le social et sur la réglementation. C’est compliqué. »
Qu’est-ce que le dispositif ARDAN ? La personne entre dans l’entreprise mais sous un statut très particulier : stagiaire de la formation professionnelle. L’entreprise verse 50 % de la rémunération qui lui est accordée au titre de « stagiaire de la formation professionnelle » parce que c’est un intérêt économique pour elle d’avoir quelqu’un qui vient par le dispositif ARDAN, donc elle y contribue. Pour le reste, si la personne est chômeuse, il y aura Pôle Emploi ; il y aura la Région autour de la formation ou sur les rémunérations liées au statut antérieur.
Voilà les quelques éléments du dispositif ARDAN, au global.
Qu’est-ce que le dispositif ARDAN Jeunes ? Il se trouve que les jeunes ne sont pas chômeurs parce qu’ils ne sont pas inscrits au chômage. À travers ARDAN Jeunes, ils entrent dans le dispositif de stagiaires de la formation professionnelle avec une rémunération. Ils entrent dans une entreprise alors qu’avant, ils n’avaient pas accès à cet emploi. Élément extraordinaire : ils vont trouver un emploi !
Je vais vous citer un exemple que je trouve très significatif : nous avons tous dans nos sacs ou dans nos poches deux ou trois exemplaires de ce genre d’objet.
(Madame MIALOT montre son téléphone portable)
Les cadrans sont différents chaque fois. Or, le cadran définit un profil de présentation du site Internet. Une jeune entreprise, dont le chiffre d’affaires s’accroît de 30 % par an, a décidé d’être dans ce créneau de la création de sites Internet qui vont s’adapter à la présentation sur les différents écrans. C’est grâce à ARDAN Jeunes que cette entreprise peut assurer ce développement.
Ce n’est pas un mince engagement pour la Région.
ARDAN Jeunes coûte, pour 100 jeunes, 1 million d’euros tout compris. La Région contribue à raison de 600 000 euros : elle aide à la rémunération et à la formation de façon que ces jeunes aient le maximum d’intérêt et d’adaptation dans cette période des six mois où ils entrent dans un emploi.
Avant-hier, les jeunes que j’ai vus avaient tous un CDI à la clef, offert par l’entreprise. Pendant six mois, ils avaient affiné leur projet de création de cette activité nouvelle et, très naturellement, les postes étaient proposés aux jeunes qui étaient dans le dispositif ARDAN.
Dernier élément : dans l’hôtellerie-restauration, mais il serait possible d’en citer beaucoup d’autres, les normes sont un problème délicat et compliqué en France. Cependant, il faut saluer l’action du gouvernement qui a décidé de s’attaquer très sérieusement à ce sujet.
Vous le savez, j’ai fait des propositions mais le gouvernement ne m’entend pas.
Néanmoins, je pense que c’est un grand sujet. Quand on lit un journal, qui n’est pas de gauche, Les échos, on voit bien que les normes pourraient même permettre aux entreprises de faire des économies, autant que le CICE, que l’on oublie d’ailleurs de citer quand on parle de la suppression de la prime à l’apprentissage. On pourrait quand même regarder le montant : qu’a apporté le CICE dans l’entreprise ? Je ne manque pas l’occasion, chaque fois que je rencontre une entreprise, de lui demander ce que le CICE lui a rapporté. Ils se plaignent souvent mais ils oublient de me dire cela !
Si on le compare à la suppression de l’apprentissage, on verra qui est gagnant dans la soustraction des deux.
En ce qui concerne la taxe de l’apprentissage, une réflexion est menée concernant les flux financiers. Que ce soit sur ce sujet ou sur d’autres autour de la formation professionnelle, franchement, tout le monde souhaite avoir plus de transparence et une simplification des flux financiers, mais le concrétiser est beaucoup plus difficile. Or, nous avons un gouvernement et des partenaires sociaux qui ont décidé de s’y atteler. Je salue leur engagement.
En conclusion, je soutiens que, dans la vie d’élu, des moments sont tout à fait extraordinaires ; on oublie souvent d’en parler mais on les garde en mémoire. Je rejoins ce qu’a dit ma collègue Agnès SINSOULIER-BIGOT. Font partie pour moi des grands moments de notre vie politique ceux où nous rencontrons des salariés menacés d’absence de travail, avec, à terme, un problème de revenus. Les voir retrouver l’espoir en un avenir professionnel à l’issue d’une formation, en leur avenir parfois dans l’entreprise où la menace de licenciement existait, cela fait partie pour moi de ces grands moments de la vie politique.
Je suis très heureuse d’en avoir partagé plusieurs avec le Président de la Région, Isabelle GAUDRON et d’autres de mes collègues parce que ce sont des moments que l’on n’oublie jamais.